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Déliberation - DM2025 476
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 476)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ (oe. Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern y VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 476
. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L’ORGANISATEUR « LES AS DU VOLANT - BADMINTON »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-28,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°023-2025-SVA23 du conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la commune,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'organisateur « Les As du Volant - Badminton » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation,
du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'organisateur « Les As du Volant - Badminton » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'organisateur « Les As du Volant - Badminton » d'une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser des entrainements ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-702S 010% -ACI02S (6 - AR XL -A A
Réception en sous-préfecture le : oû [ 01 | Ters
Publication le : —-!; ! LUE
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ponctuelle avec l'organisateur ;
DÉCIDE
Article 1° :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (Salle Multisport du gymnase Jules-Ladoumegue, 1 rue des écoles à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'organisateur « Les As du Volant - Badminton », sis 25 rue de la Marne à Taverny (95150) représenté par Madame Elisa LOPEZ, en sa qualité de Présidente de l'association.
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'organisateur « Les As du Volant - Badminton », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue du lundi 7 juillet au samedi 30 août 2025. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 02 Juillet 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-476
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