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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026008 m23.13.01 extension siege lot 1 avenant 02 tvx en plus et moins values
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026008 m23.13.01 extension siege lot 1 avenant 02 tvx en plus et moins values)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT
Domaine des Communes N° 2026-008
Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché n° 23.13.01 - Extension du siège de la Communauté de Communes, lot n° 01 - Avenant n° 02 - Travaux en plus et moins-values.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, + La délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
+ Le marché de travaux alloti n° 23.13 conclu pour l'extension du siège de la Communauté de Communes ;
e Le lot 01 «Terrassements, gros œuvre et façades en pierres» notifié le 14 septembre 2023 pour un montant de 594 000.00 € HT au profit de l’entreprise LEFORT et
o L'avenant n° 01 daté du 13 février 2025 validant des travaux supplémentaires pour un montant de 1 281.86 € HT :
+ L'article L.2194-1, 6° du Code de la Commande Publique prévoyant les modifications de faible montant,
DECIDE
Article 1°: De conclure un avenant n° 02 au lot 01 « Terrassements, gros œuvre et façades en pierres» avec le titulaire, l’entreprise LEFORT, pour un montant de 2 716.00 € HT portant le montant total du marché à 597 997.86 € HT : Dans le cadre de l'exécution des travaux, de nouveaux ajustements du marché sont nécessaires. Ils concernent :
- des prestations complémentaires non prévues initialement pour un montant de 4 382.26 € HT :
o L'aménagement d’une aire en béton pour vélo : 2 074.10 € HT ; o La création d’un réseau de captage d’eau en sous-sol : 856.16 € HT ; o Divers travaux de carottages et de canalisation en PVC : 1 452.00 € HT.
- Aussi, des travaux ne seront pas réalisés, il y a lieu de constater certaines moins- values pour un montant de 1 666.26 € HT.
Le présent avenant prend effet à compter du 01/05/2025.
Cette modification est conforme et inférieure au pourcentage maximal prévu à l’article R.2194-8 du CCP.
Article 2: Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 23.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à ANSE, le 22 janvier 2026 .
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 27/01/2026 Es
ID : 069-200040574-20260122-2026_008-AU