Compte-Rendu - 04 CR 13 avril 2017

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Compte-Rendu - 04 CR 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 13 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14 (3 Pouvoirs)

L’an deux mil dix-sept, le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2017

Présents : MMES CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, MÜLLER, KLEBANOWSKI. MM. BOURDEAU, SEBERT, SICAUD, DROCHON, PINSON, HOULBRECQUE,

Absents / excusés : Mmes BIROT, CORRÉ-GUITARD, MM. DARTIER, SOULIVET.

Pouvoirs : M. DARTIER à M. BOURDEAU

Mme BIROT à Mme KLEBANOWSKI

Mme CORRÉ-GUITARD à Mme MÜLLER

Secrétaire de séance : Mme KLEBANOWSKI

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du Conseil municipal de la séance du 13 mars 2017.

Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget,

Considérant que la commune compte 516 habitants tels qu’en atteste le dernier recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à compter du 1er janvier 2017 :

 A Madame Maryse CHASSELOUP, Maire, une indemnité de fonction calculée sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et au taux fixé pour les communes de plus de 500 habitants, soit de 31%. A Monsieur Alain BOURDEAU, 1er adjoint, une indemnité de fonction calculée sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et au taux fixé pour les communes de plus de 500 habitants, soit de 8.25%.

 A Monsieur Eric SICAUD, 2ème adjoint, une indemnité de fonction calculée sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et au taux fixé pour les communes de plus de 500 habitants, soit de 8.25%.  A Monsieur Jean-Pierre DARTIER, 3ème adjoint, une indemnité de fonction calculée sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et au taux fixé pour les communes de plus de 500 habitants, soit de 8.25%.

EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À RÉSORBER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE – SERVICE C.C.E.

Au regard de l’important taux de chômage qui touche le territoire de la CCE (19% de la population active), de nouvelles expérimentations sont à mettre en place pour permettre aux personnes les plus en difficultés d’accéder à un emploi.

La Communauté de Communes de l’Estuaire a délibéré à l’unanimité le 29 février 2016 sa volonté de s’engager dans l’« expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».

Conformément à la loi n°2016-231 et son décret d’application n°2016-1027 du 27 juillet 2016, la commune souhaite se porter volontaire, aux côtés de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour la mise en place de cette expérimentation.

Initié par ATD Quart Monde, ce dispositif vise à proposer, sur des territoires « habilités », à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, à temps choisi, adapté à ses capacités et lui permettant de développer de nouvelles compétences.

Ainsi, en déposant notre candidature nous avons pour objectif de :

 Réduire le chômage de longue durée sur le territoire,

 Répondre à des besoins sociaux identifiés par la création d’emplois pérennes,  Accompagner le développement local par la création d’une ou plusieurs « entreprises à but d’emploi ».

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour faire acte de candidature sur l’expérimentation aux côtés de la Communauté de Communes de l’Estuaire et des autres communes volontaires

LOYER DU PRESBYTÈRE

Monsieur et Madame DE SAINT-LÉGER Xavier ont communiqué à Madame le Maire leur souhait de renouveler le bail du logement du presbytère.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la location de ce logement pour une durée d’un an commençant le 1er mai 2017 et s’achevant le 30 avril 2018.

Le Conseil Municipal décide de porter le loyer de 431.09 € à 433,29 €, à compter du 1er mai 2017, loyer actualisé selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2017.PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

Madame le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde du Département de la Nouvelle Aquitaine.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil. Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal, après avis du Comité technique, adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation.

REMBOURSEMENT VISITE MÉDICALE PERMIS POIDS LOURDS

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds de l’agent du service technique, l’agent doit passer une visite médicale obligatoire.

Les médecins ne souhaitent pas être payés par mandat administratif, de ce fait les agents doivent faire l’avance des honoraires.

Compte tenu que le permis poids lourds est nécessaire pour les besoins du service, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder au remboursement de cette visite (46 €) à M. FAUCONNEAU Michel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser l’agent concerné les honoraires médicaux dans le cadre de la visite pour le renouvellement du permis poids lourds.

ADHÉSION A L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que « le département des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Départementale.

Cette Agence est chargée d’apporter, « aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil Départemental de la gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal, après en avoir délibéré,DÉCIDE :

- d’approuver la création de Gironde Ressources

- d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde ressources ». - d’adhérer à « Gironde Ressources ».

- d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. - de désigner Madame le Maire comme représentant principal de la commune, ainsi que son suppléant, M. Eric SICAUD, pour siéger à l’assemblée générale de « Gironde Ressources » - d’autoriser Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTIONS F.E.M.R.E.B. 2017

Le Conseil municipal décide de faire des travaux sur l’éclairage public :

- Raccordement EP lotissement Bergeron pour un montant total de 2 852,00 € - Implantation de nouveaux foyers au lotissement Les Sables pour un montant de 6 551,00 € - Renouvellement de 14 foyers vétustes pour un montant de 10 003,00 €, soit un total de 19 406,00 € TTC (subventionnable).

et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais pour demander une subvention de 35 % dans le cadre du FEMREB.

Le plan de financement sera le suivant :

- Subvention FEMREB (35 %) : ……………. 8 500,00 €

- Part restant à la charge de la commune ……. 10 906,00 €

-

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (suite)

Lors du conseil municipal du 13 mars 2017, l’assemblée délibérante a voté une enveloppe de 3 000 € pour diverses associations dont le détail (pour une valeur de 1800.00 €) a été indiqué dans le précédent compte rendu. Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions complémentaires des associations reçues depuis le 13 mars, chacune présentant le compte de résultat 2016 et leur bilan prévisionnel 2017.

