unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2778 Revision du reglement interieur de lAlternateur

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2778 Revision du reglement interieur de lAlternateur Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2778 Revision du reglement interieur de lAlternateur)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Consommateurs, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 janvier 2022

REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ALTERNATEUR

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 janvier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Mme Nicole MORERE, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick

VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme

Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Pascal DELIEUZE, M.

Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, Mme

Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude

CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian

VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe

LASSALVY - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD

suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Martine

LA BEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ.

M. Rene GARRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU /'arrete prefectoral n° 202 1-1-43 9 en date du 3 mai 202 I, relatif a la modiftcation des statuts et a la reorganisation des competences de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; VU la deliberation n° 2620 du 21 juin 2021 portant modiftcation de la deftnition de /'interet communautaire ; VU la deliberation n°2076 du conseil communautaire en date du 30/09/2019 portant candidature a l'appel a projet Fab Region pour la creation d'une cooperative numerique ;

VU la deliberation n°2447 du conseil communautaire en date du /6////2020 portant modiftcation du plan de ftnancement de la cooperative numerique ;

VU la deliberation n°2662 du conseil communautaire en date du 12/07/202 / etablissant le reglement interieur de /'Alternateur ;

CONSIDERANT la creation et le portage du tiers-lieu « L'Alternateur » par la Communaute de communes Vallee de l'Herault sous la forme d'un service public administratif en regie directe, CONSIDERANT la volonte de creation d'un systeme de video-surveillance, afin de contribuer a la securite des biens et des personnes dans les locaux de l'Alternateur, CONSIDERANT la mise a disposition d'un espace informatique personnalise aux adherents de l'Alternateur,

CONSIDERANT la necessite de clarification de l'ecriture des articles Titre 1 - Les collectivites, Titre 1 - Les associations et Titre I Les entreprises sans que le fond en soit change,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de proceder a la revision du reglement interieur de l'Alternateur,

- d'approuver les modifications apportees telles qu'elles figurent dans la version ci-annexee.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2778

Publication le 25/01/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 25/01/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220124-5689-DE

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOL'ALTERNATEUR

ATELIER NUMERIQUE

Reglement lnterleur

Prearnbule

Ce reglernent interieur a pour objet la deflnition des conditions d'utilisation de I' Alternateur et des roles et

responsabilites de chacun. 11 est affiche dans les locaux et tout utilisateur du lieu doit en prendre connaissance

et le respecter.

L'Alternateur est ouvert sur le territoire et son environnement par le soutien au developpernent de projets

multiples et varies, Lieu de vie et de rencontres entre le monde professionnel et artisanal, les acteurs

economiques et le grand public, le partage et la transmission de connaissances font partie de son ADN.

L'Alternateur est un tiers lieu reposant sur quatre elernents :

• des espaces communs favorisant la creatlvite, le montage de projets et le travail en equipe,

• des machines et des outils traditionnels et numeriques mutualises permettant a tout un chacun

d'experirnenter, de prototyper, concretiser et realiser ses projets,

• une communaute d'utilisateurs aux profils, idees, projets, competences, savoirs et savoir-faire divers et

complementaires.

• des residents permanents.

Les lieus sont divises en differentes zones d'activites :

• Un atelier de fabrication lourde comportant des machines numeriques et traditionnelles permettant le

travail du bois et du metal (salle « Hedi Lamarr »).

• Un atelier de fabrication 3D, prototypage et electronique (salle « Alan Turing »)

• Deux salles dediees a la formation ou aux reunions, (salles « Ray Oldenburg » et « Ada lovelace »).

• Une salle de montage video, (salle « Stanley Kubrick »).

• Un espace d'accueil et de convivialite, (« Grand Place »)

• Des ateliers ou bureaux privatifs devolus aux residents

L'Alternateur est un ERP - Etablissement recevant du public, dont la jauge maximum affichee a I' entree est definie

par les textes en vigueur. L'equipe gestionnaire est en charge de la mise en place des dispositifs de securisation

du site et de l'evacuation du public present en cas d'incident.

Titre 1 - Des usagers de L'Alternateur

Tous les usagers, personnes physiques ou personnes morales, de I' Alternateur sont tenus de s'inscrire chaque

annee et de fournir a leur premiere visite une piece d'identite ou les documents specifiques attestant de leur

existence dans le cas des personnes morales ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilite civile.

