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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1704985112 56 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Commune de CHEVILLY Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023
Chevilly ID : 045-214500936-20231117-DEC 2023 56-AU
DÉCISION DU MAIRE N° 56/2023
Objet : Achat public
Acquisition de panneaux de signalisation
Société SELF SIGNAL
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d'acheter des panneaux de signalisation afin de remplacer les panneaux abîmés et de faire la pose de panneaux supplémentaires pour sécuriser la voirie communale ;
Considérant la proposition financière de la société SELF SIGNAL ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société SELF SIGNAL ayant son siège social 13 rue de Bray — 35510 Cesson Sévigné, pour l’acquisition de panneaux de signalisation, pour un montant de 1 297,92 € HT, soit 1 557,50 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 17 novembre 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Certifié exécutoire,
compte tenu de sa transmission en
Préfecture le...
et de son affichage le...
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