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Compte-Rendu - 05 CR 09 mai 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR 09 mai 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12 (2 Pouvoirs)

L’an deux mil dix-sept, le neuf mai, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mai 2017

Présents : MMES CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, CORRÉ-GUITARD, BIROT MM. BOURDEAU, SEBERT, SICAUD, DROCHON, DARTIER,

Absents / excusés : Mmes KLEBANOWSKI, MÜLLER, MM., SOULIVET, PINSON, HOULBRECQUE

Pouvoirs : Mme KLEBANOWSKI à Mme CHASSELOUP

Mme MÜLLER à Mme CORRÉ-GUITARD

Secrétaire de séance : Mme BIROT

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du Conseil municipal de la séance du 13 avril 2017.

Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET COMMUNE)

Monsieur le Trésorier de Blaye nous a informés qu’une erreur de 0.20 € a été commise lors de la rédaction de l’affectation du résultat dans le logiciel de comptabilité. Pour rappel :

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016 39 426.36 €

DISSOLUTION SIBV Livenne 819.68 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 27 190.51 €

RESULTAT CUMULÉ 67 436.55 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 61 722.71 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 36 591.89 €

DISSOLUTION SIBV Livenne - 631.80 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -48 349.93 €

RÉSULTAT CUMULÉ -12 389.84 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES 0.00 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 6 676.00 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT -5 713.84 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.L’Affectation du Résultat 2017 pour le budget « Commune » est votée à l’unanimité. (10 voix).

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose aux conseillers qu’une erreur d’écriture s’est produite lors de l’affectation du résultat, pour un montant de 0.20 €.

A la demande du Trésor Public de Blaye, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 0,20 € par une décision modificative du compte 002 (excédent de fonctionnement), au compte 1068 (déficit d’investissement).

Le conseil approuve à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire informe les conseillers que les factures concernant les travaux de restauration de l’église n’ont pas été prises en compte lors de l’élaboration du budget 2017 (cf. délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget du 10 janvier 2017), pour un montant de 3 389.35 €.

Afin de pouvoir régler ces factures, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 3 390,00 € par une décision modificative au compte 2138 opération 10 016, des comptes :

- 61558 (entretien autres mobiliers) d’un montant de 1 000,00 €

- 615221 (entretien de bâtiments) d’un montant de 1 000,00 €

- 615231 (entretien de voirie) d’un montant de 1 390,00 €

Le conseil approuve à l’unanimité.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2016 (S.P.A.N.C.)

Madame le Maire présente le rapport annuel 2016 du service S.P.A.N.C. pour lequel la Communauté de Communes du canton de Blaye est compétente depuis 2002.

Le 3 juillet 2003, la C.C.B. de Blaye a créé un service public d’A.N.C. pour le contrôle, l’entretien et la réhabilitation.

Le règlement du S.P.A.N.C a été adopté le 30 mars 2004. Les obligations de l’usager sont fixées par le règlement du S.P.A.N.C.

Le territoire desservi comprend les 13 communes du canton de Blaye, dont faisait partie Mazion. Le service est exploité, en régie avec un marché de prestation de service. Le prestataire est « Amodiag Environnement » depuis le 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans.

Ses missions consistent à effectuer le contrôle des installations d’Assainissement non-collectif.

Est considérée comme population desservie, toute personne, y compris les saisonniers, qui n’est pas reliée par un réseau d’assainissement collectif.

Sur 329 installations contrôlées sur le canton, 41 % sont conformes.

Après présentation, le conseil municipal approuve ce rapport.DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES. (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil municipal de Mazion,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE à l’unanimité : - D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

QUESTIONS DIVERSES

 Courrier de Monsieur POINSARD résidant au lieu-dit « Valette » à Mazion, qui demande à la municipalité d’intervenir pour réduire l’état de dangerosité de la route devant sa maison, en raison de la vitesse des voitures.

