Compte-Rendu - 11 CR 04 decembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 CR 04 decembre 2017

Compte-Rendu - 04 CR 13 avril 2017

Compte-Rendu - 9 decembre 2017

Compte-Rendu - 04 CR 13 avril 2017

Compte-Rendu - 10 CR 06 novembre 2017

Compte-Rendu - 2017 08 CR 8 11 2017

Compte-Rendu - 05 CR 09 mai 2017

Compte-Rendu - CR du 11 décembre 2017

Compte-Rendu - 06 CR 13 juin 2017

Compte-Rendu - 07 CR 03 juillet 2017

Compte-Rendu - 11 CR 04 decembre 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR 04 decembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

L’an deux mil dix-sept, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2017

Présents : Mmes CHASSELOUP, FAUCONNIER, CORRÉ-GUITARD, KLEBANOWSKI, COUDERC MM. BOURDEAU, DARTIER, SICAUD, SOULIVET, DROCHON, PINSON

Absent excusés : Mmes BIROT, MÜLLER, MM. HOULBRECQUE, SEBERT

Pouvoir : M. SEBERT à Mme CHASSELOUP

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant les comptes rendus du Conseil municipal des séances du 02 octobre et du 06 novembre 2017. Sans observation de leur part, ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe les conseillers qu’il a fallu commander une nouvelle débroussailleuse car le réservoir percé de la nôtre la rendait dangereuse.

Afin de pouvoir régler la facture des Ets HORAUD relative à l’acquisition d’une débroussailleuse s’élevant à 585,20 € TTC, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 586,00 € par une décision modificative au compte 2188 - opération 10 019 (Atelier), du compte 615221 (Entretien de bâtiments publics) d’un montant de 586,00 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir régler la facture de M. MAGNAN relative aux travaux de menuiserie des sanitaires de la salle des fêtes s’élevant à 1 752,50 € TTC, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 989,00 € par une décision modificative au compte 21318 opération 10 007 (Salle des fêtes), du compte 615221 (Entretien de bâtiments publics) d’un montant de 989,00 €.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

LOI POUR LES COMMUNES ET LA RURALITÉ

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29). Elle en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,… - Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;- S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi- cadre « commune et ruralité ».

RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 sur la commune de Mazion.

Madame le Maire informe les conseillers que concernant le recrutement de deux agents recenseurs, Mademoiselle KLEBANOWSKI Elise et Madame HYDIÉ Annick ont répondu affirmativement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recruter :

- Madame KLEBANOWSKI Elise et

- Madame HYDIÉ Annick

- et de les rémunérer sur une base forfaitaire brute totale de 1 000 € pour les deux agents recenseurs (correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’Etat pour cette opération).

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET

Compte tenu du temps de travail effectif de l’ATSEM, Mme MORANDIERE Maryse, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Agent Spécialisé Principal 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet créé initialement pour une durée de 32 heures par semaine par délibération du 02 Septembre 2013, à 33 heures par semaine à compter du 1er janvier 2017.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. (Seuil d’affiliation : 28 heures/semaine).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

MODIFICATIONS DES STATUTS – INTÉGRATION DE LA COMPÉTENCE GÉMAPI

Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014(loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations) est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :  (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;  (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

 (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communs membres.

Avec la loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le législateur apporte plusieurs nouveautés relatives à la compétence GÉMAPI :

 La date buttoir d’entrée en vigueur de la compétence est reportée au 1er janvier 2018 (article 76)

 La compétence GÉMAPI fait l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des

communes vers l’échelon intercommunal. La loi MAPTAM avait déjà acté ce transfert automatique et complet en faveur des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines et des métropoles, mais ne l’avait pas prévu pour les communautés de communes. Ces dernières devaient au préalable distinguer les travaux qui méritaient d’être traités à l’échelon intercommunal de ceux qui devaient rester du ressort des communes. La loi NOTRe rend désormais ce transfert automatique et complet pour les communautés de communes (III de l’article 64).

La Communauté de Communes de l’Estuaire travaille depuis quelques mois maintenant à la définition précise de cette compétence et à ces incidences juridiques et financières. Les travaux en cours n’étant pas à ce jour complètement achevés, il convient malgré tout d’acter le transfert de cette compétence automatique au 01er Janvier prochain et en ce sens de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes de l’Estuaire.

