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Déliberation - 70 2025 MEL07042025
Arrêté - 70 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
23
loz
[ès
SN
Ne ;
D
E: 0»
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°70/2025
Arrêté
d'autorisation
de
diffuser
de
la
musique
lors
de
la
soirée
festive
au
camping
de
la
Cale
Sauvage
le
29/08/2025
jusqu’à
1h00
matin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Santé
publique,
et
notamment
son
article
R
1336-1,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
article
R571-26
et
R
571-27,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/BPEF/069
du
30
mai
2024
portant
sur
la
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
de
la
Loire
Atlantique,
Considérant
la
demande
des
gérants
du
camping
La
Cale
Sauvage,
Stéphanie
et
Maxime
LOEUL,
d'autorisation
de
diffuser
du
son
amplifiés
à
des
niveaux
sonores
élevés,
lors
de
la
soirée
du
29/08/2025
jusqu'à
1h00
du
matin,
ARRETE
Article
1
: La
manifestation
musicale
organisée
par
les
gérants
du
camping
La
Cale
Sauvage,
Stéphanie
et
Maxime
LOEUL
le
29/08/2025
est
autorisée
jusqu'à
1h00
du
matin,
Article
2:
Les
organisateurs
du
concert
veilleront
à
ce
que
la
pression
acoustique
des
animations
reste
raisonnable,
Article
3
: Il est
obligatoire
d'informer
le
voisinage
de
la
manifestation,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
et
au
demandeur.
Le
28
août
2025
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER Le
Maire,
Ivain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.