Après avoir pris connaissance des documents fournis et des souhaits de chacun, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :

 « Don du sang » : 100.00 €

 « Stade Blayais » : 100.00 €

 « Noël de l’Estuaire » : 52.41 € (répartition calculée par la CCE. - cf. convention de Noël)

AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET COMMUNE)

Faisant suite à la dissolution du Syndicat de la Livenne, les communes adhérentes ont été impactées financièrement. Chaque commune a reçu un tableau de répartition établi par le liquidateur. Cette répartition impacte l’affectation du résultat du budget de la commune de 2016 et de 2017 et se présente ainsi :AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016 39 426.36 €

DISSOLUTION SIBV Livenne 819.68 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 27 190.51 €

RESULTAT CUMULÉ 67 436.55 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 61 722.71 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 36 591.89 €

DISSOLUTION SIBV Livenne - 631.80 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -48 349.93 €

RÉSULTAT CUMULÉ -12 389.84 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES 0.00 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 6 676.00 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT -5 713.84 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.

L’Affectation du Résultat 2017 pour le budget « Commune » est votée à l’unanimité. (14 voix).

VOTE DES BUDGETS 2017 (COMMUNE et ASSAINISSEMENT)

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES : 524 448,91 €

DÉPENSES : 524 448,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES : 179 782,21 €

DÉPENSES : 179 782,21 €

Le budget Commune 2017 étant équilibré en Fonctionnement comme en Investissement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote. Ce budget est approuvé à l’unanimité (14 voix).

 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

SECTION D’EXPLOITATION :

RECETTES : 268 752,32 €

DÉPENSES : 268 752,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES : 284 379,16 €

DÉPENSES : 284 379,16 €

Le budget Assainissement 2017 étant équilibré en Exploitation comme en Investissement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote. Ce budget est approuvé à l’unanimité (14 voix).QUESTIONS DIVERSES

 Inauguration du rond-point à La Cafourche : samedi 29 avril 2017 à 15h00 sur le site, suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes de Cartelègue.

 Commémoration du 08 mai : le rassemblement aura lieu devant la mairie le lundi 08 mai à 11h15, suivi d’un dépôt de gerbe au monument aux morts à 11h30. Cette manifestation sera clôturée par un vin d’honneur offert par la municipalité à la mairie.

 Permanence pour les impôts : Comme tous les ans, Madame COUDERC se propose d’effectuer une permanence pour les impôts 2016. Cette permanence aura lieu le mercredi 10 mai 2017 à la mairie de 17h30 à 19h.

 Extension de l’abonnement préférentiel « ZAP Nord gironde » aux habitants des 4 nouvelles communes du territoire de la CCE : Madame le Maire informe l’assemblée que désormais les habitants de Mazion peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur le trajet de Saint-Aubin de Blaye / Virsac, à savoir :

 15% de remise sur le montant du péage du 1° au 22° passage dans le mois  Gratuité du péage du 23° au 44° passage dans le mois

 Retour au tarif plein à partir du 45° passage dans le mois

 Le compteur est remis à zéro au début de chaque mois

 Coût de l’abonnement mensuel et du badge : 2,50 €

 Courrier de Monsieur POINSARD résidant au lieu-dit « Valette » à Mazion, qui interpelle la municipalité sur l’état de dangerosité de la route devant sa maison, en raison de la vitesse des voitures. Une solution est à envisager pour réduire la vitesse des véhicules : pose de buses fleuries ?, rétrécissement de la voie ?, signalisation supplémentaire ?, …le problème reste à étudier.

 Marathon 2017 : La commune propose d’offrir le repas aux bénévoles. Il faudra aller récupérer le ravitaillement vendredi 12 mai 2017 à 8h à Leclerc.

 Yannick DROCHON demande à quel moment Michel FAUCONNEAU envisage de faucher les fossés.

 Permanences pour les élections présidentielles du 23 Avril 2017 et du 07 mai 2017

PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DU 23 Avril 2017

8H A 10H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Eric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

10H A 12H Maryse CHASSELOUP Colette CORRE GUITARD Michèle COUDERC Didier HOULBRECQUE

12H A 14H Maryse CHASSELOUP Jérôme SEBERT Chantal KLEBANOWSKI Yannick DROCHON

14H A 16H Maryse CHASSELOUP Véronique BIROT Guillaume SOULIVET Bernard PINSON

16H A 18H Maryse CHASSELOUP Catherine FAUCONNIER Michèle COUDERC Chantal KLEBANOWSKI

18H A 19H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Eric SICAUD Jean-Pierre DARTIERPERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DU 07 Mai 2017

8H A 10H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Eric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

10H A 12H Maryse CHASSELOUP Yannick DROCHON Catherine FAUCONNIER Michèle COUDERC

12H A 14H Maryse CHASSELOUP Odile MÜLLER Didier HOULBRECQUE Jérôme SEBERT

14H A 16H Maryse CHASSELOUP Chantal KLEBANOWSKI Véronique BIROT Bernard PINSON

16H a 18H Maryse CHASSELOUP Michèle COUDERC Chantal KLEBANOWSKI Colette CORRÉ-GUITARD

18H A 19H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Éric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 02 mai 2017 à 20h30 à la mairie.