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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 081
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 081)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
APPEL À PROJETS "CONTRAT DE VILLE" - SUBVENTIONS 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_081
Commission principale : 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : Louis GISCARD D'ESTAING.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Olivier BIANCHI
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_081
1/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 12 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753
Kandjoura SYLLA
APPEL À PROJETS "CONTRAT DE VILLE" - SUBVENTIONS 2019
LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS 2019 :
Depuis plusieurs années, le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions, pour soutenir des projets dans le domaine de la Politique de la Ville, via l'Appel à projets du Contrat de Ville.
Les crédits « Politique de la Ville » ont vocation à produire un effet levier sur les territoires et à soutenir l'émergence de nouveaux projets au bénéfice des habitants des quartiers. Quant aux actions récurrentes, celles-ci doivent plutôt relever du droit commun.
Pour la cinquième année consécutive, un cadre commun a été établi avec les partenaires de la Politique de la Ville pour élaborer et instruire cet Appel à projets. Pour la deuxième année, les Appels à projets du Contrat de Ville et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) piloté localement par l'Etat, ont été lancés conjointement.
Au total, 210 dossiers ont été réceptionnés, puis transmis, après vérification, aux différents financeurs sollicités. En ce qui concerne la Métropole, 91 demandes de subventions ont été reçues.
L'instruction des dossiers a été menée de manière partagée avec les différents financeurs de la Politique de la Ville (Etat/CGET, Département et Villes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d'Auvergne). Des comités thématiques se sont tenus en décembre 2018 pour débattre des projets déposés avec l'ensemble des signataires du Contrat de Ville. En complément, un groupe de travail entre financeurs réunissant les élus et les techniciens a eu lieu le 18 janvier 2019, permettant d'affiner la programmation des crédits 2019.
Les projets reçus ont été analysés collectivement au regard des critères suivants :
Opportunité et intérêt du projet au regard du Contrat de Ville,
Lien avec le territoire et les projets existants,
Efficacité du projet et moyens mis en œuvre,
Cohérence du budget prévisionnel,
Concordance du projet avec une compétence du financeur sollicité.
Cette démarche se clôturera fin avril 2019 par la tenue d'un comité de pilotage, co-piloté par l’État et Clermont Auvergne Métropole, en présence des signataires du Contrat de Ville. Il permettra entre autres, de partager collectivement la programmation des crédits 2019 et d'investir des axes de développement.
ANALYSE DES DOSSIERS REÇUS PAR LA MÉTROPOLE ET PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS « POLITIQUE DE LA VILLE » POUR 2019 :
Au regard du cadre d'analyse commun et des compétences métropolitaines, et après examen des dossiers, les propositions suivantes peuvent être établies :
42 dossiers répondent aux critères de l'Appel à projets 2019, aux objectifs du Contrat de Ville et aux priorités de la Métropole. Il est donc proposé de soutenir financièrement ces actions. Le montant total des subventions s'élèverait à 415 250 € (cf. tableau en annexe). Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019. Il s'agit de 25 reconductions de subventions et de 17 nouveaux projets à soutenir, pour lesquels le financement « Politique de la ville » permet d'impulser une émergence du projet ou produit un effet levier. 10 conventions d'objectifs pour 2 années (2019-2020) seront passées auprès d'associations dont l'action s'inscrit dans la durée afin de développer un travail partenarial plus accru.
Pour rappel, en 2018, Clermont Auvergne Métropole a soutenu 33 dossiers au titre de l'Appel à projets
N° DEL20190405_081
2/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 Contrat de ville, pour un montant total de 342 750 €.
Les autres demandes, ne répondent pas aux critères de la Métropole. Elles ne peuvent donc pas faire l'objet d'un soutien spécifique « Politique de la Ville ». Ces dossiers peuvent en revanche, soit être soutenus par un autre financeur, soit être réorientés vers les services ou partenaires compétents.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider d'attribuer les subventions pour les 42 projets ciblés dans le tableau en annexe, pour un montant total de 415 250 €, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 : ASM Omnisports 10 000 € (CPO 2 ans), Tous Deux Roues 2 500 €, Chom'actif 1 000 €, INITIATIVE 2 000 €, SAMA 15 000 €, Co-cooking la cuisine partagée 2 000 €, CREFAD Auvergne (projet "Renforcement des conseils citoyens à Clermont-Ferrand") 5 000 €, CREFAD AUVERGNE (projet "Accompagnement du premier conseil citoyen de Cournon-d'Auvergne") 4 000 €, L'Onde Porteuse 10 000 €, Renaissance des objets oubliés 2 000 € (CPO 2 ans), Centre de Loisirs des Jeunes Police Nationale 6 000 € (CPO 2 ans), Comité Régional Mosaic Auvergne-Rhône-Alpes 3 000 €, Entreprise Job Agglo 54 000 € (CPO 2 ans), Auvergne Habitat 10 000 €, Logidôme 40 000 €, OPHIS Auvergne Habitat 14 000 €, A.V.E.C 63 4 500 €, AFEV Auvergne 1 500 € (CPO 2 ans), EGCV 2 000 €, Family Social Club 5 000 €, La Mallette urbaine 4 000 €, Les Compagnons Bâtisseurs Auvergne 37 000 € (CPO 2 ans), Association des familles de Cournon 2 500 €, Association enfance et familles quartier de Saint-Jacques 2 500 €, ESACM 17 000 €, HS-Projets (projet "Les enfants ambassadeurs des projets du FITE") 5 000 €, HS-Projets (projet "Architecture nomade") 4 000 €, Cultures du coeur Auvergne 1 000 €, L'Orchestre d'Auvergne 10 000 € (CPO 2 ans), Boom'strucrur 19 000 € (CPO 2 ans), Ludothèque Clermont Saint-Jacques 2 000 € (CPO 2 ans), ADIE 2 500 €, ASC Clermont Nord 1 000 €, ASKIP 13 000 €, CIDFF 1 000 €, Ecole de la deuxième chance 50 750 €, Entreprendre Pour Apprendre 1 500 €, La Cravate Solidaire 11 000 € (CPO 2 ans), La Coop des Dômes 7 000 €, Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans 10 000 €, Mission Locale de Cournon 5 000 €.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution pour 2019 et les 11 conventions d'objectifs pour 2 années (2019-2020), à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en oeuvre et à procéder aux versements des subventions allouées.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20190405_081
3/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 + clermont AVIS FAVORABLES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
“méronoe PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2019
Conseil métropolitain du 5 avril 2019
PROJETS 2019 ANALYSE TECHNIQUE PROPOSITION EN 2019
1) opportunité du projet au regard _
Autres tue Subvention _ [Proposition de | COMMENTAIRES Coût financements 24e | politique de lo | subvention
Porteur de projet |intitulé de l'action El res iblé “ ee se € | prévisionnel accordés pour Re Ville” accordée [Politique de la publies ciblés, quartier il ‘association | action 2019 s en 2018 par la | Ville 2019 de pour 2019 à © ? (prévisionnel) | Métropole | VévoP0le | le Métropole
| Proposer des animations sportives en pied
(d'immeubles, faire une opération découverte, Sports nr mme rares . ter
ASM OMNISPORTS | LU nm (entamer rem aéosdeumes | À nc nc {continuité de l'action) teritoire + 13400€| 3000€ | 10000€ PO 2 ans tes et rénéran) prévention Public ciblé : tout public spécialisée) Quarter ciblé : tous quartiers priorltaires
SANTE / ACCES AUX DROITS / MOBILITE
|Proposer desateliers informatiques co-suivi avecla vie (hebdomadaires adaptés aux publics. Sensibiliser
[Pol ville: Ville de Non (de Clermont-Ferrand cHoM'aCTIF es abitants aux ques numériques n| 33702€ | 3760€ + Smart métropole Dcemonri2roe | 1000 € 1000€ (ame
nn des De pue add des quartiers Nord car sollicité ed de a | Quarter db quartiers de ermont Ferrand Pnes
Ville de Clermont- Ferrand
animer cotetf du Laboratie citoyen ui esroupe unevintaie d'associations quise vite svale ce co-suv avec ta vite
encontre autour des questions d'économie Éermontra 2 ot0e Non de ctermont-Ferrand INITIATIVE Laboratoire Citoyen {circulaire et/ou de l'indusion numérique. N 65 414€ 35 290 € Smart métropole Bicréaits pv / co 63 2000 € 2000€ Initiative issue des crédits PU / CGET (avis sollicité Éches | Publi ciblé : Tout public, avec une attention
particulière sur les adultes, familles et enfants Quarter ciblé: quartiers de Clermont-Ferrand
égration des personnes étrangères {Ateliers socio [Pué'orine étrangère par l'cquistion deLa
SAMA ï age [enéue français :Serupesde ls peromnes | R | 1776716 | 85792 inguistiques ble lb : 150 personnes
Quarter blé : tous quartiers prioritaires
(ciemmont-Fa 16 00€ | 17 000 € | 15000€ | 15 000€
Conseil métropolitain du 5 avril 2019 L Mettre en place un atelier d'auto-réparation à laide d'un triporteur électrique pour intervenir polie: Vie de
atelier mobile d'autouPres des publie 4: clermont Fa 3 000€ TOUS DEUX ROUES | "5er AOL public ciblé :les enfants, les jeunes sans permis | R | 63039€ 23 600 € k : Mobilités Mcrécis Pv)/ avis 5000 € 0€ 2500 € réparation de vélo | E ahaur d'emalel cons volure nes des (seul dossier sur la mobilité) aorabiez LCGET / CD {quartiers prioritaires de Clermont Ferrand | Quartier ciblé: quartiers de Clermont-Ferrand
LOISIRS / VIVRE ENSEMBLE / CITOYENNETE
| organiser une fois par mois un atelier de cuisine Intergénértionnel Aider les associations de
(quartier dans leur manifestation (sportive ou Une cuisine clemmontFa 00€ intégré dansta CO-COOKING, LA à (culturelle) en leur proposant une petite + non artagée, lieu me n| 3éisse | ose Le de ge APRU erédis PV) Ave lyramique Fondation use parrage | ee feat cena aie {année de démarrage) ap | 500€ À opté | 2 000€ [mani rasée. la li ciblé le habitants des quartiers Nord
Quartier ciblé: quartiers Nord
| Renforcer instalation des conseils citoyens Lutonornie, ouverture sur les quartiers pririser
Renforcement des |les thématiques et structuration. Proposer aux
CREFAD AUVERGNE | conseils citoyens à [ropelerrciovensdlintégrer deu jeunes R| 213400€ | 18817€ . "Gouvernance" 5000€ | 4000€ | 5000€ volontaires en mision de service chique zur des Clermont-Ferrand logjet: à préciser. 5 membr des consels ltoyens
5 de vd
| Aide au démarrage à l'accompagnement des | Accompagnement du conseil: citoyens de cournon vers leur autonomie.
A Cet de les accompagner dans a connabsance du non CREFAD AUVERGNE | PE € (Contrat de vil et d'identifier ensemble es N| 213400€ 15 000 € # “Gouvernance” Meaivie: coer 4000 € … 4000 € citoyen de Cournen- Léins en formation ten accompagnement sollicité d'Auvergne | publié les membres du consel choyen | Quartier ciblé: Cournon
| Proposer dans les quartiers des Vergnes et de a Fontaine du Bac une action d'éducation aux
Imédiaz centrée autour dela production de Podcast 'émision ado vec leshabitants de peu Movie non
L'ONDE PORTEUSE {ces quartiers sur des thèmes choisis par les N 390 683€ 20 000 € + (les Ve {Clermont-Ferrand 10 000! 19 000 € . 10 000 € parpants Len avec le NPRU Vergnes pré) lies Vergnes) Bee) sollicité Pub blé: Pic adulte aux Verges et à
taime duc + un groupe jeune É'auarte blé: les Vrgnes et a Fontaine du Bac
Mener des actions autour de a ut contre le ecologe du développement durable loc de eva GPO 2ans RENAISSANCE DES Vide-grenier. d'xposions,atalers de DA 2018: subvention ransformaïonsd objets. Cestunlocalimplnté | R # exceptionnel 40 ans Der OUBLIÉS mé vides md nent 2930€ | 28930€ able achats Qro rm | 2000€ | 4000€ | 200€ |euemumeteaoan
|Public ciblé: les habitants de Cournon ser cpss 000€) Quartier ciblé: Cournon
Conseil métropolitain du 5 avril 2019 TRANQUILLITE PUBLIQUE / PREVENTION DE LA DELINQUANCE
| Assurer un accueil a une information auprès des ictimes d'infracions pénales Prize en charge
Jpluridicilinaire des victimes jusqu'au procès ai polie: Vie de (besoin. Mettre en place des groupes de paroles en| R | 371 167€ 97675€ Iclermont-Fd 5 000€ 4500 € 4500 € 4500 € Hsveur des femmes victimes de violences, créa PU /rPD |-Publi ciblé :toutes Les victimes de tous QPV
(Quarter ciblé: tous quartiers prioritaires
d'infractions pénales |
| Prévenira délinquance juvénile en pied de tours etlutter contre es discriminations Promouvoir le]
CENTRE DE LOISIRS | citoyenne et de [Valeurs ctojennes, lerespect d'autrui ctles n Prévention de la Most vitde DES JEUNES (CL) | prévention auprès |notion: de droits et de devoir R| ga750€ 54200€ délinquance Mcemonrrswe | 10000€ | 5000€ | 6000€ CPO2 ans
POLICE NATIONALE [des mineurs issus des|-Puble ciblé : 130jeunes âgés de 10 à 18 ans issu (soft) crées PU) /F1PD (es apv uartiers prioritaires a pi | Quarter ciblé: tous quartiers priortaires
Prévenir et lutter
contre la | accompagner lesjeunes trouver un stage, une ie formation, un taval, préparation àdes Prévention de la l'extrémisme et le [entretiens récction de CV et lettre de rl ocre | 28228e 4 délinquance Mrcern/a
3500€ | 3000€ | 3000€ communautarisme motivation. COMITE REGIONAL | "#dicclisetion, MOSAIC AUVERGNE
RHONE-ALPES ‘en améliorant le |-Publi ciblé: les Familles et les jeunes (soft) cer een ar Quart dé: quarrs de clermont Ferrand
l'éducation
rate de tr dt one Ch 2 ans et embalsement dans les PV ave de # Cadre de vie et Engagement dune Chantiers de tenslon à partir de 2019 sur Cournon. rose: D cer vi “ ane | M en aees | a | sam ge | r2rse Menionuricommned| “mener Massa co0g0€ | 48000€ | sa000€ farine ? url commune de Cournon " Cournon) professionnelle sure modèle des jobs É quartier ciblé tous quartersprortaires d'éé
| Mie en place d'un dispos humain de (médiation de proximhé et de tranquilité publique non Dispositif de [St réadentel durant 'amée 2012 ro vite: vite de AUVERGNE HasIrAT| el a LN nc 180 000€ es 10000€| y | 10000€
partenaires à Cournon Quartierciblé: Cournon
Subvention initiale 30 | Mettre en place une présence réguatrice 00e - 10 000€ [quotidienne en dehors des horaires de traval des Dispositif Acti'cité : [agents de proumité sur certains its sensibles accordés en sus de
LOGIDOME prier eu rglesà Saintiacques R nc 380 662€ + Rat | 50000 € | 40000€ | 40000 € Fe rue cé ls octares de Logidome ur aire exceptionnelle en résidentielle lacques [2018 par une éibértion Quartier ciblé: Saint-Jacques complémentaire
Dispositif inter L Assurer la tranquilité résidentielle et La
urs de Jrévention dela délinquance en instaurant une
OPHIS - AUVERGNE | médiation sociale et présence active de prosimité au 17 - 19 rue des HABITAT urbaine et de [Hauts de Chanturgue. £: 1 000 personnes
(Quartier ciblé : Croi de-Neyrat
R nc 327 810€ + oi: FPD 20000 € | 14000€ | 14000€
Conseil métropolitain du 5 avril 2019 CADRE DE VIE / HABITAT
Colocations AFEV AUVERGNE Solidaires
| Mise en place d'une colocation de 7 étuélants Ibénévoles de l'AFEV sur le quartier de Saint
acques ou à la Fontaine du Bac. Réalisation d'un projet de la part des colocataires au premier
Lemestre 2019. Public ciblé :7 étudients âgés de 19 à 22 ans
|Quarter ciblé: Saint-Jacques ou Fontaine du Bac
392 560€ 15 000€ 3000€ 1500€ 1500 € CPO2 ans
Aménagement du
EGCV rucher aux Vergnes
| Souhai de végétale le rucher avec les Habitants. Informer at enable ls habitantsà
eur environnement. Développer des activités lorvivises à destination des habitants (ardinage,
ateliers culinaires. bi ciblé : tout publie
| Quartier ciblé: quartiers Nord (les Vergnes)
61 200 € 5150€
Développement durable + NPRU
(ies Vergnes) 2000€
Non
sollicité 2000 €
FAMILY SOCIAL us Tous'overt
| Mettre en œuvre des ateliers pour sensible es [enfant par les differents gestes quotidiens sure
(développement durable : le trie recyclage, a récupération la pollution, les économies
d'énergies. | Publi ciblé : les familles, parents et enfants des
[quartiers prioritaires | Quartier ciblé: quartiers de Clermont-Ferrand
44900 € 8000€
Déchets + Développement
durable + NPRU (ies Vergnes)
paies vitae clermont f6 500 € zur
action Ecoure (rés eu /CGET ui Favorabe| 5000€ 5000 €
LA MALLETTE
URBAINE
S'approprier son
espace de vie
| Permettre aux habitants dun quartier de Lapproprier l'espace publie par la construction de
mobilier À la mise en place d'événements participatif [aménagement spat
(détournement artistique et ephémère Publié : tout public
Quartier clé : quartiers de Clermont Ferrand
leu. 17 600 € 7900€
oies vite de clermont 12 400 €
créa: PU) av Léon : GET 4000 € Non sollicité 4000 € dans l'appel à projets
LES COMPAGNONS
BATISSEURS
AUVERGNE
Atelier de Quartier
Clermont Auvergne
Métropole
CULTURE
ASSOCIATION DES
FAMILLES DE
COURNON
Le jeu dans tous ses
états
L Accompagnement de chaque habitant dans l'amélioration de son logement et l'insertion
Lcciale par l'habitat. Proposer des atelers de bricolage, des conseils techniques et une
outithèque. bi ciblé tous es habitants des QPV
| Quarter clé: tous quartiers prioraires
| Développer un espace de Tiers Lieux dela [Médiathèque Hugo Pratt de Cournon d'Auvergne.