Les cotisations et abonnements sont a payer avant l'utilisation de L'Alternateur et ne sont pas remboursables.

Leur montant est fixe par deliberation du conseil communautaire de la Communaute de Communes Vallee de

l'Herault et annexe au present reglement.

11 convient de distinguer differentes categories d'usagers.Les particuliers

En s'inscrivant, l'utilisateur integre la comrnunaute du lieu et a la possibilite de s'inscrire dans une dynamique

bienveillante et collaborative en documentant ses projets et en participant activement aux actions proposees

par I' Alternateur.

L'inscription permet :

• d'avoir acces a I' ensemble de I' Alternateur sur les creneaux d'ouverture au public,

• d'utiliser les machines et outils du lieu sous condition d'avoir ete initie et habilite,

• de stocker ses projets sur place sous sa responsabilite, pendant une duree deterrninee et dans la limite

de la place disponible,

• de participer aux initiations machines et aux ateliers de prise en main des logiciels proposes par l'equipe,

sur reservation et dans la I imite des places disponibles,

• de reserver ponctuellement une ressource

Conditions particulieres pour les mineurs:

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement etre accornpagnes d'un adulte et sont sous sa

responsabilite. Pour utiliser la partie « Atelier », l'accompagnateur doit s'inscrire et s'initier au prealable. Les

mineurs ages de plus de 16 ans peuvent s'inscrire a l'Alternateur sous condition d'un document de decharge de

responsabilite signe par un representant legal.

Les start-up et independants, micro-entrepreneurs, artistes, freelance ... peuvent pretendre a une inscription en

tant que particuliers tant qu'il n'y a pas d'utilisation :

• Commerciale (vente des prototypes ou objets realises, ateliers ou animations payants). Dans le cas

contraire se referer a l'article « Les professionnels »

• Abusive du lieu. D'autres structures adaptees et dediees a l'entrepreneuriat (pepiniere, incubateurs)

existent sur le territoire. En tant qu'equipement public, I' Alternateur ne peut entrer en concurrence.

Les Collectivites

Les collectivites peuvent utiliser les ressources du tiers lieu dans le respect de la charte et du present reglement.

Les collectivites s'inscrivent en tant que personne morale et acquittent la cotisation prevue.

Cette cotisation n'emporte pas l'adhesion des agents et elus de la collectivite qui devront s'ils souhaitent adherer

a titre personnel s'acquitter de la cotisation prevue.

Toute occupation du lieu est soumise a l'application de la grille tarifaire, a l'exception des animations gratuites a

destination de l'ensemble du public de l'Alternateurvalidees par le biais d'une convention d'engagement etablie

au prealable.

Les activites proposees devront rentrer dans le cadre de la programmation du lieu. Les collectivites doivent

anticiper leurs besoins et s'initier aux outils.

Dans le cas ou la collectivite genere un profit, a une utilisation creatrice de revenus dans L' Alternateur, une

location sera proposee. Un contrat en ce sens sera alors etabli.

Les agents de la collectivite peuvent utiliser les ressources du tiers-lieu dans le respect du reglement et pour des

besoins professionnels.

Afin de maintenir une coherence dans les missions et objectifs du lieu, l'equipe gestionnaire de I' Alternateur se

garde un droit de reserve quant aux evenements faisant l'objet d'une location d'espaces.

Les AssociationsLes associations peuvent utiliser les ressources du tiers lieu dans le respect de la charte et du present reglement,

Les associations s'inscrivent en tant que personne morale et acquittent la cotisation prevue,

Cette cotisation n'emporte pas l'adhesion des membres de l'association qui devront s'ils souhaitent adherer a

titre personnel s'acquitter de la cotisation prevue,

Les associations peuvent utiliser les ressources du tiers lieu dans le respect de la charte et du present reglement,

Toute occupation du lieu est soumise a l'application de la grille tarifaire, a l'exception des animations gratuites a

destination de l'ensemble du public de I' Alternateur validees par le biais d'une convention d'engagement etablie

au prealable,

L'animation proposee devra rentrer dans le cadre de la programmation du lieu. Les associations doivent anticiper

leurs besoins et s'initier aux outils.

