Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
Déliberation - Decision 2022 19 avenant en plus value marche de
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026026 m23.13.08 extension siege lot 8 avenant 1 travaux en plus et moins values
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026026 m23.13.08 extension siege lot 8 avenant 1 travaux en plus et moins values)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT Domaine des Communes N° 2026-026 Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché n° 23.13.08 - Extension du siège de la Communauté de Communes, lot n° 08 - Avenant n° 01 - Travaux en plus et moins-values.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
e La délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
e Le marché de travaux alloti n° 23.13 conclu pour l'extension du siège de la Communauté de Communes,
e Le lot 08 « Plâtrerie — Peinture - Plafond » notifié le 14 septembre 2023 pour un montant de 276 000 € HT au profit de l’entreprise THAVAR?D ;
e Les articles L 2194-1, R2194-8 et R2194-9 du code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°": De conclure un avenant n° 01 au lot 08 « Plâtrerie — Peinture - Plafond » avec le titulaire, l’entreprise THAVARD pour un montant de 3 968.86 € HT portant le montant total du lot à 279 968.86 € HT.
Dans le cadre de l'exécution des travaux, un avenant 01 est nécessaire afin d'enregistrer les ajustements des travaux aux besoins de la collectivité, s'agissant de travaux supplémentaires ou de prestations supprimés :
* Bureau du siège :
- Plâtrerie :- 788.11 €
- Peinture : + 8 731.90 €
- Cloisons vitrées : + 978.50 €
- Plafonds :- 2 506.44 €
- Salle de repas :
- Plafond : + 2 475.51 €
- Peinture :+ 77.50€
Le présent avenant prend effet à compter du 01/05/2025.
Article 2 : Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 28.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Fait à AN le 14 avril 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ’
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 069-200040574-20260414-2026 026-AU