Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2011 Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL :

Vendredi 24 juin 2011

Participants :

Pierre Tresmontan, Pierre Barlerin, Nathalie Besançon-Pouget, Michèle Courbier Simone Crouzette, Christian Fabrègues, Marc Géraudie, Jean-Michel Jacquet, Marc Pliot, Christine Pouget, Cathy Villatoux, Jean Michel Leyris, Catherine Jan, danièle Bernard, Alain Varin, Bordes Valérie.

Yvette Lavaud, pouvoir à Michèle Courbier

Absents : François Truffier, Georges Mazeaud.

Secrétaire de séance : Bordes Valérie

***

Ordre du jour :

 Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 22/04/2011

 Appel d’offres, rénovation des chalets

 Appel d’offres, fenêtres des écoles

 Appel d’offres, site internet

 Appel d’offres éclairage public, rue de l’Aiguillon, résidence du stade

 Appel d’offres éclairage public, avenue de la Gare

 Affichage extérieur

 Remboursement des livres de la médiathèque

 Recrutement personnel saisonnier

 Déclassement et classement des voies communales

 Convention de mise à disposition de service avec la Communauté de Communes

 Admission en non valeur, budget assainissement

 Avenant travaux voirie camping

 Décision de poursuivre, curage des lagunes

 Convention SDIS, mise à disposition surveillant de baignade été 2011

 Remboursement consommation électricité à la SARL M.T. Loisirs

 Vente de terrain, Puy Pinson

 Inscription de chemin au PDIPR

 Dénomination rue

 Subventions versées dans le cadre du budget 2011

 Questions diverses

11 – Approbation du conseil municipal du 22/04/2011

Approuvé à l’unanimité

2 – Réfection et peinture des chalets du camping

Les chalets du camping municipal ayant 10 ans des travaux de peinture sont nécessaires. Le montant de ces travaux s’élève à 11 000.00 € TTC

Approuvé à l’unanimité

3 – Remplacement des fenêtres des écoles

La batiment des écoles a été inauguré en 1947 et les fenêtres sont d’origine. La commune de Seilhac propose donc de remplacer l’intégralité de celles-ci sauf la baie vitrée et les vitres des cages d’escaliers. Cela permettra de réaliser une importante économie d’énergie. Les travaux seront effectués pendant les vacances scolaires.

Montant des travaux : 60 000 € TTC – subvention état 30 %.

Approuvé à l’unanimité

4- Création et maintenance du site Internet de la commune

Mr le Maire propose la création d’un site Internet, outil de communication indispensable à l’heure actuelle. Ce site devra évoquer : la vie municipale, la vie économique, associative, le tourisme et les loisirs, services divers, accès handicapés.... Un appel d’offre doit donc être lancée.

Le budget approximatif est estimé à 6 000 € TTC et la maintenance 1 000 € TTC / an

1 abstention.

5 – Eclairage public rue de l’aiguillon, route du stade

Dans le cadre de l’éclairage public, il est proposé d’installer :

- rue de l’aiguillon – 4 lampadaires

- route de stade – 3 lampadaires et confection d’une remontée aéro-souterraine EP.

Le montant de ces travaux est estimé à 16 000 € avec un éclairage ordinaire. Cependant une discussion est en cours pour un éclairage avec des LEDS (durée vie 15 ans et consommation réduite).

Mr le Maire propose de voter pour ces travaux.

Approuvé à l’unanimité

26- Eclairage public avenue de la gare

Dans le cadre de l’éclairage public, il est proposé les travaux suivants :

- dépose des candélabres existants

- tranchées

- fourniture et pose de 14 candélabres à LEDS

- travaux estimés à 39 000 HT et 47 481.20 TTC. Une subvention pourra être demandée au conseil Général de la Corrèze au titre de l’opération « éclairage public des bourgs et villages ».

Mr le Maire demande de délibérer sur ce projet.

Approuvé à l’unanimité.

7 – Affichage extérieur

- Une vitrine intérieure classique doit être achetée pour la micro-crêche - Une vitrine extérieure double battant doit être achetée pour l’école - Deux panneaux double face avec bandeaux doivent être achetés pour la Mairie

Investissement : 4187.18 TTC subvention à 25 %.

Approuvé à l’unanimité

8 - Remboursement des livres de la Médiathèque

Ouverture d’une régie pour le remboursement des livres détériorés.

