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Compte-Rendu - CR CM 2022 01 11 affichage Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Muron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 11 affichage)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2022

L'An Deux Mil Vingt-deux, le onze du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire

Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, M. VERRIER Victor, M. DUNCAN Patrick, Mme AUDEBERT

VILLEROY Marine, M. SALOMON Xavier, Mme FERRAND Gaëlle, M. DUPRAT Henri, Mme BAUBRY Françoise, M.

BOISSEAU Frédéric, M. FAYARD Jean-Claude, Mme BARBEAU Marlyse, Monsieur David BOSDEVEIX.

Absent(s) ayant donné procuration :

Mme VILLEMONT Christina a donné procuration à M. DUNCAN Patrick,

M. BOUROUMEAU Christophe a donné procuration à M. BOISSEAU Frédéric,

Mme MANGEANT Rachel a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Absent(s) Excusé(s) : /

Absent(s) : /

Secrétaire de Séance : Mme BAUBRY Françoise

Date de convocation : 6 janvier 2022

Ordre du Jour : Tarif concession, Tarif CLSH, Tarif cantine, Adhésion au service retraite du Centre de Gestion, Questions diverses.

Ouverture de la séance : 20h.

Mme le Maire renouvelle ses vœux et espère que l’année sera bien plus sereine et qu’ils vont avancer vers de beaux projets comme la construction d’une école.

Elle remercie les élus qui se sont rendus disponibles pour les travaux notamment M BOISSEAU ainsi que ceux ayant participé à la distribution des colis aux ainés.

Remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 : M BOSDEVEIX est étonné sur le passage correspondant aux heures supplémentaires pris en charge par le médecin pour son secrétariat. Mme BARBEAU lui répond qu’il s’agit bien de ses paroles. M BOSDEVEIX dit qu’il a dû certainement mal s’exprimer.

Signature du registre.

1) Tarif concession

Les tarifs des concessions n’ont pas été revues depuis 2003 et les concessions perpétuelles ne peuvent plus être proposées. Les tarifs du columbarium restent maintenus.

Une proposition des tarifs suivants a été faite au Conseil soit :

- Pour 30 ans, le tarif passerait de 100€ à 150 €

- Pour 50 ans, le tarif passerait de 150€ à 250€

Proposition d’une alternative ➔ concession temporaire à 15 ans pour 75€.

Les montants ne semblent pas élevés en comparaison avec les tarifs de certaines communes voisines et bien inférieurs à ceux proposés en France.

Mme BARBEAU : le prix dans 50 ans lors d’un renouvellement de concession ➔ tarif en vigueur au moment de la demande.

M FAYARD : étonné des tarifs appliqués dans certaines communes et rappelle que les habitants ont déjà payé toute leur vie des impôts sur la commune. Il demande si les muronnais peuvent avoir l’exclusivité, ➔ Mme le Maire lui précise que la loi ne permet pas l'exclusivité.

Mme le Maire suggère de mettre un tarif supérieur pour les personnes extérieures à la commune. Mme FERRAND : surface correspond au prix ➔ 2m².

M BOISSEAU : amélioration de la qualité du cimetière si les tarifs augmentent ➔engazonnement prévu. M BOSDEVEIX : l’augmentation des tarifs a un lien avec le manque de place dans les cimetières ➔ Mme le Maire lui répond par la positive et lui dit qu’ils vont bientôt eux aussi manquer de place, c’est pourquoi il va falloir reprendre des tombes et les faire nettoyer aux frais de la commune, d’où l’importance aussi de cette augmentation.2

M BOSDEVEIX demande si une personne partie en maison de retraite va être considérée comme une personne extérieure à la commune.

