Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 1er juin 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 1er juin 2012 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 1er juin 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL 01-06-2012

Présents : M.Géraudie, M.Pliot, A.Varin, D.Bernard, JM. Jacquet, G. Mazeaud, P.

Tresmontan, C. Pouget, M. Courbier, JM. Leyris, V. Bordes, C. Villatoux, P. Barlerin, S. Crouzette.

Absents : C.Jan, F.Truffier

Procurations : N.Besançon-Pouget, Y.Lavaud, C.Fabrègues

Secrétaire de séance : S.Crouzette

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du CR de la séance du CM du 06-04-2012

2. Décision modificative du budget principal : aménagement ALSH

3. Décision modificative du budget principal : fenêtres des écoles

4. Décision modificative du budget principal : changement de la chaudière de l’école

5. Décision modificative du budget assainissement : remise en état du poste de relevage de l’étang neuf

6. Remboursement de sinistre par Groupama assurance

7. Adoption de la convention avec le Groupement des Etablissements médico-socio-éducatifs du Limousin

8. Adoption de la convention de mise à disposition des locaux de l’école au CRMT

9. Adoption de la convention de gestion des Pass’alsh

10. Validation des dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales et des chemins ruraux sous forme d’un

nouveau règlement de voirie

11. Redevance d’occupation du domaine public, électricité 2012

12. Cession de terrain appartenant à la commune à l’EHPAD de Seilhac 13. Choix maîtrise d’œuvre, réfection des menuiseries de l’école

14. Chois entreprise, revêtement de la salle d’animation du camping

15. Modification du règlement communal de l’ALSH Ribambelle

16. Achat parcelles AS 149 et 192 pour la création d’un lotissement communal

17. Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels 18. Convention de mise à disposition de surveillants de baignade

19. Participation pour l’assainissement collectif

20. Questions diverses 1. Approbation du Compte rendu du CM du 06-04-12 à l’unanimité

2. DM du budget principal : aménagement ALSH

Les travaux prévus : changement des dalles du plafond, installation de convecteurs, peintures murales, nécessitent le prélèvement d’une somme sur le budget de rénovation du camping dont les travaux s’effectueront en 2013.

Adopté à l’unanimité

3. D.M du budget principal : fenêtres des écoles

La somme adoptée initialement (112 000 €) s’avérant insuffisante, il convient de prélever un montant supplémentaire de 14 000 € sur les travaux prévus au camping.

Les fenêtres installées ainsi que les verrières seront en aluminium et ces travaux seront régis par un bureau d’études

Adopté à l’unanimité

4. D.M du budget principal : changement de la chaudière de l’école

Le corps de chauffe étant fendu, il est impossible de réparer la chaudière au mazout qui sera remplacée par une chaudière gaz à condensation. 4 devis sont demandés.

Une somme de 15 500 € sera prélevée sur divers postes.

Adopté à l’unanimité

5. D.M du budget assainissement : remise en état du poste de relevage de l’étang neuf

Il convient de remplacer les 2 pompes de relevage qui sont hors d’usage, pour un montant de 10 000 € prélevé sur les réseaux divers 2012

Adopté à l’unanimité

6. Remboursement de sinistre par Groupama

Le sinistre provient d’une détérioration sur une borne incendie, pour un montant de remboursement de 2155,96 €

Adopté à l’unanimité

7. Adoption d’une convention avec le GEMSEL

Dans le cadre de l’intégration des personnes en situation de handicap, la mise à disposition du site de l’ancienne piste routière au lac pour des animations durant la saison estivale nécessite la signature d’une convention

Adopté à l’unanimité

8. Adoption d’une convention de mise à disposition de locaux de l’école au CRMT

L’association ayant recruté 2 nouveaux employés chargés de la numérisation des fonds pour une durée d’un an, une convention doit être signée pour l’occupation de 2 bureaux vacants au 2e étage du bâtiment de l’école.

Adopté à l’unanimité

9. Adoption de la convention de gestion des Pass’alsh Pour bénéficier de l’aide financière de la CAF à l’Accueil de Loisirs, une convention définissant les engagements réciproques entre les 2 parties doit être signée

Adopté à l’unanimité

10. Validation des dispositions relatives aux travaux sur le sol et le sous-sol des voies communales et chemins ruraux

Un nouveau règlement de voirie communale, conforme aux textes législatifs en vigueur et adapté aux exigences actuelles doit être mis en application.

