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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 048 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 048)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE 2021" - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_048

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_048

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

57

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 30 novembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023

SYLLA Kandjoura

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE 2021" - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de la Politique de la ville. Ces crédits ont pour vocation de produire un levier sur les territoires et de soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun.

Jusqu'à présent, ce sont 53 actions qui ont été soutenues en 2021, pour un montant total de 473 450 €.

De nouvelles initiatives ont été soumises depuis à la Métropole. Elles ont été analysées au regard de critères identiques à ceux définis pour l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance" 2021, à savoir :

• l'opportunité et l'intérêt du projet au regard du Contrat de ville,

• le lien avec le territoire et les projets existants,

• l'efficacité du projet et les moyens mis en œuvre,

• la cohérence du budget prévisionnel,

• la concordance du projet avec une compétence du financeur sollicité.

Au regard de ce cadre d'analyse et des compétences de la Métropole, il est proposé d'apporter un soutien spécifique Politique de la ville aux associations la Catapulte, Collectif Citoyen de Cournon, l'Onde Porteuse et la Compagnie Ad-hoc, pour un montant total de 33 000 € (cf. les fiches détaillées et les projets de convention en annexe).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver l'attribution des subventions pour les 4 projets : La Catapulte 15 000 €, Compagnie Ad-Hoc 7 000 €, Collectif Citoyen de Cournon 1 000 € et l'Onde Porteuse (projet à Aulnat) 10 000 €, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 (ligne budgétaire HAB1-52-RUPV-POLV article 65748 Autres personnes de droit privé),

• d’approuver les termes des conventions de subvention pour 2021 avec respectivement La Catapulte, la Compagnie Ad-Hoc, le Collectif Citoyen de Cournon et l'Onde Porteuse (projet à Aulnat) ci-annexées,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer lesdites conventions de subvention et à procéder aux versements des subventions allouées,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Aline FAYE

N°DEL20211217_048

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023FICHE D’INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Je campe à Saint-Jacques

Porteur : Compagnie AD HOC

Calendrier : 2021 Dauartiers Nord [] La Gauthière

BP de l'association : 19 070 € P] Saint-Jacques OTous QPV ‘ OQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : O

Nombre de bénévoles : 3 Ü Fontaine du Bac

Pi Action nouvelle Publics ciblés :

action reconduite - les habitants du quartier de Saint-Jacques

Ê Action structurante

Bi Lien avec une compétence de la Métropole: Culture (NPRU

mémoires Saint-Jacques)

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / PERR : Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

- Développer des actions portant sur les mémoires des quartiers Métropole) :

NPRU (la Gauthière, Saint-Jacques, les Vergnes)

Année Crédits CDV Dont Métropole

2020 5 500 € 5 500 €

2019 Pas de demande

2018

Subventions demandées en 2021

Coût total Métropole Apport de

action l'association

7 800 € 7 000 € 800 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction

Ce projet est proposé par la Compagnie Ad Hoc basée à Clermont-Ferrand. La Compagnie propose des spectacles jeune public diffusés

partout en France ainsi que des interventions artistiques à partir de personnages décalés et burlesques pour différentes occasions (saison

jeune public de la Coopérative de Mai, visites théâtralisées pour le département etc ….).

L'histoire de ce projet, c’est un randonneur, Le Grand Jacques, qui va effectuer le chemin de Saint-Jacques de Clermont-Ferrand … en

référence à Saint Jacques de Compostelle. Selon des sources historiques, le nom de Saint-Jacques serait inspiré du célèbre parcours et il

existerait une source, proche de Dolet, où les voyageurs venaient se désaltérer. Le Grand Jacques est à la recherche de cette source.

Il'aborde des citoyens du centre ville et à Saint-Jacques afin qu'ils l'orientent dans sa quête. || demandera aussi les coins les plus adaptés

pour planter sa tente et passer la nuit dans ce quartier. Cette approche originale a pour objectif de générer du narratif sur le quartier et

ses représentations. Le ton humoristique de l'interview permettra d'appréhender les Clermontois d'une manière positive afin de réaliser

des portraits joyeux. Chaque vidéo sera ponctuée de gags visuels et récurrents afin de fidéliser les spectateurs à chaque épisode.

Des portraits en vidéo ont été réalisés en 2021. La suite de ce projet, c’est que le Grand Jacques plante sa tente devant les immeubles

pendant plusieurs journées. Il s’agit de partager un moment de convivialité avec les habitants et d'évoquer le Saint-Jacques d’hier et

d'aujourd'hui.