M SALOMON : il va falloir être clair à propos des personnes ayants-droits ➔ Mme VILLEROY lit un passage du règlement du cimetière où toutes les conditions sont déjà indiquées. M DUPRAT : chaque année il faut faire des procédures avec des délais d’attente de réponse, il faut essayer de retrouver les descendants, ce qu’ils ont fait l’année dernière avec Mme MANGEANT et avec l’aide précieuse de M. Martin ➔ Mme le Maire confirme qu’un énorme travail a été réalisé. Mme BAUBRY : de nos jours, les personnes ont tendance à être mobiles ➔ Mme le Maire confirme et dit que cela explique qu’il y ait de plus en plus de tombes abandonnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

• Décide de créer à compter du 1er février 2022 une nouvelle durée pour les concessions soit : Les concessions pour 15 ans

Pour 2 mètres carrés de terrain seront au prix de 75,00€ la concession pour les personnes de la commune et de 150€ pour les personnes extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 2 « ABSTENTION » (M DUPRAT et M FAYARD),

• Décide de modifier à compter du 1er février 2022 les tarifs des concessions comme suit : Les concessions trentenaires pour 2 mètres carrés de terrain seront au prix de 150,00€ la concession

Les concessions cinquantenaires pour 2 mètres carrés de terrain seront au prix de 250,00€ la concession.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • D’appliquer pour les personnes extérieures à la commune à compter du 1er février 2022 les tarifs des concessions comme suit :

Les concessions trentenaires pour 2 mètres carrés de terrain seront au prix de 300,00€ la concession

Les concessions cinquantenaires pour 2 mètres carrés de terrain seront au prix de 500,00€ la concession.

2) Cantine

La commune va pouvoir bénéficier d’une l’aide de l’Etat pendant trois ans, les familles vont être facturées 1€ le repas et la commune touchera 3€. Cela va faire des heureux et aider pour le projet de la construction de l’école, l’Etat versera une somme tous les 4 mois.

Pour cela, l’Etat impose 3 niveaux de coefficient CAF.

Mme le Maire donne lecture du tableau préparé avec les propositions. - 51 familles sont concernées par le coefficient inférieur à 900, ils paieront donc 1€ ce qui fait une perte pour la commune de 816€ par rapport à l’ancien tarif mais grâce à l’aide apportée d’un montant de 2448€, la commune sera bénéficiaire.

- 49 familles ont un coefficient compris entre 900 et 2000

- Et seulement une seule famille est au-delà.

Les familles ne souhaitant pas donner leur coefficient CAF paieront le tarif maximum. Environ 100 enfants mangent à la cantine et les repas sont de très bonne qualité. M BOSDEVEIX : cela est très intéressant car la commune va être bénéficiaire tout en aidant des familles.

Mme VILLEROY : proposition autre que 900 ? ➔ Mme le Maire lui répond par la négative car l’équilibre est bien respecté dans le nombre.

M FAYARD : les tarifs sont raisonnables et demande s’ils sont compétitifs par rapport aux autres communes ➔ M VERRIER précise que dans certaines communes les tarifs sont différenciés entre la maternelle et le primaire. Il demande si le tarif à 1€ sera appliqué lorsque le dossier sera accepté. Mme le Maire lui répond par la positive et dit qu’en attendant le tarif en vigueur reste de mise.3

Madame le Maire informe le conseil que les tarifs de la cantine n’ont pas été révisés depuis 2014 pour les adultes et personnel communal et depuis 2020 pour les enfants. Madame le Maire propose donc d’appliquer une révision des tarifs comme inscrit dans le tableau ci-dessous à compter de l'acceptation du dossier d'aide de l'ASP.

TARIFS DE LA CANTINE ET DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

• Accepte le tableau des tarifs de la cantine à compter de l'acceptation du dossier d'aide de l'ASP et pour une durée de 3 ans

• Décide que le tarif en vigueur de la délibération n°54/2020 reste de mise jusqu’à l’acceptation du dossier d’aide de l’ASP.

3) CLSH

Deux facturations à venir : une pour la journée au centre et l’autre pour le repas. 9 familles sont entre 901 et 1000.

