Compte-Rendu - 2018 Compte rendu CM du 19 juin 2018 signe

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 Compte rendu CM du 19 juin 2018 signe

Compte-Rendu - 2018 compte rendu signe CM du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - 2018 compte rendu signe CM du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM 30 octobre 2018 diffuse

Compte-Rendu - compte rendu CM 30 octobre 2018 diffuse

Compte-Rendu - 2018 Compte rendu CM du 19 juin 2018 signe Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 Compte rendu CM du 19 juin 2018 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 juin 2018 — 20h00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce document est un document de travail interne au conseil municipal qui comporte des informations non validées qui ne doivent pas être diffusées avant le vote des délibérations officielles.

Présents : BOUVIER Jean-Pierre, GODEAU Christian, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés : COTTE Cyril par ROUGALE Alain

Absents : GRABIAS Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, Secrétaire : NOUEN Marie-Ange

En début de séance M. le maire demande une minute de silence à la mémoire de Mr Guy Cotte décédé le 17 juin, ancien conseiller municipal qui a œuvré pendant des années pour la commune, père de Cyril Cotte conseiller municipal.

Bilan énergétique 2017 : présentation par le SEDI

Présentation du service Conseil en Energie Partagé, service proposé par le SEDI auquel la commune a souscrit. Mr Giono, conseiller en énergie partagée, expose le bilan énergétique de la commune au bout de 2 ans de l'ensemble des bâtiments communaux dans le cadre d'une mission de 3 ans (présentation visuelle sur écran et documents à l'appui remis à chaque conseiller) par L'ADEME. Certains points comme le contrôle des installations Greenpriz dans l'école et le garage qui semblent mal fonctionner sont à revoir avant la fin de la garantie de ces installations.

Le quorum étant atteint avec l’arrivée de M. GODEAU, la séance ouvre à 21h.

LES DELIBERATIONS :

Détermination des dates d'ouverture et de fermeture de la station ainsi que les tarifs

pour la saison 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit déterminer, sur proposition du conseil d’exploitation des remontées mécaniques, les dates d’ouverture et de fermeture de la station ainsi que les tarifs pour la saison 2017-2018.

M. Routaboul directeur des remontées mécaniques détaille les tarifs de la saison à venir en précisant que la très légère augmentation de ces tarifs permet à notre station de se situer dans une fourchette très attractive par rapport aux stations voisines de même envergure. Il précise par ailleurs qu'il serait bien que les hébergeurs principaux de la commune restent ouverts jusqu'à lafin de la saison afin de permettre un fonctionnement optimal des remontées. M. Le Maire et M.

Pécoul adjoint au tourisme soulignent qu'ils feront le nécessaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget prévisionnel 2017 des remontées mécaniques

Vu la proposition établie par le conseil d’exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DIT QUE la station ouvrira le 22/12/2018 (avec ouverture possible weekend end des 8/9 et 15/16 décembre)

- DIT QUE la station fermera le 17/03/2019

- ADOPTE les tarifs suivants :

SEMAINE HORS WEEK-END, JOURS FERIES VACANCES SCOLAIRES VACANCES SCOLAIRES

FORFAIT NORMAL REDUIT (1 NORMAL REDUIT (1

2à5 16,30 € 14.20 € 20.00 € 17.80 €

6 76,20 € 67,00 € 106.60 € 90.00 €

A du 7ème 14.00 € 12,20 € 17,00 € 15.00 €

Matin 1 14.40 € 12.20 € 17,00 € 15.00 €

14.40 € 12.20 € 17.00 € 15.00 €

Journée Pras/Bessarts

-| Journée > (3) + > 14.40€ : 18,30 € .: ‘ €

Pass Tribu 1 10€ (enf

Pass Tribu 2 enf

Pass Tribu 6

Piétons 6.60 €

Saison adulte 264,60 €

Saison réduit (1 209.90 €

Moins de 5 ans et de 76 ans Gratuit

=délivré à partir de 12h00 utilisable à 12h30

}= forfait mains de 18 ans, + 70 ans*, étudiant moins de 25 ans* (*sur présentation justificatif}

=téléskis Bessarts /Pras et Tapis ski

= partenaire : Alice, Cézam, T1, CHU sur présentaiton de la carte * |) = 4 personnes (2 adultes + 2 enfants - 18 ans)

= Tarif Ski Club, valable uniquement dans la période vente promo du 29/10 au 30/11 avec

€ et :

€ a

ENFANT MOINS DE 14 ANS COM COM TRIEVES {présentation

age et domicile obligatoire} 2h + bouée

4h + bouée

hors vacances scolaires

week end et

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Amortissement des dépenses liées au très haut débit

Monsieur le Maire rappelle que le projet de mise en œuvre du Très Haut Débit sur le territoire, porté par le Département, est commencé depuis fin 2014. Le conseil municipal a donné son accord de principe en novembre 2014 sur cette mise en œuvre et sur les modalités de prise en charge des coûts liés. Le coût pour notre commune est estimé à 110 344 € au total, soit un reversement à la communauté de communes de 13 793 € d’attribution de compensation par an. Il s’agit d’une dépense d’investissement, il est donc nécessaire d’amortir cette dépense et de définir la durée d’amortissement.

Vu la délibération n°4 du 13 novembre 2014 donnant accord de principe sur les modalités de financement du Très Haut Débit

Vu le rapport de la CLECT du 5 décembre 2016 déterminant de nouveaux montants de l’Attribution de Compensation pour les communes

Vu la délibération prise par le conseil communautaire le 19 décembre 2016 approuvant le rapport de la CLECT du 5 décembre 2016.Vu la délibération 2017-03 du 17 janvier 2017 de révision de attribution de compensation

Il est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré,

- DE DIRE QUE les coûts annuels liés au financement de l'installation du Très Haut

Débit sur la commune seront amortis

- DE DIRE QUE la durée d'amortissement est fixée à 20 ans

Vote : Pour 7 Contre © Abstention 0

Autorisation de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère

M. le Maire indique que le Centre de Gestion de L’Isère propose de nouveaux services pour les

communes adhérentes. Parmi ceux-ci un service emploi qui joue un rôle équivalent à un service d’ «interim » en permettant aux collectivités de recourir au vivier de remplaçants du Centre de

Gestion.

M. le Maire expose que notre collectivité pourrait être amenée à utiliser ce service en cas d’un remplacement de courte durée ou de plus longue durée. Le coût est de 6% du traitement brut chargé pendant 3 mois maximum pour une mission longue.

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des

remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la commune doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 ou à des besoins spécifiques (application

de l’article 3 alinéa 2 de la même Loi)

Il est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré,

- DE VALIDER le recours au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ; - __ D’AUTORISER le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi

du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Désignation des déléqués représentant la commune au sein du Syndicat des énergies

du département de l’isère (SEDI)

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour par M. le Maire.Points d’info :

e Travaux d'amélioration et de sécurité de la via corda.

e Equipements touristiques cet été. M. Pécoul fait un point complet sur les animations de la commune pour la période estivale (odyssée verte ,piscine, feu d'artifice etc.)

e Courrier du Préfet levant les restrictions d’urbanisme suite aux avancées des travaux STEP. M. Vaillier confirme que les travaux de la station d'épuration avance selon le calendrier prévu malgré les conditions climatiques.

e Etude Granjou sur le projet de centre social: M. le Maire rappelle qu’une enquête est en cours concernant le projet du centre social et appelle les conseillers a venir récupérer des questionnaires en mairie pour les distribuer aux habitants.

JF Alune MU hi ac de Méamce

ei ROUGALE Mae - np. MovEeN