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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026028 m21.062 epf lot 21.2 avenant 2 travaux en plus et moins values
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026028 m21.062 epf lot 21.2 avenant 2 travaux en plus et moins values)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT Domaine des Communes N° 2026-028 Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché n° 21.062.21.2 - Rénovation et extension de l’Espace Pierres Folles — Avenant n° 02 - Travaux en plus en moins -values, prolongation délais et non affermissement des tranches optionnelles.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, La délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
+ Le marché de travaux alloti n°21.062 conclu pour la rénovation et extension de l'Espace Pierres Folles,
+ Le lot 21.2 « Soclage » notifié le 23 décembre 2024 pour un montant de 71 616.98 € HT au profit de l’entreprise LE SOCLE,
o L’avenant n° 01 du 2 septembre 2025 prolongeant la durée du marché sans incidence financière,
DECIDE
Article 1°": De conclure un avenant n° 02 pour le lot 21.2 « Soclage » avec le titulaire, l’entreprise LE SOCLE pour un montant de 3 691.79 € HT portant le montant total du lot à 75 308.77 € HT:
* Ajustement des quantités du marché
À la suite d’un comptage détaillé des quantités réellement nécessaires à l'exécution des prestations, il apparait que le montant des prestations initialement prévues doit être ajusté. Le montant mis à jour des prestations initiales s'établit à 63 641,27 € HT, soit une diminution de 7 975,71 € HT par rapport au montant initial du marché.
Prestations supplémentaires et modifications en cours d’exécution. Dans le cadre de l’exécution du marché, des adaptations techniques se sont avérées nécessaires. Celles-ci se traduisent par des prestations supplémentaires ainsi que par des ajustements de certaines prestations initialement prévues.
Le montant des prestations supplémentaires s'élève à 11 667,50 € HT.
Après prise en compte de l’ensemble de ces éléments, le montant du présent avenant s'élève à + 3 691,79 € HT.
“ Tranches optionnelles
Le présent avenant confirme que les tranches optionnelles ne seront pas affermies et annule toute demande d’affermissement éventuellement formulée en cours d'exécution.
»“ Incidence sur les délais d'exécution
Certaines prestations n’ayant pas été finalisées selon les modalités initialement prévues, il est nécessaire d'adapter le calendrier d'exécution du marché.
En conséquence, la durée globale du marché est prolongée jusqu’au 28/02/2027.
Article 2 : Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 25.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 ER
ID : 069-200040574-20260414-2026 028-AU
Décision n° 2026-028 -— 1/2 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Fait à ANSE, le 14 avril 2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 069-200040574-20260414-2026 028-AU
Décision n° 2026-028 -— 2/2