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Arrêté - 70 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
2 Ÿ
FROS
Affj
Ché
le
ARRETE
MUNICIPAL
n°70/2023
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DU
18/09
AU
17/10
AU
CHAMPS
NEUFS
ET
À
LA
HAMONAIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay
(Loire-Atlantique),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
Considérant
la
demande
de
la
société
BREHARD
TP,
ZA
Le
Pont
Neuf
44320
Saint-Père-
en-Retz
pour
restreindre
la
circulation
et
interdire
le
stationnement
en
raison
de
travaux
de
réfection
d’un
point
de
collecte
aux
Champs
Neufs
et
à
la
Hamonais.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1er
:
Du
18
septembre
au
17
octobre
2023
inclus,
aux
Champs
Neufs
et
à
la
Hamonais:
-__
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
B15/C18
ou
piquets
K10
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
3
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
Monsieur
le
Maire
de
FROSSAY,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
2e FRE
Le 13 septembre
2023
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.