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Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès
verbal
réunion
du
15
avril
2016
REUNION
du
5
avril
2016
L'an
deux
mil
seize
le
quinze
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
: SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
adjoints,
CONDOM
Thierry,
BACQUE
Céline,
SAGUEZ
Nicole,
LE
CORRE
Isabelle,
DARRIGADE
Hervé,
LARTIGAU
Yves,
MARRO
Evelyne
Etaient
excusés
:
LACOUTURE
Jacques,
HONDELATTE
Jean-Marc,
LESGOURGUES
Régis,
BEGU
Valérie Conformément à
la
loi,
il a été
désigné
un
secrétaire
pris
au
sein
de
l'assemblée.
Madame
MARRO
Evelyne
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
Vote
du
Budget
Principal
2016
- vote
des
taux
d'imposition
2016
Voir
document
joint
Groupe
scolaire
de
Misson
-
travaux
divers
-
demande
subvention
F.E.C.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
indispensable
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
du
groupe
scolaire
(ravalement,
appui
fenêtres,
démoussage
de
la
toiture,
enduit
du
mur,
peinture
dessous
de
toit +
pignon).
Le
coût
du
projet
se
décompose
comme
suit :
Montant
H.T.
TVA20% Montant
T.T.C.
5
13443
€
1 026.89
€
6
161.32
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
d’accepter
le
projet
concernant
la
rénovation
du
bâtiment
du
groupe
scolaire
comme
suit :
Montant
HT.
TVA
20%
Montant
T.T.C.
5
13443
€
1 026.89
€
6161.32€
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEC
2016.
dont
le
coût
se
décompose
ENTREPRISES
MONTANT
H.T.
MONTANT
T.T.C
Yves
DUBOIS
(location
nacelle)
690.31
€
828.37
€
SUHAS
Matériaux
(produit
démoussage)
200.00
€
241.00
€
LABASTIE
(enduit)
641.54 €
769.85
€
Franck
TASTET
(peinture
dessous
toit)
3
240.00
€
3
888.00
€
Ets
TUQUOI
(appui
fenêtre)
362.58
€
435.10
€
TOTAL
5
134.43
€
6161.32
€
Page
1/2 Procès
verbal
réunion
du
15
avril
2016
Divers
>
ENVIRONNEMENT
Madame
SAGET
Marie-Hélène,
informe
le
conseil
municipal
qu’un
agent
communal
a
participé
à
la
formation
des
agents
applicateurs,
organisée
dans
le
cadre
du
programme
départemental
pour
l'amélioration
des
pratiques
de
désherbage
et
d’utilisation
des
produits
phytosanitaires
des
collectivités
,
par
l’association
des
maires
des
landes
en
collaboration
avec
la
direction
de
l'Environnement
du
département
des
Landes
et
de
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne.
Madame
SAGET
rappelle
qu’à
compter
du
O1
janvier
2018
les
communes
sont
obligées
au
ZEROPHYTO.
La
commission
environnement
a
décidé
de
commencer
cette
année
sans
attendre
la date
butoir.
Il
est
décidé
de
répertorier
les
zones
de
travail,
d’évaluer
le
temps
passé
afin
de
permettre
de
trouver
les
solutions
les
plus
adaptées
(tant
pour
l’environnement
que
pour
les
agents).
Madame
SAGET
Marie-Hélène
informe
le
conseil
municipal
qu’un
élagage
d’une
grande
partie
des
arbres
du
parc,
ainsi
qu’un
abattage
de
plusieurs
autres
sont
nécessaires
pour
mettre
en
sécurité
l’ensemble
de
l’airial
et
permettre
une
meilleure
pousse
des
différentes
essences.
Ce
travail
sera
réalisé
par
l’entreprise
EURL
PARNAUT.
Une
première
étape
consistera
à
l’abattage
des
arbres
sélectionnés
(cela
peut
être
fait
en
cette
période).
La
deuxième
étape
qui
concerne
l’élagage
aura
lieu
en
septembre/octobre
afin
de
préserver
le développement
des
différentes
essences.
