Procès Verbal - 280323

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Procès Verbal - 280323 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pisany. Lien du pdf (Procès Verbal - 280323)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

du 28 Mars 2023

PRESENTS : M. Pierre TUAL - M. Jean-Claude LANDREIN - Mme Martine NATUREL - M. Jean-Christophe BECQUIN - Mme Nathalie BECQUIN - M. Guillaume PENNEL

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie TUAL (pouvoir à M. TUAL Pierre) - M. Laurent SABOURDIN (pouvoir à M. PENNEL Guillaume) - M. Sébastien TEYSSONNIER - M. Fabrice PEYROUTY

Mme Martine NATUREL est élue secrétaire de séance.

Il est procédé à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Janvier 2023.

1. Approbation du règlement budgétaire M57 :

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un règlement budgétaire suite au passage à la nouvelle nomenclature M57, cela défini le cadre budgétaire, les différents vote du budget, le calendrier budgétaire, les provisions, la comptabilité d’engagement, l’exécution des dépenses et des recettes, le rattachement des charges et des produits à l’exercice de fonctionnement, les restes à réaliser d’investissement, la gestion de l’actif, l’entrée dans l’actif/gestion de l’inventaire, l’amortissement et la sortie de l’actif.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix le règlement budgétaire.

2. Autorisation de virement de crédit :

Monsieur le Maire expose qu’avec la nouvelle nomenclature M57, l’assemblée délibérante peut autoriser le Maire à faire des virements de crédits de section à section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections et conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.

Ces décisions seront transmises au contrôle de légalité et également au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité des voix, l’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer des virements de crédits quand cela sera nécessaire.

3. Approbation du compte de gestion de la commune de Pisany du 01/01/2022 au 31/12/2022 ; Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion conforme aux résultats du compte administratif de 2022 est établi par Monsieur Jean-Michel Drouineau, comptable du Trésor public.

Dépenses de fonctionnement : 392 976,59 €

Recettes de fonctionnement : 408 294,65 €

Dépenses d’investissement : 189 031,08 €

Recettes d’investissement : 59 316,04 €

Le compte de gestion est validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

4. Vote du compte administratif 2022 ;

Voici les résultats financiers du compte administratif de l’année 2022 :

Solde de fonctionnement : 364 399,04 €

Solde d’investissement : 2 980,86 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité des voix.

5. Affectation du résultat 2022 ;

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 367 379,90 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 7 219,14 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 357 179,90 €Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 2 980,86 €

L’affectation de résultat est votée à l’unanimité des voix.

6. Vote des taux 2023 ;

Pour 2023, le taux de la taxe foncière bâti est à 36,93 %, le taux de la Taxe d’habitation est à 10,33 % et le taux de la taxe foncière non bâti est à 49,89 %. Il n'y a pas eu d'augmentation de taux.

7. Vote du budget 2023 ;

Le Budget prévisionnel 2023 est proposé comme suit :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement : 736 060.90 €

Les dépenses et les recettes d'investissement : 433 773,86 €

Le budget prévisionnel 2023 est voté à l’unanimité des voix.

8. Vote des subventions ;

Le conseil municipal propose d’octroyer les subventions suivantes :

- Pour l’organisation des boucles de Charente Maritime, à l’association l’Apogé Cycliste team U 17, 4 000 €

- Pour l’APE les chercheurs de trésors, 50 €

Les subventions sont accordées à l’unanimité des voix.

9. Annulation de la délibération 2023/01 pour le mandatement des factures d’investissement ; Monsieur le Maire expose que sur la demande de la Sous-Préfecture de Saintes, il est nécessaire de modifier ou d’annuler la délibération autorisant les mandatements de factures d’investissements avant le vote du budget, suite à une erreur de calcul.

Au vu du vote du budget 2023, il est souhaitable d’annuler cette délibération. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération 2023/01.

10. Vente d’une partie du terrain ZE 0032 au Centre de Gestion de la Charente Maritime ; Monsieur le Maire expose qu’il y a un projet de construction d’une antenne du Centre de Gestion autour de l’agglomération de Saintes. Pour cela le Centre de Gestion souhaite acquérir une partie du terrain cadastré ZE 0032 sur Pisany.

Le Conseil Municipal doit déterminer le prix de vente au m², il est décidé à 50 € net vendeur. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle ZE 0032 et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à cette vente.

11. Convention SPA 2023 ;

Une convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants est proposée avec la SPA avec une participation de 0,60 € par habitant soit 466,20 €uros.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix cette convention et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer et de faire les démarches nécessaires.

Questions diverses :

1- Changement d’horaire de l’éclairage public : La décision est reportée pour la modification des horaires de l’éclairage public.

2- Information sur le personnelle communale : La secrétaire Mme GUIADEUR a demandé sa mutation dans une autre commune à partir du 1er Septembre 2023.

La séance est levée à 22 h 30.