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Déliberation - CM du 27 04 2026 Delib. n°26B 2026 Compte Financier Unique 2025 Ville Annexe
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Linas.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 04 2026 Delib. n°26B 2026 Compte Financier Unique 2025 Ville Annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
ANNULE ET REMPLACE
DCM2026/...
Délibération n°26bis
LA DELIBERATION N°26/2026 DU 27/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice | Présents | Votants
29 23 28
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION
21 avril 2026
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rosa FERNANDES
OBJET :
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025 (CFU)
VILLE
VU
VU
Finances pour 2021 ;
VILLE DE LINAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, LE 27 AVRIL à 20h00, le
Conseil Municipal, sur convocation en date du 21 avril
2026, s’est réuni à la salle de la Lampe, sous la présidence
de Madame Sara DALI, Maire de Linas.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNABLE Audrey, BOURGEOIS Gilles, CIRET Aurore,
DARTUS Vanessa, DAVID Dominique, DUBOULET
François-Xavier, FERNANDES Rosa, FIEVET Eric,
GÉNICQ Julien, GOUMAND Aurélien, GUICHARD Annick,
JAUFFRES Olivier, LASRY Cassandra, LAWSON Laetitia,
PELLETANT François, PEQUERY Colette, PEREIRA
Carminda, PICHOT Anne, PONROY Antoine, ROZ
Frédéric, SANREY Michaël, SARACENI Anthony.
ABSENTS :
CUNIOT-PONSARD Mireille donne pouvoir à LAWSON
Laëtitia,
DEMICHEL Dominique donne pouvoir à FERNANDES
Rosa,
LANGOT Antoine donne pouvoir à SARACENI Anthony,
RODARI Philippe donne pouvoir à FIEVET Eric,
SUFFISSEAU Claudine donne pouvoir à DALI Sara,
WU Stéphanie donne pouvoir à DAVID Dominique.
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de
CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle s’est glissée dans le montant des recettes de fonctionnement et dans le solde des réalisations de l'exercice en investissement ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DEBATTU
A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS
(Dominique DEMICHEL de la liste Linas Avant Tout, François PELLETANT de la
liste Linas de Cœur et Rosa FERNANDES de la liste un nouvel élan à Linas) REÇU EN PREFECTURE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôli
le 18/05/26
Paranne au Maire *
226 DCM2026/....
ARRÊTE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 de la Ville tel que défini
ci-dessous :
Fonctionnement : Dépenses 10 201 027,86 € ; Recettes 10 651 476,88 € Investissement : Dépenses 3 470 592,02 € : Recettes 2 836 860,30 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 2 372 663,50 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement : 60 235,12 €
Solde des réalisations de l'exercice en fonctionnement : 450 449,02 € Solde des réalisations de l'exercice en investissement : - 633 731,72 €
Résultats antérieurs reportés en fonctionnement : 1 210 033,44 €
Résultats antérieurs reportés en investissement : 4 901 808,57 €
Résultat de clôture en fonctionnement : 1 660 482,46 €
Solde de clôture en investissement : 4 268 076,85 €
Résultat cumulé section de fonctionnement : 1 660 482,46 €
Résultat cumulé section d'investissement : 1 955 648,47 €
Ces résultats sont repris au Budget Primitif 2026 de la Ville
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
° Transmise au contrôle de légalité le :
e Mise en ligne le :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/05/2826 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle 4 39 _DE
Paranhe ait Maire : 2 de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agrééeE-bgaite com n
0260427-DELI6_26_20 39 _BU-091-2191 h
CFU 2025 – Ville de Linas
Présentation au Conseil municipal – 27/04/2026
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agrééeE-bgaite com n
0260427-DELI6_26_20 39 _BU-091-2191 h
En un coup d’œil
• Produits de fonctionnement (p.13 du CFU) : 10.35 M€ (↑ 4.4% vs 2024)
• Charges de fonctionnement (P.13 du CFU) : 9.54 M€ (↑ 3.1% vs 2024)
• Résultat de l’exercice (p.14 du CFU) : 450 k€ (↑ 82.8% vs 2024)
• Encours de dette (p.12 du CFU) : 3.48 M€ (↓ 19.3% vs 2024)
• Intérêts (p.19 du CFU) : 110 k€ (↓ 18.9% vs 2024)
• Épargne brute 2025 (p.4 du CFU) : 1.74 M€ (16.51% des RRF)
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agrééeE-bgaite com n
0260427-DELI6_26_20 39 _BU-091-2191 h
Indicateurs de synthèse 2025 (p.4 du CFU)
Population
7 362 hab.