>
AMENAGEMENT
ABRI
PHOTOVOLTAIQUE
Suite
à une
demande
de
créer
un
bâtiment
à proximité
du
local
technique,
afin
d’y
entreposer
du
matériel,
la
commission
environnement
propose
un
bâtiment
photovoltaïque.
Ce
bâtiment
sera
réalisé
par
la
SARL
IRISOLARIS.
Le
conseil
municipal
accepte
le
concept.
Madame
SAGET
propose
qu’un
RDV
soit
organisé
avec
la société
afin
de
préciser
quelques
points
d’incertitude
et de
mettre
en
place
ce
projet.
>
Compteurs
LINKY
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
documents
mis
à
leurs
dispositions
afin
d’en
débattre
au
prochain
conseil
municipal.
Page
2/2 *: 040-214001869-20160415-2016_1504_06-DE Identifiant unique
Envoyé en préfecture, le 22/04/2016 - 12:14
Reçu en préfecture, le 22/04/2016 - 12:19
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Landes
Nombre
de membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 14
È Qui
ont pris part à la délibération
: 10
Date
de
la convocation:
18 mars
2016
Date
d'affichage:
18 mars
2016
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MISSON
L'an
deux
mil
seize
et
le quinze
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
adjoints,
CONDOM
Thierry,
DARRIGADE
Hervé,
LE
CORRE
Isabelle,
SAGUEZ
Nicole,
LARTIGAU
Yves,
MARRO
Evelyne,
BACQUE
Céline
Etait
excusé:
LACOUTURE
Jacques,
HONDELATTE
Jean-Marc,
LESGOURGUES
Régis,
BEGU
Valérie
Madame
MARRO
Evelyne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Annule
et remplace
la délibération
du
15 avril 2016
reçue en
Préfecture
le
18 avril
2016
OBJET
: Taux
d’imposition
applicable
en
2016
à chacune
des
trois
taxes
directes
locales
mn:
Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
présenté
l’état
de
notification
des
taux-d’imposition
des
taxes
directes
locales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
les taux
d’imposition
des
3
taxes
pour
l’année
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d’imposition
des
3 taxes
pour
2016
comme
suit
:
TAUX IMPOSITION
|
TAUX IMPOSITION
TAXES
2015
2016
HABITATION
10.11
1028
FONCIERE (BATIE)
9.04
9.19
FONCIERE (NON BATIE)
19.30
19.62
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
à la Sous-Préfecture
publication
le
et notification
le
SNA,
Pour
extrait
certifié
conforme,
[VOTES:
10
[POUR:
10
[CONTRE :
[ABSTENTION
| *: 040-214001869-20160415-2016.04.15_05-DE Identifiant unique
Envoyé en préfecture, le 21/04/2016 - 15:55
Reçu en préfecture, le 21/04/2016 - 15:58
fBUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MISSON
Séance
du
15
avril
2016
L'an
deux
mit
seize,
le
quinze
avril
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MAGESCAS
Bernard
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
CONDOM
Thierry,
DARRIGADE
È
|
Nombre
de
En
éxercice|
Présents
suffrages
È ë
exprimés
Hervé,
LE
CORRE
Isabelle,
SAGUEZ
Nicole,
LARTIGAU
Yves,
MARRO
Evelyne,
BACQUE
Céline
40
10
Pour :
10
Contre :
9
Absténtions
:
À
Procurafion(s)
:
Etai{en)t
absent{s)
:
Date
de
ta convocation
18
mars
2016
Date
d'affichage
48
mars
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
Etai(enjt.exeusé{s)
:
LACOUTURE
Jacques,
HONDELATTE
Jean-Marc,
LESGOURGUES
Régis,
BEGU
Valérie À été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
MARRO
Evelyne
21
avril 2016
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGESCAS
Bernard,
21
avril 2016
Maire, vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2016 :
Investissement Dépenses
_:
91
985,30
Recettes
:
79
549,30
Fonctionnement Dépenses
_:
537
039,40
Recettes
:
537
039,40
Pour
rappel,
totai
budget
:
investissement Dépenses
:
95
485,30
(dont
3 500,00
de
RAR)
Recettes
:
95
485,30
(dont
15
936,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
537
039,40
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
537
039,40
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.