Dans le cas ou l'association genere un profit, a une utilisation creatrice de revenus dans I' Alternateur, une

location sera proposee, Un contrat en ce sens sera alors etabli,

Afin de maintenir une coherence dans les missions et objectifs du lieu, l'equipe gestionnaire de I' Alternateur se

garde un droit de reserve quant aux evenements faisant l'objet d'une location d'espaces.

Les etablissements d'enseignement

Les etablissements d'enseignement du territoire sont dispenses de cotisation annuelle a I' Alternateur. Un

creneau hebdomadaire de 2 heures leur est reserve.

Les etablissements d'enseignement du territoire qui s'inscrivent a I' Alternateur peuvent utiliser le lieu et les

services pour l'organisation d'activites telles que:

• lnitiation aux pratiques numeriques

• Travaux Diriges / Travaux Pratiques,

• Utilisation ponctuelle, dans le cadre de projets de Recherche et Developpement, des outils et machines

du lieu,

• Developpement et l'experimentation de nouveaux outils pedagogiques et collaboratifs,

• Ateliers pluridisciplinaires croisant savoir, savoir-faire, techniques et competences varies (workshops...).

Pour cela ils doivent contacter l'equipe au minimum 1 mois a l'avance afin de definir le projet, etudier sa

faisabilite et mieux dimensionner le format de leurs interventions. Une initiation aux outils et aux machines devra

etre realisee en amont.

Les etudiants de ces etablissements peuvent venir gratuitement dans le cadre des activites organisees par

l'etablissement mais devront s'inscrire en tant que particuliers pour developper des projets personnels.

Une fiche « Projet pedagogique » est renseignee et retournee a I' equipe.

Les entreprises

Les entreprises peuvent utiliser les ressources du tiers lieu dans le respect de la charte et du present reglement.

Les entreprises s'inscrivent en tant que personne morale et acquittent la cotisation prevue.

Cette cotisation n'emporte pas l'adhesion des personnels de l'entreprise qui devront s'ils souhaitent adherer a

titre personnel s'acquitter de la cotisation prevue.

Toute occupation du lieu est soumise a l'application de la grille tarifaireCette tarification concerne uniquement une location d'espaces et/ou de temps machines. l.'equipe de

I' Alternateur n'assurera ni l'animation de sessions creatives ni la conception sur mesure ni le prototypage sur

demande.

Afin de maintenir une coherence dans les missions et objectifs du lieu, l'equipe gestionnaire de I' Alternateur se

garde un droit de reserve quant aux evenernents faisant l'objet d'une location d'espaces.

Toute sous location est interdite.

Les resldents

Les residents sont locataires et leurs relations avec I' Alternateur releve du contrat de location signe entre eux et

la CCVH.

lls s'inscrivent a I' Alternateur et sont tenus au respect des regles de fonctionnement et d'utilisation du lieu telles

que definies au titre 2 du present reglement,

Les visiteurs

Le public non inscrit a I' Alternateur beneficie d'un acces au lieu ainsi qu'a la connexion Wifi sur l'ensemble des

horaires d'ouverture du lieu au public. t'acces a la partie "Atelier" est possible uniquement dans le cadre de

visites, ou d'ateliers organises par des prestataires ou I' equipe permanente de I' Alternateur.

Les locataires dans le cadre de la mise a disposition de locaux

Les locataires sont exoneres de cotisation annuelle. Leur acces au tiers-lieu est limite aux salles louees. lls n'ont

pas acces aux ateliers et aux machines.

Titre 2 - Regles d'utilisation du lieu

Tout usager, ou visiteur s'engage a respecter le reglement interieur de I' Alternateur. Le personnel de

I' Alternateur est charge de son application. Les conditions d'utilisation/fonctionnement sont affichees sur la

porte d' entree et une version du reglement est mise a disposition.

2-1 Comportement des usagers

Tout accident, sinistre ou evenement anormal doit etre immediatement signale a un membre du personnel de

l'etablissement. En presence d'une situation de nature a compromettre la securite des personnes et des biens,

des dispositions d'alerte peuvent etre prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d'un

espace, et le controle des sorties.

Si l'evacuation du batiment est rendue necessaire, il y est procede dans l'ordre et la discipline sous la conduite

du personnel conformement aux consignes rec;:ues par ce dernier.

