Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 023 Administration Generale Designation des representants a la CLIGEET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 023 Administration Generale Designation des representants a la CLIGEET)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 SG
ID : 007-200039808-20260428-2026 _04_023-DE
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 avril 2026
Convocation du 21 avril 2026
N° 2026_04_023
Objet : Administration Générale -Désignation des délégués à la Commission Locale d’Information
des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET)
Le 28 avril 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Ruoms,
salle Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE,
Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,
Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Delphine CHLIEH, Guy CLEMENT, Nicolas CLÉMENT, Yvette DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DENEAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Robert GUERRAIRI, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE,
Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Samy CHEMELLALI à Laurent UGHETTO, Laurence HOTTE à Hervé OZIL
Absent : MOREAU Béatrice
Secrétaire de séance : Jean-François DEGORE
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 37
Nombre de pouvoirs : 2 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Le Président expose aux membres du conseil communautaire, que les principales missions de la Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET), sont des missions d'intérêt général de suivi, d’information et de concertation en matière de sureté nucléaire, de radio protection, et d'impact des installations nucléaires sur l’environnement et sur les
personnes.
Le président informe le conseil qu’à la demande de la CLIGEET, il est nécessaire de désigner deux délégués, un titulaire et un suppléant afin de représenter l’EPCI au sein de cette commission, au collège « élus ».
Le conseil communautaire, entendu l'exposé du président,
A l'unanimité, des membres présents et représentés,
Procède à la désignation, conformément aux dispositions règlementaires, des représentants de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, à la Commission Locale d’information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin, collège « élus ».
Titulaire : Didier BOULLE Suppléant : Nadège ISSARTEL
La présente délibération sera notifiée au Président de la Commission Locale d’information des Grands
Equipements Energétiques du Tricastin et transmise à Monsieur le Préfet de l'Ardèche conformément
aux dispositions en vigueur du Code al des collectivités territoriales.
Le Secrétaire de séance
Jean-François DEGORE