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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 051 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 051)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Mode, textile et habillement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

MISE EN ŒUVRE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE SUR LA MÉTROPOLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_051

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_051

1/5

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7000

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

57

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 30 novembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7000

Carole SAPIO

MISE EN ŒUVRE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE SUR LA MÉTROPOLE

Par délibération du 16 novembre 2018, le Conseil métropolitain a validé la convention générale sur les transferts de compétences du Département du Puy-de-Dôme à la Métropole, dont la mise en oeuvre de la Prévention Spécialisée au 1er janvier 2019.

L’intervention de la Prévention Spécialisée s’organise dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale afin de prévenir la marginalisation et de faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leurs familles, notamment par des actions de prévention collectives mais également individuelles.

Par délibération du 14 décembre 2018, la Métropole a validé la convention cadre relative à la Prévention Spécialisée avec l’ADSEA63 pour la période 2019-2021.

Il est proposé de valider, pour l'année 2022, un avenant à la convention cadre annexé à la présente délibération.

Pour rappel, depuis 2019, les territoires d’intervention ont évolué.

Sur Clermont-Ferrand, une équipe de prévention a été déployée sur le quartier de Fontaine du Bac depuis le 1er janvier 2021. Les autres quartiers d'intervention sur la commune de Clermont-Ferrand sont :

- Croix de Neyrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière

- Centre Ville

- Saint Jacques

Par délibération du Conseil métropolitain du 24 septembre dernier, il a été acté le déploiement d’une équipe de Prévention Spécialisée sur Cournon d’Auvergne à compter du 1er janvier 2022.

Pour l’année 2022, des conventions tripartites ADSEA / Ville / Métropole seront contractualisées au 1er trimestre de cette même année.

Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, l’ADSEA63 a déposé un budget prévisionnel pour l’exercice 2022. Le montant transféré par le Département étant arrêté à 1 342 025,00 €, il sera procédé aux versements d’acomptes mensuels d’un montant de 111 835,42 € correspondant au douzième de montant total attribué pour la mise en oeuvre de la Prévention Spécialisée sur le territoire de la Métropole.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider l'avenant à la convention cadre 2019-2021 pour l'année 2022, annexé à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant,

• de procéder aux versements d’acomptes mensuels d’un montant de 111 835,42 € correspondant au douzième du montant transféré par le département soit 1 342 025 € pour la mise en oeuvre de la Prévention Spécialisée sur le territoire de la Métropole,

N°DEL20211217_051

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7000• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20211217_051

3/5

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7000—-

clermont SP auvergne pren

métropole ne tn EI DE L'AUOLESCENCE DU PUY-DE-DÔME

Avenant à la Convention Cadre relative à la prévention spécialisée entre Clermont Auvergne Métropole et

l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy de Dôme (ADSEA63)

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2018

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy de Dôme (ADSEA 63), sise 5 avenue Léonard de

Vinci-La Pardieu à Clermont-Ferrand, représentée par Madame Isabelle Dubois, sa Présidente

Ci-après dénommée « l'ADSEA 63» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement «les Parties»,

+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 5217-2 IV,

+ Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 121-12, 221-1, L 313-3, L321-1,

+ Vule Schéma départemental de l'enfance et de la famille

+ Wu’ Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention

+ Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 30 juin 2017, relative au rapport sur le cadre général de

coopération entre le Département et la Communauté urbaine dans la perspective du passage en métropole,

+ Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 16 novembre 2018 « convention de transfert de

compétences entre le Département du Puy de Dôme et Clermont Auvergne Métropole »

+ Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 14 décembre 2018 « Mise en œuvre de la prévention

spécialisée sur la Métropole »

+ Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'ADSEA 63 du 17 décembre 2018

+ Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 24 septembre 2021 « Prévention spécialisée implantation d'une équipe sur cournon »

+ Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 17 décembre 2021 « Mise en œuvre de la prévention spécialisée sur la Métropole »

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1

Conformément au conseil métropolitain du 17 décembre 2021, le présent avenant prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la

convention cadre relative à la prévention spécialisée.

Article 2

Pour l’année 2022, les territoires d'intervention et les moyens humains (équivalent temps plein éducatif) sont les suivants :

e Sur la Ville de Clermont- Ferrand,

- Centre-Ville : 4 ETP

Clermont Auvergne Métropole

TARTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20211217_051

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7000- Croix de Neyrat : 4 ETP

- La Gauthière : 3 ETP

- Les Vergnes / Champratel : 3 + 1 apprenti

- Saint-Jacques : 3 ETP

- Fontaine du Bac : 3 ETP

e Sur la Ville de Cournon d'Auvergne : 3ETP

Les autres moyens humains (fonctions supports, encadrement, direction) seront les suivants :

Secrétariat de direction : 0.6 ETP

Comptabilité : 0.5 ETP

Directrice : 0.6 ETP

Cheffe de service : 0.8 ETP

Pour l’année 2022, des conventions tripartites ADSEA / Ville / Métropole seront contractualisées au 1er trimestre 2022.

Article 3

Sur l’année 2022, l'ADSEA mènera un diagnostic éducatif partagé sur les quartiers nords de Clermont-Ferrand (Croix Neyrat / Les

Vergnes / Champratel / La Gauthière) en lien étroit avec la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole.

A titre expérimental, l'ADSEA conduira un groupe de travail réunissant l’ensemble des professionnels intervenants sur le centre-ville

de Clermont-Ferrand afin de prévenir les risques de marginalisation d’un partie de la jeunesse.

Afin de mieux acculturer respectivement les professionnels aux enjeux éducatifs et de l'insertion, un chargé de projet de la Mission

locale de Clermont Métropole et Volcans interviendra régulièrement au sein des équipes de prévention spécialisée de l'ADSEA.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ADSEA DU PUY DE DÔME

Fait à Clermont-Ferrand Fait à

le le

Olivier Bianchi Isabelle Dubois

Président de Clermont Auvergne Métropole Présidente de d'ADSEA 63

+

Sent Convention Page 2/2 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7000