Conformement au principe de neutralite du service public, et dans le respect de la liberte de conscience des

usagers, les activites exercees au sein de I' Alternateur ne peuvent entraver ni son bon fonctionnement, ni les

imperatifs d'ordre public, de securite, de sante et d'hygiene, notamment pour des motifs religieux, politiques ou

militants. Les usagers de I' Alternateur s'abstiennent de tout proselytisme, et ne peuvent exiger une adaptation

du fonctionnement du lieu a leurs convictions religieuses, politiques ou militantes.

Aucune activite illicite ou illegale ne pourra se derouler au sein de la structure.

Aucun atelier, evenement ou reunion ne pourra avoir lieu sans avis et accord prealable de l'equipe gestionnaire.

Toute personne :

• qui refuserait de respecter le reglement interieur,

• qui refuserait de se soumettre aux consignes ecrites ou orales,• qui troublerait l'ordre ou l'integrite de la structure,

• qui ne respecterait pas les autres usagers ou le personnel du lieu,

• ou qui perturberait les conditions d'accueil ou de travail,

sera irnmediatement invitee par le personnel a quitter le lieu.

En cas de recidive, le responsable de l'etablissement peut proposer l'exclusion temporaire ou definitive.

Le responsable de l'etablissernent, ou son representant, est autorise a faire appel aux forces de l'ordre en cas de

perturbation du service, desordre, acte de vandalisme, vol, menace ...

2-2 Du developpernent des projets individuels ou collectifs

L' Alternateur promeut l'apprentissage par le « faire », l'entraide et l'autonomisation de chacun. L' equipe de la

structure est donc la pour orienter, mettre en relation et accompagner les utilisateurs afin de faciliter la

realisation de leurs projets. En aucun cas elle n'a pour objectif de realiser un projet a la place d'un utilisateur.

Les projets et les prototypes doivent respecter la charte Fablab annexee au present document, et etre

documentes.

Une presentation des fabrications realisees a L' Alternateur pourront etre diffusees via les medias & reseaux

sociaux a titre de publicite afin de promouvoir les possibilites du lieu.

2-3 Utilisation du materiel et du reseau informatique

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques, ainsi que du contenu qu'il

affiche, telecharge ou envoie et s'engage a ne pas effectuer d'operations qui pourraient avoir des consequences

nefastes sur le fonctionnement des ressources informatiques.

Un parc informatique est mis a disposition des usagers. Ce parc comprend :

• Des ordinateurs dedies a la conception ou a la formation.

• Des ordinateurs en libre acces, leur utilisation etant limite a une heure.

• Des ordinateurs dedies au pilotage des machines.

De maniere generale, il est interdit :

• d'enregistrer des documents sur le bureau des ordinateurs. Un nettoyage regulier des bureaux est

effectue par les responsables,

• d'installer des logiciels sur les ordinateurs de L'Alternateur. Si un besoin d'installation s'avere

necessaire, les responsables de L' Alternateur seront les seuls a pouvoir autoriser l'action,

• de supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du materiel,

• de copier, pirater des logiciels ou autres fichiers proteges par un Copyright.

L' Alternateur fournit aux usagers un espace de travail sur son serveur. L'acces a cet espace est restreint a

l'utilisateur et aux administrateurs informatiques de la structure. 11 ne doit pas etre considere comme

confidentiel. L'espace de stockage est limite. Cette limitation peut etre evolutive, fonction de la capacite du

serveur et du nombre des adherents.

L' Alternateur fournit egalement un acces WIFI, via un prestataire exterieur. Son utilisation est incluse dans la

tarification. L'acces au Wifi est illimite durant les heures d'ouverture de l'espace. 11 est neanmoins soumis a

l'acceptation des regles et lois en vigueur :

• Le code civil, et notamment l'article 9 relatif a la protection de la vie privee et au droit a l'image.

• Le code penal, et notamment les articles L323-1 et suivants.• Le code de la propriete intellectuelle, et notamment les dispositions relatives a la propriete

litteraire et artistique.

• La loi du 29 juillet 1881 modifiee sur la presse.

• La loi du 6 janvier 1978 modifiee relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes,

• La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans I' econornie numerique,

• La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative a la lutte contre le terrorisme et portant sur les

diverses dispositions relatives a la securite et aux controles frontaliers.

