Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR PV du 26 novembre 2024
Procès Verbal - CR PV du 11 fevrier 2025
Procès Verbal - CR PV du 29 novembre 2022
Procès Verbal - CR PV du 18 mars 2025
Procès Verbal - CR PV du 28 novembre 2023 1
Conseil Municipal - OJ CM du 25 novembre 2025
Procès Verbal - CR PV du 14 octobre 2025
Procès Verbal - CR PV du 18 octobre 2022
Procès Verbal - CR PV du 16 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM du 25 avril 2023
Procès Verbal - CR PV du 25 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
19
novembre,
s'est
Présents
: 26
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Pouvoir:
3
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ - Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS :
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAILI
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
KOH OK
KE
OK
KO
OK
KO
OK
KE
KO
OKOK OK
OK
KO
OK OK
KO
KE
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
liste
« Ozon
l'Avenir
»
lui
a
adressé
un
courriel
à
la
suite
de
la
transmission
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
dernier,
concernant
sa
première
intervention
sur
le
point
n°1
de
l'ordre
du
jour
relatif
au
lancement
d'une
étude
d'imprégnation
sur
les
perfluorés. Bien
Monsieur
VERVLIET
s'exprimait
au
nom
du
groupe
Ozon
l'Avenir,
il
souhaite
que
son
nom
soit
explicitement
mentionné,
dont
acte.
Sa
première
intervention
est
modifiée
comme
suit :
«Concernant
ce
point,
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«
Ozon
l'Avenir
»,
précise
que
les
élus
du
groupe
« Ozon
l'Avenir
»,
qui
ont
demandé
cette
étude
d'impact
sur
les
perfluorés
dans
la
commune,
y sont
naturellement
favorables.
Toutefois,
Monsieur
VERVLIET
soulève
plusieurs
interrogations
liées
à
la
délibération,
n'ayant
pas
obtenu
toutes
les
réponses
en
commission
».
Monsieur
VERVLIET
valide
la
nouvelle
formulation
de
son
intervention
lors
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
autre
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2028 :
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
:
délibération
L
2025-64
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
dans
le cadre
de
l'enseignement
de
la
natation
scolaire
- Années
scolaires
2024-2025
et
2025-2026
Page
1 sur
17 2
2025-65
Rapport
d'activité
2024
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
3
2025-66
Rapport
annuel
2024
du
SIGERLYy
4
2025-67
Rapport
annuel
2024
du
SITOM
Sud
Rhône
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
sélective
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
5
2025-68
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2024
-
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Communay
et
Région
6
2025-69
Rapport
d'activité
2024
de
l'ÉPORA
7
2025-70
Vente
parcelle
Richardin
8
2025-71
Vente
du
parking
attenant
au
centre
de
radiologie
9
2025-72
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
10
2025-73
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le CDG69
11
2025-74
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
pour
l'année
2026
12
2025-75
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le cadre
de
la
compétence
voirie
pour
l'année
2026
13
2025-76
Acceptation
d'une
subvention
du
Département
au
titre
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police
-
Répartition
2024
14
2025-77
Admission
en
non-valeur
15
2025-78
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
M57
-
Impact
des
acquisitions
du
dernier
trimestre
- Ville
et Assainissement
16
2025-79
Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
assainissement
17
2025-80
Décision
modificative
n°2
-
Budget
principal
Ville
18
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
=
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
la
natation
scolaire
-
Années
scolaires
2024-2025
et
2025-2026 - (traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
17
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.64
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
compétente
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
dont
la
piscine
de
Loire
sur
Rhône.
Conformément
à
la
règlementation
de
l'enseignement
scolaire,
l'Agglomération
autorise
l'accessibilités
à
ses
équipements
aux
écoles
maternelles
et
primaires
des
communes
extérieures
qui
en
font
la
demande
dans
la
limite
des
créneaux
disponibles
et
selon
des
plannings
définis
pour
l'année
scolaire
en
cours.
Ainsi,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
obtenu,
pour
les
élèves
des
grandes
sections
de
maternelle
du
Parc,
des
CP,
CET
et
CE2
des
groupes
scolaires
du
Parc
et
des
Marais
et
des
CMI
du
groupe
scolaire
du
Parc,
53
séances
aquatiques
échelonnées
sur
la
période
du
09
décembre
2024
au
12
mai
2025
et
50
séances
aquatiques
échelonnées
sur
la
période
du
08
décembre
2025
au
5 mai
2026.
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
pour
les
créneaux
accordés
pour
l'année
scolaire
2024-2025
est
fixé
à
515
€
la
séance,
soit
un
total
de
27
295
€
pour
les
53
séances
dispensées.
Le
transport
scolaire,
assuré
par
la
commune,
s'élève
à
7 950
€ (150
€ aller/retour),
soit
un
coût
total
de
35
298
€.
Page
2
sur
17 Pour
l'année
scolaire
2025-2026,
le
coût
de
la
mise
à
disposition
pour
les
créneaux
accordés
est
fixé
à
515
€
la
séance,
soit
un
total
de
25
750
€
pour
les
50
séances
dispensées.
Le
transport
scolaire,
assuré
par
la
commune,
s'élève
à
7575
€
(151.50
€ aller/retour),
soit
un
coût
total
de
33
328
€.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
projets
de
conventions,
ci-joint,
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
conventions
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
pour
la
période
du
09
décembre
2024
au
12
mai
2025
et
du
08
décembre
2025
au
05
mai
2026 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
lesdites
conventions
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
et au
budget
primitif
2026
2
=
Rapport
d'activité
2024
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
-
(iraité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
6
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.68
-
télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
a
réalisé
son
rapport
d'activité
2024.