Le Conseil Municipal décide :

- d’acter le transfert automatique de la compétence GÉMAPI au 01er Janvier 2018 à la Communauté de Communes de l’Estuaire en inscrivant cette compétence au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes de l’Estuaire.

- de valider en conséquence les statuts de la Communauté de Communes tels que joints à la présente délibération.

- de notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l’Estuaire

PROJET DE MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé des deux parts suivantes :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Les bénéficiaires sont :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois. Chaque cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

1. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et notamment :

- Connaissances requises pour occuper le poste ;

- Niveau de qualification requis ;

- Temps d’adaptation ;

- Autonomie (restreinte, encadrée, large) ;

- Initiative ;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité des domaines d’intervention, diversité des domaines de compétences) ;

- Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

- Influence et motivation d’autrui (niveau d’influence du poste sur les autres agents de la structure).

2. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- Risques d’accident ;

- Risques d’agression verbale et/ou physique

- Responsabilité financière ;

- Responsabilité juridique ;

- Effort physique ;

- Tension mentale, nerveuse ;

- Confidentialité ;

- Travail posté (exemple : agent d’accueil) ;

- Relations internes ;

- Relations externes ;

- Itinérance, déplacement (fréquent, ponctuel, rare, sans déplacement) ;

- Valorisation contextuelle sur une période ponctuelle.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Au regard de sa fiche de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel. Le montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères suivants :

- Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- Formation suivie ;

- Connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les élus) ;

- Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en compétence ;- Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ; - Conduite de plusieurs projets ;

L’ancienneté ainsi que l’engagement et la manière de servir ne sont pas pris en compte au titre de l’expérience professionnelle.

Le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen : - En cas de changement de fonctions ;

- En cas de changement de grade suite à promotion ;

- Au moins tous les ans à défaut de changement de fonctions ou de grade et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères figurant dans la présente délibération.

L’IFSE est versée selon un rythme mensuel.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.

À chaque groupe de fonctions correspond des montants maxima, établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE. L’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel.

Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :

- Réalisation des objectifs ;

- Respect des délais d’exécution ;

- Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Disponibilité et adaptabilité.

Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le CIA est versé selon un rythme annuel en une fraction.

Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération. La part CIA ne peut excéder 10 % du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP. En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d’État.

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

Il est, en revanche, cumulable avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures complémentaires ou supplémentaires, astreinte, etc...).Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 01 janvier 2018.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget 2018 de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

 F.D.A.E.C. 2017 : Le Conseil Départemental de la Gironde a accordé un Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes d’un montant de 11 335 €.

 Marché de noël 2017 : Réunion le vendredi 08 décembre 2017 à 18h30 en mairie pour l’emballage des cadeaux et préparation du marché de noël.

 Remerciement des parents et des enseignants concernant la subvention accordée pour le voyage scolaire (stage de ski) de Manon FAGET et Loane HUBERT.

 Travaux école : L’atelier SOULARD doit intervenir pendant les vacances de février 2018, pour réparer la pierre de la toiture de l’école.

 Conseil d’école le 05 décembre 2017 : Madame le Maire demande aux conseillers s’ils sont favorables à la continuité des TAP (Temps périscolaires) à la rentrée 2018-2019. RÉSULTATS : Contre : 5 ; Abstention : 5 ; Pour : 2

 Mme COUDERC signale qu’il y a un nid de frelons asiatiques à côté de chez elle. Une lettre va être envoyée au propriétaire pour faire enlever ce nid.

 M. SICAUD demande à réunir la commission des toponymes. Après discussion, les conseillers ne souhaitent pas engager la dénomination et la numération des rues en 2018.

 Plusieurs conseillers demandent si cela était possible d’installer des panneaux « MAZION » sur la départementale RD937 (Après le panneau de « Saint Seurin de Cursac » jusqu’au château GIGAULT). M. BOURDEAU va se renseigner auprès de M. CHAILLON (Centre Routier de Blaye).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 08 janvier 2018 à 20h30 à la mairie.