Approuvé à l’unanimité

9 – Recrutement personnel saisonnier

Mr le Maire donne lecture des candidatures pour le remplacement du personnel saisonnier pendant l’été. Vu le nombre de ces candidatures des contrats de 15 jours sont proposés.

Approuvé à l’unanimité

10 - Déclassement et classement des voies communales

Mr le Maire donne lecture des voies communales qui vont être transférées dans le domaine public communal :

- RD 44 AU PUY PINSON

- RD 23 ROUTE DU BOIS DE LARCHE

- RD 44 AU GOUTTETTES

Elles seront ainsi prises en compte pour la DGF.

Approuvé à l’unanimité

311 – Convention de mise à disposition de service, gestion de la voirie communautaire

Mr le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil Municipal d’adopter cette convention.

Approuvé à l’unanimité

12 – Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Assainissement.

Année 2009 : 262.44 HT soit 227.08 TTC

Approuvé à l’unanimité

13 – AVT 1 – voirie du camping – programme 2010.

Travaux supplémentaires de rénovation de la voirie du camping de 1133.00 HT soit 1355.07 TTC.

Approuvé à l’unanimité

14- Décision de poursuivre le curage des lagunes.

La quantité de boue étant plus importante que prévu, un surcoût (pour la 2ème lagune) est annoncé par la Ste Terralys. Le marché passe de 51 986.00 HT à 58 000.00 HT.

1 opposition – 1 abstention.

15 - C onvention SDIS, mise à disposition surveillant de baignade été 2011

Comme l’année dernière, Mr le Maire propose de confier le recrutement des surveillants de baignade au SDIS.

- 1 surveillant en juillet

- 1 surveillant en août

- 1 surveillant du 15/07 au 15/08.

Approuvé à l’unanimité

16 - Remboursement consommation électricité à la SARL M.T. Loisirs

Remboursement à la Sté MT LOISIRS de la consommation de certains éclairages branchés à tort sur le compteur du camping, soit 1 725.74 €.

Approuvé à l’unanimité

417 – Vente de terrain au puy pinson

- vente d’un terrain de 2 561 m2 au prix de 5 € le m2 à Mr Vergnolle Frédéric. - vente d’un terrain de 2 880 m2 au prix de 5.21 e le m2 soit 15 000 € à Mme Dumas. - vente d’un terrain de 1 500 m2 au prix de 10 € le m2 à Mr Montagne et Melle DUBOILLE.

Approuvé à l’unanimité

18 – Inscriptions de chemins au PDIPR

Mr le Maire donne lecture des chemins susceptibles d’être inscrit au PDIPR. Ces chemins seront entretenus par le Conseil Général.

- chemin rural du Puy la Graule à la RN 140

- chemin rural en limite de la parcelle 224 112 et 210 jusqu’à RN1140 - chemin rural de Tilly à Tereygeol

- chemin rural du Mons au Chastang

- voie communale n°17 du Mons à Seilhac par la croix du Mons

- chemin rural du Mons à Imbier

- Chemin Rural du Moulin de la Gorse à Vintejoux

- Chemin rural de Seilhac à Rivassou

- Chemin rural de la voie communale n°1 a la VC n°5

- Chemin rural des Fourches au Puy la Graule

- Voie communale n°11 de route RN 120 aux Fourches

- Chemin rural de la N940 au Cd n°44

Approuvé à l’unanimité

19- Dénomination rue

En vue des nouvelles constructions au lieu dit le Puy Pinson, Mr le Maire propose que la rue qui desservira ce lotissement s’appelle :

Allée des écureuils

Approuvé à l’unanimité

20- Subventions versées dans le cadre du budget 2011

Subventions supplémentaires : 50.00 € à la BDP 19 (bibliothèque)

300.00 € à la compagnie de Théâtre « Compagnie Chamboulive ».

Approuvé à l’unanimité

21 – Questions diverses

- régularisation de la voie communale d’Imbier : dossier en suspens depuis 1996 : Dossiers et documents d’arpentage complet, sans documents notariés.

- Coût de la régularisation : 4 000.00 €

1 abstention

5Procédure pour lancer l’aliénation des chemins suivants

- chemin aux « ferrières » chez Mme Marlinge

- au Puy Pinson

- A Brudieux

- Au 30 et 31 av nationale

Approuvé à l’unanimité

FIN DE SEANCE A 23H00.

6

Enquête publique par

commissaire enquêteur.