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Arrêté - 2025.164 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2026 246 NUMEROTAGE 121 AV REPUBLIQUE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 246 NUMEROTAGE 121 AV REPUBLIQUE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
Envoyé en préfecture le 01/09/2026
A2026_246
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2026
Publié te
ji
nef
ID
: 059-215905605-20260812-A2026_246-AR
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NUMEROTAGE
121 avenue de la République
N°2026_246 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Considérant
que
le
numérotage
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire, Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services publics et d'urgence...), Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
des
numéros
au
bâtiment
commercial,
ainsi
qu'aux
deux
appartements issus du PC 059560 23 S0022,
ARRETE
Article 1 : Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante,
conformément
à
la
logique
de
numérotation
continue,
sur
l'avenue de la République : - Numéro 121
A pour les parcelles AK 771, 771
et 772, propriété de DK RÉPUBLIQUE, pour le local
commercial - Numéro
121
B
pour
les
parcelles
AK 771,
771
et
772,
propriété
de
DK RÉPUBLIQUE,
pour
un
appartement - Numéro
121
C
pour les parcelles
AK 771,
771
et 772,
propriété
de
DK
RÉPUBLIQUE,
pour
un
appartement Articie 2 : Les frais d'installation et d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. Article 3 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs bâtiments soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 4 :
Certifié exécutoire compte tenu
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De la transmission en Préfecture le : Et de la publication le : Envoyé en préfecture le 01/09/2026 Reçu en préfecture le 01/09/2026
A2026-_246
Publié le
be
ID
: 059-215905605-20260812-A2026_246-AR
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Article 5: Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté par : - Publication au recueil des actes administratifs et affichage en mairie de SECLIN, -
Notification aux intéressés,
- Ampliation
du
présent
arrêté à
l'ensembie
des
services
publics
intéressés
:
La
Poste,
le cadastre,
Enedis, le SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le Commissariat de
Police Nationale de SECLIN,
ILEO,
et la
Métropole
Européenne de Lille. Article
6
:
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article
7 :
L'arrêté sera
publié sur le site
internet de la commune en
application
de l’article L.
2131-1
du
code
général des collectivités territoriales. Il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un
recours contentieux peut également être
introduit devant
le tribunal administratif de Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 12 août 2026
Conseillér métro
ASE fé aux Sports
Sel
éépartemental aux
Certifié exécutoire compte tenu
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De la transmission en Préfecture le : Et
de
la
publication
le
: