Procès Verbal - 2023 04 11 affichage

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Procès Verbal - 2023 04 11 affichage Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 11 affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

Ordre du Jour : Détermination du prix des loyers des cabinets médicaux, création d’emploi permanent et modification du tableau des effectifs, régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), subventions 2023, questions diverses.

Ouverture de séance à 20h00.

Remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 23 mars dernier. M DUNCAN souhaite apporter des modifications :

- Dans la délibération pour l’installation du médecin : « M DUNCAN remercie le Dr GILLE d’être venu pour avancer avec le Conseil, et Mme le Maire aussi » à la place de « M DUNCAN dit à quel point le conseil est ravi et remercie Mme le Maire »

- Dans les questions diverses sur les Haies de la commune « M DUNCAN dit que la CARO a fait un rapport sur l’état des haies de la commune, il propose au conseil de les renforcer avec quelques plantations entre Muron et Entre Deux Marais. Le premier pas sera de bâtir un projet précis avec les voisins, qui prévoit la gestion future de ces haies. Par la suite, on pourra planter d’autres haies entre Muron et le Gué Charreau. Il n’y a aucun coût pour la commune... » à la place de « M DUNCAN dit que la CARO a fait un rapport sur l’état des haies de la commune, il propose au conseil un projet afin de les renforcer avec quelques plantations entre Muron et le Gué Charreau. Il n’y a aucun coût pour la commune ... »

1) DETERMINATION DU PRIX DES LOYERS DES CABINETS MEDICAUX

Mme le Maire annonce aux praticiens présents dans la salle que le conseil municipal vient de se réunir pour débattre des prix des loyers des cabinets médicaux. Il est ressorti le souhait d’une équité entre eux en fixant le prix des loyers à 17€ le m². Des avenants vont être faits pour les praticiens et de nouveaux baux pour le Dr HALBERT et le Dr GILLES. Mme le Maire propose au conseil de repartir sur 12 mois de gratuité pour l’installation du nouveau médecin. Les charges restent à 160€, elles seront divisées par un praticien supplémentaire. Mme le Maire rappelle que la secrétaire en poste à la maison médicale est en contrat de droit privé avec le Dr HALBERT. La subvention donnée par la commune doit être partagée entre les deux médecins. Dr HALBERT souligne l’excellent travail fait avec sa secrétaire, il a pu prendre 20 patients supplémentaires par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de :

• FIXER à 17 € le prix du m² pour tous les cabinets de la Maison Médicale • ATTRIBUER au Dr gilles une gratuité de 12 mois pour le cabinet n°7

2) CREATION D’EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire annonce que le tableau des effectifs a été revu lors du conseil municipal du 14 mars dernier mais que depuis nous avons reçu le tableau d’avancement du Centre de Gestion qui nous propose de passer un agent technique principal de 2ème classe à agent technique principal de 1ère classe à compter du 1er juin 2023.

L'An Deux Mil Vingt-trois, le onze du mois d’Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, M. DUPRAT Henri, M. DUNCAN Patrick, Mme BAUBRY

Françoise, Mme FERRAND Gaëlle, Mme AUDEBERT VILLEROY Marine, M RICHARD Olivier , M. FAYARD Jean-Claude, Mme BARBEAU

Marlyse, M. BOSDEVEIX David.

Absent(s) Excusé(s) : M SALOMON Xavier a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

Mme MANGEANT Rachel a donné procuration à Mme VILLEMONT Ana Christina

Mme TSIRTSIKOLOU Ludivine

Absent(s) : M. BOISSEAU Frédéric

Secrétaire de Séance : Mme AUDEBERT VILLEROY Marine

Date de convocation : 06 avril 2023

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CREER au tableau des effectifs un emploi permanent d’agent technique principal de 1ère classe

à temps complet, à raison de 35/35ème,

- A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents techniques au grade d’agent technique principal de 1ère classe

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 01 juin 2023.

Madame le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacances de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juin 2023 comme suit :

Pour extrait conforme,

3) REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE

L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Mme le Maire annonce que le projet du RIFSEEP a été validé par le centre de gestion et qu’il s’agit d’un travail important en amont par les élus et les agents. L’IFSE et le CIA remplaceront les autres primes comme l’IAT et comptent désormais pour la retraite. Cela va mettre fin au favoritisme comme dans le

Grade ou Emploi Durée

Hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

Contractuels

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 27/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35/35ème 1 1 1

Adjoint Administratif 35/35ème 2 2

Adjoint Administratif 10/35ème 1 1 1

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’animation 2ème classe 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation 35/35ème 1 1 1

Adjoint d’animation 30/35ème 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35/35ème 3 1 2

Adjoint Technique 35/35ème 3 2 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 27.30/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 25.00/35ème 1 1

Adjoint Technique 30/35ème 1 1

Adjoints Techniques 27.30/35ème 2 2

Adjoints Techniques 27/35ème 3 0 2

Adjoint Technique 26/35ème 1

Adjoint Technique 25/35ème 1 0 1

Adjoint Technique 24/35ème 1 1 2

Adjoint Technique 10/35ème 1 1 1

TOTAL 25 9 16 9

Postes déjà ouverts Postes à ouvrir

Postes occupés par des contractuels en accroissement

temporaire d’activité (à ne pas ouvrir)passé, tous les agents seront traités à égalité. Le CIA prendra en compte les absences et remplacera les chèques cadeaux de 80€ que les agents recevaient auparavant en fin d’année. Une journée de carence est retiré lors des arrêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

- PREVOIR ET INSCRIRE les crédits correspondants au budget

4) SUBVENTIONS 2023

Mme le maire propose de verser des subventions à des associations. En 2020, nous avons donné 80€, 150 € pour les clowns et 450€ pour le CAP. M BOSDEVEIX fait remarquer que le précédent conseil donnait beaucoup plus, qu’il ne s’agit pas d’associations fictives. Nous connaissons l’utilisation de l’argent donné au CAP et nous savons qu’il est utilisé par nos habitants, de nombreux muronnais se déplacent aux camions tous les mardis matin. Mme BARBEAU ne trouve pas normal de donner plus qu’aux associations de Muron et souhaiterait l’an prochain que ces dernières soient traitées au même moment, elle précise que ces associations reçoivent des dons de toute la France. Mme le Maire dit avoir assisté aux assemblées générales des associations muronnaises, leurs trésoreries sont saines et elles n’ont pas été demandeuses d’une augmentation des subventions de la commune, de plus elles bénéficient de 2 gratuités de salle qui représentent une somme conséquente. Mme BAUBRY demande l’équité pour toutes ces associations, toutes nobles, et précise que l’ADMR intervient chez de nombreux muronnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide ne pas verser la subvention proposée ci-dessous :

CROIX ROUGE FRANCAISE 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

AFMTELETHON 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

AFSEP 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

MFR ST DENIS DU PIN 100.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

ADMR 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR » décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 0 « CONTRE » 2 « ABSTENTION » 11 « POUR », décide de verser les subventions telles que figurant ci-dessous :

Les Clowns 100.00 €

CAP 500.00 €

Questions diverses :

- Fête de la nature le 29 mai avec la LPO

- Eglise : nous avons eu la visite de la conservatrice des antiquités et objets d’arts pour le récolement des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. Mme le Maire transmet au conseil le compte rendu.

- Constructions lotissement des Frênes : Mme le Maire a demandé le chiffrage pour les plans de 2 maisons PMR (personne à mobilité réduite) et le prix du terrain. 34 terrains ont déjà été signés.

- Ecole : Mme le Maire annonce que suite à sa demande d’une étude prospective réalisée par le Département, une ouverture de classe est prévue en 2028. Elle a relancé CAUE17 pour l’étude de rénovation de l’école maternelle. Le projet devrait arriver sous peu. Elle précise le nombre important d’enfants accueillis au centre de loisirs et que pour répondre aux besoins de surface, la salle de motricité sera également utilisée par le centre. Mme FERRAND dit qu’une salle de motricité n’est pas obligatoire. Mme le Maire précise que nous aurons 27 petits l’année prochaine. M FAYARD dit qu’à une époque il y avait 185 enfants.

- Voirie : Mme le Maire a rencontré, avec Messieurs DUPRAT et SALOMON, un élu de Cabariot qui leur a montré des chemins de marais refaits par la société Longuepée pour un coût de 60 000€ pour 4km. C’est impressionnant, les chemins n’ont pas bougé malgré le passage des voitures, des tracteurs et de la présence des canaux de part et d’autre. Tous les 15 jours, un agent rebouche les trous. Mme le Maire propose d’y retourner avec la commission voirie et se projeter dans un tel investissement qui n’a rien à voir avec le rapiéçage que nous faisons annuellement. M FAYARD dit que rien n’a été fait depuis 3 ans et pas grand-chose de fait durant la précédente mandature. Mme le Maire lui répond que l’an dernier, la voirie des 3 moulins a été refaite. Madame le maire informe qu’il y a du piquetage et/ou de l’empierrement à faire sur différents ponts et accotements. Le débernage va être fait au Gué Charreau.

- Lotissement de l’Ile d’Albe : le permis d’aménager a été déposé en mairie.

- PLU : M DUNCAN demande si nous avons reçu la proposition des 2 cabinets ainsi que les audits énergétiques. Mme le Maire lui répond par la négative pour le premier point, les cabinets ont jusqu’au 28 avril pour répondre. Concernant les audits énergétiques, elle va faire un point avec l’économe de flux de la CARO.

➢ Clôture de la séance à 21 h00.