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Compte-Rendu - affichage et site internet Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - affichage et site internet)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

*-*-*-*-*-*

SEANCE DU 8 février 2022

Nombre de membres - en exercice : 15

- Présents : 10

- Absents excusés : 5

- Absents : 0

- votants : 14 dont 4 pouvoirs

Date de la convocation 01/02/2022 : - date d’affichage : 08/02/2022

Le 8 février 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Katie BISMARA, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Guy FABRE, , Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Excusé(s) : Sylvie COUDERT

Pouvoir(s) : Olivier GARCEZ à Olivier LABOUESSE ; Georges FLACHON à Pascal CHABOT Nelly MAUME à Elisabeth BIONDI ; Armando GOMES à Christophe VEYSSET Absent(s) :

Mme Katie BISMARA a été nommée secrétaire

*-*-*-*-*-*

DEL20220208_001 visée par la Préfecture le 10/02/2022

1°) Réhabilitation du groupe scolaire – demande de subvention régionale

Monsieur le Maire rappelle qu’après étude des offres par la commission travaux, le conseil municipal a décidé de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° ENTREPRISES Montant H.T.

Lot 1 - Gros œuvre – VRD SARL FERNANDES – 03630 DESERTINES 284.000,00 Lot 2 – Charpente MCA LAZARO – 63300 THIERS 38.912,09 Lot 3 – Couverture MCA LAZARO – 63300 THIERS 73.798,37 Lot 4 - Menuiseries extérieures en

aluminium et serrurerie

SARL Miroiterie de la Loue

03410 ST VICTOR

55.000,00

Lot 5 – Menuiseries extérieures et

intérieures en bois

Auriche Menuiserie 03600 MALICORNE 33.326,45

Lot 6 – Plâtrerie – peinture SARL XAVIER – 03250 VARENNES SUR ALLIER 74.061,17 Lot 7 – Sol souple SOGEB MAZET -03101 MONTLUÇON 14.700,00 Lot 8 – Carrelage faïence SAS ZANELLI

03100 MONTLUÇON

9.681,32

Lot 9 – Plomberie chauffage

ventilation

RDB ENERGIES – 03390 MONTMARAULT 60.000,00

Lot 10 – Electricité générale SARL HOLDING DU PARC 03100 MONLTLUÇON 29.245,37 Montant total des travaux 672 724,77

Considérant la délibération n° DEL20200710_050 du 10 juillet 2020 approuvant l’avant-projet définitif et le plan de financement prévisionnel chiffrant le montant total du projet à 623.536,00 € HT ;

Considérant la décision de la Commission permanente de la Région Auvergne Rhône Alpes en date du 5 janvier 2021 pour l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du programme Bonus Relance Région d’un montant de 60 000,00 € avec demande d'attestation de commencement de travaux au plus tard le 30/06/2021 ;

Considérant le courrier de la Direction Régionale du 24 janvier 2022 nous informant que faute d’avoir pu démarrer les travaux au 30 juin 2021, la subvention région devient caduque ;

Considérant la délibération n°DEL20211216_049 du 17 décembre 2021 relative au choix des entreprises portant lemontant total du projet à 739 460,77 € HT.

Monsieur le Mair propose de déposer une nouvelle demande de soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du plan de soutien à l’investissement pour 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement suivant :

DESIGNATION Taux HT TTC Coût total du projet

Travaux

Maîtrise d’œuvre

Contrôles divers, diag.

Modification

raccordement,

réaménagement extérieur

739 460.77 €

672 724,77 €

45 936,00 €

20 800 ,00 €

887 352,92 €

807 269,72 €

55 123,20 €

24 960,00

AIDES

Conseil Départ. Plafond :

300.000 € 1ère tranche

30 % 221 838,00

Etat : DETR 33,80 % 250.000,00 Région 14,87 % 110 000,00 Total des aides 78,68 % 581 838,00 Reste à charge

Emprunt

Fonds propres

21,32 % 157 622,77

100 000,00

57 762,77

• AUTORISE le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes compte tenu de la première demande devenue caduque

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution du programme tel que présenté.

DEL20220208_004 visée par la Préfecture le 11/02/2022

2°) Dénomination et numérotation des rues – demande de DETR

Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL20210219_001 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’établir un plan d’adressage sur l’ensemble de la commune ceci afin d’obtenir une meilleur identification des lieux-dits et des maisons et faciliter ainsi l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genre et le déploiement de la fibre optique.

Le coût d’acquisition des nouvelles plaques de rues et de plaques d’adresses individuelles s’élèverait à 6 612,50 € HT.

- Plaques de rues : 70 Plaques de rues à 48 € l’unité soit …………… 3 360,00 euros HT

- Plaques numérotation : 210 plaques à 7,50 € l’unité soit ………… 1 575,00 euros HT

- Kit vis : 210 à 0,25 l’unité soit …………………………………….. 52,50 euros HT

- Brides : 140 à 2 € l’unité soit ……………………………………… 280,00 euros HT

- Support acier : 50 supports à 25 € l’unité soit …………………….. 1 250,00 euros HT

- Frais de port : ……………………………………………………… 95,00 euros HT

Soit un total de 6 612,50 euros HT

Pour contribuer au financement de cette démarche et acquisition, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au titre de la DETR, à hauteur de 45%.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses € HT Recettes €

Plaques de rues et numérotation 6 612,50 • DETR 45 % • Autofinancement 2 975,62 3 636,88

TOTAL 6 612,50 € TOTAL 6 612,50 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de DETR auprès des services de l’Etat et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DEL20220208_003 visée par la Préfecture le 10/02/2022

3°) Equipement numérique des écoles – Convention de partenariat entre la CMNC et la Commune.

Dans le cadre de sa compétence « Equipement numérique des écoles », Commentry Montmarault Néris Communauté (CMNC) assure l’équipement numérique à vocation pédagogique des écoles de son territoire.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat qui fixe les rôles et engagements de la CMNC en termes de :

- Maintenance

- Sécurité et protection des équipements

- Assurance des équipements

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention de partenariat jointe au rapport

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante

QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux à l’école : La date de début de chantier a été définie au 1er février 2022 pour une durée de 10 mois (date définie sur les ordres de service). Le déménagement de l’école risque d’être retardé compte tenu de la livraison des algécos qui se fera probablement que début mars. Des précisions sur la période de déménagement seront donc faites prochainement.

Une réunion avec les associations et les enseignants sera organisée pour définir de l’organisation d’occupation du centre durant la période des travaux.

- Elections 2022 :

o Présidentielles : 1er tour : 10 avril 2022 – 2ème tour : 24 avril 2022

o Législatives : 1er tour : 12 juin 2022 – 2ème tour : 19 juin 2022

Le calendrier des permanences à ternir sera établi lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Choix des plaques de rues et numérotation :

Après consultation des élus, le choix du modèle de plaques s’est porté sur celui référencé fond 3004 – Hobo BT blanc avec le nom de la commune

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 21 heures.