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Compte-Rendu - site affichage Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - site affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2021

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - en exercice : 15

- Présents : 12

- Absents : 3

- votants : 15

Date de la convocation 22/06/2021 : - date d’affichage : 01/07/2021

Présents : M. Olivier LABOUESSE, M. Olivier GARCEZ, M. Christophe VEYSSET, Mme Elisabeth BIONDI, Mme Katie BISMARA, M. Pascal CHABOT, Mme Sylvie COUDERT, M. Guy FABRE, M. Armando GOMES, M. Damien GRANGER, M. Daniel LAMARQUE, Mme Nelly MAUME

Excusé(s) : néant

Absents excusés : Mme Isabelle RICHARD (pouvoir à M. Olivier LABOUESSE) ; M. Serge BOUSSANGE (pouvoir à M. Olivier GARCEZ) ; M. Georges FLACHON (pouvoir à M. Pascal CHABOT)

Absent(s) : néant

M. Guy FABRE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Avis sur la demande de la société CVBE E22 Ouest Bourbonnais pour la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Verneix

- Personnel : Renouvellement du contrat de Mme Aurore CALVO-SANCHEZ (ATSEM – agent d’entretien)

- Contrat aidé : Demande de renouvellement du contrat – aide à l’école maternelle Chamblet/St Angel - Prix du repas au restaurant scolaire année scolaire 2021/2022

- Achat de terrain

- Dissolution du CCAS et composition de la commission communale

- Référent ambroisie

- SCot : Révision partielle du Schéma de cohérence territoriale

- Fonds de concours de la communauté de Communes – modification

- Dénomination et numérotation des rues

Divers : Dossier de réhabilitation du groupe scolaire

Course cycliste du 29/08

Spectacle de la compagnie Lilou du Samedi 10 juillet à 22 heures.

DEL20210629_024 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Avis d’enquête publique unité de méthanisation sur la commune de Verneix Monsieur le Maire expose que la société CVBE E22 – Ouest Bourbonnais a déposé en Préfecture une demande de création d’une unité de méthanisation dans la commune de Verneix, ZA de la Croix de Fragne, lieu-dit « Brandes du Saint-Georges » sur une parcelle AW n°236, d’une superficie totale de 36 100 m².

Ce projet se veut exemplaire d’un point de vue de compensation environnementale et agricole. L’unité traitera via le procédé de méthanisation mésophile par voie liquide infiniment mélangé environ 14 510 t/an de matières organiques composées majoritairement de déchets d’Industries Agro-Alimentaires et de matières organiques agricoles. Ces matières d’origine agricole et industrielle du secteur géographique sont issues du tissu économique local, avec un rayon d’approvisionnement inférieur à 100 kilomètres.

Cette unité de méthanisation a pour but la production de biométhane qui sera injecté après épuration dans le réseau de Gaz Naturel GRDF avec une production nominale de biométhane de 250 Nm 3/h injectés. L’énergie produite est considérée comme une énergie renouvelable.

La demande de création de cette unité de méthanisation est soumise à enquête publique du 14 juin au 15 juillet 2021 inclus. Le périmètre de l’enquête est étendu à un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, c’est à dire : les communes de Verneix, Saint-Angel et Bizeneuille.

Le dossier et le registre d’enquête sont disponibles à l’accueil des mairies concernées

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DONNE un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société CVBE E22 OUEST BOURBONNAIS en vue de la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Verneix.

DEL20210629_025 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Création de deux emplois permanents – Postes à temps non complet - Poste d’ATSEM – Poste Adjoint Technique

(Cas ou les emplois pourraient être pourvus par un agent contractuel en application de l’article 3-3, 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3, 3°, et de la loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, ainsi que du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale pour pourvoir un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants.

Considérant la demande de renouvellement de la disponibilité de l’agent titulaire pour un an à compter du 1er septembre 2021 ;

Vu la déclaration de vacance de postes ;

Considérant le respect de la procédure de recrutement conformément au décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les recrutements suivants :

- 1 poste – grade ATSEM – contrat à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3, 3° de la loi du n°84-53 du 26 modifiée à raison de 12 heures 30 par semaine.

