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Arrêté - ARRETE N325 Circulation Passation de Commandement Centre de Secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N325 Circulation Passation de Commandement Centre de Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
itle
de
£
assipu
|
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
— Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
E
ARRÊTE
N°
345
IPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Particle
LS11
—
I du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
194
/ 2023
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
passation
de
commandement
au
centre
de
secours
du
SDIS
de
Saint-Louis
prévue
le
mardi
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1. - Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée
rue
Vély,
portion
comprise
entre
l’enseigne
Alufast
et
l’angle
de
l’enseigne
Dekra
(à
l’exception
des
véhicules
de
secours,
des
officiels
et autres
invités).
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
à partir
du
lundi
huit
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
au
mardi
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
dix-huit
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Art.
4.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6. - Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS.
Û 5 MAL
”
UE
,.
OÙ
vit
Le
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Pour
|
gation
{
REC
44,
|
Cjrotee
Municipale
can
f)
L
+
entre
de
secours
de
Samnt-Louis
Mme
St
S-SOORIAH
LV,
DES
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LE
x
Dire
MOOLAND
,
‘
‘
-
Ke.
M
Alain
PAYET
Elue
aux
Affa
Like
Réclementation
CJM
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
=
Informe
que
le présent
à
peut
faire
lobiet,
dns
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de Sa
notification
:
—
d'un
recours
adninistratif
(recours
gracieux
auprés
du
Marre).
L'absence
de
réponse
de
Fadininistration
pendant
un
délai
deux
mois
fuit
maitre
une
décision
mnphette
de
reel
qui
peut
étre
contestée
devant
le
tribunal
adiinistratif
de
Saint-Denis
de
li
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
actinistratt
de
Saint-Denis
de
li Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
ent
référé
prévu
par
Particle
L521-2
du
code
de
justice adininistrative