Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200708005
unknown - DCM4 ANNEXE 2
unknown - dcm1 annexe plan 4
Déliberation - 210331008
Déliberation - 190522004
Déliberation - 211118008
Déliberation - Conventiondemiseàdispositiondemoyensfixantlescondi
unknown - ETAT DES RESTES RECETTES
Déliberation - 210505009
unknown - DCM4 ANNEXE 1
Déliberation - 190325005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 190325005)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 19
mars
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 25
mars
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
:3
Absents
: 2
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Josiane
BEUREL
- Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
- M.
Sébastien
MORIN
- Philippe
PACHECO
- Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/03/25/005
OBJET
: Budget
général
: Vote
des
taux
des
3 taxes
locales
pour
l’année
2019
Pour
2019,
la Municipalité
n’a
pas
le projet
de
modifier
les
taux
de
fiscalité
locale.
M.
PRESLE
précise
que
ce
projet,
examiné
par
la commission
« finances-budget
» au
cours
de
sa
réunion
du
18
mars
2019
a
reçu
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à reconduire
les
taux
de
fiscalité
en
vigueur
sur
la
commune,
à
savoir :
>
24.28
%
pour
la
taxe
d'habitation,
>
26.83
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
>
174.77
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3
ABSTENTIONS:
Sylvie
FABRON
-
Jean:
RAZAVET
IGUET
-
Jean-François
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 2
avril
2019
Reçu
en
Préfecture
le 2 avril
2019
Le
Directeur
Général
érémiy
FONTFREYDE.