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Déliberation - ASS D199 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D199 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission de programmations et développement
culturel
#& 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@ mairie-avignon.com
Nos références : CH/BP/LC/25-220
DECISION
Le Maire de la Ville d’ Avignon,
Vulesarticles L2122-22 5° alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
maire,
Vu le budget de la commune,
Article 1°:
Article 2°:
Article 3°":
Article 4°™°:
Fait a AVIGNON,le 5 juin 2025
DECIDE
La Ville d’Avignon conclut une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille sur la période 2020-2026 pour l’organisation du marché italien programmé dans le cadre de la semaine italienne à Avignon qui se déroulera du 8 au 12 octobre 2025.
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la Ville d’ Avignon et la Chambre de CommerceItalienne de Marseille.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d’ Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt
en préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peutfaire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter desa publication ou dela notification du document
contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250605-ASS-D199-2025-AR
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025