Enfin, le Grand Jacques invitera certaines personnes à lui présenter un lieu, emblématique de Saint-Jacques. Ces vidéos seront réalisées

puis montées par un photographe Charles Rostan. L'objectif final est de produire une nouvelle série de portraits qui viendra compléter le

volet mémoriel de Saint-Jacques.

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

Valorisation des mémoires de Saint-Jacques autour des | - Financement de l'accompagnement du projet

expressions humoristiques. Participation à la dynamique

mémoires/devenir/culture.

- Recueil d'éléments mémoriels significatifs (témoignages,

ressentis vis-à-vis du quartier)

- Mise en partage d’une dizaine de portraits exploitables pour

différents types de diffusion.

Avis des services Métropole concernés

Avis favor

Proposition finale : 7 000 €

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Ma Muraille de Chine

Porteur : La Catapulte Calendrier : 2021 O Quartiers Nord [] La Gauthière

, ue WSaint-Jacques [Tous QPV BP de l'association : 22 000 € | . OÜQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 1 Fontaine du Bac [] avA

Nombre de bénévoles : 2

F1 Action nouvelle Publics ciblés :

[ Action reconduite - Les habitants de Saint-Jacques

[ Action structurante

BP Lien avec une compétence de la Métropole: Culture (NPRU

mémoires Saint-Jacques)

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ PERR: Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

- Développer des actions portant sur les mémoires des quartiers | Métropole) :

NPRU (la Gauthière, Saint-Jacques, les Vergnes)

Année Crédits CDV | Dont Métropole

2020

2019 Pas de demande

2018

Subventions demandées en 2021

Coût total | Crédits Politique de la ville Partenaires privés Financements

action (Métropole) participatifs

22 000 € 15 000 € 3 000 € 4 000 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction

Le projet « Ma Muraille de chine » s'inscrit pleinement dans la programmation Mémoire, Devenir Culture du projet urbain de Saint

jacques qui porte le projet culturel à caractère mémoriel et créatif sur le quartier Saint Jacques.

A l'occasion de la démolition prochaine de la muraille de Chine fin 2022, l'association ambitionne de réaliser un film documentaire

autour de ce bâtiment historique en interviewant quelques anciens résidents. Ce film a une vocation pédagogique, ludique et

mémorielle.

Enfin, ce projet se réalisera avec la participation de l’ensemble des habitants de Saint-Jacques, les écoles du quartier, l’école

d'architecture, l’école des beaux-arts et l’école du cirque de Saint-Jacques.

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

Plus-value : - Financement de l'accompagnement du projet

- mettre en valeur ce lieu emblématique du quartier

- Sauvegarder la mémoire du quartier en associant l’ensemble

des acteurs

- participation des habitants de Saint-Jacques

- la diffusion du film documentaire à travers les différents

supports

Avis des services Métropole concernés

Avis favorable.

Proposition finale (dont montant) : 15 000 €

N°DEL20211217_048

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Projet « Clean Walk »

Porteur : Collectif Citoyen de Cournon O] Quartiers Nord H La Gauthière

Calendrier : 2021 . , . [] Saint-Jacques [Tous QPV

BP de l'association : NC | . Ü Quartiers de Clermont-Ferrand PT Cournon Nombre de Salariés : O0 [] Fontaine du Bac O] avA

Nombre de bénévoles : 7

F7] Action nouvelle Publics ciblés :

[] Action reconduite - Les habitants du QPV de Cournon

[ Action structurante

F1 Lien avec une compétence de la Métropole : Développement

durable / Déchet

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ PERR : Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

- Améliorer le cadre de vie des habitants Métropole) :

Année Crédits CDV Dont Métropole

2021 1 000 € 1 000 €*

2020 Pas de demande

2019

* en 2021, apport financier de la Métropole sur une action à Cournon

Subventions demandées en 2021

Crédits Politique de la ville Vente de produits finis

Coût total action

Métropole

1 080 € 1 000 € 80 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction

L'association Collectif Citoyen de Cournon a pour vocation de créer des liens entre les habitants de Cournon par des actions variées

autour de la solidarité, la culture, le sport et la sensibilisation à la transition écologique.

En 2021, l'association a organisé deux opérations de nettoyage sur le thème de la préservation de l’environnement. Ces actions

pédagogiques et éco-citoyennes ont permis à chaque participant de prendre conscience de l'importance du traitement des déchets en

adoptant des gestes éco-citoyens.

Les objectifs du projet sont :

- de sensibiliser à l'impact de la présence de déchets dans les lieux publics et les espaces naturels,

- d'encourager le tri sélectif,

- de nettoyer un espace public,

- de créer de la cohésion au sein d’un groupe grâce à une action collective.

Enfin, l'association proposera d’autres dates de ramassage des déchets, dont une action pour fin décembre et 3 autres dates pour

l’année 2022. Ces actions s’inscriront dans la durée.