- 1 poste – grade adjoint technique - contrat à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée à raison de 14 h 15 par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE, d’ouvrir les postes suivants :

- 1)° 1 poste – grade ATSEM principale 2ème classe – 1er échelon de l’échelle C2 – contrat à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée à raison de 12 heures 30 hebdomadaires, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. L’agent devra justifier du CAP petite enfance.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dans les conditions précitées du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, DIT que la rémunération sera celle d’une ATSEM principale 2ème classe – 1er échelon de l’échelle C2, indice brut 353 majoré 329. Les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales seront inscrits aux budgets 2020 et 2021 de la commune.

- 2°) 1 poste d’adjoint technique – 1er échelon échelle C1 – contrat à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3, 3°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée à raison de 14 heures 15 hebdomadaires, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dans les conditions précitées du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, DIT que la rémunération sera celle d’un adjoint technique – 1er échelon échelle C1, indice brut 350 majoré 327. Les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales seront inscrits aux budgets 2021 et 2022 de la commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 :

Personnel titulaire :

Emploi permanent à temps complet :

- Filière administrative

o 1 Attachée territorial

- Filière technique :o 1 Adjoint technique territorial principal 2ème classe

o 1 Adjoint technique territorial

Emploi permanent à temps non complet :

- Filière technique

o 1 Adjoint technique territorial – 25/35ème

o 1 Adjoint technique territorial – 31/35ème (en disponibilité – poste vacant)

o 1 adjoint technique 14.25/35ème

- Filière sociale

o 1 ATSEM principale 2ème classe – 12.5/35ème

Personnel non titulaire :

- 1 poste contrat aidé parcours PEC – CAE TNC 20,5/35ème.

DEL20210629_026 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Renouvellement du contrat pour le poste fonction ATSEM dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence) – contrat aidé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat « Parcours Emploi Compétences (PEC) pour le poste d’assistante auprès des enfants de l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel arrive à son terme le 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire propose de demander un renouvellement du contrat PEC à compter du 1er septembre 2021 pour une durée hebdomadaire de 20 heures 30 sur 12 mois (temps annualisé).

Il rappelle que dans le cadre du dispositif appelé Parcours Emploi Compétences (PEC), les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Elles s’engagent sur un triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Il précise qu’il s’agit de contrat de travail de droit privé à durée déterminée, destiné à des personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle. C’est un contrat aidé par l’Etat.

Dans ce cadre, il est demandé le renouvellement du contrat PEC :

- 1 poste d’assistante auprès des enfants à l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel à durée déterminée de 12 mois sur une base de 20 h 30 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021. A titre exceptionnel, le contrat pourra également porté sur une aide au service restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire de l’école de Saint-Angel ainsi qu’à l’entretien des bâtiments communaux de la commune de Saint-Angel. En cas de nécessité donc, des heures complémentaires pourront être rémunérées. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Considérant le besoin recensé,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE SOLLICITER auprès de Pôle Emploi le renouvellement du poste Parcours Emploi Compétence dans les domaines, dates et conditions visées ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat de travail.

La dépense liée à ce recrutement est prévue au budget 2021 et le seront en 2022.

DEL20210629_027 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du repas est actuellement de 2.35 €.

Cette année, les comptes font ressortir un déficit de fonctionnement de plus de 1.000 euros provenant d’une augmentation des denrées alimentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE la revalorisation du prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er août 2021. Le prix du ticket sera de 2,50 €.

DEL20210629_028 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Acquisition d’une parcelle de terre cadastrée section AA n°58 le Bourg

Monsieur le Maire rappelle que le terrain situé à côté de la mairie et du centre socio-culturel est à vendre.

L’emplacement étant situé en plein centre bourg, en section Ua du Plan Local d’Urbanisme, il pourrait être très intéressant dans le cadre d’un projet d’aménagement de bourg.

