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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D270 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Nos références : CH/BP/LC/24-133
DÉCISION
Le Maire de la Ville d’Avignon,
Vu les articles L2122-22 5ème alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au maire,
Vu le budget de la commune,
DECIDE
Article 1er : La Ville d’Avignon conclut une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille sur la période 2020-2026 pour l’organisation du marché italien programmé dans le cadre de la semaine italienne à Avignon qui se déroulera du 09 au 13 octobre 2024.
Article 2ème : Les modalités de ce partenariat sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la Ville d’Avignon et la Chambre de Commerce Italienne de Marseille.
Article 3ème : Monsieur le Directeur Général des services de la Ville d’Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d’Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4ème : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt
en préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document
contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à AVIGNON, le 3 juin 2024 Le Maire,
Cécile HELLE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission de programmations et développement
culturel
04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240603-ASS-D270-2024-AR
Date de télétransmission : 12/08/2024
Date de réception préfecture : 12/08/2024