IPropaser des acthités de jeu au moins 3h par Leman.
| Publi ciblé : jeunes et collégiens des quartiers {réquentant ou non la Médiathèque
| Quarter ciblé: Cournon
587 791€
56250€
234 230€
4700€ +
paie: GET (cp) 50 000 €
2500€
37 000 €
1000€
37 000 €
2500 €
CPO2 ans
Expérimentation
ASSOCIATION
ENFANCE ET
FAMILLES QUARTIER!
DE SAINT-JACQUES
| Proposer des ateliers d'écriture à destination de Hsmiles ayant vécu leur enfance zur le quartier de
saint-lacques. Recueil es paroles et écrits lors (de ces atelerz d'écriture at d'expresion qui
Lervront de base à 1 réaliation d'un écrit produit Jar une formatrice en Httérature avec l'aide des
TE bi ciblé : enfants parents, grandparents
Quartier ciblé: Saint-lacques
66 708€
Cuiture {NPRU mémoires
Saint-Jacques) 2500€
Non
sollicité 2500 €
Envisagée sur 3 ans
(progression)
Conseil métropolitain du 5 avril 2019 BOOM'STRUCTUR
SOUS NOS PIEDS -
Projet de territoire à
l'échelle d'un
quartier 2019-2020 |.
| Valoriser les mémoires du quartier de Saint Jacques autour d'un sujet d'échange arttique
Proposer aux habitants d'écrire leur propre Iistaire de ces lieux en chantier et des espaces
[isponibles pour une appropriation symbolique. bi ciblé : environ 250 personnes
| Quartier ciblé: Saint-Jacques
197 648€ 28 000 €
Culture / NPRU
mémoires de
Saint-Jacques
pole : GET (crédits pu 14 000 € 7 000 € 19 000 € Action sur 2019-2020 CPO2ans
CULTURES DU CŒUR|
AUVERGNE Cultive ton territoire
| Proposer des parcours culturel pour les Ibénéficiirez des structures sociales, Proposer des
rendez-vous mensuels au sein de a Maison des (citoyens et à la Mason du quartier de Fontaine du
lc. bi ciblé tous es habitants des QPV
| Quarter ciblé: tous quartiers prioritaires
R 73231€ 12020€ Culture paie: Vite de clermont Fa 1 000€ créa PU) 4 000 € 1000€ 1000 €
ESACM
Des récits, une
muraille, un quartier
2019
| Proposer des ateliersà destination des habitants (deLa Muraile pour collecter la mémoire du eu
Inecompagner la déconstruction de la Murale de (Chine comme laboratoire dejaune création
artistique. | Publi cib
Jacques | Quartier ciblé: Saint-Jacques les habitants du quartier de Saint
nc 75 500 € +
Culture / NPRU
mémoires de
Saint-Jacques
paie: D 63 (récits eu avis réservé du
cGer
Non
sollicité 0€ 17 000 €
Reprise para Métropole du
Financement de la vile| de Clermont-Ferrand
HS-PROJETS
Les enfants
ambassadeurs des
projets du FITE
L Accompagner les enfants de l'école Romain Rolland et de leurs familles pour venir au musée
IBargoin afin de mieux connaitre le projet Corail \artatact de Jozé Gobé, de sauvegarde de la
Iartière de Corail para dentelle du Puy-de-Dôme. bi ciblé : habitant des quartiers Nord
| Quartier ciblé: quartiers Nord
# 267 250€ 39 000 € + Culture (musée) 12600 € 5000€ 5000 €
HS-PROJETS architecture nomade
| Proposer, structurer et mener une action de Lensibilisation à la lle, à l'architecture et au
profet cotect autour de mobile té
étudiants et élèves de Charles Perrault de faire voyager en Roumanie, pourle FITE, un choix de
pièces réalisées danse cadre du projet. | Publiciblé : 112 personnes
| Quarter ciblé: quartiers de Clermont-Ferrand
267 250€ 22 000 € +
Culture
{musée) + NPRU
potentiel
6500 € Non sollicité 4000 €
LES GUEPES ROUGES|
AGORA et speaker's
corner: la parole au
centre
| Mettre enjeu dans l'espace publi les questions de citoyenneté, à travers une instalation
femporair :l'AGORA. Cest à la fois un espace (construit (aménagement urbain transitoire) et un
(espace Ainvezti par des expérience de parole. | Publi ciblé : les habitanst du quartier et lez
lcteurs [Quartier ciblé: quartiers Nord
205 500€ 73100 € + APRU (les Vergnes) paie: Vite de clermont Ferrand / CGT] TE 10 000 € 7 000 € 15 000 €
L'ORCHESTRE
D'AUVERGNE
Orchestre Démos
Clermont-Ferrand
| Proposer 7 atliers b-hebdomadaires, 8 \rszzemblements en orchestre, 22tages de 2 jours
complets une répétition générale et un Concert à Ja Coopérative de Mal ouà la Maison dela
(culture. Les enfants proposeront une plèce Lsimphonique de Prokofie.
bi ciblé :99 enfants de 6 à 15 an | Quartier ciblé: quartiers de Clermont-Ferrand
nc 268 292€ Culture (conservatoire) paie: D 63/ CET créa pu) 10 000 € 5000€ 10 000 € CPO2 ans
LUDOTHEQUE
CLERMONT SAINT-
JACQUES
quartier, créons son avenir- Phase 3
L Accompagner les habitant dans la Hransformstion de leur quartier dans le cadre de
la rénovation urbaine. Proposer des ateliers de construction en briques leg.
| Public ciblé: ls habitants des Saint-Jacques | Quartier ciblé: Saint-Jacques
# 156210€ 14072€
Culture / NPRU
mémoires de
Saint-Jacques
Paie: CD 63/ GET créa pu) 2000 € 1000€ 2000 € CPO2 ans
Conseil métropolitain du 5avril 2019 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / EMPLOI
Encourager, accompagner et
financer la création | organiser et animer des événements de de micre-entreprises [sensation pour encourager leshabitants à Développement réer leur propre emploi. Organsation de 8 ae Le ccertc ADIE réunions etmettre l'accent sur ls femmes. R|36667748€ | 59930€ # an Mg RE | 5000€ | 2500€ | 2500€ publ ie : accompagner 15 à 20 entrepris (création particulièrement Les |: habitants des quartiers proitares d'entreprise)
femmes et les plus |- Quartier ciblé : tous quartiers prioritaires
jeunes de moins de
30 ans
Renforcer le scans en irecton des jeunes Découvre des [Pesrencetres entrelesjeunes etes te svede Rare des entrepreneur autour de débat, tes Clermont eo € ASC CLERMONT te a imemmeamieunde | R| otage | 112006 ‘ emploi /iserionlecaernrae | 1500€ | 1000€ | 1000€ NORD entreprises de mon [fente Ésvorbes :CD 63 / ut les habitant de l'ensemble des av] cer
Lauarer ciblé: quartiers Nord
Proposer un accs à le communication aux personne es bus olées etlesplus ognées de
Lens ae de ave super audau [Emploi insertion à ccer Non ASKP Projet Vidéosler |, dés créoles patetomeset| N | 80500€ | 30000€ + + Développement Eu a | 10 000 € ci 13 000 € ue ” économique sollicité Put lé : 80 bénéhares Quartier bé: auartiers de Clermont-Ferrand
L'accompagnement indiduel à la création Développement Lori d'entreprendre entres pour le femmes par dates : amer Gerets
CIDFF 63 Esprit d'entrer dre Lacs danses AV R| 389495€ 2603€ # come MadescEriaét | 1500€ | 1000€ | 1000€ auféminin féugié dl: 30femmes de plus de 19ans (création
quartier ciblé: quartier de Clermont-Ferrand d'entreprise)
Parcours d'insertion |-Proposer des parcoursindduaiés pour professionnelle [ccuérr les base nécessairesà l'insertion
ECOLE DE LA |"Réactiver les savoirs [Pe=ennall vers l'emplole/oua pourait de
DEUXIEME CHANCE | de bases pour un [ER en anamaentaescampaence | | 0716 | 307506 ‘ Insertion 50750€| 50750€ | 50750€ nouveau projet |. public ciblé : 12 stagiaires résidant dans les QPV. professionnel" | Quarter clé tous quartiers priortires
préparer lesjeunesau monde profesonnel en . eforgant leur savoir tre teur savoir far. .
ENTREPRENDRE Faci NS [Développer 4 programmes pédagogiques adaptés Dé ment Envies vitece Non
entrepreuneuriale. |A chaque tranche d'ge (noire commune, économique Dcemonssa 15m Nouvelle association POUR APPRENDRE | des jeunes de 9 à 25 [eénération ID, nov EPAetle minientreprise) | N | 588500 € 15435 € # (création vitsvories cD63/ | 1 500 € sollicité 1500 € | dans rappel à projets
de eut clé : unes implantés sur les quartiers d'enrprie) prioritaires Quartier ciblé: quartiers de Clermont-Ferrand
Conseil métropolitain du 5 avril 2019 Développer et | Organiser des ateliers "Coup de Pouce" de 2h [d'aide aux personnes en incertion ou réinsertion
LA CRAVATE augmenter la ]profesionnele permettant de mettre à rot: cer (récits sou d'accueil. [spoationune tenue adaptée äumentreten | R | 118633€ | 72000€ # lEmploi / Insertion Qfrw/co 63 Droit 8000€ | 11000€ | 11000€ GPO ans DAIRE [és ateliers "Coup ded'embauche. commun Pouce" Publié : hommes et femmes peu qualifiés L'auartir ciblé: quartiers Nord
Le magasin coopératif et
participatif | création d'un magasin coopératif et partcpatt clermontois : un lieu [Eermentol, Animer ce leu de vie aux Vergnes en vd “ Une implantation LA COOP DES oct lez habitants du quartier. Economie Sociale Mrs te: le de on récente éré collectivement : n| sissse | 219831€ + ociale Bctemontra 3 000€ DOMES re lab share
rares prévoir membres, alliant ||: Quartierciblé : quartiers Nord vente, convivialité et partagel
| Permettre à 1 jeunes de 16à 25 ans sans MISSION LOCALE DE so, lemplaiet peu quais de e préparerà {a Mission Locale à CLERMONT ooster … |ignatur de contrat: d'apprentissage danses ave déposé un seul dossier Apprentissage, 1 [secteurs des CFA partenaires. R| 3128659€ | 49700€ + Insertion one | 33 490 € | 10000 € | 10000 € | cteamnée-Trois METROPOLE ET Fume, 1 CFA |-Puble blé: 12 jeunes (16/25 ans sus des actions ont été VOLCANS quartiers prioritaires déposées l'an passé)
Quarter bé : quarts de Clermont Ferrand
Mettre en place avec lesparipants des actions res champs del ‘ 0 ess MISSION LOCALE DE Le quoipasvous |ctoyennete1acuture,at N\ nc 15000€ |] (modalités opérationnelles peu | Insertion ee Gtlrte | 500€ | 5000€ | 5000€ COURNON Public ciblé: 20 jeunes âgés de 16 à 25 ans Quartier ciblé: Cournon
Conseil métropolitain du 5 avril 2019 —-
clermont
auvergne
métropole
| CONVENTION DE SUBVENTION
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Vice-Président, Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2014.
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D’'UNE PART,
ET
« XXXX », statut dont le siège social est établi N° Voie, CP VILLE, représenté par Monsieur/Madame Prénom NOM, Statut.
Désigné ci-après par « XXX»
D'AUTRE PART,
Vu,
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
eLe décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains,
e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2020 du 21 décembre 2015,
e La demande de subvention XX {nom de la structure) du date mois 2018,
e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du O5 avril 2019.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01 clermontmetropole.eu
N° DEL20190405_081
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien
financier aux activités d'intérêt général que XX {nom de la structure) entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que
précisées à l'article 2.
Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2019», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des
habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Article 2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITES PRECISES DE L'ASSOCIATION
XX (nom de la structure) assure une mission générale de XXX.
La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les
objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra XX (nom de la structure) pour description succincte de l'action.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à XX {nom de la structure) une subvention d'un montant total
de XX €.
Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les
différentes parties.
XX (nom de la structure) s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par XX
(nom de la structure) de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont
Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
XX (nom de la structure) s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien
apporté par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
XX (nom de la structure) exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes
les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être
recherchée.
ARTICLE 6 : CONTROLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
6.1 Suivi des actions
XX (nom de la structure) rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente
convention.
XX (nom de la structure) transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2020 ou avant toute nouvelle demande
de subvention :
e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant
un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA
n°15059*01).
6.2 Contrôle financier
XX (nom de la structure) transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :
e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président XX {nom de la structure) où un commissaire aux
+
clermont uvergne Convention de subvention « contrat de ville 2019 » Page 2/3
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 Dans le cas où l'exercice comptable XX {nom de la structure) ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer
l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
XX (nom de la structure) s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de l’utilisation des aides attribuées et
d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, XX (nom de la structure) s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra
informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2019.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect par XX {nom de la structure) de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune
solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour XX (nom de la structure),
Le Vice-Président délégué à la Solidarité Territoriale et à Le/la Statut du signataire,
la Politique de la Ville,
Louis GISCARD D'ESTAING Prénom NOM
+
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 —
clermont auvergne
métropole
| CONVENTION DE SUBVENTION
La présente convention est établie
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, B 231, 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Vice-Président, Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, dûment habilité
à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2014.
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D'UNE PART,
ET
Le Groupe École Supérieure de Commerce Clermont, association régie par la loi du 17 juillet 1901 et déclarée en
préfecture le 4 juin 2015 sous le numéro W632007663, structure porteuse de l’École de la Deuxième Chance Auvergne
du Puy-de-Dôme au 4 boulevard Trudaine — 63 000 CLERMONT-FERRAND, représentée par Madame Françoise
ROUDIER, Directrice.
ci-après désigné « l'Association »
D'AUTRE PART,
Vu,
e Le code Général des Collectivités Territoriales,
e Le code de l'Éducation, notamment les articles L.214-14 et D.214-9 à D.214-12 reconnaissant les Écoles de la
Deuxième Chance,
e La demande de subvention du 19 octobre 2017,
e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 5 avril 2019 octroyant une subvention de 50.750
euros en faveur de l'action labellisée École de la Deuxième Chance du Puy-de-Dôme dans le cadre du partenariat
avec la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'école de la 2ème Chance (E2C) est un instrument de lutte contre l’exclusion par l'éducation. Ce dispositif a pour objectif
d'offrir à un public, éloigné de l'emploi, des lieux privilégiés d'éducation, avec une approche pédagogique individualisée.
L'apport de nouvelles dynamiques éducatives prenant en compte les expériences acquises et les réalités de l’entreprise
doivent permettre à ce public d'intégrer ou de réintégrer une formation qualifiante ou un emploi. Le législateur ayant
reconnu ce dispositif depuis la loi du 5 mars 2007, la labellisation accordée à ces écoles encourage un financement
public par les collectivités locales, en premier lieu les conseils régionaux et départementaux ainsi que les EPCI.
Le périmètre d'intervention de l'E2C Alpes correspond au public relevant du PLIE, notamment les demandeurs d'emploi
de longue durée, les allocataires du Revenu de Solidarité Active, les femmes isolées ayant des enfants à charge, les
personnes résidant dans un quartier prioritaire du contrat ville.
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole » et l’École de la Deuxième Chance du Puy de Dôme affirment par la
signature de la présente convention, la priorité qu’ils accordent à l'insertion sociale et professionnelle des publics de la
métropole clermontoise, en particulier ceux qui sont en situation de grande difficulté d'insertion.
L'École de la Deuxième Chance a pour objet d'aider les personnes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur
insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accompagnement à l'emploi.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son
soutien en faveur des actions d'intérêt général que l'Association entend mener conformément à ses statuts et telles que
précisées ci-après.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi N°2000 321 du 1er avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant la demande de subvention du 23 octobre 2018 pour mener à bien cette action, L'École de la Deuxième
Chance du Puy de Dôme et Clermont Auvergne Métropole s'engagent dans une mobilisation commune pour l'accès à la
formation et à l'emploi, au travers de parcours d'insertion.
Cette action porte sur un public de plus de 25 ans, prioritairement habitant des quartiers prioritaires, sorti du système
scolaire sans diplôme, sans qualification, ayant de réelles difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelles, suivi dans
le cadre du PLIE et rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (et pour lesquelles il n’existe pas d’autre dispositif). Elle
vise à permettre aux participantes de signer un contrat de travail où d'entrer en formation qualifiante à l'issue du
parcours.
Pour l'année 2019, l'E2C du Puy de Dôme, en accord avec le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et la Métropole,
mettra en œuvre des parcours de 14 semaines sous la forme suivante :
e Accueil d’un groupe de 10 personnes âgées de plus de 26 ans dans le cadre des effectifs « droit commun » du
dispositif de la région ; ce groupe est inclus dans l'objectif global de 180 stagiaires.
e Accueil de 2 groupes de 10 personnes âgées de plus de 26 ans ans hors effectifs « droit commun », sur
financement supplémentaire de 50 750 € de la Métropole, avec rémunération Région dans le cadre du protocole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 PLIE, soit 6 739 heures stagiaire pour l'année 2019. Dans la mesure où le groupe Métropole donne lieu à un
financement complémentaire, il est accueilli en dehors de l'objectif de 180 stagiaires « droit commun » et hors
périmètre E2C.
Les parcours entamés en 2019 pourraient se terminer en 2020.
La prescription du public sur l'action est effectuée notamment par :
- le PLIE de Clermont Auvergne Métropole à travers ses référents de parcours, ainsi que les partenaires du PLIE (Pôle
Emploi, CIDFF...) habilités à prescrire l'offre de formation.
L'E2C du Puy de Dôme se charge de mettre en œuvre, pour chaque stagiaire, un accompagnement personnalisé,
s'articulant autour de 3 pôles (pédagogique, économique et social), avec les différents acteurs locaux concernés dont
principalement les entreprises.
Article 2 : les relations entre la Métropole et le groupe ESC Clermont, structure porteuse de l'école de la
deuxième chance du Puy-de-Dôme
Le Directeur de L'École de la Deuxième Chance du Puy de Dôme pourra être sollicité pour participer ponctuellement aux
travaux du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi).
Il s'agit en particulier de contribuer à l'articulation et à la mise en cohérence des différents axes prioritaires de
l'intervention en faveur des populations les plus en difficulté sur l’agglomération clermontoise.
Du fait de sa place, l’École de la Deuxième Chance du Puy de Dôme pourra apporter sa contribution au travail partenarial
relatif aux outils d'observation et d'analyse qui permettent d'appréhender les évolutions de la situation du public ciblé
sur Clermont Auvergne Métropole.
A ce titre, elle participe avec Clermont Auvergne Métropole aux différents dispositifs d'observation existants sur
l’agglomération.
L'École de la Deuxième Chance du Puy de Dôme s'engage à fournir un rapport général de son activité ainsi qu’un bilan
des parcours réalisés auprès de Clermont Auvergne Métropole.
Ce rapport précisera entre autres :
- les données statistiques de l’année (accueil, accompagnement, typologie des publics, évaluation de la prescription),
jeunes issus des quartiers de la politique de la ville,
- les résultats de placement en emploi
- les résultats de parcours emploi - formation
- le bilan des actions mises en œuvre dans l’année, dont nombre d'heures réalisées par stagiaire
- un bilan financier de l’action et de la structure, ainsi qu’un budget prévisionnel.
La restitution de l’activité sera effectuée devant les instances partenariales dans le cadre d’un Comité de Pilotage annuel.
Pour le suivi de cette action expérimentale, le PLIE a désigné un référent pour être l'interlocuteur sur cette opération.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 Article 3 : module expérimental
Au regard des freins à l'entrée en formation identifiés en 2015 pour les participants du PLIE, l’École de la Deuxième
Chance met en place pour les personnes n'ayant pas les pré requis nécessaires, un module de remise à niveau dans les
matières de base, sur les outils informatiques et sur les savoir-être.
Article 4 : Modalités de paiement
Conformément au partenariat avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, le coût horaire retenu est fixé à 7.53 € de
l'heure pour l'année 2019. Compte tenu de ces éléments, la subvention de Clermont Auvergne Métropole se traduira par
la prise en charge de 6 739 heures au profit d'un objectif de 20 personnes dans le cadre de l'action « expérimentale ».
Les parcours prévisionnels moyens envisagés seront donc plus courts que les parcours E2C moyens habituels.
Est joint en annexe le contenu détaillé de l’action ainsi que le budget prévisionnel (financements et subventions
attendus). L'Association s'engage à respecter le contenu de l’action et le budget prévisionnel.
En cas de non-respect par l'Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, notamment en matière de
contrôle (production de rapport d'activité, comptes annuels...) le versement de la subvention sera suspendu par
Clermont Auvergne Métropole.
Le versement interviendra de la manière suivante :
La dépense sera imputée sur 2 exercices budgétaires (2019 pour le versement du 1°"
du solde).
- Soit 25 376 €, à la notification de la présente convention,
acompte et 2020 pour le paiement
- Le solde de la subvention, soit 25 375 €, sera versé après le vote du budget métropolitain 2020 et après réception
du bilan qualitatif, de l’action globale, au prorata des heures effectivement réalisées selon le coût horaire prévu en
article 4 de la présente convention , après contrôle de service fait en liaison étroite avec les services du Conseil
Régional Auvergne-Rhône-Alpes et fourniture d’un compte rendu financier des actions menées.
Article 5 : communication
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien
apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Article 6 : suivi et contrôle exercé par Clermont Auvergne Métropole
6.1 Suivi des activités
iati ë , au servi i Î uv ° : L'Association s'engage à transmettre, au service Insertion professionnelle de Clermont Auvergne Métropole
e un bilan intermédiaire d'exécution, et un bilan d'exécution final avant la fin du 1 trimestre 2020 (voir article 2),
qualitatif et quantitatif, qui comprennent obligatoirement :
- Un état synthétique de l'avancement physique de l'opération (nombre d'heures réalisées, nombre de
participants...)
- Un rapport de présentation des résultats de l'opération, en référence aux buts assignés à l'opération,
éventuellement déclinés par type d'action.
+
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole (par les agents de son choix) tant d’un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, L'Association s'engage en particulier à lui
communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du
conseil d'administration et du bureau. L'Association informera Clermont Auvergne Métropole des modifications
intervenues dans les statuts.
6.2 Contrôle financier : compte rendu financier
Au plus tard le 30 avril 2020, l'Association transmettra également à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu
financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra décrire les
méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il
devra également être conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au JO du 14
octobre 2006.
Si l'exercice comptable de l'association ne coïncide pas avec l’année civile, celle-ci devra indiquer l'affectation (ainsi que
les règles) entre les 2 exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de
réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture des comptes.
6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'École de la deuxième chance s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides
attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi l’École de la deuxième chance s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande.
En outre, l’École de la deuxième chance devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues
dans les statuts de l'association.
Article 7 : assurances
L'Association exerce les activités mentionnées dans la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que
la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
Article 8 : la résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne
Métropole.
Article 9 : la durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à la signature de la convention.
Les parties se retrouveront au cours du premier trimestre 2020 pour procéder à une évaluation globale de la mise en
œuvre de la présente convention.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 Article 10 : pièces annexes
La demande de subvention 2019, comprenant le programme détaillé de l’action et le budget prévisionnel.
Article 11 : modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 12 : litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour le Groupe ESC Clermont , structure porteuse de l’École
Le Vice-Président délégué à la Solidarité Territoriale et à la de la 2ème Chance du Puy-de-Dôme Politique de la Ville, La Directrice Générale,
Louis GISCARD D'ESTAING Françoise ROUDIER
el COTON Convention Page 6/6 métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 C
auvergne
LES PROJETS
POLITIQUE DE LA
VILLE 2019 —
COMMISSION
HABITAT
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Colocations solidaires
Porteur : AFEV
Calendrier : 2018-2019 Ü Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 392 560 € Ü Saint-Jacques [Tous QPV ‘ MQuartiers de Clermont-Ferrand Ü] Cournon Nombre de Salariés : 6
Nombre de bénévoles : 406 F1 Fontaine du Bac
O Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - 7 étudiants âgés de 19 à 22 ans
O Action structurante - les habitants des QPV
F1 Lien avec une compétence de la Métropole : Habitat
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer le cadre de vie des habitants
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 3 500 € 1 500 €
2017 4 000 € 1 500 €
2016 2 500 € 0€
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la Ville Droit Commun
action Métropole Etat / CGET Ville de Clermont-Ferrand Autres établissements publics
15 000 € 3 000 € 4 000 € 2 000 € 3 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
AFEV Auvergne met en place un projet de colocation solidaire pour contribuer à la dynamique de mixité et de cohésion sociale dans
un quartier prioritaire de la ville.
Description de l’action :
- Mise en place d’une colocation de 7 étudiants bénévoles de l’AFEV sur le quartier de Saint-Jacques
- Réalisation d’un projet commun de la part des colocataires au premier semestre 2019 au bénéfice des habitants des QPV
- Accompagnement renforcé des étudiants par l’AFEV
Éléments de bilan 2018 :
- 6 étudiantes et 1 étudiant bénévoles de l'AFEV, installés en colocations dans deux appartements sur le quartier de Saint-Jacques
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation (temps des salariés pour
l'accompagnement renforcé)
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Nombre d'habitants concernés par le projet des étudiants
- Nombre d'étudiants ayant participé au projet
- Qualité de communication du projet
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole concernés
Date : 18/12 Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale: CPO 2 ans — 1 500€/an
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
AT RE Tete RIT Te ER Ne ON nl El Rule dt) e
Porteur : ASC Clermont Nord
Calendrier : 2018-2019
BP de l’association : 94 397 €
Nombre de Salariés : O
Nombre de bénévoles : 5
[] La Gauthière
[] Tous QPV
[] Cournon
BiQuartiers Nord
Ê Saint-Jacques
OQuartiers de Clermont-Ferrand
OFontaine du Bac
O Action nouvelle
BP Action reconduite
O Action structurante
P1 Lien avec une compétence de la Métropole : Insertion / Emploi
Publics ciblés :
- les habitants de l'ensemble des QPV
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route
Politique de la ville 2018-2020 :
- Rapprocher les habitants des quartiers et les entreprises du
Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Métropole) :
territoire Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 5 000 € 1 000 €
2017 0€ 0 €
2016 0€ 0€
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville
Coût total
action Métropole Etat/ CGET Ville de Clermont- FIPD
Ferrand
11 204 € 1 500 € 2 000 € 2500 € 700 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
ASC Clermont Nord est une association basée sur
environnementales, éducatives et sportives.
Description de l'action :
les quartiers Nord. L'association propose des activités culturelles,
- rapprocher les habitants des quartiers et les entreprises du territoire par des moments d'échanges
- renforcer les actions en direction des jeunes
- des rencontres entre les jeunes et les entrepreneurs autour de débats, petits déjeuners, visites d'entreprises...