En outre, dans le cadre de l'utilisation du service wifi, il est interdit de recolter toutes informations de tiers sans

leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d'obtenir un acces non autorise a un service

ou un fichier, de diffuser des elernents proteges par la propriete intellectuelle sans avoir les autorisations

requises, d'adresser tout courrier comprenant des propos menac;:ants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de

transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de telecharger et mettre en ligne des

informations ou contenus illegaux.

L'utilisateur doit verifier qu'il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d'utiliser pleinement

ce service.

L' Alternateur ne peut etre tenue pour responsable en cas de prejudices directs et/ou indirects subis du fait de

l'utilisation du service Wifi.

Elle ne peut par ailleurs garantir la disponibilite de la connexion au reseau internet lors de l'utilisation du service

par l'usager.

Les dispositions applicables en matiere de lutte contre le terrorisme impliquent l'obligation de conserver pendant

une duree de douze mois les donnees techniques de connexion.

L' Alternateur pourra suspendre temporairement ou definitivement le service Wifi en cas de non-respect de ces

regles.

2-4 Utilisation des machines et des outils

L'utilisation d'une machine ou de l'outillage electroportatif n'est possible qu'apres autorisation par le personnel

de l'Alternateur. Des sessions d'initiation regulieres sont organisees afin d'obtenir les habilitations sur les

machines.

L'utilisation des machines et de l'outillage doit se faire dans le respect des regles de securite. En cas de non-

respect de ces regles les responsables de l'Alternateur peuvent interdire l'acces de l'usager a l'equipement

concerne et lui demander de faire une seance de remise a niveau.

Le materiel mis a disposition par l'Alternateur ne peut sortir des locaux.

En cas de dysfonctionnement ou de degradation d'un appareil, un responsable de I'Alternateur doit etre

immediatement prevenu.

En cas de perte ou de degradation occasionnee aux equipements et locaux, les usagers en cause seront tenus

pour responsables. A ce titre, ils devront rembourser les frais de remplacement ou remise en etat en se

conformant aux indications fournies par le responsable de la structure.

2-5 De la proprete et de l'entretien

L' Alternateur propose un environnement de travail et de developpement de projet de qualite. 11 est de la

responsabilite de chacun de maintenir cet espace propre et en bon etat de fonctionnement. 11 est donc attendu

des utilisateurs du lieu qu'ils rangent le materiel et les espaces de travail apres chaque utilisation. Les activites

de I'Alternateur generent des dechets menagers ainsi que des dechets industriels. 11 est demande aux usagers

d'utiliser les espaces et receptacles dedies pour que les espaces de travail restent propres.Pour des questions de proprete, d'hvgiene et de securite, il est interdit de boire et de manger dans les ateliers.

Un espace convivial est prevu a cet effet. Tout contrevenant sera tenu pour responsable en cas d'incident ayant

pour origine le non-respect de cette regle,

En application des articles L.3512-8 et L.3513-6 il est interdit de fumer ou d'utiliser une cigarette electronique.

Cette interdiction s'applique dans la totalite des locaux.

2-6 Espace convivial

L' Alternateur comporte un espace de convivialite et de partage, un cafe associatif. Seules pourront y etre

vendues les boissons des categories 1 et 3 telles que definies a l'article 3321-1 du code de la sante publique.

La consommation d'alcool arnene de l'exterieur est rigoureusement prohibee hors des evenernents specifiques

organises en accord avec la direction de L' Alternateur.

L'espace convivial peut etre privatise a titre gracieux ou onereux, les evenements ayant alors lieu sous la

responsabilite de la personnes ou structure beneficiaire. Le respect absolu de la reglementation ERP sera exige,

particulierement en ce qui concerne la jauge et les eventuels troubles au voisinage.

Une convention de mise a disposition sera etablie.

2-7 Signaletique

11 ne pourra etre appose ni sur l'immeuble, ni sur les espaces vitres aucune enseigne, calicot ou autre support

publicitaire.

Titre 3 - Securite

3-1 Securite des personnes

La securite physique des personnes et des biens est un enjeu important, c'est pourquoi la presentation d'une

attestation d'assurance responsabilite civile personnelle et professionnelle (si le statut de l'interesse le necessite)

en cours de validite est obligatoire pour pouvoir s'inscrire a I' Alternateur et utiliser les machines.

Pour des raisons de securite dans la partie « Atelier » :

• le port de chaussures fermees est obligatoire, le port de chaussures de securite est vivement

conseille.

