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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1704984790 52 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Commune de CHEVILLY Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023
Chevilly ID : 045-214500936-20231004-DEC_ 2023 _52-AU
DÉCISION DU MAIRE N° 52/2023
Objet : Marchés publics
Passation d’un contrat gaz pour
les anciens ateliers municipaux situés avenue du Château
avec la société ENGIE
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu ledit contrat gaz ayant pour fin d'exécution la date du 30 novembre 2023 ;
Considérant que la commune adhèrera, via la plateforme d'achats Approlys, au marché énergie 2025/2027, débutant le 1° janvier 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu, à ces fins, d'arrêter la fin du contrat actuel au 31 décembre 2024 afin de pouvoir bénéficier d'une continuité du service avant passage au nouveau contrat gaz ; Considérant l'offre proposée par la société ENGIE le 4 octobre 2023 ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer le contrat de fourniture gaz pour les anciens ateliers municipaux situés avenue du Château, avec la société ENGIE, ayant son siège social 1 place Samuel de Champlain — 92400 Courbevoie, pour une durée de 13 mois.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 4 octobre 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Certifié exécutoire,
compte tenu de sa transmission en
Préfecture le...
et de son affichage le
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