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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3909 Projet radio intercommunale 2025 2026
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3909 Projet radio intercommunale 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 22 septembre 2025
PROJET RADIO INTERCOMMUNALE 2025-2026
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 septembre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 septembre 2025. Eta,ent presents ou representes M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Phihppe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivrer SERVEL, M.Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce FERNANDO, M. Stephane
SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Mart,ne LABEUR, M.
Chrisuan VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-P,erre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M. Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, M. Jean-Louis RANDO N suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurauons M. P,erre AMALOU i M. Claude CARCELLER, Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme Mart,ne LABEUR, Mme Veron,que NEIL
i M. Dav,d CABLAT, M. Jose MARTINEZ i M. Jean-Marc ISURE, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. 01,v,er SERVEL, M. Phil,ppe LASSALVY i M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL i M.Jean-P,erre GABAUDAN, M. Th,baut BARRAL i Mme Josette CUTANDA, Mme Valene BOUYSSOU i M.Anthony GARCIA.
Excuses Mme ChristJne SANCHEZ.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Ag,ssant conformement aux d1spos1t1ons du Code general des collect,v1tes temtoriales et en part1cu/1er ses art,cles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la deliberation du 18 novembre 2024 relative a la def,nition de /'interet communautaire et /'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault et notamment sa competence « Action en faveur de la jeunesse » ;
Quorum :25 Presents : 36 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
..
CONSIDERANT que la mission jeunesse de la Communaute de communes Vallee de l'Herault est de
coordonner et de mutualiser les moyens des differents acteurs jeunesse du territoire, CONSIDERANT que son action s'inscrit dans le cadre de son projet de territoire « Vallee 3D », soit la Vallee Democratique, Digitale et Durable,
CONSIDERANT que le projet de radio intercommunal est mis en place depuis 2022-2023 et qu'il remplit ses objectifs,
CONSIDERANT la volonte des partenaires et du service jeunesse de voir evoluer le projet, CONSIDERANT que le projet evolue pour mettre en place un club radio en partenariat avec l'Alternateur et RPH,
CONSIDERANT que ce projet est un element fondateur de la politique d'inclusion democratique des jeunes dans la vie du territoire,
CONSIDERANT que ce projet, estime a 7 000 € TTC, est eligible au financement par les partenaires institutionnels,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe,
- de solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement, - de modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente, - d'accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et de signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Le President de la communaute de communes
Transmission au Representant de l'Etat N° 3909
Publication le 23/09/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/09/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250922-2280 l-DE-1-1
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
ti Jean-Fran<;ois SOTO Secretaire de seance -~~
Daniel JAUDON ~ f Df L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lycee Simone Veil GfGNAC - ACADEMIE DE MONTPELLIER
Convention de partenariat 2025/2026
Ateliers radio le « Laboradio »
96.7 1 102.9 MHz
Rad10 Pay s d'Herault - rphfm.org
Entre : la Communaute de Communes Vallee de l'Herault
2 parc d' activites de Camalce
34150 GIGNAC
Represente par Jean-Francols Soto, president
ci-apres designee « CCVH »
et : Lycee Simone Veil
198 av. Arnaud Beltrane
34150 GIGNAC
Represente par Antoine Roux, proviseur
et : Radio Pays d'Herault, Echange Racine Economie
5 place des Fontaines,
34725 Saint Andre de Sangonis
Represente par Arnauld Carpier, president
ci-apres designee « RPH »
Preambule:
Depuis 2020, Radio Pays d'Herault travaille avec le service jeunesse de la CCVH sur des ateliers radio afin de permettre aux jeunes du territoire de pratiquer de la radio et realiser des interviews lors d' evenements locaux. Apres avoir initie sur l' annee 2024/2025 la mise en place d'ateliers hebdomadaires a l'alternateur de Saint Andre de Sangonis, l'atelier s'est deplace au sein du lycee Simone Veil pour la seconde partie de l' annee.
Cette annee l' atelier prendra pleinement place au sein du lycee Simone Veil avec l' appui des equipes educatives.
1- Objet de la convention
L'objet de la presente convention est de preciser les objectifs et l'organisation de la mise en place du projet « Labo Radio ».