La fonction du financement du CDV

Accompagnement de l’expérimentation sur Cournon

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation

Action nouvelle sur Cournon-d’Auvergne autour des déchets

- Nombre de participants pour ramasser les déchets

Avis des services Métropole concernés

Avis favorable.

Proposition finale (dont montant) : 1 000 €

N°DEL20211217_048

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023N°DEL20211217_048

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Atelier d'éducation aux médias (Aulnat)

. 17

Porteur : l'Onde Porteuse Ê] Quartiers Nord [] La Gauthière Calendrier : 2021 . , . [] Saint-Jacques [Tous QPV BP de l'association : 740 510 € . . OQuartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 16 Fontaine du Bac BMIQVA (Aulnat) Nombre de bénévoles : 12

F7] Action nouvelle Publics ciblés :

[] Action reconduite - Les habitants d’Aulnat

[ Action structurante

F1 Lien avec une compétence de la Métropole : la jeunesse

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ PERR: Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

- Développer des actions sur les quartiers de veille active Métropole) :

notamment à Aulnat.

Année Crédits CDV Dont Métropole

2021 20 000 € 10 000 €*

2020 20 000 € 10 000 €

2019 20 000 € 10 000 €

*en 2021, apport financier de la Métropole sur une action aux Vergnes

(antenne sensible sur les ondes)

Subventions demandées en 2021

Coût total Crédits Politique de la ville

action Métropole

10 000 € 10 000 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction

L'onde porteuse est une association spécialisée dans l'éducation aux médias. D'une part, elle est présente sur les quartiers Nord

chaque semaine les mercredis et pendant les vacances scolaires. D'autre part, l'association a réalisé plusieurs plateaux radios en

partenariat avec le Centre social et la Maison du projet des Vergnes.

Projet travaillé en lien étroit avec la Ville d'Aulnat, cette subvention complémentaire permettra à l’'Onde porteuse d'animer 3 sessions

d'Education aux médias à destination de 24 jeunes adultes aulnatois(e)s.

Enfin, les ateliers auront lieu dans les locaux de la Ville d’Aulnat et au studio de l’Onde Porteuse.

La fonction du financement du CDV

- Expérimentation de l’action sur le quartier de veille active

(Aulnat)

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation

Plus-value :

- former les jeunes aux médias

- participation aux ateliers et assiduité des participants

- la qualité des programmes

Avis des services Métropole concernés

Avis favorable.

Proposition finale (dont montant) : 10 000 €

N°DEL20211217_048

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023—-

clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente

convention par délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

LA CATAPULTE, association régie par la loi du 1° juillet 1901 et déclarée en préfecture le 8 octobre 2021 sous le numéro

W632013740, dont le siège social est établi au 21, allée du Parc, 63107 BEAUMONT représenté par Monsieur Antonio ALVAREZ,

Président de la Catapulte.

désignée ci-après par « la Catapulte»

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention de la Catapulte du 8 novembre 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 17 décembre 2021.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20211217_048

8/19

Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que la Catapulte entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2021», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra la Catapulte pour réaliser le projet « Ma Muraille de chine » qui s'inscrit

pleinement dans la programmation Mémoire/Devenir/Culture du projet urbain de Saint jacques. En effet, ce projet culturel répond

au caractère mémoriel et créatif du quartier de Saint Jacques.

A l'occasion de la démolition prochaine de la Muraille de Chine fin 2022, l'association ambitionne de réaliser un film documentaire

autour de ce bâtiment historique en interviewant quelques anciens résidents. Ce film a une vocation pédagogique, ludique et

mémorielle.

Enfin, ce projet se réalisera avec la participation de l'ensemble des habitants de Saint-Jacques, les écoles du quartier, l’école

d'architecture, l’école des beaux-arts et l’école du cirque de Saint-Jacques.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la Catapulte une subvention d'un montant total de 15 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

La Catapulte s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de

l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

La Catapulte s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

La Catapulte exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices

d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

La Catapulte rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2022 ou avant toute nouvelle demande de

subvention :

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA n°16NCQ*#N1)\

+

lermont Convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 2/3 métropole

N°DEL20211217_048

9/19

Direction Habitat et Politique de la Ville / 70236.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

La Catapulte s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière

générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par la Catapulte de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour la Catapulte,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Le Président,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE Antonio ALVAREZ

+

lermont Convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 3/3 métropole

N°DEL20211217_048

10/19

Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023—-

clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente

convention par délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

COMPAGNIE AD HOC, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 22 juin 2002 sous le numéro

