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Arrêté - ARRETE N76 Marche Centre Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N76 Marche Centre Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
PRE 1.
î
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RO ROLE
EE
LCR
CET
RTE
_
CRRECRUES
h
ip
C2
de
passiow
!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
+6
PRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
n°
228/CHH/PM/DG/CH/2014,
Vu
la demande
de
la
police
municipale
du
quinze
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la demande
complémentaire
du
Service
Culturel
du
seize
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
51/2023
du
seize
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
«
LA
MARCHE
DE
L'AMOUR
»
prévue
le
samedi
dix-
huit
février
deux
mille
vingt-trois,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art.
1:
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
du
défilé
sur
les
voies
suivantes :
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
(départ
du
jardin
de
la
Mairie
de
Saint-Louis),
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Denis
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
la
rue
du
Mur
Cassé,
>
Rue
du
Mur
Cassé,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la rue
de
l'Eglise,
>
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Mur
Cassé
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
(arrivée
dans
le jardin
de
la Mairie
de
Saint-Louis).
Art,
2] - Les
dispositions
visées
à l'article
1 sont
effectives
le samedi
dix-huit février deux
mille vingt-trois
de
dix-
sept
heures
à
dix-neuf
heures.
Art. 3!
-
A
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
voies
d'accès
menant
vers
la
Mairie
:
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
le
parvis
de
la
Mairie
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Denis
et
le
parvis
de
la
Mairie
Art.
4! - Les
dispositions
visées
à l’article
3 sont
effectives
le samedi
dix-huit février
deux
mille
vingt-trois
de
six
heures
à
vingt-trois
heures.
Art.
5! - La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par les services
municipaux.
Arrêté
manifestation
- Page
1 Art.
6.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7:
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Fait à Saint-Louis, le
1 Ÿ
FEV
2023
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
Copie
à:
G
|
lé des
Senices…
Se
Le
0
Gendarmerie
de
Saint-Louis
La Directe
NEde
DE
SAINT.
ü Police Municipale
À« Si
A
PECITE
£
Of
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
5
Semittel
Laye
ESSAI
ÿ
O C.LV.LS © Transports
MOOLAND
©
K
U
5
D Régie route
«
JURI
0
Service
communication
LA
MAIRE -
Certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
-
Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois à compler
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
Arrêté
manifestation
—
Page
2