RRF par habitant
1 432,47 €
DRF par habitant
1 195,94 €
Épargne brute
1,74 M€
Taux d’épargne brute
16,51 %
Taux d’épargne nette
8,63 %
Capacité de désendettement
2,47 années
Ratio d’endettement
40,72 %
Dette par habitant
583,28 €
Source : CFU 2025 – Ville de Linas nos
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agréée E-bqalte con :
99_BU-091-219103397-20260427-DEL IB_26_20
Fonctionnement : produits vs charges (M€)
8,6
8,8
9
9,2
9,4
9,6
9,8
10
10,2
10,4
10,6
2024 2025
Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
a Application agréée E-bqatte com 1
260427-DEL16_26_20 39 _BU-031-219 [ h
Résultat de l’exercice (M€)
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
2024 2025
Résultat
2024 2025
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 05/85/2826
L Application agréée E-bqalte con :
260427-DELI5_26_20 99_BU-031-2191 û h
Dépenses de personnel (M€)
5,62
5,64
5,66
5,68
5,7
5,72
5,74
5,76
5,78
2024 2025
Personnel
2024 2025
Source : CFU 2025 – Ville de Linas nos
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agréce E-bquite corn j
33_BU-031-219103397-20260427-DELIB_26_20
Endettement : encours (M€) et intérêts (k€)
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2024 2025
Encours de dette (M€) Intérêts (k€)
Source : CFU 2025 – Ville de Linas We de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agréée E-boqubte com s
939 _BU-091-219103397-20260427-DELIB_26_20
Investissement 2025 – Réalisations et RAR (M€)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
2025
Dépenses réalisées Recettes réalisées RAR dépenses RAR recettes
Source : CFU 2025 – Ville de Linas ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Apple art hou agréée E-bquite com j
939_BU-091-219103397-20260427-DELIB_26_20
Restes à réaliser (RAR) – Focus 2025
RAR dépenses : 2 372 664 €
RAR recettes : 60 235 €
Solde net : 2 312 428 €
• 20 – Immo incorp. : 221 729 €
• 204 – Subv. équipement versées : 708 902 €
• 21 – Immo corporelles : 142 949 €
• 23 – Immo en cours : 1 299 084 €
RAR dépenses
20 – Immo incorp.
204 – Subv.
équipement versées
21 – Immo
corporelles
23 – Immo en cours
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agrééeE-bgaite com n
0260427-DELI6_26_20 39 _BU-091-2191 h
Structure des produits 2025 (p.13 du CFU)
• Impôts & taxes : 7.89 M€ (76.3%)
• Ventes & services : 1.09 M€ (10.5%)
• Dotations de l’État : 0.23 M€ (2.2%)
• Compensations/participations : 0.80 M€ (7.8%)
• Autres produits de gestion : 0.11 M€ (1.0%)
• Cessions d’actifs : 0.12 M€ (1.1%)
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agrééeE-bgaite com n
0260427-DELI6_26_20 39 _BU-091-2191 h
Structure des charges 2025 (p.13 du CFU)
• Personnel : 5.76 M€ (60.8%)
• Achats & charges externes : 1.94 M€ (20.4%)
• Dotations aux amortissements : 1.28 M€ (13.5%)
• Autres charges de fonctionnement : 0.12 M€ (1.2%)
• Impôts & taxes : 0.17 M€ (1.8%)
• Valeur Nette Comptable des actifs cédés : 0.11 M€ (1.1%)
• Indemnités des élus : 0.10 M€ (1.1%)
Source : CFU 2025 – Ville de Linas 2 de Linas
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/85/2826
L Application agrééeE-bgaite com n
0260427-DELI6_26_20 39 _BU-091-2191 h
Fiscalité locale 2025 (p.15 du CFU)
• Taxe Foncière Propriétés Bâties : taux 37.17% – produit 4.56 M€
• Taxe Foncière Popriétés Non Bâties : taux 86.36% – produit 38 240 € perçus / 40 935 € prévus
• Taxe d’habitation Résidences Secondaires : taux 14.70% – produit 50 213 € perçus / 66 767 € prévus
• Total fiscalité locale : 4.64 M€
Source : CFU 2025 – Ville de Linas