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Déliberation - 2015 07 03 site Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Déliberation - 2015 07 03 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

3 JUILLET 2015

Ordre du jour :

- Enquête publique : demande d’autorisation d’exploiter une centrale de cogénération à partir de biomasse - Mise en permanent de l’éclairage devant la mairie

- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations

- Accueil périscolaire : horaires d’accueil

- Restaurant scolaire : prix du repas

- Accessibilité : mise en accessibilité

- Contrat d’accompagnement dans l’emploi

1°) ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CENTRALE DE COGENERATION A PARTIR DE BIOMASSE.

Monsieur le Maire présente le dossier de la Société BIOMASSE ENERGIE COMMENTRY demandant l'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération à partir de biomasse sur la commune de Commentry. Ce dossier fait l'objet d'une enquête publique organisée du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2015. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 9 voix pour et 2 abstentions, donnent un avis favorable à ce projet.

2°) MISE EN PERMANENT ECLAIRAGE DEVANT LA MAIRIE SDE 03

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Mise en place d'un éclairage permanent devant la mairie.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 170 € TTC dont 43 € financés par le SDE 03.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux .Il informe la commune qu’il en résultera une incidence de 127 € sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de Saint-Angel, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 127€ lors de la prochaine cotisation annuelle 2016 au syndicat, imputée sur le compte 6554 «contributions aux organismes de regroupement».

4)

3°) MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

La commune de SAINT-ANGEL soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

– la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du

bloc communal.

4°) HORAIRES DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande faite par certains parents de pouvoir accueillir les enfants dès 7 heures à l'accueil périscolaire.

Après délibération, Le conseil municipal à l'unanimité décide de modifier les horaires de l'accueil périscolaire de la façon suivante :

L'accueil ouvrira le matin à 7 heures 00 au lieu de 7 heures 30 jusqu'à 8 heures 50 du lundi au vendredi. Il fonctionnera le soir de 16 heures 30 à 18 heures 30 (horaire inchangé).

Ce fonctionnement sera mis en place dès la rentrée scolaire de septembre 2015.

5°) PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Les membres du Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 3 voix contre, décident de ne pas augmenter le prix du repas au restaurant scolaire.

Celui-ci sera donc maintenu à 2,20 € le repas pour l'année scolaire 2015/2016.

6°)MISE EN ACCESSIBILITÉ

Monsieur le mairie rappelle les obligations de la collectivités pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Pour 2015/2016, le conseil municipal prévoit la mise aux normes de l'accès à l'église avec la mise en place d'un plan incliné.

Les autres points seront étudiés ultérieurement.

7°) CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi de Madame Corinne Quichon arrive à échéance le 1er septembre 2015. Une demande de renouvellement sera faîte à Pôle Emploi fin juillet