Les objectifs principaux du projet: • Initier les lyceens a la pratique radiophonique : preparer, realiser et animer des emissions radio, mais egalement des interviews, des micro-trottoirs et des reportages,
• Proposer un espace d' expression libre sur des thematiques variees : actualite, culture, jeunesse, associations...
• Mettre en place des temps ateliers reguliers et ludiques, bases sur l' echange et l' ecoute de l' autre, ou la pratique et l' experimentatlon ont une place predominante,
• Proposer aux participants de developper leur sens critique grace a la recherche et la multiplication des sources, la redaction ecrite, l' expression orale, l' echange, l' argumentation et le partage,
• Permettre aux participants de mieux connaitre leur territoire et le faire connaitre au plus grand monde,
• Offrir aux jeunes un espace ouvert et accueillant, ou l'on peut echanger avec les autres participants, les animateurs, les professionnels, les artistes, etc.
11 - Definition des prestations prevues
Les prestations que RPH s' engage a realiser pour le compte du Service Jeunesse de la CCVH sont les suivantes :
• Animer des ateliers radio tout au long de l' annee scolaire, hors vacances scolaires, le mardi soir, entre 16h30 et 18h.
• Intervenir ponctuellement sur les projets jeunesses inities par le service jeunesse de la CCVH.
• Produire et diffuser les emissions radio realisees par les jeunes participants de l' atelier. Les emissions seront enregistrees depuis le lycee Simone Veil de Gignac, ou en plateau exterieur, puis diffusees sur les ondes de RPH et en podcast sur le www.rphfm.org.
111 - Engagements de Radio Pays d'Herault
RPH s' engage a mettre a disposition ses moyens humain et materiels pour realiser les prestations mentionnees ci-dessus. Les actions seront realisees en concertation avec la CCVH et les ateliers seront animes par l' equipe de la radio. RPH s' engage egalement a diffuser les realisations audio et a les valoriser sur son site internet et sa page Facebook en mentionnant la CCVH.
IV -Engagement du Service Jeunesse CCVH
Le service Jeunesse s'engage a communiquer aupres des jeunes du territoire afin qu'ils puissent connaitre l' existence de cet atelier et s'y inscrire. La CCVH s' occupe egalement de gerer les inscriptions a l' atelier. Elle s' engage egalement a valoriser le partenariat avec Radio Pays d'Herault en inserant le logo de RPH sur les supports de communication en lien avec le projet d'ateliers radio, objet de la presente convention. V - Engagement du lycee Simone Veil
Le lycee Simone Veil s'engage a mettre a disposition une salle au sein du lycee, tous les mardis hors vacances scolaires, durant toute la duree du projet. 11 s'engage egalement a communiquer aupres des eleves la presence des ateliers.
VI - Montant de la convention
Pour I'execution des prestations mentionnee dans la presente convention, le Service Jeunesse de la CCVH versera la somme de 7 000 € TTC a RPH, selon le detail suivant :
• Interventions au lycee : initiation aux techniques radiophoniques, preparation d'interviews, de reportages et d' emissions, realisation de contenus audio
- 33 seances d'lh + 12h d'intervention hors mardis (evenements speciaux) = 2250 € • Montage, diffusion et valorisation des realisations = 1700 €
• Preparation des temps d' animation et des ateliers, coordination, communication, prise de contact = 1400 €
• Mise en place de 3 plateaux radio en exterieur et en public lors d' evenements speciaux = 1500 €
• deplacements = 150 €
Total : 7 000€
VII - Modalite de reglement des prestations
Une somme correspondant a 3000€ sera verse a la signature de la presente convention ; 4000€ seront verses a la fin de l' action prevue fin juin 2025. Une facture sera delivree pour chaque paiement ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif en fin d' action par RPH.
VIII - Duree du partenariat
La presente convention est conclue a compter du debut du projet septembre 2025 (le premier atelier est prevu le 16 septembre 2025) jusqu'en juin 2026 (le dernier atelier est prevu le 23 juin 2026). Les dates du projets pourront etre readaptees si besoin.
IX - Pilotage du projet
Les trois parties conviennent de mettre en place un comite de pilotage charge de veiller a la bonne execution de la presente convention. Ce comite de pilotage est constitue d' au moins un representant de chacune des parties.
