Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N325 CIRCULATION PASSATION DE COMMANDEMENT
Arrêté - ARRETE 25 241 STATIONNEMENT RESERVE ARCHERS CHATEA
Arrêté - ARRETE 26 290 INAUGURATION CENTRE AQUATIQUE
Arrêté - ARRETE 232 CEREMONIE du 79eme ANNIVERSAIRE LIBERAT
Arrêté - A26235 Réglementation temporaire de circulation et
Arrêté - ARRETE 26 033 PAELLA CENTRE ANCIEN LE 13062026
Arrêté - ARRETE 26 201 BAL DU 14 JUILLET 2026 CENTRE ANCIEN
Arrêté - ACCORD DP 26 00122 COMMUNE DE CHATEAURENARD
unknown - ACCORD DP 26 00026 COMMUNE DE CHATEAURENARD
Arrêté - ACCORD AT 26 00004 Ville de Chateaurenard
Arrêté - ARRETE 26 158 Passation Commandement Centre de Secours Chateaurenard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 158 Passation Commandement Centre de Secours Chateaurenard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
REE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-158
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
Objet:
Passation
de
commandement
Centre
de
Secours
de
CHATEAURENARD
le 12
Mai
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-71,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Lieutenant
Benoît
GILLETTE
du
Centre
de
Secours
de
CHATEAURENARD
en
date
du
8 Avril
2026,
Considérant
la
cérémonie
de
passation
de
commandement
au
Centre
de
Secours
de
CHATEAURENARD
le
Mardi
12
Mai
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
Avenue
Victor
Hugo
>
Le
mardi12
Mai
2026
de
17H00
à 20h00.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
sur
le
Cours
Carnot
dans
la
portion
comprise
entre
la
pâtisserie
HAWCKER
et
l'Avenue
Marignan
>
Le
mardi12
Mai
2026
de
17H00
à 20h00.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
Parking
de
la
Halte
Routière
(Portion
comprise
entre
la Salle
du
Réal
et
la
partie
centrale
du
Parking).
>
Le
mardi12
Mai
2026
de
12H00
à 20h00.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maiñe@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 18
Avril
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
Châteaurenard
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
9
1
AVR.
2026
Date
de
Notification
:
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenardcom