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Déliberation - 1704983893 49 2023
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1704983893 49 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230922-DEC 2023 049-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 49/2023
Objet : Achat public
Changement de l’équipement téléphonique de la mairie
Société HEXATEL
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant que l'équipement téléphonique actuel de la mairie est obsolète, et que le fournisseur ne pourra plus s ‘équiper en pièces détachées pour les réparations éventuelles ; Considérant la proposition financière de la société HEXATEL ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société HEXATEL ayant son siège social 2 rue Alain Colas — Parc d’activités des vents d'Ouest — 35530 Noyal sur Vilaine, pour le changement de l’équipement téléphonique de la mairie, pour un montant de 9 800,00 € HT, soit 11 760,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 22 septembre 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Certifié exécutoire,
compte tenu de sa transmission en
Préfecture Le...
et de son affichage le
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