• les vetements amples et les objets pendants sont a proscrire, les cheveux devront etre attaches.

• le port d'Equipements de Protection lndividuels (EPI) est obligatoire pour certaines machines.

Les responsables de I' Alternateur ont a charge :

• d'informer les utilisateurs des EPI a porter et des risques associes a chaque equipement,

• de marquer l'equipement de maniere a signaler les risques et les EPI obligatoires,

• de proposer a la vente ou a la location les EPI necessaires. 11 est cependant conseille aux utilisateurs

reguliers d'acquerir leurs propres EPI.

11 est de la responsabilite de chacun de s'equiper comme il se doit et I' Alternateur ne peut en aucun cas etre

tenue responsable en cas de blessure suite au non-respect d'une des regles ci-dessus.

En cas de manquement aux regles de securite, les responsables interdisent l'acces aux machines et materiels aux

usagers.

En cas de declenchement d'une alarme :De maniere generale, les issues de secours devront etre conservees en l'etat et sans entraves. De rnerne les

dispositifs de lutte contre l'incendie devront rester accessibles en tout temps et n'etre utilises qu'en cas

d'urgence.

En cas d'alarme ou d'exercice d'evacuation, les usagers doivent obligatoirement evacuer les locaux en

empruntant les sorties de secours.

Consignes a respecter en cas de decouverte d'un danger imminent ou accident :

• Declencher l'alarme.

• Prevenir les responsables de I'Alternateur.

3-2 securlte des biens

Des espaces de rangement sont mis a disposition afin de stocker rnateriel, consommables, projets en cours, etc.

Les espaces de stockage etant limites et la nature du materiel a entreposer devant etre controlee, l'utilisateur

doit recevoir l'accord prealable d'un responsable et convenir des conditions de stockage et de duree.

Les utilisateurs devront inscrire leurs noms et prenoms sur ce qu'ils stockent afin qu'il ne puisse pas y avoir de

confusion. Pour autant, I'Alternateur ne pourra etre tenu responsable en cas de perte ou degradation des biens

stockes dans ses espaces. De meme, L'Alternateur n'est pas responsable des effets personnels, et ne pourra etre

mis en cause en cas de vol ou degradation

11 est donc recommande aux occupants de contracter une assurance a cet effet

3-3 Securite electrique

Toute modification de l'installation electrique est rigoureusement interdite. 11 est egalement demande de veiller

a la conformite du materiel utilise avec les prises electriques. L'installation et l'utilisation de rallonge electrique sont interdites.

3-4 Video-surveillance

Afin de contribuer a la securite des biens et des personnes, I'Alternateur est equipe d'un systeme de video-

surveillance.

Le fonctionnement de ce systeme en conformite avec les reglements en vigueurs et notamment le RGPD.

Titre 4 - Du droit a l'image et propriete intellectuelle

4-1 Traitement des informations sur les usagers

Conformement au Reglement general de Protection des Donnees, RGPD, et a la Loi informatique et informatique

modifiee, l'usager beneficie d'un droit d'acces, de rectification des informations qui le concerne.

4-2 Droit a l'image

La promotion de I' Alternateur repose sur la valorisation des pratiques et ateliers qui s'y deroulent. Des images

seront donc susceptibles d'etre prises et diffusees sur les reseaux sociaux et sur le site internet.

L'Alternateur s'interdit de proceder a une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte a la vie

privee ou a la reputation.

Tout usager peut refuser la diffusion de son image. Si un usager ne souhaite pas apparaTtre sur les visuels de

I' Alternateur, il doit le signaler sur le bulletin d'inscription.

L'utilisation de l'image d'un mineur est soumise a autorisation de son representant legal.4-3 Propriete intellectuelle

Les projets individuels appartiennent a leurs createurs respectifs, les projets collectifs inities par les usagers

appartiennent au groupe qui en est a l'origine.

Dans le cas d'un projet propose par l'equipe de L'Alternateur, la propriete et les droits afferents appartiennent

a I' Alternateur et les participants ne peuvent en revendiquer la paternite. L'Alternateur veillera a ce que les contributeurs des projets qu'elle initie soient legitimernent credites pour leurs apports.

L'Alternateur ne peut pas garantir la protection du secret industriel, professionnel ou intellectuel des utilisateurs

du lieu.