11 a notamment competence pour traiter toute question soulevee par la mise en CEuvre de la presence convention, et est notamment qualifie pour constater les eventuels desaccords et y porter remede. Le comite de pilotage se reunit une fois au debut du demarrage des actions definies dans la partie 11, en milieu de periode et avant la validation finale de l' action. 11 peut egalement se reunir a la demande expresse de l'une ou de l' autre des parties. X - Resiliation
1. Pour motif d'interet general
La convention pourra etre resiliee avant son terme par la CCVH a tout moment en respectant un delai de preavis de 3 mois pour motif d'interet general adopte par son conseil communautaire. Dans ce contexte, RPH pourra etre fondee a demander une indemnite. Celle-ci devra couvrir le prejudice direct, materiel et certain, ne de l' eviction antlcipee et sera calculee sur presentatlon des justificatifs necessaires a son estimation. Elle sera negociee entre les parties.
2. Pour faute
En cas de manquement par RPH a l'une quelconque de ses obligations, la CCVH pourra prononcer la resiliation de la convention. La resiliation pour faute est precedee d'une mise en demeure, dilment motivee et notifiee par lettre recommandee avec accuse de reception et restee sans effet a l'expiration d'un delai d'un mois. Dans ce contexte, RPH n'est pas fondee a demander une indemnite.
3. De plein droit
La CCVH pourra prononcer la resiliation de la convention dans les cas justifiant l'impossibilite de poursuivre normalement son objet et notamment en cas de perte par RPH des autorisations necessaires a son activite radiophonique. Dans ce contexte, RPH n' est pas fondee a demander une indemnite.
4. A l'initiative de RPH
La convention peut etre resiliee sur demande de RPH suivant un preavis de trois mois notifie par lettre recommandee avec accuse de reception.
Dans ce contexte, RPH n' est pas fondee a demander une indemnite. La CCVH se reserve le droit de reclamer des dommages et interets sans prejudices des voies de recours.
XI - Revision
A tout moment, les parties pourront decider d'une revision de la presente convention. Dans ce cadre, elles pourront introduire de nouvelles dispositions, modifier ou supprimer des dispositions existantes.
Toute modification de la presente convention fera l'objet d'un avenant dont la signature devra etre autorise par une nouvelle deliberation du Conseil communautaire de la CCVH.
XII - Assurances
RPH s'engage a souscrire une police responsabilite civile couvrant tous le dommages pouvant survenir du fait de son personnel.
RPH assurera egalement l' ensemble des moyens materiels mis a disposition de la Communaute de Communes dans le cadre de la convention ainsi que l' encadrement des participants. XIII - Reglement des litiges
Toutes difficultes a l' occasion de I'interpretation ou l' execution de la presente convention qui n'auraient pu faire l'objet d'un reglement amiable seront soumises a l'appreciatlon des juridictions competentes du ressort de Montpellier.
Fait a Saint Andre de Sangonis, le 21 aofit 2025
Communaute de Communes Vallee de l'Herault
President : Jean-Francols Soto
Radio Pays d'Herault
President : Arnauld Carpier
Lycee Simone Veil
Proviseur : Antoine Roux VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Ateliers les [!l mardis de 17HOO . ~-■- ~ -
a 18H30
Rt1t:I -0 P11w1 H u: t f4. 4 r
1,a;
Contact et inscription :
service.jeunesse@cc-vallee-herault.fr
En vall9e de l'Heroult
De sept. 2025 a juin 2026 au lvcee Simone Veil
Gratuit !
Pour les 15/25 ans
Realise ton emission radio
avec RPH de A a z !
• •
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• •
• • Plan de financement previsionnel
Projet de radio intercommunale 2025-2026
DEPENSES RECETTES
Postes Montant Taux Postes Montant Taux TTC TTC
lntervention LaboRadio 2250.00€ 32% Departement de 0 l'Herault
Montage et valorisation des 1700.00€ 25% CAF 3500.00€ 50% realisations
Coordination et preparation 1400.00€ 20% Part financeurs 3500.00€ 50% des temps d'animation
3 Plateaux radio en public 1500.00€ 21% Autofinancement 3500.00€ 50%
Deplacernents 150.00% 2%
TOTAL TTC 7 000.00€ 100% TOTAL TTC 7 000.00€ 100%