- mettre en place un forum des métiers
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Nombre de participants
- Participation active des jeunes
- Réussite scolaire
- Satisfaction des habitants
Avis des services Métropole concernés
Date : 23/11
Avis favorable
Avis du comité thématique
Date : 17/12
Avis favorable
La fonction du financement du CDV
- Financement de la mise en place du forum et de
l'accompagnement des jeunes
Avis des Conseils citoyens
EI RÉ Reteln Eole
Proposition finale (dont montant) :
1 000 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Projet VidéoSelf
Porteur : ASKIP
Calendrier : 2018-2019 DQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 80 500 € [] Saint-Jacques [] Tous QPV ‘ MQuartiers de Clermont-Ferrand Ü] Cournon Nombre de Salariés : O
Nombre de bénévoles : 6 Ê Fontaine du Bac
[] Action nouvelle Publics ciblés :
F1 Action reconduite - 80 bénéficiaires
D Action structurante
PT Lien avec une compétence de la Métropole : Emploi / Insertion
+ Développement économique
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'usage des technologies et outils numériques
contribuant à l'engagement citoyen Année Crédits CDV Dont Métropole
- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement 2018 | , . Action nouvelle des créateurs/repreneurs d'entreprises 2017 Pas de dépôt les années précédentes
- Renforcer les actions contribuant à lever les freins à l’accès à 2016 P P
l'emploi durable
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit Commun, mécénat, fonds
Métropole Autres financeurs PrOPres
30 000 € 20 000 € 5 000 € 5 000€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
ASKIP est une association qui a pour vocation de favoriser, valoriser et promouvoir les initiatives de créations entrepreneuriales,
associatives et artistiques sur les quartiers prioritaires.
Description de l'action :
- donner accès à la communication aux personnes les plus isolés et les plus éloignés de l'emploi à travers l'usage de la vidéo (cv-vidéo
sur les plateformes et réseaux sociaux, témoignages, etc...)
- proposer un accompagnement à l'utilisation de ce nouveau mode de communication via des ateliers et des formations
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Unique action alliant usage du numérique et développement - Financement de l’expérimentation
économique. Porteur de projet en capacité de drainer de
nouveaux acteurs dans les QPV.
- Nombre de personnes et structures accompagnées
(sensibilisées, formées...)
- Nombre de vues et de partages sur les plateformes et les
réseaux sociaux
Avis du comité thématique EE ER ee ET Eee) TT ES Avis des services concernés
Métropole
Date : 17/12/19 Date : / Avis favorable
Dossier à revoir en comité d'examen
directeurs/élus
Proposition finale : 13 000 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
A Tele RE Tele ET eee TT TT ETS
Porteur : ASM Omnisports
Calendrier : 2018-2019 Ü Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 9 275 170 € [ Saint-Jacques CTous QPV ‘ MQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 177
Nombre de bénévoles : 443
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PT Action reconduite - 500 enfants et jeunes des QPV
F1 Action structurante
Bi Lien avec une compétence de la Métropole: Sports
(animation inter-territoire + prévention spécialisée)
©] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser les pratiques sportives éducatives
- Prévenir l'exposition des jeunes à la délinquance Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 23 000 € 3 000 €
2017 *Association subventionnée sur une autre
2016 action
Subventions demandées en 2019
Coût total «à: ” - «à: ue . action Crédits Politique de la ville Crédits spécifiques FIPD Droit commun
Métropole Autres financeurs
178 350 € 13 400 € 46 200 € 12 000€ 51975 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'ASM Omnisports, club sportif installé sur le territoire de la Gauthière, souhaite par le biais du sport contribuer à des actions ciblées
afin d'accompagner les jeunes et leurs familles dans leur vie sportive, citoyenne ainsi que professionnelle. A cet effet, le club a mis en
place son dispositif Sport Avenir Jeunesse décliné en 5 programmes selon les tranches d'âge. L’ASM travaille en partenariat avec
d’autres clubs ainsi que les acteurs de la Politique de la ville et de la Prévention (prévention spécialisée, job agglo, pompiers...)
La fonction du financement du CDV
Effet levier — l'ASM prend appui sur ses ressources propres pour
organiser et mettre en œuvre le dispositif SAJ (éducateurs,
matériels, cotisations, .….)
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Programme structuré par tranche d'âge, mobilisant une
diversité d'acteurs (Politique de la ville, prévention, sport...)
- Nombre de jeunes touchés par programme
- Couverture de l’ensemble des QPV
- Qualité de la dynamique partenariale
Avis du Comité thématique EUR Re TER Ce) TT LE Avis des services de la Métropole
concernés
Avis favorable Date : 12/12
Avis favorable
Proposition finale : 10 000 £ (CPO 2 ans)
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Le jeu dans tous ses états
Porteur : Association des familles de Cournon Oauartiers Nord [] La Gauthière
Calendrier : 2018-2019 O Saint-Jacques [Tous QPV
BP de l’association : 56 250 €
. O] Quartiers de Clermont-Ferrand M] Cournon Nombre de Salariés : 4 .
[] Fontaine du Bac Nombre de bénévoles : 45
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PT Action reconduite - Jeunes et collégiens du QPV fréquentant ou non la
Ü Action structurante Médiathèque
PI Lien avec une compétence de la Métropole : Culture
(lecture publique)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années
de route Politique de la ville 2018-2020 : (dont Métropole) :
- Conforter l’ancrage des équipements culturels dans les
quartiers Année Crédits CDV Dont Métropole
- Favoriser les initiatives s'inscrivant dans des 2018 3 500 € 1 000 €
dynamiques de Tiers-lieux 2017 3 000 € 1 000 €
2016 3 100 € 1 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la ville Ressources propres de
action = - l'association (cotisation, Métropole Autres financeurs , e
bénévolat)
5 360€ 2500 € 2 000 € 860 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'association des familles de Cournon est une association implantée sur le quartier prioritaire de Cournon.
L'association développe des ateliers jeux en direction notamment des jeunes fréquentant la médiathèque Hugo Pratt
dans une logique de Tiers-Lieux. Ces jeunes posent parfois des difficultés (conflits d'usage). Ces ateliers de 3h par
semaine permettent de les capter et de favoriser la mixité de genre, sociale et culturelle. Les adhérents de la
ludothèque implantée dans le QPV sont incités à venir à la médiathèque et inversement.
Eléments de bilan 2018 :
- Participation de 11 enfants accompagnés par leurs parents + 16 enfants de communes voisines
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation Capter des jeunes et tisser des passerelles entre la
médiathèque et ludothèque
- Inscription aux ateliers avec indicateurs (sexe, lieu
d'habitation, âge...)
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services de la
AIS de RoAT ES
Avis très favorable Date : 13/12
Avis favorable
Proposition finale : 2 500 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Ateliers d'écriture et édition jeunesse
Porteur : Association enfance et familles de Saint-Jacques
Calendrier : 2018-2019 DQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 66 708 € P] Saint-Jacques CITous QPV ° [] Quartiers de Clermont-Ferrand []Cournon Nombre de Salariés : 2
Nombre de bénévoles : 6
PI Action nouvelle Publics ciblés :
Ü Action reconduite - enfants, parents, grands-parents de St Jacques
Ê Action structurante
PT Lien avec une compétence de la Métropole : Culture (NPRU
mémoires Saint-Jacques)
©] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Développer des actions portant sur les mémoires des
quartiers NPRU (la Gauthière, Saint-Jacques, les Vergnes) Année Crédits CDV Dont Métropole
2018
Action nouvelle 2017
Pas de dépôt les années précédentes
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Ressources propres
(bénévolat)
Métropole
2 842€ 2500 € 342 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'association propose des ateliers d'écriture à destination de familles ayant vécu leur enfance sur le quartier de Saint-Jacques.
L'action envisagée sur 3 ans (progression).
Les matériaux produits dans les ateliers serviront de base pour l'écriture de comptines et histoires compilées dans ouvrage un
augmenté d’un support audio en 2020. L'année 2021 sera dédiée à sa diffusion. Les ateliers seront encadrés par une formatrice en
littérature.
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation (ateliers d'écriture, .….)
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Action de recueil d’une mémoire sensible/intime autour de
l'enfance
- Nombre de personnes touchées
- Qualité des matériaux recueillis
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
RDV effectué avec l'association et le Damier
(AMO mémoires St Jacques)
Avis favorable
Date : 13/12
Prévoir une rencontre avec l'association
Proposition finale : 2 500 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Tele RE Te de IT ee tel tte ET dE]1:
Porteur : Auvergne Habitat
Calendrier : 2018-2019 Û Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : NC [] Saint-Jacques [Tous QPV ‘ OQuartiers de Clermont-Ferrand PF] Cournon Nombre de Salariés : 227
Nombre de bénévoles :
BP] Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - les habitants et les commerçants du QPV
À Action structurante
Ê Lien avec une compétence de la Métropole :
[Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer la tranquillité publique et contribuer à la
prévention de la délinquance Année Crédits CDV Dont Métropole
2018
2017 Pas de dépôt les années précédentes
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit Commun
Métropole Ville de Cournon Organismes sociaux
180 000 € 10 000 € 80 000€ 90 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Les bailleurs (Auvergne Habitat et Ophis) et la Ville de Cournon souhaitent reconduire un dispositif humain de médiation de
proximité et de tranquillité et résidentielle durant toute l’année 2019.
Les partenaires veulent faire face au développement de phénomènes d'insécurité et de délinquance sur le territoire de Cournon
(progression constatée dans l'observatoire des quartiers et l'évaluation du Contrat de ville).
La fonction du financement du CDV
Accompagner l’expérimentation en phase démarrage
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Bilans réguliers sur la médiation réalisée par le biais de
différents livrables (rapports quotidiens et bilan mensuel)
- Nombre et typologie des personnes rencontrée, des
situations rencontrées et traitées, des actions mises en place.
- Evaluation qualitative : retour des habitants, questionnaires
de satisfaction, etc...
Avis des services Métropole
concernés
Hors compétence de la Métropole
Accompagnement en phase expérimentale
et dans une logique d’équilibre territorial
avec les autres QPV
Avis du comité thématique EE ER ee ET El el TE
Date : 18/12
Avis favorable
Proposition finale : 10 000 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Aide auprès des victimes d’infractions pénales
Porteur : A.V.E.C 63
Calendrier : 2018-2019 Ü Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 371 167 € [] Saint-Jacques PT Tous QPV ‘ [] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 8
Nombre de bénévoles : 5
[] Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - toutes les victimes d’infractions pénales
Ü Action structurante
[ Lien avec une compétence de la Métropole :
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Prévenir les violences intrafamiliales, les violences faites aux
femmes et aide aux victimes Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 9 500 € 4 500 €
2017 9 500 € 4 500 €
2016 5 000 € 0€
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville FIPD Droit Commun
Métropole Ville de Clermont- Justice
Ferrand
97 675 € 4 500 € 5 000 € 5 000€ 83 175€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
A.V.E.C 63 est une association d’aide aux victimes d’infractions pénales.
Descriptif de l’action :
- Accueillir et informer les victimes
- Mettre en place une prise en charge pluridisciplinaire des victimes
- Accompagner les victimes les plus traumatisées jusqu’au procès
- Développer un travail de réseau avec le monde judiciaire, hospitalier et social
- Mettre en place des groupes de paroles en faveur des femmes victimes de violence
Éléments de bilan 2018 :
- 1 270 victimes d’infractions pénales reçues, 742 résidaient sur le territoire de l’agglomération clermontoise (58,4%), dont 538 sur
Clermont-Ferrand (42,4%).
- 96 victimes issues des zones dites prioritaires ont été reçues.
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Évaluation et suivi de l’ensemble des victimes concernées
La fonction du financement du CDV
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable Date : 18/12
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) :
4 500 €
N° DEL20190405_081
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Encourager, accompagner et financer la création micro-entreprises dans les quartiers
prioritaires en visant plus particulièrement les femmes et les jeunes de moins de 30 ans de Clermont
Auvergne Métropole
Porteur : ADIE
Calendrier : 2018-2019 Dauartiers Nord [ La Gauthière BP de l'association : 36 667 748 € [ Saint-Jacques &1 Tous QPV ° ©] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 502
Nombre de bénévoles : 1285 Ù Fontaine du Bac
Ê Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - Accompagner 15 à 20 entreprises des habitants des quartiers
D Action structurante prioritaires
BP Lien avec une compétence de la Métropole: Développement
économique (création d'entreprise)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement
des créateurs/repreneurs d'entreprises Année Crédits CDV Dont Métropole
- Axe transversal : égalité H/F 2018 7 500 € 2500 €
2017 6 500 € 2500 €
2016 5 500 € 2 500 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit commun Fondation Fondation
Métropole Région Produits financiers
59 930 € 10 000 € 31 000 € 8 930€ 10 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
ADIE organise et anime des événements de sensibilisation pour encourager les habitants à créer leur propre emploi.
Description de l'action :
- organisation d'ateliers d’information sur les micro-entreprises à Pôle emploi, maisons de quartier, marché
- accompagnement plus spécifique en direction des femmes (6 réunions d’information), ainsi que du business model d’un marché
« les audacieuses »
Éléments de bilan 2018 :
- ADIE a accueilli 283 porteurs de projets de la Métropole dont 32 habitants d'un quartier prioritaire (dont 7 femmes)
- 112 habitants de la Métropole ont été financés par l'ADIE dont 22 habitants en quartiers prioritaires (15 hommes, 7 femmes)
- Sur les 22 habitants = 14 pour une création d'entreprise et 8 pour une aide à la mobilité
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Acteur implanté dans les QPV et ayant tissé un réseau partenarial
- Liste des personnes financées
- Un descriptif des actions réalisées
- Complémentaire au droit commun
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 17/12 Date : / Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale : 2 500€
N° DEL20190405_081
29/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Sous nos pieds — Projetde territoire à l'échelle d'un quartier 2019-2020
Porteur : Boom'structur
Calendrier : 2018-2019 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 197 648 € E] Saint-Jacques [] Tous QPV ° OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 23
Nombre de bénévoles : 8
PB Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - 250 personnes issues des QPV
BP Action structurante
P1 Lien avec une compétence de la Métropole : Culture / NPRU
mémoires de Saint-Jacques
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Développer des actions portant sur les mémoires dans les
quartiers NPRU (Saint-Jacques, les Vergnes, la Gauthière) Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 7 000 € 7 000 €
2017 : à . 2016 Pas de dépôt de dossier
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit commun Aides privées
(Région) (fondation)
Métropole Autres financeurs
2019 : 28 000€ 19 000 € 1 000 € 5 000 € 3 000 €
2020 : 44 600 € 30 000€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Boom'structur accompagne des artistes. L'association souhaite valoriser les mémoires de Saint-Jacques en accueillant en résidence la
Cie Blioflique théâtre afin qu’elle déploie son projet d'urbanisme culturel, « Sous nos pieds ». Cette démarche d'envergure vise à
associer les habitants et les acteurs du territoire autour d’un projet artistique en travaillant sur un imaginaire commun et la
redécouverte du quartier et de son environnement pendant 2 années.
