Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2016

Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2021

Procès Verbal - Réunion du 14 avril 2023

Procès Verbal - Réunion du 30 avril 2026

Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2026

Procès Verbal - Réunion du 13 avril 2018

Procès Verbal - Réunion du 12 avril 2019

Procès Verbal - Réunion du 12 avril 2024

Procès Verbal - Réunion du 14 avril 2025

Procès Verbal - Réunion du 14 avril 2017

Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 15 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sport, Procès verbal réunion du 15.04.2022

Page 1/4

REUNION du 15 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt deux et le quinze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, BACQUE Céline, CONDOM Thierry, adjoints, MAZAIN Madeleine, GRESSIN Patrick, LUCAT Dominique, CHEVALIER LABORDE Jennifer, LARTIGAU Lilian, DARRACQ Séverine,

Procurations : LESGOURGUES Régis à MAGESCAS Bernard, SAGUEZ Nicole à BACQUE Céline

Etait excusé : DARRIGADE Hervé

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Monsieur CONDOM Thierry a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées

Taux d’imposition applicable en 2022 à chacune des deux taxes directes locales

Après avoir présenté l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux d’imposition des 2 taxes pour l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition des 2 taxes pour 2022 comme suit :

TAXES TAUX IMPOSITION 2021 TAUX IMPOSITION 2022

FONCIERE (BATIE) 27.13 28.45 FONCIERE (NON BATIE) 20.74 21.75

Vote du Budget Primitif 2022

Après avoir étudié les propositions budgétaires de la commission des finances qui s’est déroulée le jeudi 31 mars 2022, le conseil municipal a validé le Budget Primitif comme suit :

VOTE DU BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses 103 874.00 €

Recettes 103 874.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 562 492.81 €

Recettes 562 492.81 €

Caisse Epargne – Emprunt

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 50 000.00 Euros destiné à financer l’aménagement d’un city stade.

Cet emprunt aura une durée de 10 ans.Procès verbal réunion du 15.04.2022

Page 2/4

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en dix ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.51.% l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 150.00 Euros.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Bâtiment polyvalent (hall des sports et les salles annexes) – Demande FEC année

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment polyvalent est composé d’un hall des sports de 800 m², de vestiaires, douches, salle de réunion, d’une salle annexe de 100 m² et d’une cuisine équipée. Le bâtiment polyvalent à dominante sportive est classé comme suit : Type X, L, N de catégorie 2.

Ce bâtiment est mis à disposition aux associations sportives et autres :

- Club de basket JUMP (Misson, Pouillon, Gaas) qui évolue en ligue Nouvelle Aquitaine à l’échelon Régional 2, pour des entrainements journaliers et des matchs hebdomadaires - Club de badminton, association du 3ème âge, association Patch à Misson, Groupe scolaire, accueil CLSH du Pays d’Orthe et des Arrigans pour des minis-séjours), CCAS de Misson (repas annuel)

- Particuliers (pour des réceptions privées, mariage…)

Monsieur le Maire précise que l’éclairage du bâtiment est très énergivore. En effet, il n’y a aucun éclairage (intérieur ou extérieur) en LED. Il propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de celui-ci.

Le coût du projet se décompose comme suit :

Montant H.T. 7 992.00 €

TVA 20 % 1 598.40 €

Montant T.T.C. 9 590.40 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

d’accepter le projet concernant le remplacement de l’éclairage du bâtiment polyvalent (hall des sports et les salles annexes) en LED décomposé comme suit :

Montant H.T. 7 992.00 €

TVA 20 % 1 598.40 €

Montant T.T.C. 9 590.40 €

de solliciter une subvention au titre du FEC 2022.Procès verbal réunion du 15.04.2022

Page 3/4

M 57 – Fongibilité des Crédits

L’instruction M57 offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas le maire informe l’assemblée délibérante des mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender la répartition des crédits votés par le Conseil Municipal quand le besoin apparaîtra, un document retraçant précisément ces mouvements lui sera présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des crédits ouverts lors du vote du budget primitif et ne pouvant dépasser :

➢ 7.5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement

➢ 5.00 % des dépenses réelles en section d’investissement

Vote du Budget 2022 – Lotissement les Marais

Après avoir étudié les propositions budgétaires de la commission des finances qui s’est déroulée le jeudi 31 mars 2022, le conseil municipal a validé le Budget Primitif 2022 du lotissement Les Marais comme suit :

VOTE DU BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses 21 388.00 €

Recettes 130 000.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 95 092.39 €

Recettes 95 092.39 €

Divers

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame BACQUE Céline informe que le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni en 1ère séance le samedi 26 mars 2022. Ils ont demandé à voir la cour d’école afin de pouvoir envisager d’éventuels aménagements.

ANIMATIONS

ASSOCIATION ESKUAK

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le samedi 11 juin 2022 une animation culturelle se déroulera à la salle des fêtes de la mairie.

Cette animation est proposée dans le cadre d’un projet de formation au métier d’éducatrice spécialisée. 3 étudiantes ont créé l’association « ESKUAK » afin de financer un container de dons à destination de THIES (Sénégal). Là-bas, une association nommée « main blanche, main noire » intervient dans les quartiers défavorisés de la ville et a besoin de dons matériels afin de pouvoirProcès verbal réunion du 15.04.2022

Page 4/4

aider les personnes en situation de précarité. Pour que ce projet puisse aboutir, l’association ESKUAK met en place différentes actions pour réunir l’argent nécessaire à l’envoi du container. Afin de soutenir leurs démarches, l’association propose l’organisation d’une animation inédite dans le village de MISSON : un match d’improvisation. Ce match est un concept issu du théâtre. Il associe sport, jeu et spectacle.

ASSOCIATION APESAC

L’association APESAC soutient les enfants Dépakine (enfants souffrant du Syndrome de l'Anti- Convulsivant). Celle-ci a sollicité la commune de MISSON afin que leur soit mis à disposition la salle des fêtes le samedi 01 octobre 2022 pour une représentation théâtrale. Les bénéfices seront reversés à l’association.

Pour ces deux associations, la salle des fêtes leur est mise à disposition à titre gratuit.

FETES DES MERES

La cérémonie mettant à l’honneur les mamans aura lieu le vendredi 27 mai 2022 à 19h00 à la salle des fêtes de la mairie.