Cette parcelle cadastrée section AA n° 58 d’une contenance de 1 900 m² appartient à Mmes Annie MARANDET et Michèle TAUVERON.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une proposition de prix a été faite par les propriétaires pour un montant de 29.500 € (15,52 € le m²)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention,

DECIDE l’acquisition de la parcelle AA 58 d’une contenance de 1.900 m² appartenant à Mmes Annie MARANDET et Michèle TAUVERON.

ACCEPTE le prix de vente fixé à 29.500 €.

PRECISE que les frais liés à cet achat seront pris en charge par la Commune.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 de la Commune en section d’investissement art. 2111.

AUTORISE Monsieur le Maire signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.

DEL20210629_029 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Dissolution du CCAS

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Ainsi, le CCAS peut à présent être dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette faculté est issue de l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE.

Lorsque son CCAS a été dissous, la commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout ou partie de ces attributions au centre intercommunal d’action sociale lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 500 habitants ;

CONSIDERANT le faible nombre d’opérations réalisées sur le budget du CCAS et dans un souci de simplification de gestion budgétaire et comptable, sur les conseils du comptable des finances publiques,

CONSIDERANT que le budget du CCAS est systématiquement alimenté par une subvention du budget principal ;

CONSIDERANT que les actions réalisées dans le cadre du CCAS pourront être poursuivies dans le cadre du budget principal avec la création d’une commission communale d’action sociale composée des membres du CCAS actuel,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de :

DISSOUDRE le centre communal d’action sociale de la commune au 31 décembre 2021,

REPRENDRE la compétence du CCAS et le résultat de son budget sur celui de la commune,

Les attributions auparavant dévolues au CCAS seront exercées directement par la commune.

L’intégralité du patrimoine du CCAS sera transférée à la commune.CREER une commission d’action sociale composée des membres du CCAS actuel.

AUTORISER le Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL20210629_030 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Composition de la commission communale d’action sociale

Vu la délibération n°20210629_029 décidant la dissolution du CCAS et la création d’une commission communale d’action sociale,

Vu la délibération n°20200528_034 du 28 mai 2020 désignant les membres du conseil au Centre communal d’action sociale,

Vu l’arrêté n°2020_33 du 21 juillet 2020 désignant les membres extérieurs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

CREER une commission communale d’action sociale. Cette commission est composée des membres suivants :

M. Olivier LABOUESSE, Maire, Mmes Isabelle RICHARD, Katie BISMARA, Nelly MAUME, M. Pascal CHABOT, membres du Conseil municipal et Mmes Françoise LOPES, Dominique WARTELLE, Charlotte TABRAN et M. Jean-Marie GILLE ;

DEL20210629_031 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Demande de Fonds de concours de la Communauté de Communes pour Acquisition de matériel et travaux divers modifie la délibération n° DEL20210219_010 déposée en SP le 15/03/2021

Monsieur le Maire précise que le plan de financement figurant dans la délibération référencée DEL20210219_010 déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2021 est erroné, le fonds de concours de la Communauté de Communes ne pouvant pas être supérieur au reste à charge de la commune.

Il propose le plan de financement suivant :

Intitulé

Montant HT

travaux et

acquisitions en €

Subvention autre

organisme

Montant HT des

travaux et acqui.

restant à charge

de la commune

en €

Achat d’une sono avec enceintes 2.491,90 2.491,90

Achat d’un vidéoprojecteur avec écran 4.420,16 4.420,16

Dénomination et numérotation des voies 2.400,00 2.400,00

Voirie : Colmatage en 0/31,5 chemin du Gratelet au

Bouchat (* travaux subventionnés par le

département à hauteur de 30 %) 3.217,50 € - 965,25

€

3.217,50 965,25 € 2.252,25

TOTAL HT. 12.529,56 11.564,31

Fonds de concours COM COM 50 % (6.000 €

maxi) 5.782,15 Autofinancement 5.782,16

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement suivant tel que défini dans le tableau ci-dessus.

Les dépenses seront inscrites au budget principal 2021 en section d’investissement. - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la demande de fonds de concours.DEL20210629_032 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Installation d’une borne WIFI (place de la Mairie)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°DEL20201127_070 a validé le projet d’installation d’une borne WIFI sur la commune et que l’installation de cette borne est prise en charge financièrement par la Communauté de Commune Montmarault Néris Commentry.