Descriptif de l'action :
- Proposer aux habitants d'écrire leur propre histoire de ces lieux en chantier et des espaces disponibles pour une appropriation
symbolique (entrer dans une fiction et plongée dans l'imaginaire)
- Réalisation de performances artistiques avec les habitants dans l’espace public
- Mobilisation et appui sur les structures de proximité ainsi que les autres porteurs de projets engagés sur les mémoires de St Jacques
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Projet d'urbanisme culturel associant fortement les habitants - Financement de l’expérimentation
- Questionnaire élaboré et remis à chaque participant à la fin
du projet
- Liste des participants au projet avec leur âge et adresse et
liste des spectateurs du spectacle final
- Discussions et échanges sur les pratiques culturelles et
habitudes dans le quartier
Avis du comité thématique NUE Re ET Eee) TTL ES Avis des services Métropole
concernés
Date : 13/12 Date: / Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale : CPO 2 ans
2019: : N° DEL20190405_081
30/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Dispositif de lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme à destination des
habitants des quartiers Nord de la Ville de Clermont-Ferrand
Porteur : Chom'’actif
Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 337 022 € Ù Saint-Jacques [Tous QPV ‘ F1 Quartiers de Clermont-Ferrand Ü] Cournon Nombre de Salariés : 5
Nombre de bénévoles : 22
F1 Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - Les publics adultes des quartiers Nord
À Action structurante
Bi Lien avec une compétence de la Métropole: Smart
©] Fontaine du Bac
Métropole
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Réduire les impacts de la fracture numérique — accompagner
l’e-inclusion Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 | Action nouvelle
2017 , ; où Non déposée les années précédentes
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville
Métropole Ville de Clermont-Ferrand
3 760 € 1 000 € 2760 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Chom'actif est une association qui propose des ateliers informatiques hebdomadaires adaptés aux publics.
L'association propose une découverte de l'outil numérique, des outils bureautiques, de l'internet.
Chom'actif souhaite sensibiliser les habitants aux risques du numérique.
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Participation à l'articulation de l'offre numérique dans les QPV | - Financement des ateliers informatiques hebdomadaires
- Nombre d'ateliers organisés
- Nombre de participants
- Nombre de demandeurs inscrits sur la liste d'attente
- Nombre de partenaires impliqués dans sa mise en œuvre et
de son déploiement
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 13/12 Date : / Avis favorable
Dossier à revoir en janvier. Co-suivi
Métropole / Ville de Clermont-Ferrand.
Initiative issue des ruches.
Proposition finale : 1 000 €
N° DEL20190405_081
31/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Neue RE TT ER en tee ae CRT elle l Le
Porteur : CIDFF 63
Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 389 495 € [] Saint-Jacques [] Tous QPV ‘ MQuartiers de Clermont-Ferrand Ü] Cournon Nombre de Salariés : 10
Nombre de bénévoles : 3 [ Fontaine du Bac
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - 30 femmes de plus de 18 ans
Ü Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole: Développement
économique (création d'entreprise)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement
des créateurs/repreneurs d'entreprises Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 2 000 € 1 000 €
2017 2 000 € 1 000 €
2016 2 000 € 1 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Fonds propres
Métropole Etat / CGET
2 603 € 1 500 € 1 000 € 103 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
Le CIDFF 63 assure une mission générale d'accueil, d'information, d'orientation dans les domaines de l'accès aux droits, de lutte
contre les violences faites aux femmes, de l'emploi, de la vie sociale et familiale.
Description de l'action :
- mise en place d'un accompagnement individuel à la création d'entreprise pour les femmes
- proposer 4 ateliers collectifs dans les QPV autour de la thématique de la création d'entreprise
Éléments de bilan 2018 :
- 25 femmes sont bénéficiaires de cette action
- 4 RDV individuels soit 5 femmes rencontrées
- 4 ateliers collectifs avec 14 femmes sensibilisées
- 2 rencontres et un réseau de 6 marraines et 2 filleules
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Focale portée sur les femmes entrepreneures
- Nombre de femmes suivies en individuel
- Nombre d'orientation vers les partenaires extérieurs
- Nombre d'ateliers collectifs réalisés
- Nombre de participantes aux ateliers
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole concernés
Date : 17/12 Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale : 1 000€
N° DEL20190405_081
32/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Activités d'éducation citoyenne et de prévention auprès des mineurs issus des QPV
Porteur : CLJ
Calendrier : 2018-2019 O Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 84 750 € [] Saint-Jacques PiTous QPV ° OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 3
Nombre de bénévoles : O
[] Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - 130 jeunes mineurs issus des QPV
À Action structurante
PT Lien avec une compétence de la Métropole: Prévention de
la délinquance (sensibilisation)
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Prévenir l'exposition des jeunes à la délinquance et lutter
contre la récidive Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 13 900 € 6 000 €
2017 10 000 € 6 000 €
2016 7 000 € 6 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la ville Crédits Droit commun Ressources propres
action spécifiques FIPD (CAF) (cotisations)
Métropole Ville de
Clermont-Ferrand
54 200 € 10 000 € 10 000 € 17 000 € 15 900 € 1 300€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Le CL] prévient la délinquance juvénile en pied d'immeuble et lutte contre les discriminations grâce à des ateliers/séances
organisé(e)s par la Police nationale. L'objectif du CLJ est de promouvoir les valeurs citoyennes, le respect d'autrui et les notions de
droits et de devoirs auprès de 130 mineurs de 10 à 18 ans issus des QPV.
3 fonctionnaires de police issus de la DDSP 63 participeront à plein temps sur cette action. La Métropole vient de renouveler la
convention de mise à disposition des locaux.
Éléments de bilan 2018 :
- 70 jeunes ont bénéficié de l'action
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
- Financement complémentaire au droit commun et au FIPD Implantation dans les Quartiers Nord
- Nombre de jeunes inscrits à cette action
- Mise en place d'un questionnaire d'évaluation à destination
des familles à la fin de l'action
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole concernés
Date : 18/12 Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale: CPO 2 ans - 6 000£€/an
N° DEL20190405_081
33/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Une cuisine partagée, lieu d'innovation sociale
Porteur : Co-cooking, la cuisine partagée
Calendrier : 2018-2019 BQuartiers Nord [] La Gauthière BP de l'association : 36 180 € [] Saint-Jacques Ê] Tous QPV ‘ OÜQuartiers de Clermont-Ferrand Ü] Cournon
Nombre de Salariés : O
Nombre de bénévoles : 11
F1 Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - les habitants des quartiers Nord
O Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole : NPRU
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser les initiatives s'inscrivant dans une dynamique de
Tiers-lieux (espace partagé privilégiant l'émergence d'innovations) Année Crédits CDV Dont Métropole
2018
2017 Nouvelle action
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Aides privées Ressources propres
(fondation)
Métropole VCF/CD63/CG Ventes de Bénévolat Cotisations
ET produits prestation
dons
36 780 € 3 500 € 7 465€ 9100€ 3 000 € 13 520€ 195€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
Co-cooking souhaite développer des ateliers cuisine à Champratel et les Vergnes, en impliquant les habitants et en s'appuyant sur les
dynamiques associatives et institutionnelles en place. Aussi, des liens seront tissés avec la Maison du Projet NPRU. Ces ateliers de
cuisine doivent permettre de sensibiliser les habitants et nourrir la réflexion de l'association sur son projet de cuisine partagée.
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Inscription aux Vergnes et Champratel, quartiers en dynamique de
renouvellement urbain avec une sensibilité sur les questions
d'environnement, alimentation et vivre ensemble
- Nombre de personnes touchées par les activités dans l’année
- Nombre de sollicitation par les associations de quartier
- Avancement de la réflexion sur la cuisine partagée
Avis du comité thématique NUE ROLE TIEAL) TTLE Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable
Association rencontrée avec la Chef de
projet NPRU
Date : 14/12
Avis favorable
Proposition finale : 2 000 €
N° DEL20190405_081
34/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Prévenir et lutter contre la radicalisation, l'extrémisme et le communautarisme en
améliorant le vivre ensemble par l'éducation à la citoyenneté et l'accompagnement vers la vie active
Porteur : Comité Régional Mosaic AURA
Calendrier : 2018-2019
BP de l’association : 106 791 €
Nombre de Salariés : 1
Nombre de bénévoles : 16
[] La Gauthière
[Tous QPV
[] Cournon
[] Quartiers Nord
[] Saint-Jacques
MiQuartiers de Clermont-Ferrand
[] Fontaine du Bac
Publics ciblés :
- les familles et les jeunes
Ü Action nouvelle
PI Action reconduite
Ü Action structurante
PT Lien avec une compétence de la Métropole: Prévention de la
délinquance (sensibilisation)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Prévenir l'exposition des jeunes à la délinquance
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 4 500 € 3 000 €
2017 4 000 € 3 000 €
Subventions demandées en 2019
: 4: n . Droit Crédits Politique de la ville FIPD Ressources propres . commun Coût total = ——— —
. Ville de Contribution en | Cotisations et action ' Etat /
Métropole Clermont- nature vente de CGET . Ferrand produits
28 828 € 3 500 € 3 500 € 3 000 € 10 000 € 7 928€ 8 242€ 900€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Le Comité Régional Mosaic AURA assure des missions de médiation et de lutte contre les discriminations ainsi que de transmission de
valeurs citoyennes et d'égalité des chances.
Descriptif de l’action :
- Mise en place de rencontres avec les élèves des collèges des quartiers prioritaires de Clermont-Ferrand afin qu'ils puissent s'exprimer
sur la lutte contre les radicalisations par des citations, slam, dessins, affiches.
- Organisation d'un colloque (vivre-ensemble, éducation culturelle et citoyenne)
Éléments de bilan 2018 :
- 2 manifestations organisées par mois
- Au total, 137 hommes et 181 femmes touchés dont 255 issus des quartiers prioritaires.
- 7 personnes morales (associations, collectivités, centres sociaux, .….)
La fonction du financement du CDV
- Effet de renforcement pour mobiliser et impliquer les jeunes et
les familles dans la préparation du colloque
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- La qualité de l'organisation du colloque
- Le nombre de participants à cet événement
- Implication des jeunes
- la qualité d'intervention des participants
Avis des services Métropole
relate NS
Avis favorable
Avis du comité thématique NU Re ET EL Ce) TT LE
Date : 18/12
Avis favorable
Date : /
Propos‘*-- “--!'- 7 00 € N° DEL20190405_081
35/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Accompagnement du premier conseil citoyen de Cournon-d’Auvergne
Porteur : CREFAD Auvergne
Calendrier : 2018-2019 Ü Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 213 400 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ‘ OQuartiers de Clermont-Ferrand PiCournon Nombre de Salariés : 4
Nombre de bénévoles : 21
F1 Action nouvelle Publics ciblés :
[] Action reconduite - les membres des conseils citoyens de Cournon-d’Auvergne
Ü Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole : pilotage du
Contrat de Ville
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
Année Crédits CDV | Dont Métropole
2018
2017 Nouvelle action
2016
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville Droit commun
Coût total action i - Métropole Etat / CGET Ville de Cournon Ressources propres d'Auvergne
15 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 3 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Le CREFAD Auvergne assure une mission générale d'accompagnement des porteurs de projets.
Description de l’action :
Il s’agit d'accompagner le conseil citoyen de Cournon dans son organisation, leur connaissance du Contrat de ville, en identifiant
leurs besoins en formation et en accompagnement.
La fonction du financement du CDV
- Accompagner les conseils citoyens de Cournon dans leur
démarrage.
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Participation régulière des conseils citoyens
- Présence dans les instances
- Capacité des conseillers à s'organiser, communiquer et à
terme être autonomes
- Capacité des conseillers à se faire connaître sur leur territoire
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable Date : 14/12
Avis favorable
Proposition finale : 4 000 €
N° DEL20190405_081
36/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Renforcement des conseils citoyens de Clermont-Ferrand
Porteur : CREFAD Auvergne
Calendrier : 2018-2019 Û Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 213 400 € Ü Saint-Jacques [Tous QPV ‘ MQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 4
Nombre de bénévoles : 21
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - les membres des conseils citoyens de Clermont-Ferrand
Ü Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole : pilotage du
Contrat de Ville
©] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 26 000 € 4 000 €
2017 . . Action non existante
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit commun Ressources propres
Métropole Etat / CGET Ville de Clermont-Fd FONJEP
18 817 € 5 000 € 4 000 € 6 000 € 500 € 3 317€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Le CREFAD Auvergne assure une mission générale d'accompagnement des porteurs de projets.
Après un an d'accompagnement au démarrage, le CREFAD propose de continuer par une intervention plus légère en :
- Renforçant l'installation des conseils citoyens (autonomie, ouverture sur les quartiers, prioriser des thématiques, structuration)
- Proposant aux conseillers d'intégrer deux jeunes volontaires en mission de service civique sur des objets à préciser.
Éléments de bilan 2018 :
- Environ 50 conseillers citoyens (les bénéficiaires directs)
La fonction du financement du CDV
- Accompagner les conseils citoyens vers leur autonomie
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Capacité des conseils citoyens à faire un choix éclairé de
structuration, à se faire connaître sur leur territoire, à accueillir
des jeunes en volontariat
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 23/11
Avis favorable
Date : 14/12
Avis favorable
Date :
Conseil Fontaine du bac : « C’est une
action très efficace pour la mise en
place du conseil citoyen. Avis très
favorable. »
Proposition finale : 5 000 €
N° DEL20190405_081
37/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Cultive ton territoire
Porteur : Cultures du cœur Auvergne
Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 72 321 € [] Saint-lacques PT Tous QPV ° OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 1
Nombre de bénévoles : O0
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - les habitants des quartiers
[ Action structurante
PI Lien avec une compétence de la Métropole: Culture (accès
aux structures culturelles métropolitaines)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
©] Fontaine du Bac
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser les pratiques culturelles dans les quartiers
- Renforcer les pratiques, la diffusion et l’ancrage culturel dans Année Crédits CDV Dont Métropole
les quartiers. 2018 2 000 € 1 000 €
2017 2 000 € 1 000 €
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville Ressources propres
Coût total action
. Ville de Clermont- Contribution en Métropole Autres
Ferrand nature
20 080 € 4 000 € 3 000 € 8 060 € 8 020€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Cultures du cœur Auvergne souhaite développer l’accès des habitants des QPV aux évènements et d'équipements culturels.
L'association propose des parcours culturels pour les bénéficiaires de structures sociales. L'association met en place des rendez-vous
mensuels à la Maison des Citoyens et à la Maison de quartier Fontaine du Bac autour des pratiques culturelles.
Eléments de bilan 2018 :
- Environ 70 personnes ont participé aux différents rendez-vous. Les participants ont bénéficié de 179 invitations pour des
événements culturels
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Présentation et accompagnement sur les programmations
culturelles
La fonction du financement du CDV
- Effet levier pour toucher les publics en QPV
- Nombre de participants aux rendez-vous
- Nombre d’'invitations distribuées
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens CNT ETATS eee)
concernés
Avis favorable Date : 13/12
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 1 000 €
N° DEL20190405_081
38/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Parcours d'insertion professionnelle « Réactiver les savoirs de bases pour un nouveau projet
professionnel »
Porteur : École de la deuxième chance O :
Calendrier : 2018-2019 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 794 571 € [] Saint-Jacques F1 Tous QPV ° © Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 128
Nombre de bénévoles : O0
Ê Action nouvelle Publics ciblés :
F1 Action reconduite - 2 groupes distincts de 12 stagiaires (mixte) âgés de 26 à 64 ans
O Action structurante
F1 Lien avec une compétence de la Métropole : Insertion
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Renforcer les actions contribuant à lever les freins à l’accès à
l'emploi durable Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 50 750 € 50 750 €
2017 51 750 € 50 750 €
2016 51750 € 50 750 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville
Métropole
50 750 € 50 750€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'École de la deuxième chance met en place une action s'adressant à un groupe de 12 stagiaires âgés de 26 à 30 ans et un groupe de 12
stagiaires âgés de plus de 30 ans résidant dans les QPV de la Métropole Clermontoise. Les bénéficiaires sont orientés par le PLIE.
