Procès Verbal - ndeg3 a pv du 21.03.2026

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Procès Verbal - ndeg3 a pv du 21.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - ndeg3 a pv du 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1

Le 21 mars deux mille vingt-six, à 9 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 17 mars 2026, s'est réuni en salle Michel Adam, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire sortant.

1. Appel nominal

2. Installation du conseil municipal

3. Désignation du secrétaire de séance

4. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2026

5. Election du maire

6. Fixation du nombre d’adjoints au maire

7. Election des adjoints au maire

8. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Point 1

Appel nominal

Monsieur le Maire sortant : je vous propose de procéder à l’appel nominal.

Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 17 mars 2026, se sont réunis dans la salle Michel Adam, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire sortant.

Etaient présents à l’appel nominal : M. Patrick BASSETTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Marion BOUCHE, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Philippe DESHAYES, Mme Christine DONNET, Mme Annie DURAND, Mme Christelle DURAND, Mme Michèle GAUTIER, M. Didier GERVAIS, Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE, M. Boris JUDON- DELERUE, Mme Isabelle JULIEN, M. Thierry LAFFINEUR, M. François LEBRUN, M. Vivien LUCIENNE, M. Michel MAILLARD, Mme Corinne MALANDAIN, M. François MARETTE, M.Page 2

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Brigitte PRINCE, M. Denis RIOULT, M. Olivier ROCHE, M. Patrick SILORET, M. Damien TAVELET, M. Jean- Michel VILLEVAL.

Etaient absents : Mme Frédérique CORMONT et Mme Patricia LEGENT.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, Mme Frédérique CORMONT et Mme Patricia LEGENT

ont donné pouvoir respectivement à Mme Françoise DEGENETAIS et M. François MARETTE.

Le quorum est ainsi atteint (27 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal.

La délibération n° DE AF 2026 52 013 est adoptée

Point 2

Installation du conseil municipal

Délibération :

M. le maire sortant : conformément au décret n° 2025-848 du 27 août 2025, il a été procédé au renouvellement général du conseil municipal.

Nombre d’électeurs inscrits 5026

Nombre de votants 2927

Bulletins blancs et nuls 84

Reste pour le nombre de suffrages

exprimés

2843

Ont obtenu :

Liste Octeville 2026 Esprit Village 1003

Liste Bien vivre à Octeville-sur-mer 1840Page 3

En conséquence, sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux : 24 élus de la liste Bien vivre à Octeville-sur-mer

5 élus de la liste Octeville 2026 Esprit Village

Après que le maire sortant a procédé à l’appel nominal et déclaré installés dans leurs fonctions les nouveaux conseillers municipaux, le doyen d’âge, Didier GERVAIS, prend la présidence.

Le conseil municipal prend acte de l’installation du conseil.

La délibération n° DE AF 2026 51 014 est adoptée

Point 3

Désignation du secrétaire de séance

Note de synthèse :

M. le doyen d’âge : l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».

Par ailleurs, l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose : « au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

VU l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales ;Page 4

VU l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de désigner Lore-Amélie HUON-DEMARE qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

La délibération n° DE AF 2026 52 015 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026

Monsieur le doyen d’âge : : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 9 février 2026.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune d’Octeville-sur-mer du 9 février 2026 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune d’Octeville-sur-mer du 9 février 2026.

La délibération n° DE AF 2026 52 016 est adoptée à l’unanimité(1 abstention : François MARETTE)Page 5

Point 5

Élection du Maire

Note de synthèse :

Le Doyen d’âge : l’élection du maire est régie par l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales : « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose : « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus ».

Par ailleurs, l’article L.2122-7 indique : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

L’article L. 2122-14 dispose : « dès son élection, le nouveau maire prend la présidence de la séance ».

Enfin, je vous rappelle que la tradition républicaine veut qu’il n’y ait aucune parole pendant la présidence du doyen d’âge.

Enfin, dans le cadre des élections du maire et des adjoints, 2 assesseurs ont été désignés : Mme Corinne MALANDAIN pour le groupe Bien vivre à Octeville-sur-mer et M. Damien TAVELET pour le groupe Octeville 2026 Esprit Village.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les article L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-8 ;

VU les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026 ;

CONSIDERANT :Page 6

- les candidatures de M. Olivier ROCHE et de M. François MARETTE

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, puis au dépouillement par les 2 assesseurs, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 29

- majorité absolue : 15

- Ont obtenu :

o M. Olivier ROCHE : 24 voix

o M. François MARETTE : 5 voix

, ayant obtenu la majorité des voix, M. Olivier ROCHE a été proclamé Maire de la commune d’Octeville-sur-mer

La délibération n° DE AF 2026 51 017 est adoptée

Point 6

Fixation du nombre d’adjoints au maire

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-2 dispose : « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ».

