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Procès Verbal - 20230207 PV affichage Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230207 PV affichage)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FEVRIER 2023

Ordre du Jour : Détermination de l’emprise du PAVE pour signature de la convention avec le SDV17, Nomination rues du futur lotissement « Grand Fief », Convention de partenariat relative à l’aide alimentaire avec le CCAS, questions diverses.

Ouverture de séance : 19h10.

Remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier dernier : Mme MANGEANT fait part que son vote n’avait pas été pris en compte pour l’application « intramuros ». Sa voix « contre » a bien été comptabilisé lors de la rédaction du procès-verbal malgré les notes prises par le secrétaire de séance. Avant de palier à cette problématique, Mme le Maire annonce que le conseil de ce soir est enregistré.

Arrivée de Mme BARBEAU : 19h12

1) DETERMINATION DE L’EMPRISE DU PAVE POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION

AVEC LE SDV17

Mme le maire rappelle que toutes les communes devaient adopter le PAVE en 2009, et que rien n’a été fait pour l’instant sur la commune. Le périmètre d’étude proposée par le SDV 17 concerne dans un premier temps uniquement la voirie et les espaces publics du centre-bourg (exemple : trottoirs non accessibles, le parc de jeux, les abords de l’école, l’accès à la poste...) Le prix proposé par le SDV17 correspond à l’étude et n’englobe pas les travaux. La commune n’est pas dans l’obligation de faire appel à un cabinet mais le fait d’avoir réalisé le PAVE permet de prioriser les travaux d’accessibilité et d’obtenir des subventions.

Mme MANGEANT demande si l’étude nous engage par la suite à faire les travaux. Mme le Maire dit que c’est seulement l’étude qui est obligatoire depuis 2009 mais que nous devrions prendre en compte les recommandations par la suite. M DUPRAT trouve que c’est une charge qui s’ajoute à d’autres. Mme BARBEAU demande si nous pouvons négocier les prix.

L’opération consiste à réaliser un diagnostic d’accessibilité et un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics (PAVE), hors bâtiments communaux de la commune de MURON sur une surface totale d’environ 37 850m² qui permettra à la Commune de structurer ses actions dans une démarche d’ensemble.

Coût forfaitaire de la réalisation du diagnostic d’accessibilité : 3 785.00€ HT

Coût forfaitaire de la réalisation du plan de mise en accessibilité : 1 892.50€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix « CONTRE » (M BOISSEAU, Mme VILLEMONT, Mme MANGEANT, M BOSDEVEIX, Mme BARBEAU et Mme FERRAND), 0 voix « POUR » et 8 absentions (M DUPRAT, M DUNCAN, M RICHARD, Mme VILLEROY, M SALOMON, Mme BAUBRY, M FAYARD et Mme LEROUGE) décide de :

- NE PAS VALIDER le périmètre d’étude proposé (voir plan)

- N’AUTORISE PAS Mme le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie

- les crédits correspondants ne seront pas inscrits au budget

L'An Deux Mil Vingt-trois, le sept du mois de Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, M.

DUNCAN Patrick, M SALOMON Xavier , Mme FERRAND Gaëlle, M. BOISSEAU Frédéric, M RICHARD Olivier , Mme TSIRTSIKOLOU

Ludivine, Mme BARBEAU Marlyse, M. BOSDEVEIX David.

Absent(s) Excusé(s) : Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M SALOMON Xavier

Mme AUDEBERT VILLEROY Marine a donné procuration à M RICHARD Olivier

M. FAYARD Jean-Claude a donné procuration à Mme BARBEAU Marlyse

Absent(s) : /

Secrétaire de Séance : M RICHARD Olivier

Date de convocation : 01 février 2023

2) NOMINATION RUE DU FUTUR LOTISSEMENT « GRAND FIEF »

M BOSDEVEIX demande à nommer une impasse plutôt qu’un quereux car il rencontre des problèmes régulièrement avec sa propre adresse. Le conseil est d’accord à l’unanimité. Mme le maire propose un brainstorming à l’ensemble des conseillers afin de recueillir leurs idées. La majorité se porte sur des noms d’oiseaux. M RICHARD dit qu’il faudrait mettre des oiseaux locaux, plus particulièrement des marais.

Après différents échanges, La rue principale se nommera « rue des Oiseaux », et les 4 impasses se nommeront « impasse des Mésanges », « impasse des Pinsons », « impasse des Hirondelles », « impasse des Cygnes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination « Rue des Oiseaux » pour la rue principale et « impasse des Mésanges », « impasse des Pinsons », « impasse des Hirondelles », « impasse des Cygnes ».