Des parcours individualisés sont mis en œuvre afin d'acquérir les bases nécessaires à l'insertion professionnelle et/ou la poursuite de
formation.
La fonction du financement du CDV
- Identification et levée des freins à l'emploi/ intégration dans le
monde du travail
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Accompagnement à l'émergence d’un projet pour des
personnes très éloignées de l'emploi
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable Date : 17/12
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 50 750 €
N° DEL20190405_081
39/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Aménagement du rucher aux Vergnes
Porteur : EGCV
Calendrier : 2018-2019 p1 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 61 200 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ‘ ©] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : O
Nombre de bénévoles : 7
PI Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - Tout public
[ Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole : Développement
durable + NPRU (Vergnes)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer le cadre de vie des habitants
©] Fontaine du Bac
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 0 €
2017 5 000 € Pas de demande
2016 4 000 €
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville Droit commun Contribution
. . volontaire en nature Coût total action
Métropole Ville de Etat / CGET Organismes sociaux
Clermont-Fd
56 150 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 150 € 55 200 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Le projet d'aménagement du rucher d'EGCV a été retenu dans le cadre du budget participatif de la Ville de Clermont-Ferrand.
L'association souhaite favoriser son appropriation et intégration en :
- Végétalisant le rucher avec les habitants
- Informant et sensibilisant les habitants à leur environnement et sur le rôle essentiel des abeilles
- Développant des activités conviviales à destinations des habitants
La fonction du financement du CDV
- Effet levier sur l'appropriation du rucher (complémentaire au
budget participatif de la Ville de Clermont-Ferrand)
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Action permettant d'aborder la « nature en ville » (nouveauté)
- Nombre de participants pour animer le jardin et le rucher
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable Date : 18/12
Dossier à reprendre (articulation NPRU)
Proposition finale (dont montant) : 2 000 €
N° DEL20190405_081
40/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Faciliter l'expérience entrepreneuriale des jeunes de 9 à 25 ans
Porteur : Entreprendre pour Apprendre
Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 588 500 € [] Saint-Jacques Ê] Tous QPV ° MQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 9
Nombre de bénévoles : 346
BP Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - Enfants et jeunes implantés sur les quartiers prioritaires
Ê Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole: Développement
économique (création d'entreprise)
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement
des créateurs/repreneurs d'entreprises Année Crédits CDV Dont Métropole
- Rapprocher les habitants des quartiers et les entreprises du 2018 | ee Action nouvelle
territoire 2017
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la ville Droit commun Ressources propres
action Métropole Autres Région Cotisation, don, Contributions
financeurs vente de produit volontaires
20 607€ 1 500 € 4 500€ 7 000 € 2435€ 5 166€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
Entreprendre Pour Apprendre dépose pour la 1°" fois dans l’appel à projets.
EPA intervient auprès des jeunes pour leur donner envie d'entreprendre. Elle est spécialisée dans l'intervention en écoles primaires,
collèges et lycées. Elle construit et diffuse des programmes pédagogiques et développe des actions impliquant élèves, enseignants et
entrepreneurs.
Description de l’action :
Les 4 programmes pédagogiques adaptés à chaque tranche d'âge (notre commune, génération ID, Innov EPA et la mini entreprise)
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Actions pédagogiques sur l’entrepreneuriat en direction des plus - Effet levier pour une diffusion plus accrue des programmes en
jeunes QPV
- Nombre de jeunes participants
- Nombre d'établissements engagés
- Nombre d'encadrants pédagogiques
- Nombre de coachs mobilisés et d'entreprises impliquées
- Taux de renouvellement des projets
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
Core Te LS
Date : 17/12 Date : / Avis favorable
Avis favorable Rdv effectué avec la Direction de
l'Accompagnement des Entreprises
Proposition finale (dont montant) : 1 500 €
N° DEL20190405_081
41/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Tele RE Toto ROUE TER ete) 40
Porteur : Entreprise Job Agglo
Calendrier : 2018-2019
BP de l'association : 3 203 320 €
Nombre de Salariés : 60
Nombre de bénévoles : 0
[] La Gauthière
F1 Tous QPV
[] Cournon
[] Quartiers Nord
[] Saint-Jacques
[] Quartiers de Clermont-Ferrand
[] Fontaine du Bac
Ê Action nouvelle
PI Action reconduite
PT Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole : Cadre de vie et
insertion professionnelle, prévention spécialisée
Publics ciblés :
- 139 jeunes de 18 à 25 ans, dont 10 sur la commune de Cournon
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route
Politique de la ville 2018-2020 :
- Renforcer les actions d'insertion professionnelle en direction
des jeunes
Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Métropole) :
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 52 500 € 48 000 €
2017 53 000 € 18 000 €
2016 52 000 € 18 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville FIPD Aides Ressources propres
privées
Métropole CGET Vente de produit et Contributions
produit exceptionnel volontaires
151 533 € 60 000 € 4 000 € 18 000 € 3 000 € 57 275€ 9 258€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
L'Entreprise Job Agglo propose à des jeunes d'accéder à un premier emploi sous la forme d’un job d'été d’une semaine sur des
chantiers de proximité.
Descriptif de l’action :
- Organisation de chantiers d'été (remise en état et embellissement dans les QPV) avec des jeunes des QPV
- Renforcement du partenariat avec ASM
- Extension à partir de 2019 sur Cournon
Éléments de bilan 2018 :
- 98 jeunes (53 filles et 45 garçons) ont bénéficié des chantiers de proximité 2018.
- Parmi les 98 jeunes, 66 sont issus des QPV de la Métropole (67%)
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Facilite la 1°" expérience professionnelle des jeunes et
mobilisation forte des partenaires
- Présence des jeunes dans les chantiers
- Implication des partenaires pour la prescription et le suivi
- Évaluation technique de la réalisation de ces chantiers
- Bilan individuel de chaque jeune
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens
La fonction du financement du CDV
- Effet levier (financer le salaire des jeunes)
Avis des services Métropole
(ele To ETS
Date : 18/12
Avis favorable
Date : / Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 54 000 € en 2019 et 60 000 € en 2020 (CPO 2 ans) pour extension sur
Cournor tiers de veille active N° DEL20190405_081 42/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Des récits, une muraille, un quartier 2019
Porteur: ESACM
Calendrier : 2018-2019
BP de l'association : NC
Nombre de Salariés : 47
Nombre de bénévoles : 0
[] La Gauthière
Cl Tous QPV
[] Cournon
OQuartiers Nord
P Saint-Jacques
OQuartiers de Clermont-Ferrand
[] Fontaine du Bac
Ê Action nouvelle
PI Action reconduite
[ Action structurante
PI Lien avec une compétence de la Métropole : Culture / NPRU
mémoires Saint-Jacques
Publics ciblés :
- les habitants du quartier de Saint-Jacques
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route
Politique de la ville 2018-2020 :
- Développer des actions portant sur les mémoires des quartiers
NPRU (Saint-Jacques, la Gauthière, les Vergnes)
Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Métropole) :
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 22 000 € Fi + Ville d nancemen !
2017 22500€ ANCEMENE IE Ce Clermont-Ferrand
2016 19 000 €
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville
, Droit Commun Coût total
action Métropole Conseil Etat / CGET Aides privées / Ministère de la Culture
départemental
75 500 € 25 000 € 3 000 € 5 000 € 42 500 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
ESACM propose des ateliers à destination des habitants de la Muraille de Chine pour collecter la mémoire du lieu.
C'est d'accompagner la déconstruction de la Muraille. Ce lieu est abordé comme un laboratoire de créations artistiques.
Eléments de bilan 2018 :
- Mobilisation de 400 enfants de la petite section de maternelle à la 6
- 350 enfants et 100 adultes pour les événements et les ateliers extérieurs en partenariat
- 130 enfants, 40 adultes et 30 adultes de l'extérieur pour les ateliers participatifs
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Nombre de participants aux ateliers et rendez-vous
- Nombre d'événements réalisés
- Qualités plastiques des formes produites
- Mise en place d’une documentation
- Implication d’un acteur structurant en proximité du QPV par
des actions pédagogiques de qualité
Avis du comité thématique
Date : 13/12
Avis favorable
Avis des Conseils citoyens
ème
La fonction du financement du CDV
- Effet levier pour le développement de l’action (ateliers...)
Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 17 000 €
reprise par la Métropole du financement de la Ville de Clermont-Ferrand
N° DEL20190405_081
43/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Tous’o’vert
Porteur : Family Social Club
Calendrier : 2018-2019 p7 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 44 900 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ° © Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : O
Nombre de bénévoles : 7
PI Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - les familles, parents et enfants des quartiers prioritaires
[ Action structurante
PI Lien avec une compétence de la Métropole : Développement
durable + NPRU (les Vergnes)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
[] Fontaine du Bac
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer le cadre de vie des habitants Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 Action nouvelle
2017
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville
Métropole Ville de Clermont-Ferrand
8 000 € 5 000 € 3 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Family Social Club est une nouvelle association créée en janvier 2018, pour développer des actions visant à soutenir et accompagner
les familles, favoriser le développement durable. Elle est installée aux Vergnes.
Description du projet :
- Mettre en œuvre des ateliers pour sensibiliser les enfants par les différents gestes quotidiens au développement durable (tri,
recyclage, pollution, les économies d'énergies).
- Proposer une sortie annuelle pour visiter des fermes pédagogiques, ruchers ou d’autres jardins partagés
- Organiser un repas partagé en mettant en valeur les produits alimentaires locaux
La fonction du financement du CDV
- Effet levier pour le démarrage de l’action
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Unique action de sensibilisation au développement durable
- Nombre de personnes touchées par les sensibilisations
- Impact sur les habitants (gestes du tri...)
- Implication des habitants dans les jardins
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 23/11
Avis favorable
Date : 18/12
Dossier à reprendre
Proposition finale (dont montant) : 5 000 €
N° DEL20190405_081
44/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Les enfants ambassadeurs des projets du FITE
Porteur: Hs-projets
Calendrier : 2018-2019
BP de l'association : 267 250 €
Nombre de Salariés : 2
Nombre de bénévoles : 3
[] La Gauthière
[Tous QPV
[] Cournon
BiQuartiers Nord
[ Saint-Jacques
OQuartiers de Clermont-Ferrand
À] Fontaine du Bac
O Action nouvelle
PI Action reconduite
[ Action structurante
P1 Lien avec une compétence de la Métropole : Culture (musée)
Publics ciblés :
- habitants des quartiers Nord
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route
Politique de la ville 2018-2020 :
- Conforter l’ancrage des équipements culturels dans les
quartiers
Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Métropole) :
Crédits CDV
5 000 €
Année
2018
Dont Métropole
5 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Métropole Droit Commun
39 000 € 12 600 € 26 400 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Les enfants de l’école Romain Rolland ont participé en 2018 au FITE. Hs-Projets propose d'accompagner de nouveau les enfants de
l'école et de leurs familles au musée Bargoin afin de mieux connaître le projet Corail Artefact de José Gobé, portant sur la sauvegarde
de la barrière Corail par la dentelle du Puy-de-Dôme.
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Projet s'inscrivant dans la continuité et dans un festival
international
- Participation des enfants
- Capacité des enfants (26 au total) à drainer d’autres personnes
avec eux
- Implication de tous les projets, les intervenants du textile, les
personnels de l’école, du musée, du château des Vergnes
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens
- Effet levier pour un accompagnement renforcé des enfants
Avis des services Métropole
concernés
Date : 18/12
Dossier à réétudier avec un rdv prévu avec
l'association en janvier 2019
Date : / Avis favorable
Rdv réalisé avec la Direction de la Culture
Proposition finale (dont montant) : 5 000 €
N° DEL20190405_081
45/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
A TolssRe RE otlel : Yelnltt= et did Rnle ln Lol
Porteur : Hs-projets
Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord PÎLa Gauthière
BP de l’association : 267 250 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ° © Quartiers de Clermont-Ferrand Ü] Cournon
Nombre de Salariés : 2
Nombre de bénévoles : 3
PI Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - 112 personnes
[ Action structurante
PI Lien avec une compétence de la Métropole : Culture (musée)
+ NPRU potentiel
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
[] Fontaine du Bac
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser les pratiques culturelles sur un territoire Année Crédits CDV Dont Métropole
- Développer des actions portant sur les mémoires dans les 2018
quartiers NPRU (Saint-Jacques, la Gauthière, les Vergnes) 2017 Action nouvelle
2016
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la . , Droit Commun
ville Métropole Coût total action
22 000 € 6 500 € 15 500 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Hs-Projets souhaite mener une action de sensibilisation à l’espace urbain, à l'architecture et au métier d'architecte auprès des élèves
et de l’école Charles Perrault avec l'intervention d'étudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d’Art. Les élèves réaliseront un projet
collectif autour de l'architecture nomade, mobile et légère par le textile. Ils mettront en scène leur production.
FITE proposera aux étudiants et élèves de Charles Perrault de faire voyager en Roumanie, pour le FITE, un choix de pièces réalisées
dans le cadre du projet.
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Projets mobilisant les écoles supérieures du territoire et - Effet levier pour un accompagnement renforcé des enfants
s'inscrivant dans un festival international (Lien avec l’école pendant les ateliers
d'architecture de Bucarest et avec une école élémentaire en
Roumanie)
- Nombre et appréciation des participants aux ateliers
- Qualité des travaux proposés, richesse des projets
architecturaux proposés mêlant lien au territoire
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 18/12 Date : / Avis favorable
Dossier à réétudier avec un rdv prévu avec Rdv effectué avec la Direction de la Culture
l'association en janvier 2019
Proposition finale (dont montant) : 4 000 €
N° DEL20190405_081
46/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Laboratoire Citoyen
Porteur : INITIATIVE OQuartiers Nord [] La Gauthière Calendrier : 2018-2019 .
, ne [] Saint-Jacques [Tous QPV BP de l'association : 65 414 € | . PT Quartiers de Clermont-Ferrand [ Cournon Nombre de Salariés : O0 [] Fontaine du Bac
Nombre de bénévoles : 4
P1 Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - Tout public, avec une attention particulière sur les adultes,
Ü Action structurante familles et enfants
B1 Lien avec une compétence de la Métropole: Smart
Métropole
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser les initiatives s'inscrivant dans une dynamique de
Tiers-Lieux (espace partagé privilégiant l'émergence Année Crédits CDV Dont Métropole
d'innovations) 2018 Action nouvelle
2017
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit commun Aides Ressources propres
privées
Métropole CD63/VCF/C Région/CAF Ventes de Bénévolat | Prestation
GET produits et en nature
services
42290 € 2 000 € 4 500 € 8 000€ 10 500€ 9 790€ 5 000 € 3 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
INITIATIVE anime le collectif du Laboratoire Citoyen. Ce collectif regroupe une vingtaine d'associations qui se rencontrent autour des
questions d'économie circulaire et/ou de l'inclusion numérique. Du matériel a été récupéré en 2018.