Adopté à l’unanimité

11. Redevance d’occupation du domaine public, électricité 2012

Cette redevance concerne les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, pour un montant de 189 €

Adopté à l’unanimité

12. Cession de terrain à l’EHPAD de Seilhac

Pour mener à bien la restructuration de l’EHPAD, il convient de céder à l’établissement 2 parcelles appartenant à la commune, de 735 et 457 m2

Adopté à l’unanimité

13. Choix maîtrise d’œuvre réfection des fenêtres de l’école

L’appel d’offres précédent ayant été infructueux, il est proposé de désigner un maître d’œuvre pour gérer le remplacement de l’intégralité des menuiseries de l’école.

La SARL Souffron et CT ingénierie proposent un forfait de 6 500 € HT

Adopté à l’unanimité

14. Choix entreprise nouveau revêtement salle d’animation du camping Dans le cadre de la rénovation du site de Bournazel et du camping, il convient de changer le revêtement de la salle d’animation. Le devis de l’entreprise Douvry est proposé, pour un montant de 5564,33 € HT, sachant que des subventions seront demandées au Conseil Général. Adopté à l’unanimité

15. Modification du règlement communal de l’ALSH

Il est devenu nécessaire d’apporter diverses modifications sur le règlement intérieur qui s’applique le mercredi et pendant les vacances.

Les principales modifications concernent :

- un éventuel supplément de prix lors de sorties exceptionnelles

- une incitation à respecter les engagements pris lors de l’inscription

- l’interdiction faite au personnel d’administrer des médicaments

En outre, une révision des tarifs est proposée ; elle vise un double objectif : - simplifier la grille de tarifs actuelle en prenant comme base le quotient familial, qui intègre directement le nombre d ‘enfants d’une famille

- permettre l’accès à la structure à un maximum d’enfants quelle que soit la situation économique de leurs familles en élargissant la fourchette de tarifs (1ere tranche plus basse, 5e tranche plus élevée)

De plus, un tarif séjour est instauré pour les mini camps d’été, selon une grille également basée sur le quotient familial.

Adopté à l’unanimité 16. Achat de parcelles pour la création d’un lotissement

Pour permettre l’installation de nouveaux habitants, il est proposé la réalisation d’un lotissement communal à La Valette. Il s’agit d’acquérir 10 020 m2 au prix de 8,50 €/m2, soit 85 017 € (frais de notaire à la charge de la commune)

Toutes les investigations ont été faites (assainissement, environnement,...) Un budget annexe sera nécessaire pour cette réalisation

16 voix pour, 1 abstention

17. Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels La prévention des risques professionnels est une obligation légale et le Centre de Gestion de la Corrèze propose un accompagnement pour réaliser ce document d’évaluation.

Adopté à l’unanimité

18. Convention de mise à disposition de surveillants de baignade

Il est souhaitable de faire appel au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la mise à disposition d’agents pour la saison estivale 2012.

3 personnes sont nécessaires pour les périodes suivantes : (1er au 31 Juillet, 1er au 31 Août, 14 Juillet au 15 Août)

Adopté à l’unanimité

19. Délibération supplémentaire, participation pour l’assainissement collectif

En 2010, a été votée une participation pour raccordement à l’égout (PRE)

Celle-ci, supprimée à compter du 01-07-2012, doit être remplacée par une participation pour l’assainissement collectif (PAC)

Adopté à l’unanimité

20. Questions diverses

- Information sur les modifications apportées au ramassage des ordures ménagères à compter du mois d’octobre sur les secteurs du bourg et du lac : la 2eme tournée sera consacrée aux emballages recyclables.

- Lecture d’un courrier du Maire d’Hilpoltstein concernant la fin des échanges entre les 2 établissements scolaires et l’inquiétude sur le devenir du jumelage.

- Informations sur les travaux de la plage et des plongeoirs, sur la route du Bois de L’Arche, sur la programmation faite par Tulle Agglo pour la réfection des routes (Rue

des Clos, Goursolat Tramont, Champ des Alouettes, Cabannes de Laporte)

- Bilan du projet PLU en cours : 4emeréunion diagnostic le 11 Juillet

- Réunion publique le 12- 06 sur ce thème

Fin de la séance à 23h 20