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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - deaf202652022 approbation du pv du 21.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
309)
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 022
Date d'envoi de convocation : 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 30 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean- Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE (arrivée 18h33 après l'adoption du PV), Lore-Amélie HUON -DEMARE (départ à 19h42 pouvoir donné à Thierry LAFFINEUR), François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Christelle DURAND (pouvoir à Didier GERVAIS)
Secrétaire de séance : Thierry LAFFINEUR
Objet: approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-__ d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, naiss tan suSdiftie de l'Intérieur Le Maire GS [
Pour copie conforme, fG75217604818-20260330-DEAF202652022-DE) 27 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026.