INITIATIVE vise à mutualiser les moyens du collectif, créer une synergie entre les actions des membres du collectif et porter des
actions de médiation. A cet effet, le projet se décline en 2 dimensions, avec une approche dans les mûres (Tiers-Lieu avec un espace
atelier/Fablab) et hors les murs (mise en place d'ateliers de médiation numérique, Fablab itinérant, débats, etc...).
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Action visant à développer le numérique (création, économie, Financement de l’expérimentation
citoyenneté) sur les territoires Sud de Clermont-Ferrand
- les réunions du collectif
- nombre d'évènements
- Ouverture du Tiers-Lieu « dans les murs »
- Egalité H/F : participation des pères aux ateliers parent enfant
+ participation des filles aux ateliers numériques
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 13/12 Date : / Avis favorable
Dossier à revoir en janvier entre la Ville de
Clermont-Ferrand et la Métropole
Proposition finale : 2 000 €
N° DEL20190405_081
47/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Le magasin coopératif et participatif clermontois : un lieu géré collectivement par et pour
ses membres, alliant vente, convivialité et partage !
Porteur : La Coop des Dômes
Calendrier : 2018-2019
BP de l'association : 319 831 €
Nombre de Salariés : 1
Nombre de bénévoles : 170
[] La Gauthière
Ê] Tous QPV
[] Cournon
BiQuartiers Nord
Ê Saint-Jacques
OQuartiers de Clermont-Ferrand
Ê] Fontaine du Bac
F1 Action nouvelle
[] Action reconduite
O] Action structurante
PM Lien avec une compétence de la Métropole: Économie Sociale
et Solidaire
Publics ciblés :
- les habitants du quartier des Vergnes
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route
Politique de la ville 2018-2020 :
- Favoriser les initiatives s'inscrivant dans une dynamique de Tiers-
lieux (espace partagé privilégiant l'émergence d'innovations)
- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement
des créateurs/repreneurs d'entreprises
Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Métropole) :
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 19 000 € 11 000 €
2017 8 000 € 8 000 €
2016 Action non existante
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Ressources propres
Métropole CGET Vente de produits Cotisations Bénévolat
319 831€ € 7 000 € 3 000 € 201 393 € 8 438 € 100 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
La Coop des Dômes vient de s'installer sur le quartier des Vergnes dans les locaux EPARECA. Dans son action, elle souhaite porter le
projet du premier magasin coopératif et participatif clermontois. L'objectif de la Coop des Dômes, c'est :
- Promouvoir et rendre accessible au plus grand nombre une alimentation de qualité dans une démarche d'éducation populaire et de
renforcement du lien social
- Animer ce lieu de vie aux Vergnes en association les habitants du quartier
- Mettre en place des ateliers autour de l'alimentation, des conférences autour de l'économie sociale et solidaire
- Mettre l’accent sur l'intégration du magasin dans le quartier et sur son appropriation par les habitants
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Appui à l'implantation d’un projet innovant dans un QPV
(expérience unique au niveau national)
- Mobilisation des habitants autour de l'alimentation
Avis du Comité thématique
Date : 17/12
Avis favorable
en proximité
Avis des Conseils citoyens
La fonction du financement du CDV
- Effet levier pour accompagner l'implantation et appropriation
Avis des services de la Métropole
concernés
Date : 23/11
Avis favorable
Proposition finale : 7 000 €
N° DEL20190405_081
48/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Développer et augmenter la capacité d'accueil des ateliers « Coup de pouce »
Porteur : La Cravate Solidaire
Calendrier : 2018-2019 BlQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 118 633 € [] Saint-Jacques Ê Tous QPV ° OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 2
Nombre de bénévoles : 43
O Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - Hommes et femmes peu qualifiés
Ê Action structurante
PT Lien avec une compétence de la Métropole: Emploi /
[Fontaine du Bac
Insertion
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Renforcer les actions contribuant à lever les freins à l'accès à
l'emploi durable Année Crédits CDV Dont Métropole
8 000 € + 3 000 € 2018 19 000 € :
exceptionnels
2017 8 000 € 8 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la ville Aides privées Ressources propres
action Métropole Etat / CGET Conseil Vente Autre Contributions
départemental de volontaires
produit
72 000 € 13 000 € 8 000 € 5 000 € 10 000 € 27 000 € | 9 000€ 46 633€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
La Cravate Solidaire assure une mission générale d'accompagnement aux personnes en fin de parcours d'insertion professionnelle.
L'association propose d'organiser des ateliers « coup de pouce » de 2h d'aide aux personnes en insertion ou réinsertion
professionnelle, ainsi que de mettre à disposition une tenue adaptée à un entretien d'embauche, des conseils professionnels en
ressources humaines et une photo de CV.
Éléments de bilan 2018 :
- L'association a accueilli 100 candidats (30 hommes/ 70 femmes), 24 personnes ayant moins de 25 ans et 76 personnes ayant plus
de 25 ans, 24 personnes sont issues des QPV
- 36 ateliers ont été animés
- Taux d'accès/retour à l'emploi (70%), taux de satisfaction des bénéficiaires (85% sont satisfaits et 15% sont assez satisfaits), 43
bénévoles impliqués et 600 heures de bénévolat
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
- Accompagnement de l’expérimentation Lever les freins à l'embauche, mobilisation de professionnels
- Nombre de bénéficiaires reçus
- Taux de satisfaction des bénéficiaires
- Nombre de bénévoles impliqués
- Nombre de conventions signées avec les partenaires
prescripteurs
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
(ere Te LS
Date : 23/11
Avis favorable
Date : 17/12
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 11 000 € (CPO 2 ans) (maintien subvention métropole 8 000€ + reprise
subvention de la Ville de Clermont-Ferrand 3 000€).
N° DEL20190405_081
49/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : S'approprier son espace de vie
Porteur : La Mallette urbaine
Calendrier : 2018-2019 DaQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 17 600 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ° PM] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : O0
Nombre de bénévoles : 100
BP] Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - Tout public O] Action structurante
M Lien avec une compétence de la Métropole: NPRU -
ÜFontaine du Bac
urbanisme
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Concevoir des projets d'urbanisme culturel, plus
particulièrement dans les quartiers NPRU Année Crédits CDV Dont Métropole
- Améliorer le cadre de vie des habitants 2018
2017 Action nouvelle
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville
Métropole Ville de Clermont-Fd Etat / CGET
7 900 € 4 000 € 2 400 € 1 500 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
La Mallette urbaine est une association regroupant des personnes souhaitant être vecteurs de rencontres, d'échanges culturels et de
savoir-faire autour d’un événement collectif.
Description de l’action :
- Mise en place d'ateliers pédagogiques/didactiques, notamment dans les quartiers en NPRU
- Faciliter l'appropriation de l’espace public
- Mise en place d'événements participatifs (aménagement spatial, détournement artistique et éphémère de lieux)
La fonction du financement du CDV
- Accompagnement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Réalisation / création d'ateliers thématiques connectés (ex : de
la ville à son logement)
- Mise en place d'outils pédago-ludiques (maquette,
discussions, .….)
- Développement d’un partenariat avec les acteurs locaux
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable
Rdv effectué en présence des chefs de
projets NPRU
Date : 18/12
Dossier à préciser, rdv prévu avec l'association
en janvier 2019
Proposition finale (dont montant) : 4 500 €
N° DEL20190405_081
50/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Ateliers de quartier Clermont Auvergne Métropole
Porteur : Les Compagnons Bâtisseurs Auvergne
Calendrier : 2018-2019 Ü Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 587 791 € Ù Saint-Jacques PiTous QPV ‘ ©] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 4
Nombre de bénévoles : 45 Ù Fontaine du Bac
[ Action nouvelle Publics ciblés :
F1 Action reconduite - 28 ménages en accompagnement, dont 18 chantiers d’auto-
[ Action structurante réhabilitation
P1 Lien avec une compétence de la Métropole : Habitat - ateliers collectifs : 85 personnes issus des QPV
- mise à disposition d'outillage : 50 ménages
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Renforcer les actions contribuant à lever les freins à l'emploi
durable Année Crédits CDV Dont Métropole
- Contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants 2018 60 000 € 37 000 €
2017 62 000 € 37 000 €
2016 48 000 € 25 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Aides privées Ressources propres Droit commun
CGET Métropole
30 000 €
234 230 € + 19 112€ (adulte 50 000 € 74 618 € 2 500€ 2 500€
relais)
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Les Compagnons Bâtisseurs Auvergne mènent des actions d’auto-réhabilitation au sein de la Métropole afin de favoriser
l'appropriation et l'entretien du logement par les locataires du parc social.
Description de l’action :
L'Atelier de quartier vise à accompagner des ménages en QPV. L'association a mis en place des ateliers dans les quartiers (demi-
journées) et souhaite tenir des permanences pour toucher davantage le public. Une ingénierie est mise en place avec les partenaires
pour le suivi des parcours et l'évaluation du dispositif.
Éléments de bilan 2018 :
- 23 accompagnements globaux, 12 visites à domicile, 8 protocoles, 12 chantiers réalisés ou encore en cours.
- Sur les 23 accompagnements : 21 femmes, 9 hommes, 44 enfants dont 31 mineurs
- 45 animations collectives réalisées, 16 prêts outilthèque, 7 Conseils Techniques, 18 Comités Techniques de Suivi avec les partenaires
opérationnels (CD, CCAS, CAF et bailleurs sociaux).
La fonction du financement du CDV
- Financement des matériaux et d’une partie des salaires des
personnels
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Mobilisation des habitants et des jeunes dans la réalisation des
projets d’ARA (quantitatif et qualitatif)
- Participation des habitants aux espaces collectifs (entraide,
animation collective, outilthèque, conseil technique)
- Mettre en place le Comité Technique de Suivi (30)
- Seule action sur le volet logement
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 23/11
Avis favorable
Date : 18/12
Avis favorable
Proposition finale : 37 000 € (CPO 2 ans)
N° DEL20190405_081
51/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : AGORA et speaker’s corner : la parole au centre
Porteur : Les Guêpes Rouges
Calendrier : 2018-2019 BQuartiers Nord [] La Gauthière BP de l'association : 205 500 € [] Saint-Jacques Ê] Tous QPV ‘ © Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 32
Nombre de bénévoles : 10
F1 Action nouvelle Publics ciblés :
[ Action reconduite - les habitants des quartiers de Champratel et des Vergnes
O Action structurante
BÎ Lien avec une compétence de la Métropole: Culture
(urbanisme temporaire)/ NPRU les Vergnes
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
[] Fontaine du Bac
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Concevoir des projets d'urbanisme culturel, plus
particulièrement dans les quartiers NPRU Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 28 500 € 7 000 €
2017 2016 Pas de demande
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la ville Droit commun
action Métropole Conseil Ville de Etat / DRAC Région Ville de
départemental Clermont- CGET Clermont-Ferrand
Ferrand (culture)
78 100 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 5 000 € 15 000 € 5 000 € 10 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
Les Guêpes Rouges portent avec le collectif des Andains un projet d'urbanisme transitoire et culturel dans les quartiers Nord, plus
particulièrement aux Vergnes et Champratel.
Description de l'action :
- conception, construction et mise en activité d’une Agora avec les habitants aux Vergnes
- conduire à l’année auprès des habitants un travail global sur l’oralité allant du stand up à l'éloquence, en passant par le travail
radiophonique ou le chœur
Eléments de bilan 2018 (projet les Hauts Plateaux) :
- 250 personnes rencontrées
- réalisation de 4 antennes libres, 2 accompagnements actifs autour du spectacle avec des habitants des Vergnes et de Champratel
- des ateliers avec l'accueil de loisirs des Vergnes et la maison de quartier de Champratel
- 6 représentations aux Vergnes et 5 à Croix de Neyrat
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Appropriation et valorisation de l’espace public de manière
éphémère avec les habitants
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation sur le volet urbanisme
culturel (conception et construction de l’Agora)
- Nombre d'ateliers réalisés avec les habitants pour la conception
et construction de l’agora
- Nombre de participants aux ateliers
- Appropriation de l’Agora par les habitants (autres usages)
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole concernés
Avis favorable Avis favorable
Proposition finale : 15 000€
N° DEL20190405_081
52/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Dispositif Acti'cité
Porteur : LOGIDOME
. [] Quartiers Nord [] La Gauthière Calendrier : 2018-2019 .
, . PM] Saint-Jacques [Tous QPV BP de l’association : NC | OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : NC
Nombre de bénévoles : / Ê Fontaine du Bac
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - Les locataires du parc social de Logidôme situé dans le quartier
Ü Action structurante de Saint-Jacques Nord (3 473 habitants) dont 2 181 habitants dans
[ Lien avec une compétence de la Métropole : le périmètre QPV
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer la tranquillité publique
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 51 000 € 30 000 € Ÿ 10 000€ exceptionnels
2017 31 000 € 30 000 €
2016 32 000 € 30 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville FIPD Ressources du Locataires
bailleur
Métropole CGET
380 662 € 50 000 € 5 000 € 50 000 € 232 462€ 43 200 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Logidôme est un bailleur social. Depuis septembre 2015, Logidôme a mis en place son dispositif « Acti'cité ». Il s'agit d'un dispositif
de présence et de tranquillité résidentielle mis en œuvre dans le quartier de Saint-Jacques
Descriptif de l’action :
- D'assurer une présence en soirée sur certains sites sensibles et/ou fragiles du parc social (gestion des comportements déviants,
gestion des conflits d'usage, etc.).
- Présence de 3 agents de tranquillité sur les sites concernés de 17h à minuit.
Éléments de bilan 2018 :
- 3 990 personnes dont 2 743 issus du QPV Saint-Jacques Nord
- 1 281 interventions sur 2018 soit environ 4 en moyenne par jour. 624 appels de locataires sur 2018
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Enquête qualitative auprès des locataires concernés
- Enquête quantitative auprès des partenaires
- Nombre d'heures de présence de l'équipe par sites
- Nombre d'interventions réalisés, nombre d'appels de
locataires.
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
(oo TES
Hors compétence de la Métropole
Accompagnement l’expérimentation en
phase de démarrage (4° année)
Date : 18/12
Avis favorable
Proposition finale : 40 000 €
N° DEL20190405_081
53/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Antenne radio
Porteur : L’onde porteuse
Calendrier : 2018-2019 0 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 390 683 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ° MQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 5
Nombre de bénévoles : 11
F1 Action nouvelle Publics ciblés :
[] Action reconduite - les habitants des Vergnes et de la Fontaine du Bac
[ Action structurante
BP Lien avec une compétence de la Métropole: NPRU {les
OFontaine du Bac
Vergnes)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'usage des technologies et outils numériques
contribuant à l'engagement citoyen Année Crédits CDV Dont Métropole
- Développer des actions portant sur les mémoires des quartiers 2018
en renouvellement urbain 2017 Portage par une autre structure
2016
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville
Coût total action = - Métropole Ville de Clermont-Ferrand
20 000 € 10 000 € 10 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'Onde Porteuse propose dans les quartiers des Vergnes et de la Fontaine du Bac une action d'éducation aux médias par la production
de podcasts et d'émission radio avec les habitants de ces quartiers sur des thèmes choisis par les participants.
L'association va constituer 3 groupes : 2 groupes d'adultes sur chacun des quartiers et 1 groupe de jeunes. Un lien avec le NPRU des
Vergnes sera établi.