Amélioration de la prestation du centre de loisir et présence à temps plein du Responsable Enfance Jeunesse.

Les tarifs de la garderie ne changent pas, 50 centimes sont rajoutés à toutes les tranches et 25 centimes pour les demi-journées, ce qui permet de baisser aussi le tarif avec la modification du coût du repas.

M FAYARD : le coût d’une journée complète chez une assistante maternelle ➔ Mme VILLEROY lui répond que ce n’est pas comparable. M BOSDEVEIX précise que les familles doivent payer les charges des assistantes maternelles.

Madame le Maire informe le conseil que les tarifs du CLSH n’ont pas été révisés depuis 2020. Madame le Maire propose donc d’appliquer une augmentation des tarifs comme inscrit dans le tableau ci-dessous à compter de l’acceptation du dossier d’aide de l’ASP.

TARIFS CLSH

QF 0 à 450 QF 451 à 760 Ouvrant droit Non ouvrant droit

Garderie

La demi-heure 0,70 € 0,70 € 0,70 € 0,75 €

De 18h15 à 18h30 tarif unique 0,35 € / retard après 18h30 5€ la demi-heure

Centre de

loisirs

1 enfant

Journée complète sans repas 5.00 € 6,00 € 7,00 € 11,00 €

Demi-journée sans repas 2,85 € 3,35 € 4,85 € 6,10 €

Journée complète repas obligatoire facturé en supplément

QF 0 à 900 QF 901 à 2000 QF > 2000

Repas de cantine et du

centre de loisirs 1 € 2,20 € 2,80 €

Repas agent 2,80€

Repas enseignant 4,90€ 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

• Accepte le tableau des tarifs CLSH à compter de l’acceptation du dossier d’aide de l’ASP et pour une durée de 3 ans.

• Décide que le tarif en vigueur de la délibération n°54/2020 reste de mise jusqu’à l’acceptation du dossier d’aide de l’ASP.

Mme le Maire les remercie aux noms des familles.

4) Adhésion au service retraite du Centre de Gestion

Le Centre de Gestion effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des

dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des

communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Fin de la convention déjà mise en place : le 14 février 2022.

M FAYARD : aberration du besoin de ce service car doublon avec le rôle des caisses de retraite qui gèrent la mise en place et le suivi des dossiers ➔ M DUPRAT lui répond que le secteur public est bien différent du secteur privé. La CNRACL se charge aussi des dossiers. Facturation seulement au dossier et utilisation qu’en cas de besoin. M BOSDEVEIX : d’accord si cela peut leur éviter du pénal.

Mme le Maire demande à M BOSDEVEIX si l’ancien conseil a déjà utilisé ce service. M BOSDEVEIX ne connait pas la réponse.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

Questions diverses :

1) Planification réunions

Deux réunions auront lieu prochainement :

- Le 28/01 : Bilan et perspective

- Le 05/02 : Projet Ecole

M DUNCAN : préparation en amont avec un cadre pour les discussions et des éléments de perspectives, des idées afin de développer des perspectives pertinentes pendant ces réunions ➔Mme le Maire rappelle que le but de cette réunion est d’avoir une vision à long terme. L’Etat leur a accordé un complément d’aide de 9000 € pour l’isolation de l’école primaire. Les travaux vont commencer en avril pendant les vacances scolaires.

Planning rempli pour les permanences des samedis de chaque mois

2) Ecole et construction

M FAYARD : 1 000 logements apportent environ 500 élèves entre 3 et 5 ans, ce qui inclus aussi le collège (source : internet), il faut prendre les bonnes décisions et souhaite que Muron reste un village. Il ne veut pas d’immeuble sur la commune ➔ M BOSDEVEIX répond qu’ils n’auront pas le choix. Mme le Maire : dans le projet de construction, une classe supplémentaire serait la bienvenue sachant qu’il faut entre 2 et 3 ans pour construire une école ➔M FAYARD demande comment cela se passera si l’Académie ferme une classe. Mme VILLEROY lui répond que c’est déjà le cas, une classe de maternelle est fermée depuis maintenant deux ans. M VERRIER indique que le seuil de fermeture d’une classe est de moins de 24 élèves en moyenne par classe.