W063201914, dont le siège social est établi au 10 rue Michalias, 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Monsieur Pierre

LIONNET, Président de l'association.

désignée ci-après par « Compagnie »

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention de la Compagnie du 7 novembre 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 17 décembre 2021.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que la Compagnie entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2021», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra la Compagnie pour réaliser une série de portraits d'habitants du quartier de

Saint-Jacques lors de temps conviviaux en pied d'immeuble. En complément, des vidéos mettant en valeur des lieux emblématiques

de Saint jacques seront réalisées avec les habitants. Enfin, la Compagnie s’inscrira dans la dynamique mémorielle de Saint-Jacques

(Mémoires/devenir/culture), ainsi qu'avec les acteurs locaux du territoire.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la Compagnie une subvention d'un montant total de 7 000€.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

La Compagnie s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association

de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

La Compagnie s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

La Compagnie exerce les activités mentionnées à l'article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices

d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

L'association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2022 ou avant toute nouvelle demande de

subvention:

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA

n°15059*01).

6.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

‘ uels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'associa ‘

+

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

La Compagnie s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l'utilisation des aides attribuées et d’une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET -— DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par la Compagnie de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour la Compagnie Ad Hoc,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Président,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE Pierre LIONNET

+

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clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente

convention par délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

L'ONDE PORTEUSE, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 25 novembre 2015 sous le numéro

W634003617, dont le siège social est établi au 7-9 Place Maréchal Leclerc, 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Monsieur

Benoît BOUSCAREL, Président de l'Onde Porteuse.

désignée ci-après par « l'Onde Porteuse »

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention de l'Onde Porteuse du 8 novembre 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 17 décembre 2021.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

clermontmetropole.eu

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que l'Onde Porteuse entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2021», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l'Onde Porteuse pour réaliser un projet sur le quartier de veille active (Aulnat).

L'association est spécialisée dans l'éducation aux médias. Présente sur les quartiers Nord chaque semaine les mercredis et pendant

les vacances scolaires, l'association a réalisé plusieurs plateaux radios en partenariat avec le centre social et la Maison du projet des

Vergnes. Travaillé en lien étroit avec la Ville d'Aulnat, cette subvention complémentaire permettra à l'Onde Porteuse d'animer 3

sessions d'Education aux médias à destination de 24 jeunes adultes aulnatois(e)s. Enfin, les ateliers auront lieu dans les locaux de la

Ville d’Aulnat et au studio de l'Onde Porteuse.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Onde Porteuse une subvention d'un montant total de

10 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

L'Onde Porteuse s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par

l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont

Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L'Onde Porteuse s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté

par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

L'Onde Porteuse exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les

polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être

recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

L'Onde Porteuse rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2022 ou avant toute nouvelle demande de

subvention:

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'obiet de la subvention (tvoe CERFA

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 70236.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Onde Porteuse s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'Onde Porteuse de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'Onde Porteuse,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Le Président,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE Benoît BOUSCAREL

"el Sermont Convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 3/3

métropole

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clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente

convention par délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

COLLECTIF CITOYEN DE COURNON, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 24 juin 2020 sous le

numéro W632013329, dont le siège social est établi à la Maison des citoyens, au 15 impasse des Dômes, 63800 COURNON-

D'AUVERGNE représenté par Monsieur Romain GASTOUD, Président du Collectif Citoyen de Cournon.

désignée ci-après par « le Collectif Citoyen de Cournon »

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention du Collectif Citoyen de Cournon du 22 octobre 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 17 décembre 2021.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

clermontmetropole.eu

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7023Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que le Collectif citoyen de Cournon entend poursuivre conformément à ses statuts et telles

que précisées à l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2021», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra le Collectif Citoyen de Cournon pour poursuivre ses actions pédagogiques

autour du développement durable menées durant l'année 2021. Enfin, le Collectif Citoyen de Cournon organisera 4 opérations de

nettoyage citoyen dans la ville et autour du plan d'eau.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au Collectif Citoyen de Cournon une subvention d'un montant

total de 1 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

Le Collectif Citoyen de Cournon s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect

par l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont

Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

Le Collectif Citoyen de Cournon s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le

soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Le Collectif citoyen de Cournon exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire

toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole

puisse être recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

Le Collectif Citoyen de Cournon rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente

convention.

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2022 ou avant toute nouvelle demande de

subvention:

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA

n°15059*01).

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 70236.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Le Collectif Citoyen de Cournon s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l'utilisation des aides attribuées

et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par le Collectif Citoyen de Cournon de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi

d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour le Collectif Citoyen de Cournon, La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Le Président, Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE Romain GASTOUD

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