Lors d’une réunion organisée le 24 juin 2021 pour la mise en place de cette borne, M. Olivier GARCEZ, adjoint, a noté que l’abonnement resterait à la charge de la commune, soit 12 € HT/mois pour l’accès au réseau wifi@llier. (Information notée dans un mail du 29 avril 2021 de la Communauté de Communes).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de revenir sur sa décision du 27 novembre 2021 et de ne pas donner suite au projet d’installation d’une borne WIFI compte tenu de l’abonnement de 12 €/mois.

DEL20210629_033 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Budget 2021 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Classic J-P Dubuisson Organisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une course cycliste « Grand Prix Bernard GOUTAUDIER » organisée le dimanche 29 août 2021 par l’Association Classic J-P DUBUISSON Organisations sur la commune de Saint-Angel – Epreuve régionale avec circuit de 4,7 Km – 20 tours, soit 94 km.

Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l’attribution d’une subvention de 200 € à l’association « Classic J-P DUBUISSON Organisations.

DIT que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget principal.

DIT qu’une décision modificative sera prise.

DEL20210629_034 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Budget 2021 – Décision modificative - Subvention à l’association «Classic J-P DUBUISSON Organisations »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que compte tenu de l’organisation d’une course cycliste « Grand Prix Bernard GOUTAUDIER » organisée par l’association « Classic J-P DUBUISSON Organisations » le dimanche 29 août 2021, la décision du versement d’une subvention de 200 € implique de prendre la décision modificative budgétaire suivante :

- Travaux de voirie art. 615231 : - 200 €

- Subvention « Classic J-P DUBUISSON Organisations » article 6574 : + 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette décision budgétaire modificative n° 1.

DEL20210629_035 visée par la Sous-préfecture le 02/07/2021

Avis sur le SCoT du PETR révisé partiellement (phase d’arrêt)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur le SCoT (Schéma de COhérence Territoriale) révisé partiellement (phase d’arrêt).

Compte tenu de la complexité du dossier, Monsieur le Maire a sollicité le Pays de la Vallée de Montluçon et du

Cher afin d’avoir une synthèse générale du SCoT révisé partiellement récapitulant l’ensemble des prescriptions et recommandations (pour chaque volet du SCoT). Ces documents seront étudiés avant d’émettre un avis.

Vous trouverez en annexe le document de synthèseQuestion diverses

- Réhabilitation du groupe scolaire : Les appels d’offres seront déposés en septembre pour un début de travaux espéré en janvier. Le coût des modules pour le transfert des classes sera inclus dans le marché – La cantine se fera au centre socio-culturel donc plus de location particuliers à partir de janvier 2022.

- Dénomination et numérotation des rues : Une prochaine réunion est prévue le 2 juillet avec les services de la Poste pour la validation des noms et numéros de rues.

- Référent ambroisie : Jocelyn SCHLAUDER, adjoint technique sera le référent ambroisie sur la commune de Saint-Angel.

- Guy FABRE, délégué SICTOM et SIVOM, donne le compte rendu de la dernière AG du SICTOM avec la relance sur l’acquisition des containers pour le stade et le centre socio-culturel. Compte rendu également de l’AG du SIVOM.

- Olivier GARCEZ donne le compte rendu du conseil d’école de Saint-Angel.

- Olivier GARCEZ rapporte l’Assemblée Générale de l’ASSA.

- L’association pour le don du sang bénévole remercie la commune pour la subvention de 200 € au titre de l’année 2020. Il précise qu’actuellement, les bénévoles doivent organiser des manifestations pour financer l’association dont l’action est indispensable.

- Spectacle Compagnie Lilou : Un spectacle nocturne est offert à la commune en remerciement de la mise à disposition gratuite du centre durant 4 jours. Le spectacle aura lieu le samedi 10 juillet 2021 à 22h00 au stade de St Angel.

- Concours photos décembre 2020 : Une date sera à déterminer rapidement pour la remise des prix.