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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026027 m25.12 za les rablieres a amberieux avenant 1 travaux supplementaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026027 m25.12 za les rablieres a amberieux avenant 1 travaux supplementaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT Domaine des Communes N° 2026-027 Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché n° 25.12 - Zone d'activités Les Rablières - Aménagement de la rue Piani à Ambérieux d’Azergues -— Avenant n° 01 - Travaux supplémentaires.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, + La délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
e Le marché de travaux n°25.12 conclu pour l'aménagement de la rue Piani à Ambérieux d'Azergues avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 435 716.86 €,
e Les articles L 2194-1 6 ‘et R2194-8 du code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°": De conclure un avenant n° 01 au marché n° 25.12 pour l'aménagement de la rue Piani à Ambérieux d’Azergues avec le titulaire, l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 10 159.38 € HT portant le montant total du lot à 445 196.24 € HT.
Au cours de l'exécution des travaux, des dépenses supplémentaires se sont avérées nécessaires :
- Changement des tampons sur la chaussée : + 2 255.00 € - Chaussée partagée : + 7 904.38 €
Article 2: Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 25.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Fait à ANSE, le 14 avril 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 es
Publié le 05/05/2026 EM
Dani ID : 069-200040574-20260414-2026 027-AU