Compte-Rendu - 2017 06 09 Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017 06 09 Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 09 Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2017

Présent(e)s :

MM. GERAUDIE, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES et RASSION Mmes COURBIER, CROUZETTE, JAN, NOËL, ANTONI, BERNARD, POUGET, VILLATOUX.

Représenté(e)s : Me MOUSNIER procuration Me JAN

Autres participant(e)s Mme GENG secrétaire générale

Secrétaire de Séance : Mme POUGET

Excusés : M. ARTIGUES, M. JACQUET

*************

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h10.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 AVRIL 2017 N'ayant appelé aucune remarque, le compte rendu* est approuvé à l'unanimité des présents et représentés (19).

* Rappel : La rédaction d'un compte rendu des séances du conseil municipal n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants, mais cela reste un élément utile d'information, de mémoire et de transparence.

2. Demande de subvention : aménagement de sécurité carrefour RD44/RUE HENRY DE BOURNAZEL

M. le maire et M. Leyris présentent le projet (aménagement d’un carrefour giratoire avec ilot central).

Les travaux sont estimés à 15441€ HT ; M. le maire précise qu’une subvention peut être attribuée par le conseil départemental au titre des aménagements de sécurité routière. IL indique avoir reçu un courrier du président du conseil départemental validant la participation du CD.

Participation du conseil départemental à hauteur de 35% : 5404,35€.

Adopté à l’unanimité.

3. Déclassement d’une voie communale

Monsieur le maire explique qu’il a reçu la demande d’un particulier pour acquérir une petite partie de voie communale allée des renards (à l’angle des parcelles AS 360 et AS 358).Afin de respecter la procédure, il convient dans un premier temps de déclasser la voie communale en chemin rural.

Adopté à l'unanimité

4. Aliénation de chemins ruraux (PUY DES FERRIERES, LA VALETTE, une partie de l’allée des renards)

M. Leyris explique que des régularisations doivent être faites concernant certains chemins ruraux. Afin de respecter la procédure, il convient de diligenter une enquête publique ; celle- ci sera réalisée entre le 18 juillet et le 1er août 2017.

Adopté à l'unanimité

5. Attribution d’un nom de voie (voie communale n°2, des Fourches à la Besse) M. le maire explique qu’il existe un problème de numérotation aux Fourches du fait de nouvelles constructions. M. le maire propose de donner un nom à la voie communale reliant le village des Fourches au village de la Besse : Route du Brezou.

Adopté à l'unanimité

6. TULLE AGGLO: intégration de la part “centralité” de la dotation de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation des communes “bourg centre” M. le maire explique que la part de dotation « centralité » versée par TulleAgglo l’est actuellement dans la dotation de solidarité communautaire. Il indique que TulleAgglo souhaite intégrer cette part centralité dans l’attribution de compensation. Chaque conseil municipal concerné doit se prononcer sur le sujet.

Adopté à l'unanimité

7. Adoption de la charte des pratiques communes du réseau des bibliothèques de TulleAgglo

La médiathèque de SEILHAC adopte la charte des pratiques communes du réseau des bibliothèques de TulleAgglo.

Adopté à l'unanimité

8. Participation de la commune au voyage de fin d’année – classes de CM1/CM2 Un séjour est organisé tous les 2 ans par l’école. M. le maire, sollicité par le directeur, propose une participation de 35 euros/enfant sur la base de 42 enfants soit 1470 euros

Adopté à l'unanimité

9. Convention avec l’instance de coordination pour l’autonomie – portage de livres à domicile.

M. le maire explique que le partenariat avec l’instance de coordination pour l’autonomie va être relancé, avec un service de portage de livres à domicile. Il indique qu’à cette fin, une convention doit être signée.

Adopté à l'unanimité

10. Autorisation donnée au maire de régulariser en écritures la différence de montant liée au mandatement d’office par le préfet

M. le maire rappelle le contexte de la réunion avec le préfet le 31 mai 2017 et M. Mazeaud fait le point sur les différents sujets évoqués lors de cette réunion.

M. le maire rappelle que les services de la DDFiP et ceux de la préfecture ont indiqué au service administratif de la commune de ne pas constater dans les écritures de 2016 le mandatement d’office par le préfet des 19500€ (prêt relais syndicat naves tulle seilhac). Il précise avoir reçu, suite aux votes du compte administratif, du compte de gestion et du budget, un courrier de la préfecture lui demandant de retirer les délibérations, au motif que compte de gestion et compte administratif devaient concorder.

Monsieur le maire indique avoir reçu, suite à la réunion du 31 mai, un courrier de la préfecture validant les écritures à passer.

Il faut donc dans un premier temps constater dans les écritures de 2016 la somme de 19500 € en dépenses de fonctionnement. Cela a un impact direct sur le résultat.

Adopté à l'unanimité

11. Comptes de gestion 2016 (annule et remplace 03-2017)

Il s’agit de voter à nouveau le compte de gestion, afin de constater l’égalité des écritures avec le compte administratif.

Adopté à l'unanimité

12. Compte administratif 2016 budget principal (annule et remplace 04-2017 Il s’agit de voter le compte administratif modifié suite à la constatation des 19500€. Il y a maintenant une stricte égalité entre le compte administratif et le compte de gestion.

3 abstentions

13. Affectation du résultat : budget principal

Suite à la constatation dans les écritures de 2016 de la somme de 19500€, le résultat de fonctionnement de 2016 se trouve réduit d’autant. Il faut donc voter une nouvelle affectation du résultat 2016 sur le budget 2017.

Adopté à l’unanimité.

14. Décision modificative budget principal 2017

Le budget 2017 ayant été voté avec une affectation de résultat erronée (+19500), il convient de régulariser le budget par une décision modificative.

Adopté à l’unanimité.