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unknown - dcm3 annexe 1
unknown - ETAT DES RESTES RECETTES
Déliberation - 211006007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 211006007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20211006-21_10_06_007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 30
septembre
2021.
Date
de
la séance
: 6 octobre
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 7
Absents
: 4
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Pierre
FERNAND
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christel
MARCHENAY
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- MM.
Nicolas
BERNARD
- Damien
BONJEAN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/10/06/007 OBJET
: Tableau
des
effectifs
budgétaires
: création
d’un
poste
d’Animateur
territorial
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet,
à compter
du
8 octobre
2021.
Madame
BOLIS
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
de
la
collectivité,
titulaire
du
grade
de
Rédacteur
territorial
et
occupant
le
poste
de
coordonnatrice
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Scolaire
de
la
commune
a
fait
valoir
ses
droits
à
mutation,
pour
rejoindre
une
autre
collectivité,
depuis
le 21
août
2021.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
pallier
ce
départ,
l'Autorité
territoriale
a
lancé
une
procédure
de
recrutement.
Une
offre
d'emploi
a
ainsi
été
déposée
sur
le
site
dédié
emploi-territorial.fr
et
les
démarches
de
recrutement
opérées
ont
permis
de
décider
du
recrutement
d’un
nouvel
agent.
Le
candidat
finalement
retenu
est
titulaire
du
grade
d’Animateur
territorial
principal
de
1èe
classe
(catégorie
B)
et
occupe
actuellement
un
poste
de
responsable
du
service
périscolaire
de
la
commune
de
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE.
Il
satisfait
aux
conditions
de
recrutement
telles
que
définies
dans
l'offre d'emploi
qui
avait
été
diffusée
et telles
que
prévues
par
le décret
régissant
le statut
particulier de
son
cadre
d'emplois.
1 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20211006-21_10_06_007-DE
Pour
que
sa
nomination
par voie
de
mutation
puisse
devenir
effective,
il est
nécessaire
qu’un
poste
d’Animateur
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
soit vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
la
date
à
laquelle
son
employeur
actuel
a
accepté
sa
mutation,
à
savoir
le
8
octobre
2021.
Il
conviendra
également
qu'une
déclaration
de vacance
de
poste
soit opérée
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
avant
la
nomination
de
l'agent.
Or,
il n'existe
à
ce
jour
aucun
poste
d'Animateur
territorial
principal
de
1%"
classe
au
tableau
des
effectifs
de
la commune.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
unanime
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le 28
septembre
2021
et,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
un
poste
d'Animateur
territorial
principal
de
1"
classe
à temps
complet,
à compter
du
8 octobre
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié|
Avi
tou
A PE
AUAÜ)j
U
La
Directrice
Générale
des
Services,
QUE.
Cafoline
SOULIGOUX.