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Déliberation - ASS D002 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D002 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
H ô t e l d e V i l l e – 8 4 0 4 5 A v i g n o n C e d e x 9 – T é l . : 0 4 9 0 8 0 8 0 0 0 – w w w . a v i g n o n . f r
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Attractivité du Territoire
Direction Commerce et Artisanat
Nos réf. : RH/SB - N° 2025/06
Avignon, le 28/11/2025
DECISION
Le Maire de la Ville d'Avignon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N° 5 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération N°4 du 27 février 2019 approuvant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation des halles centrales d’Avignon, l’approbation de la tarification des droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes, et le principe d’une refacturation des charges communes et des consommations de fluides auprès des commerçants et artisans,
Vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu l’arrêté municipal du 19 juin 2019 portant règlement intérieur des halles municipales,
Vu le budget annexe Locations commerciales de la Commune.
Vu la demande de diversifier pour la vente de produits ibériques par Madame DRODE Bernadette.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251128-ASS-D002-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 H ô t e l d e V i l l e – 8 4 0 4 5 A v i g n o n C e d e x 9 – T é l . : 0 4 9 0 8 0 8 0 0 0 – w w w . a v i g n o n . f r
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d’AVIGNON autorise madame DRODE Bernadette de diversifier son offre en proposant la vente de produits ibériques en plus de son activité de traiteur produits corses, snacking type tapas.
Ces prestations se dérouleront sur les étals 30,31,32 pour une durée de 6 ans.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251128-ASS-D002-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Parvenu en Préfecture le 16/01/2026
Publié le 19/01/2026