Madame le Maire, Monsieur BOURDEAU et Monsieur BARRET (responsable de la voirie à la CCE) se sont rendus sur le site afin d’évaluer le problème. Monsieur BARRET propose d’établir un devis pour créer un rétrécissement de route, au moyen d’un trottoir avec caniveau, afin de réduire la vitesse des véhicules.Concernant le problème de la vitesse « aux Gorces », M. BARRET n’a émis aucune remarque.

En revanche, M. BARRET, suggère de faire une étude pour tenter de réduire la vitesse sur la RD 252. Il propose soit d’installer une chicane tout en conservant les deux sens de circulation, soit de créer un sens unique. Dans tous les cas, il faudra l’accord du Centre Routier Départemental.

Enfin, concernant la régulation de la vitesse excessive « Au Bourg », M. BARRET propose de remplacer le panneau « cédez le passage » par un panneau « stop », à l’extrémité de la rue en sens interdit et mettre un deuxième panneau SENS INTERDIT du côté de la mairie, qui viendra renforcer celui côté parking de chez M. PONZ.

 Lotissement : Les panneaux demandés pour les lotissements seront achetés par l’intermédiaire de la CCE qui peut bénéficier de tarifs intéressants dans le cadre d’achats groupés.

 Demande de subvention pour l’association des Cannes Majors : le conseil municipal décide de lui octroyer la somme de 100.00€.

 Permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 11 juin 2017

8H A 10H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Eric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

10H A 12H Maryse CHASSELOUP Colette CORRE GUITARD Michèle COUDERC Didier HOULBRECQUE

12H A 14H Maryse CHASSELOUP Jérôme SEBERT Chantal KLEBANOWSKI Yannick DROCHON

14H A 16H Maryse CHASSELOUP Guillaume SOULIVET Véronique BIROT Bernard PINSON

16H A 18H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Eric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 18 juin 2017

8H A 10H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Eric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

10H A 12H Maryse CHASSELOUP Yannick DROCHON Catherine FAUCONNIER Colette CORRÉ-GUITARD

12H A 14H Maryse CHASSELOUP Odile MÜLLER Didier HOULBRECQUE Jérôme SEBERT

14H A 16H Maryse CHASSELOUP Chantal KLEBANOWSKI Véronique BIROT Catherine FAUCONNIER

16H a 18H Maryse CHASSELOUP Alain BOURDEAU Éric SICAUD Jean-Pierre DARTIER

 Fenêtres du Presbytère : Monsieur BOURDEAU présente les 2 devis proposés pour la rénovation des ouvertures.

Faisant suite à l’entrevue du mois dernier, un nouveau rendez-vous a eu lieu sur le site avec Monsieur MAGNAN au presbytère pour de nouvelles propositions concernant la rénovation des ouvertures de l’étage.

Les volets actuels étant usés et fixés sur les dormants en bas des portes-fenêtres, il ne sera pas possible de les conserver, donc à supprimer, car les prochains dormants seront en PVC. Comme il est techniquement impossible d’envisager l’installation de volets à l’intérieur du bâtiment, M. MAGNAN propose la pose de volets en bois-plein à l’extérieur, fixés sur un cadre en bois.

Les devis proposés sont les suivants :

- BLAYE FERMETURE = 5 390.78 € H.T. (uniquement en PVC)

- MAGNAN = 3 950.85 € H.T. (2 fenêtres du rez-de-chaussée + 3 portes-fenêtres à l’étage)

Le choix de l’assemblée s’oriente pour M. Magnan, Blaye Fermeture ne proposant qu’une réalisation en PVC, et étant beaucoup plus cher.M. Magnan a également chiffré en supplément, 3 volets en bois extérieurs, (pour les 3 portes- fenêtres) pour un montant de 3 126.00 € HT, travaux qui seront envisagés en 2018.

 Marathon 2017 : La commune propose d’offrir le repas aux bénévoles. Le FOYER CULTURE ET DETENTE fera les achats nécessaires et la commune remboursera par une subvention complémentaire. M. DARTIER et Michel FAUCONNEAU se chargent d’aller réceptionner le ravitaillement vendredi 12 mai 2017 à 8h au Centre Leclerc.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 13 juin 2017 à 20h30 à la mairie.