- CHARGE Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

3) CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’AIDE ALIMENTAIRE AVEC LE CCAS

Le CCAS de Tonnay-Charente nous demande de signer un avenant à la convention prenant effet le 01 janvier 2023 pour une durée de 3 ans pour la distribution de l’aide alimentaire aux habitants de la commune.

Le coût des frais et produits complémentaires inhérents à la distribution de l’aide alimentaire à la charge de la commune se calcule selon la formule suivante :

- 50 % au prorata du nombre d’habitant (selon le dernier indice INSEE connu)

- 50% selon la moyenne sur 3 ans du nombre de bénéficiaire habitant la commune (base N-5)

Mme le Maire reporte la délibération au prochain conseil afin d’avoir des chiffres précis.

Questions diverses :

- Détermination du type d’agent technique à recruter : Mme le Maire souhaite faire un point sur le travail de l’agent référent du service technique, il fait preuve de beaucoup de compétence et a su remplacer son collègue malade au pied levé sans avoir eu de tuilage. M DUNCAN souligne qu’il a beaucoup fait pour les audits énergétiques. L’agent en question prend part à la conversation et dit que le statut de référent lui convient. Il met en avant que les moyens humains et matériels sont en baisse depuis quelques années et qu’ils sont actuellement que 4 agents, ce n’est pas suffisant au vu de l’étendue de la commune et de la qualité de la voirie (dégradations importantes après les épisodes de sécheresse). Mme BARBEAU pense qu’il faut investir pour refaire la voirie au lieu de faire du rebouchage.

L’agent pense qu’un chef d’équipe ne sera pas la solution car c’est de force de travail qu’ils ont besoin. De plus, il a peur de tensions au sein de l’équipe car il rappelle qu’il faut une bonne ambiance pour qu’une équipe avance. Mme le Maire est entièrement d’accord au vu des tempéraments forts de certains et elle souligne que le contact de l’agent passe bien que ce soit avec les élus, avec la CARO ou avec les autres agents. Des fiches d’intervention ont été mises en place et améliorent l’organisation.

Au sein du conseil, certains pensent qu’un agent polyvalent détaché faisant office de chef d’équipe et 2 équipes seraient la meilleure solution. Un chef d’équipe aurait plus d’expérience et pourrait délester du temps à l’agent référent par rapport à la charge de travail du moment. MBOSDEVEIX dit que l’agent technique pourrait se faire épauler par les agents administratifs comme pour la réalisation et le suivi des devis. M DUPRAT est en charge des agents techniques et réalise lui aussi des devis.

M DUNCAN dit qu’il faut tirer un trait sur le passé et qu’il faut prendre un agent et réfléchir à long terme au vu des départs prochains en retraite.

L’agent référent fait part du travail de l’agent en poste jusqu’à la fin du mois. L’équipe est satisfaite de son travail, il est autonome et a une formation dans les eaux et forêts (élagage). Mme BARBEAU rappelle qu’au départ un 2ème agent devait faire un essai de référent à son tour, Mme le Maire lui répond qu’il ne se sent pas prêt. M DUPRAT propose d’embaucher un 5ème agent à temps non complet sur une période de l’année. Mme le Maire dit qu’une mutualisation est possible avec d’autres communes. Mme VILLEMONT est gênée car l’agent en poste en CDD a été recruté sans comparaison avec d’autres profils.

Arrivée à 20h07 de Mme TSIRTSIKOLOU

M BOISSEAU fait remarquer que l’agent en remplacement met moins de temps que les titulaires sur certaines tâches. L’agent ici présent réfute ce propos.

Mme le Maire demande au conseil leur avis pour prendre un chef d’équipe : 6 voix « POUR » (Mme BARBEAU, M FAYARD, Mme FERRAND, Mme MANGEANT, Mme VILLEMONT, M BOISSEAU) et 8 voix « CONTRE » (M DUPRAT, Mme TSIRTSIKOLOU, M DUNCAN, M RICHARD, Mme VILLEROY, Mme BAUBRY et Mme LEROUGE)

Le conseil a donc décidé de recruter un agent technique polyvalent. Le référent reste le même. Des entretiens vont avoir lieu, 4 CV ont été retenus.

- Terrain de foot : Mme MANGEANT dit qu’elle a rencontré une personne du service des sports. Le Président et secrétaire du foot étaient présents. Il ne faut pas labourer le terrain, il faut juste faire venir un scarificateur et le sabler . Il ne faudra pas tarder pour remettre des graines. Elle va se renseigner auprès de la commune du Breuil -Magné qui vient de refaire leur terrain. Le terrain de foot sera praticable par les enfants mais pas par le club. De plus, il va falloir mettre un système d’arrosage à moindre cout. Pourquoi pas un enrouleur car il y a un puits au fond du terrain.

