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Arrêté - ARRETE 26 290 Inauguration Centre Aquatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 290 Inauguration Centre Aquatique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-290
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/MN
Objet:
Circulation
interdite
Avenue
Jean
Mermoz -
Inauguration
Centre
Aquatique
Olivier
Pleindoux
le
Samedi
11 Juillet
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité-
Prévention,
Considérant
l'inauguration
du
Centre
Aquatique
Olivier
Pleindoux
le
Samedi
11
Juillet
2026.
Considérant
que
pour
sécuriser
cette
manifestation
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
l'Avenue
Jean
Mermoz,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Avenue
Jean
Mermoz,
entre
l'intersection
avec
l’'Avenue
Pierre
de
Coubertin
et
l'intersection
avec
l'Avenue
Jean
Bouin
:
+
Le
Samedi
11 Juillet
2026
de
9H30
à 12H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jenitelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
des
Sports,
>
Services
Évènementiel.
Châteaurenard,
le
4 Juillet
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire,.délégué
à
la
Sécurité.
7) c
/
|
Date
de publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
f
0
JUIL.
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24
35 35
mairie@chateaurenard
com