M FAYARD ne comprend pas pourquoi l’école maternelle fermerait. Mme le Maire lui répond pour les mêmes raisons que la garderie. L'agrandissement de l'école a été construit sans permis de construire et que de nombreuses non conformités ont été constatées, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un bâtiment recevant d'accueil de mineurs. Pendant les vacances, de nombreux travaux ont été réalisés suite à5

l'injonction de travaux de jeunesse et sport du 17 décembre 2021 : pose de lino dans la réserve, doublage de la cuisine, lavabos...

M BOISSEAU : l’école n’a jamais été entretenue correctement. Il demande le montant des travaux effectués récemment dans l’école ➔ environ 10 000€.

M DUPRAT : accumulation des défauts de l’histoire de l’école. M BOSDEVEIX dit qu’il faut aussi réfléchir à l’emplacement de la nouvelle école.

M FAYARD : l’avis aux muronnais pour la construction de celle-ci ➔Mme VILLEROY lui explique qu’ils n’ont plus le choix.

M DUPRAT : 80% du budget proviendra des subventions de l’Etat.

M BOISSEAU : l’école pourra devenir par la suite une bibliothèque ➔ Mme le Maire lui répond pourquoi pas ou une deuxième salle pour les associations.

Mme le Maire précise que M DUPRAT avait raison depuis le début avec Muron 2030 en disant qu’il fallait voir loin. M DUPRAT confirme qu’il faut faire tomber certains à priori pour pouvoir avancer.

3) Eglise

M BOISSEAU : l’église est sale, une entreprise extérieure devrait venir enlever les toiles d’araignées ➔ Mme le Maire en prend note et ajoute que dernièrement les boiseries ont été traitées par les agents.

4) Circulation

M BOISSEAU : les personnes roulent de plus en plus vite devant l’école ➔ Mme le Maire lui répond que les ralentisseurs vont être mis au budget mais il faut faire avant le PAV (Plan Accessibilité de la Voirie) pourtant obligatoire depuis 2014 afin de bénéficier des aides.

Mme le Maire : les barrières et les bacs à plantes ont été retirés le long de la place afin de réaliser les places de stationnement supplémentaires, le marquage au sol va bientôt avoir lieu.

5) Budget

M FAYARD : rectification des anomalies du budget 2020 ➔ dossier en cours.

6) Secrétariat médecin

M BOSDEVEIX : nouvelles concernant la mise en place du secrétariat du médecin ➔ Mme le Maire lui répond qu’il est ravi et qu’il est prêt à payer une heure supplémentaire par jour. Ils vont sélectionner la personne avec le médecin car elle va travailler à son contact.

Parole au public :

Une administrée précise que dans le cimetière de Rochefort les tarifs sont différents que ce soit en bordure d’allée ou à l’intérieur du cimetière. Elle félicite la commune pour l’élagage de l'île d'Albe.

M DUPRAT demande si nous avons des informations sur les colis distribués aux ainés. Mme le Maire répond que les administrés étaient très contents, ils remercient le conseil. Seuls deux administrés ont refusé leurs colis. L’administrée demande si le conseil ne peut pas revenir sur l’âge de 65 ans pour les colis.

Mme le Maire lui répond par la négative car cela dépend d'une décision du CCAS et lui précise que lors de l’épisode de canicule, les personnes de cet âge-là leur ont fait remarquer qu’ils n’étaient pas bien vieux c’est pourquoi ils ont décidé de modifier l’âge à 70 ans, de plus cela représente environ 140 colis.

Clôture de la séance : 21h30.

Prochain conseil municipal : le 08 février 2022 à 20h00