- M BOSDEVEIX demande si le problème électrique a été solutionné. Mme le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu de modification de compteur. Il faut appeler le fournisseur d’énergie car il y a un tableau électrique en très mauvais état. Mme MANGEANT nous fait part de la demande du club d’avoir un chauffe-eau et nous informe que le club va repeindre les vestiaires à sa charge. Le devis pour la baie vitrée cassée a été réalisée. M BOSDEVEIX pense qu’il vaut mieux mettre un chauffe-eau de 200L et demande à l’agent de se renseigner auprès de la trésorerie pour les achats d’occasion.

- Devis skate parc : Mme VILLEMONT rappelle qu’un endroit pour les jeunes était une idée de leur campagne. Elle avait effectué plusieurs devis et demande si elle doit continuer de travailler dans ce sens. La commune pouvait bénéficier d’une subvention par le Département. Le coût était de 30 000€ il y a 2 ans (devis de 15000 € pour l’enrobé subventionné à 50%). Le skate parc pourrait se trouver sur le terrain de tennis à côté du foot, et il y a un petit local à côté que les jeunes pourraient utiliser. Nous pourrions faire autour une petite piste pour le roller, les trottinettes... Ce serait un projet multi usages et multi sexe, l’investissement en vaut la peine. A cet endroit, nous avons déjà des caméras.

- Eglise : nous avons eu un devis de 15 000€ pour changer un seul sommier mais il faut changer le 2ème aussi et l’accès n’est pas facile. Le 2ème devis de 25 000€ prévoit de changer les deux d’un coup mais il y avait le prix de l’horloge avec. Nous ne pouvons pas avoir de subvention du Département ni de la paroisse mais il est peut-être possible d’obtenir une subvention de la CARO vu le caractère d’urgence.

- Maison médicale : la toiture terrasse fuit, il y a de l’eau partout et le toit s’affaisse. Nous avons reçu un devis de 2 145.55€ TTC pour des réparations. Nous en attendons un second. Pour le bloc climatisation défaillant, nous attendons également un devis pour la réparation et/ou pourle remplacement.

- Démission d’un conseiller : M BOISSEAU annonce sa démission afin de se consacrer à la création de son entreprise. Il souhaite cependant rester dans les commissions.

- Cantine : Mme FERRAND demande si une table de puni existe bien, et si c’est le cas elle trouve cela aberrant. Il n’y a plus de serviettes papier à table pour les enfants. Mme le Maire dit qu’il s’agit d’un problème de fournisseurs à l’origine et qu’elles n’ont pas été remises. Il avait été proposé aux familles de fournir des serviettes en tissu. L’ensemble du conseil souhaite remettre les serviettes en papier, Mme TSIRTSIKOLOU dit qu’il faut laisser le choix aux parents. M BOSDEVEIX dit que le référent Enfance Jeunesse doit remonter les dysfonctionnements à la mairie.

- Commissions : Mme FERRAND souhaite intégrer celle du PLU. La prochaine commission bâtiment aura lieu le 28 février à 18h30 et celle de la Voirie le 25 février à 10h. Le sujet de l’aménagement de l’accueil y sera abordé.

- Permanence du député : M DUNCAN annonce que notre député, M PLASSARD, sera présent vendredi matin à partir de 9h à la mairie. Cette permanence est ouverte à tous les muronnais. Un affichage a été mis en place. M DUPRAT et M DUNCAN ont des questions bien précises à lui poser et ont invité le Président du Syndicat des Marais.

- Réunion projet lotissement l’Ile d’Albe : Mme le Maire a organisé une réunion samedi matin dernier avec les riverains limitrophes du lotissement. Ils ont pu émettre leurs souhaits (exemple : pas de maisons à étage, un mur en fond de parcelle...). M BOSDEVEIX demande si l’accès se fera impasse de la chapelle et dit qu’une autre sortie pourrait se faire pour délester l’impasse.

- Eclairage public : M BOISSEAU fait remarquer que les petites rues sont éteintes à 21h30 et que la déchetterie reste allumée. Mme le maire lui répond que la commande des horloges a été faite au mois de décembre et qu’elles n’ont pas encore été réceptionnées. Concernant la déchetterie, il faut faire un courrier à la CARO car c’est de leur ressort.

➢ Clôture de la séance à 21 h23.