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Acte - arr dav 000660 reglementation circulation rues delalain grimoult biffe
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr dav 000660 reglementation circulation rues delalain grimoult biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Léks
De
PF h
VILLE DE
MaïisoNS-ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000660
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DELALAIN ET RUE GRIMOULT
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le Directeur Général des Services,
VU la demande émise par SOTRASIGN demeurant 153 rue des Trois Tilleuls 77000 Vaux Le Pénil A fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de pavés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/08/2026 et le 31/08/2026 RUE DELALAIN et RUE GRIMOULT,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/08/2026 et le 31/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au carrefour de la RUE DELALAIN et de la RUE GRIMOULT :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation avec mise en place d'un balisage.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOTRASIGN.
Page 1 sur 2 Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 26 août 2026
Pour Romain MARIA,
Maire de Maisons-Alfort
| Conseiller Régional d'Île-de-France
Signé élactroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 27/08/2026
Qualité : Direction Générale des Services
#
DIFFUSION:
» SOTRASIGN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le itibunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wymielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des donnéespersonnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document,
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MIS EN LIGNE LE 28/08/2026