Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N873 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION
Arrêté - ARRETE N876 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N148 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N157 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX FIB
Arrêté - ARRETE N162 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX FIB
Arrêté - ARRETE N1035 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION CH
Arrêté - ARRETE N850 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N149 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N127 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX RAC
Arrêté - ARRETE N152 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N693 Reglementation Circulation Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N693 Reglementation Circulation Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nt
C2
de pasiou
|
.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° 64 3-PRM/DAJ/DA/MIC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
Austral
Télécom
Services
reçue
le trois
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis N°
414
/ 2023
du
dix
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N° ? s
/ 2023
du
7 6
/
of
2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
pour
le
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art:
L. - La
circulation
se fait par
altermat
manuel
sur les voies
suivantes
:
B
Chemin
la
Ouette,
portion
comprise
entre
la rue
Gonneau
et le
chemin
des
Herbes
Roses
D Rue
Gonneau,
portion
comprise
entre
la RNS
et le cimetière
de
la Rivière
b
Allée
des
Violettes,
sur
toute
sa
longueur,
b
Allée
des
Figuiers,
sur
toute
sa
longueur,
b
Allée
des
Glycines,
sur
toute
sa
longueur,
>
Chemin
des
Grenadiers,
sur
toute
sa
longueur,
B
Chemin
de
la
Citrouille,
sur
toute
sa
longueur,
b
Chemin
René
Roger,
sur
toute
sa
longueur,
B
Chemin
de
l’Arbre
Voyageur,
sur
toute
sa
longueur,
B
Chemin
du
Ruisseau,
sur
toute
sa
longueur,
b
Chemin
des
Ambrevattes,
sur
toute
sa
longueur,
Art.
2,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-et-un
août
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à dix-sept
heures.
Art:
3;
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art:
4]
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux. Art,
5,
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
6;
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Art}7i
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à la
Semittel,
à la
Société
des
Transports
Mooland,
à la
CIVIS,
à l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
[1
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Policc
Municipale
Centre
de sccours
de Saint-Louis
ÜSEMITTEL. (] Transports
MOOLAND
Ü]
Régie
route
[]
Entreprise
ATS
D
Service
communication
M.
Alain
PAYET
M.
Laurent
ROBERT
Fait
à Saint-Louis,
le
.
Copie
à :
1 7
AUX
Pour la Maire
et par Délégation
RE
ervieas Féchimiques
LA
MAIRE -
Cerifile
sous
sa
responsabilité
le saractére
exécutoire
de
cet
acte
-
Infonre
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
nolificalion
—-
d'un
recours
administrafif (recours
gracieux
auprès
du
Mairo).
L'absence
da
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai deux
mais
fait
naltre
une
décision
#mplicie
de
re -
jet qui peut
être
contestée
devant
te
tibunai
acrministratif de
Saint-Denis
de
ls
Réunion
2
d'un
recours
contentieux
devant
ie
tibunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Ré:nior
qu
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'aricie
L521-2
du
code
de justice
administrative