Le Conseil municipal d’Octeville-sur-mer réunissant 29 élus, le nombre d’adjoints au maire maximum est de 8.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;Page 7

VU les articles L.2122-1, L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026 ;

CONSIDERANT la proposition de fixer le nombre d’adjoints à 8 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

DECIDE :

- de fixer le nombre d’adjoints au maire de la commune d’Octeville-sur-mer à 8.

La délibération n° DE AF 2026 51 018 est adoptée à l’unanimité.

Point 7

Élection des adjoints au maire

Note de synthèse :

Monsieur le maire : vous venez de fixer le nombre d’adjoints au maire de la commune d’Octeville-sur-mer à 8.

L’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

Conformément à ces dispositions, je vous propose de procéder à l’élection au scrutin secret des 8 adjoints au maire. Je vous précise que, s’agissant d’un scrutin de liste, aucun ajout, suppression ou signe distinctif ne doit figurer sur les bulletins mis à votre disposition, sous peine de nullité.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 8

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

VU les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026 ;

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, puis au dépouillement par les 2 assesseurs, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 29

Bulletins blancs ou nuls 4

Nombre de suffrages exprimés 25

Majorité absolue 13

Ont obtenu :

Liste Bien vivre à Octeville-sur-mer : 25 voix

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ci-dessous nommés ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire de la commune d’Octeville-sur-mer.

L’ordre des adjoints est fixé comme suit :

1er adjoint au maire Didier GERVAIS

2nd adjoint au maire Michèle GAUTIER

3ème adjoint au maire Thierry LAFFINEUR

4ème adjoint au maire Christine DONNET

5ème adjoint au maire Patrick BASSETTE

6ème adjoint au maire Marie-Pierre PIROCCHI

7ème adjoint au maire Jean-Michel VILLEVAL

8ème adjoint au maire Corinne MALANDAIN

La délibération n° DE AF 2026 51 019 est adoptéePage 9

Point 8

Lecture de la charte de l’élu local

Note de synthèse :

Monsieur le maire : En vertu de l'article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première

réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des

adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue,

depuis la loi du 22 décembre 2025, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

ARTICLE L.1111-13 du CGCT:

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.Page 10

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT:

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

PRISES DE PAROLE

François MARETTE :

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Nous souhaitons tout d’abord saluer la participation des habitants à cette élection municipale, moment important de la vie démocratique de notre commune.Page 11

Notre liste est arrivée en seconde position, et nous prenons acte du choix exprimé par les électeurs.

Pour autant, ce résultat traduit aussi l’expression de nombreux habitants dont nous porterons la voix avec détermination tout au long de ce mandat.

Nous exercerons notre rôle d’élus avec sérieux et responsabilité.

Nous serons une opposition à la fois constructive, attentive et exigeante :

- Constructive, en soutenant les projets qui iront dans le sens de l’intérêt

général ;

- Attentive, en restant à l’écoute des préoccupations des habitants ;

- Exigeante, sur la transparence des décisions et la bonne gestion des

deniers publics.

Notre engagement est clair : travailler avec rigueur, formuler des propositions et exercer pleinement notre rôle de contrôle dans le respect des institutions.

Nous vous souhaitons, Monsieur le Maire, pleine réussite dans vos fonctions, dans l’intérêt de notre commune.

Je vous remercie.

Olivier ROCHE :

Je souhaite remercier tous les octevillais qui se sont déplacés dans les bureaux de vote mais également tous les candidats qui se sont présentés car c’est un privilège pour Octeville-sur-mer d’avoir 2 listes et par conséquent, d’avoir le choix.

Je souhaite saluer aussi les nombreux soutiens reçus car beaucoup de personnes, sans figurer sur les listes, ont également été mobilisées tout au long de cette campagne : merci à vous tous.

Je remercie également la Directrice Générale des Services, Angélique ainsi que l’ensemble des services qui ont permis l’organisation de ces élections.

M. MARETTE, j’ai bien entendu vos propos et je prends acte de votre volonté de travailler ensemble de manière objective et sérieuse. C’est une très bonne chose et cela sera, pour ma part, avec grand plaisir.

Avant de clore cette séance, quelques informations conformément à la tradition républicaine.

Nous allons à présent nous rendre au monument aux morts, situé à côté de l’église, afin d’y déposer une gerbe. Nous réaliserons ensuite la photo de l’ensemble du conseil municipal.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 30 mars 2026 à 18h30. Nous nousPage 12

retrouverons donc très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Je vous remercie toutes et tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h39

La secrétaire de séance Le Maire

Lore-Amélie HUON-DEMARE Olivier ROCHE