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Participation aux ateliers et assiduité des participants
- La qualité des programmes
- Le public présent pendant les émissions
- Public touché hors QPV (diffusion émissions)
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable, lien avec le NPRU (les
Vergnes)
Date : 14/12
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 10 000 €
N° DEL20190405_081
54/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Orchestre Démos Clermont-Ferrand
Porteur : L’'Orchestre d'Auvergne . OQuartiers Nord [] La Gauthière
Calendrier : 2018-2019 . , . [] Saint-Jacques [Tous QPV
BP de l'association : NC | PM] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 179
Nombre de bénévoles : 1
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - 99 enfants de 6 à 15 ans
PT Action structurante
BÎ Lien avec une compétence de la Métropole: Culture
(conservatoire)
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route | Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
OFontaine du Bac
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'accompagnement éducatif et social des enfants et
des jeunes (hors accompagnement individualisé PRE) Année Crédits CDV Dont Métropole - Renforcer les pratiques, la diffusion et l’ancrage culturel dans 2018 12 000 € 5 000 €
les quartiers Action non existante
Subventions demandées en 2019
Crédits Politique de la ville Droit Commun
Coût total action i Métropole Etat / CGET … Conseil départemental
268 292€ 10 000 € 4 000 € 6 000 € 248 292 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'Orchestre d'Auvergne entame sa deuxième année sur l’action Démos. L'objectif est de favoriser les pratiques artistiques,
orchestrales, instrumentales auprès des familles et enfants issus des QPV.
L'orchestre d'Auvergne propose 7 ateliers bi-hebdomadaires, 8 rassemblements en orchestre, un concert à la Coopérative de Mai ou à
la Maison de la Culture. Les enfants proposeront une pièce symphonique de Prokofiev.
Eléments de bilan 2018 :
- 100 enfants bénéficiaires en 2018, très peu d’abandons, une assiduité des enfants aux rassemblements et ateliers
- 2 atelier/semaine dans chaque quartier
La fonction du financement du CDV
- Complément au droit commun
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Des indicateurs artistiques : nombre de musiciens intervenants,
d'enfants inscrits, de rassemblements en orchestre, d'heures de
chant et de danse, de participants aux sorties culturelles
- Des indicateurs sociaux : nombre de partenaires sociaux,
éducatifs et associatifs, de répétition se déroulant dans les
maisons de quartier, de familles participant au concert
Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
Core To ETS
Date : 27/11
Avis favorable
Avis du comité thématique
Date : 13/12
Avis favorable
Proposition finale (dont montant) : 10 000 € (CPO 2 ans)
N° DEL20190405_081
55/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Bâtissons notre quartier, créons son avenir — Phase 3
Porteur : Ludothèque Clermont Saint-Jacques
Calendrier : 2018-2019 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 156 210 € F1 Saint-Jacques [] Tous QPV ‘ OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 3
Nombre de bénévoles : 17
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - habitants de Saint-Jacques
[ Action structurante
BW Lien avec une compétence de la Métropole: Culture /
Mémoires de Saint-Jacques
©] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Développer des actions portant sur les mémoires dans les
quartiers NPRU (Saint-Jacques, les Vergnes, la Gauthière) Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 4 000 € 1 000 €
2017 3 000 € 1 000 €
2016 4 900 € 1 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Droit Commun
Métropole Autres financeurs Ville de Fonds propres Autres
(Ville, Etat) Clermont-Ferrand + bénévolat
9 097 € 2 000 € 2 000 € 182 € 2 973€ 1 942 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
La Ludothèque Clermont Saint-Jacques propose des animations tous publics autour du jeu et participe à la dynamisation territoriale
et partenariale du quartier.
A travers son action, la Ludothèque accompagne les habitants dans la transformation de leur quartier dans le cadre de la rénovation
urbaine. L'association propose des ateliers de construction en briques lego afin d'imaginer et de se projeter sur leur devenir de Saint-
Jacques.
Éléments de bilan 2018 :
- Mobilisation des moyens matériels : 17 500 briques de construction muraille
- Une communication importante sur cette action
- Sur les ateliers Briques'Lab : mobilisation de 462 personnes, sur les Briques'Lab écoles : mobilisation de 148 enfants
- Participation aux temps forts du NPRU
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Action mobilisant les habitants en proximité s'inscrivant dans
un plan pluriannuel
- Financement complémentaire au droit commun
- Observation, recueil des attentes du public
- Nombre de participants
- Bilan oral et écrit pour les partenaires
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Date : 13/12 Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale : CPO sur 2 ans — 2 000€/an
N° DEL20190405_081
56/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Booster Apprentissage, 1 jeune, 1 CFA
Porteur : Mission Locale Clermont Métropole et Volcans
Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 3 128 659 € Ü Saint-Jacques Cl Tous QPV ° M Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 46
Nombre de bénévoles : O0
Ê Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - 12 jeunes (16/25 ans) issus des quartiers prioritaires
MaAction structurante
Bi Lien avec une compétence de la Métropole: Insertion
professionnelle
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Renforcer les actions d'insertion en direction des jeunes
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 20 000 € 10 000 €
2017 18 000 € 10 000 €
2016 0 € 0€
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville
Métropole CGET (Etat)
49 700 € 33 490 € 14 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
La Mission Locale Clermont Métropole et Volcans propose d'accompagner les jeunes issus des quartiers prioritaires dans leur
parcours d'insertion.
Description de l'action :
La Mission Locale souhaite renouveler son action sur l'apprentissage en partenariat avec les CFA (transport/logistique, industrie,
commerce, mécanique, bâtiments travaux publics). La formation se déroulera à l'Institut des Métiers et dans les locaux des CFA.
- Permettre à 12 jeunes de 16 à 25 ans de découvrir l'apprentissage et de se préparer à la signature de contrats d'apprentissage dans
les secteurs des CFA partenaires. Un accompagnement davantage individualisé des jeunes sur projet professionnel est prévu cette
année.
Éléments de bilan 2018 :
- 6 jeunes ont signé un contrat d'apprentissage, 1 jeune a bénéficié d'une période de professionnalisation préalable un CDD en
intérim, 1 jeune est en service civique, 1 jeune en CDD intérim
- 1 jeune a abandonné dès le début de la formation et 2 jeunes n'ont pas atteint leur objectif en raison de freins sociaux ou par
manque de motivation et d'investissement
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
- Financement de l'expérimentation Remobiliser et former des jeunes très éloignés de l'emploi
- Suivi post formation (à 2 mois)
- Des points hebdomadaires seront effectués notamment avec
les prescripteurs pour évaluer l'avancée des projets et prévenir
les abandons
- Bilan intermédiaire et final
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
concernés
Avis favorable Date : 17/12
Avis favorable
Proposition finale : 10 000 €
N° DEL20190405_081
57/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : pourQuoiPasVous
Porteur : La Mission Locale de Cournon
Calendrier : 2018-2019 Dauartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : NC [] Saint-lacques Ê Tous QPV ° OQuartiers de Clermont-Ferrand M] Cournon Nombre de Salariés : 19
Nombre de bénévoles : O0
F1 Action nouvelle Publics ciblés :
O Action reconduite - 20 jeunes âgés de 16 à 25 ans domiciliés en QPV
Ê Action structurante
PB Lien avec une compétence de la Métropole: Insertion
professionnelle
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
[Fontaine du Bac
Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Renforcer les actions professionnelles d'insertion en direction
des jeunes Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 11 264 € 5 000 €
2017 10 000 € 10 000 €
2016 0 € 0€
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Fonds propres
Métropole CGET
15 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction
La Mission Locale de Cournon propose de mettre en place des actions sur les champs de l'emploi, l'accès à la citoyenneté, la mobilité,
la culture, aux loisirs et aux sports dans le but de lutter contre l'isolement et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
en QPV.
Description de l'action :
- développer des actions autour des 3 axes qui sont l'emploi, la mobilité et l'insertion sociale
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Nombre de participants
- Nombre d'actions conduites sur chacun des 3 axes
- Situation de chaque participant
- Une question à destination de chaque participant pour évaluer
leur évolution sur chacun des 3 axes
Avis des services Métropole concernés PAU ER ET ER Ce) TT LE Avis du comité thématique
Date : 17/12 Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale : 5 000 €
N° DEL20190405_081
58/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Dispositif inter bailleurs de médiation sociale et urbaine et de tranquillité résidentielle
Porteur : Ophis — Auvergne Habitat
Calendrier : 2018-2019 p7 Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : NC [] Saint-Jacques [Tous QPV ° OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : NC
Nombre de bénévoles : /
[] Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - 1 000 personnes de Croix de Neyrat
À Action structurante
Ê Lien avec une compétence de la Métropole :
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer la tranquillité publique
Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 21 000 € 14 000 €
2017 15 000 € 14 000 €
2016 3 000 € 3 000 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville FIPD Droit Commun
Métropole Fonds propres
327 810 € 20 000 € 20 000 € 287 810 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Ophis met en place un dispositif interbailleurs de médiation sociale et urbaine et de tranquillité résidentielle, mené en collaboration
avec Auvergne Habitat. Ce dispositif permet, par l'intervention de médiateurs, d'assurer une présence régulatrice journalière aux 1,
3,5,7et 9 rue des Hauts de Chanturgue (patrimoine Ophis) et aux 17, 19 rue des Hauts de Chanturgue (patrimoine Auvergne
Habitat) à Clermont-Ferrand.
Éléments de bilan 2018 :
- Un dispositif actif du mardi au dimanche (y compris jours fériés) de 18h à 1h du matin
- Environ 300 logements et 1 000 locataires sont concernés
La fonction du financement du CDV
- Financement de l’expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
- Nombre de traitement des réclamations, de coût des
dégradations, des dysfonctionnements des équipements
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole
(re TT ETS
Hors compétence de la Métropole
Financement de l’expérimentation en
phase de démarrage (3° année)
Date : 18/12
Avis favorable
Proposition finale : 14 000 €
N° DEL20190405_081
59/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : La seconde vie des objets
Porteur : Renaissance des objets oubliés
Calendrier : 2018-2019 Û Quartiers Nord [] La Gauthière
BP de l’association : 112 930 € Ù Saint-Jacques [Tous QPV ‘ OQuartiers de Clermont-Ferrand PF] Cournon
Nombre de Salariés : 0
Nombre de bénévoles : 23
[] Action nouvelle Publics ciblés :
BP] Action reconduite - les habitants du QPV de Cournon
Ê Action structurante
PiLien avec une compétence de la Métropole : Développement
[] Fontaine du Bac
durable / déchets
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Améliorer le cadre de vie des habitants
- Favoriser l'initiative économique et renforcer Année Crédits CDV Dont Métropole
l'accompagnement des créateurs/repreneurs d'entreprises 01: 6 000 € 1 000 € + 3 000 €
exceptionnels
2017 2 000 € 1 000 €
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Ressources propres Dons (prestations
en nature)
Métropole Ville de CGET et Cotisations bénévolat Vente de
Cournon CD63 produit
112 930 € 2 000 € 3 000€ 4 500€ 430€ 75 000€ 19 000 € 9 000€
+ Mise à disposition de locaux par la Ville de Cournon
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
L'association Renaissance des objets oubliés dispose d’une boutique de recyclerie située en plein cœur du quartier prioritaire de la
ville de Cournon-d'Auvergne. C’est un espace citoyen et solidaire tourné vers la récupération et la transformation d'objets. C’est un
local implanté au cœur du QPV.
Éléments de bilan 2018 :
- 9 000 personnes concernées accueillies à la boutique et lors des différents événements
- 9 tonnes de déchets transformés et/ou réemployés
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Le magasin de l'association est en cœur du quartier de - Complémentaire au droit commun et ressources propres de
Cournon et participe de l'animation du QPV l'association
- Fréquentation de la boutique (part des habitants du QPV)
- Nombre d'événements organisés, nombre de personnes
concernées
- Tonnage d'objets réemployé et tonnage rétro-cédé
- Mobilisation d'acteurs extérieurs et renforcement des
partenariats
Avis du comité thématique Avis des services Métropole concernés
Date : 14/12 Avis favorable
Avis favorable
Proposition finale : CPO sur 2 ans, 2 000€/an
N° DEL20190405_081
60/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Ateliers sociolinguistiques « ASL »
Porteur : SAMA
. OQuartiers Nord [] La Gauthière Calendrier : 2018-2019 .
BP de l'association : 177 671 € Ü Saint-Jacques BiTous QPV ‘ [ Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon
Nombre de Salariés : 8
Nombre de bénévoles : 8
[] Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - Environ 150 personnes
Ê Action structurante
F1 Lien avec une compétence de la Métropole :
[] Fontaine du Bac
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Favoriser l'apprentissage de la langue française pour une
meilleure insertion professionnelle Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 31 000 € 15 000 €
2017 32 000 € 15 000 €
2016 17 000 € O0 €
Subventions demandées en 2019
Coût total action Crédits Politique de la ville Autres financements
Métropole
85 792 € 15 000 € 68 742 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
SAMA a pour vocation de faciliter l'intégration des personnes étrangères par l'acquisition de la langue française.
SAMA souhaite proposer une action de formation collective de 9 groupes de 15 personnes. Les personnes sont orientées via la
plateforme ALF.
Eléments de bilan 2018 :
- 9 ateliers de 4 heures de cours collectifs, 1 formatrice référente dans chaque groupe
- 188 personnes ont suivis ces cours (136 femmes et 52 hommes)
- une mixité en progression cette année de 28%
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
- Nombre de personnes étrangères ou d’origine étrangère qui
ont bénéficié de ces formations
- Mixité dans le groupe
Avis des services Métropole
(ete Te ETS
Reconduction de la subvention en attendant
la table ronde ALF demandée en Copil du
CdV 2018
Avis du comité thématique EE Re ET Eee) TT LE
Date : 13/12
Avis favorable
Proposition finale : 15 000 €
N° DEL20190405_081
61/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Atelier Mobile d’auto-réparation de vélo
Porteur : Tous deux roues
Calendrier : 2018-2019 Dauartiers Nord [] La Gauthière
BP de l'association : 63 039 € [] Saint-Jacques [Tous QPV ‘ F1 Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 1
Nombre de bénévoles : 34 Ê Fontaine du Bac
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - Les personnes sans voiture qui sont issues des quartiers
Ê Action structurante prioritaires de la ville
F1 Lien avec une compétence de la Métropole : Mobilités
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ Feuille de Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
route Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :
- Développer une offre de service et favoriser l’accès aux
mobilités durables Année Crédits CDV Dont Métropole
2018 2 000 € 0€
2017 . ; ; Action non déposée
2016
Subventions demandées en 2019
Coût total Crédits Politique de la ville Aides privées et Fonds propres
action Métropole Autres financeurs dons Bénévolat Fonds propres
30 100 € 5 000 € 11 000 € 3 500€ 4 000€ 5 600€
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Tous deux roues est une association d’auto-réparation de vélos. L'association promeut la pratique du vélo comme mode de
placement urbain.
Description de l’action :
- Mise en place un atelier d’auto-réparation à l’aide d’un triporteur électrique pour intervenir auprès des publics au sein des
quartiers
- Action mise en place à la Gauthière, une fois par mois en lien avec l'ADSEA
La fonction du financement du CDV
- Financement de l'expérimentation
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation
Seule action autour des mobilités douces
- Nombre de participants à chaque atelier
Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens PNR ET a Te TA dre eee Te TS
Avis favorable Date : 13/12
Avis favorable
Proposition finale : 2 500 €
N° DEL20190405_081
62/62
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4753