Celui-ci
est
présenté
à
l'assemblée.
Les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
la
CCPO
sont
entendus
par
le
Conseil
municipal
sur
les activités
communautaires.
La
CCPO
se
compose
de
7
communes
: Chaponnay
- Communay
-
Marennes
- Saint
Symphorien
d'Ozon
-
Sérézin
du
Rhône
- Simandres
- Ternay.
Elle
est
constituée
de
30
conseillers
communaufaires.
Sa
population
compte
près
de
27
000
habitants
pour
une
superficie
de
7
830
hectares,
Elle
gère
l'école
de
musique
de
l'Ozon
(EMO)
avec
en
moyenne
163
élèves,
13
professeurs
pour
la
saison
2023/2024
et dispose
de :
+
7 parcs
d'activités
économiques
Plus
de
200
km
de
routes
communautaires
100
km
de
chemins
de
randonnée
balisés
par
le Conseil
Général
du
Rhône
inscrits
au
PDIPR
2 gymnases
intercommunaux
(Gymnases
des
Collèges)
1 gare
à
Sérézin-du-Rhône
1 site
de
covoiturage
: www.covoituragepaysozon.com
1
site
internet
: www.pays-0zon.com
1 réseau
LIAIZON
de
7 bibliothèques
et
une
conseillère
numérique
e
1
structure
information
jeunesse
Les
principaux
points
du
rapport
portent
sur
les
thèmes
suivants
:
e
laformation, le
développement
économique
: animations
et
aides
financières,
schéma
d'accueil
d'entreprises,
la
voirie,
le
patrimoine,
l'emploi
des
jeunes
et
insertion,
l'emploi
et
l'apprentissage
la
structure
information
jeunesse
du
Pays
de
l'Ozon
la
politique
de
l'habitat,
l'aménagement
du
territoire,
l'accessibilité, la transition
énergétique
et
la
qualité
de
l'air,
l'environnement, l'agriculture, la
mobilité,
l'informatique la
communication
- évènementiel
et
tourisme,
l'École
de
musique
de
l'Ozon,
le réseau
des
bibliothèques
« Liaizon
»,
l'accompagne
numérique
les
finances.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Lilian
CARRAS
pour
cette
présentation.
Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
:
+
PREND
acte,
après
avoir
entendu
les
représentants
de
la
commune
à
la
CCPO,
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dont
un
exemplaire
est joint
à
la
présente
délibération.
Page
3
sur
17 3
=
Rapport
annuel
2024
du
SIGERLy
-
(traité
en
commission
"Voirie
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le 6
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.66
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Le
SYGERLY
exerce
sur
un
territoire
représentant :
+
65
communes
dont
31
communes
pratiquent
l'extinction
totale
ou
partielle
e
961
000
habitants
e
78473
points
lumineux
Le
SIGERLy
assure
au
nom
de
ses
communes
adhérentes
et
de
la
métropole
de
Lyon
une
mission
de
service
public
notamment
centrée
sur :
e
l'aménagement
du
territoire
notamment
comme
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
du
gaz
(sauf
pour
la
ville
de
Lyon)
et
maître
d'œuvre
pour
la
dissimulation
des
réseaux,
+
la
rationalisation
des
consommations
d'énergies
en
éclairage
public
et
sur
les
bâtiments
communaux
en
prodiguant
notamment
des
conseils
en
énergie
partagé.
e
le développement
des
énergies
renouvelables
e
la
dissimulation
progressive
des
réseaux
e
les
illuminations
festives
Plus
généralement,
le
syndicat
accompagne
les
communes
dans
la
recherche
de
solutions
adaptées
à
leurs
besoins,
facilite
leur
démarche
et
met
à
leur
disposition
des
savoir-faire
et
connaissances
spécifiques
en
matière
d'énergies. La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
bénéficie
chaque
année
du
montage
des
marchés
publics
par
le
SIGERLy
pour
ses
consommations
de
gaz
et
d'électricité
lui
permettant
ainsi
d'avoir
des
prix
plus
attractifs.
En
2024,
la
commune
s'est
rapprochée
du
SIGERLy
afin
qu'il
l'accompagne
dans
la
phase
travaux
de
l'école
des
Marais
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
des
voiries
réaménagées
à
proximité
de
l'école.
La
commune
s'est
également
lancée
dans
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
afin
de
lancer
un
diagnostic
de
son
éclairage
public
et
d'en
tirer
des
conclusions
dans
le
but
d'avoir
un
éclairage
adapté
en
fonction
de
la typologie
des
voies.
Monsieur
Guy
PERRUSSET,
Conseiller
municipal,
présente
à
l'assemblée
un
diaporama
(copie
jointe)
reprenant
les
éléments
essentiels
du
rapport
2024
du
SIGERLy:
son
organisation
et
ses
missions,
un
panorama
des
différents
domaines
d'intervention,
les
faits
marquants
de
l'année,
la
distribution
publique
d'énergie,
les
achats
d'électricité
et
de
gaz,
le
conseil
en
énergie
partagé
pour
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
les
énergies
renouvelables,
la
mobilité
durable,
la
gestion
durable
du
parc
lumineux,
la
dissimulation
des
réseaux
ainsi
que
le
compte
administratif
2024,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
PERRUSSET
pour
cette
présentation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
» le
6
novembre
2025 ; Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
2024
du
Sigerly
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
4
=
Rapport
annuel
2024
du
SITOM
Sud
Rhône
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
sélective
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
-
(traité
en
commission
"Voirie
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
6
novembre
2025))
-
(extrait
de
délibération
n°2025.67
-
télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur: René
MARTINEZ
Le
SITOM
exerce
sur
un
territoire
représentant :
e
23
communes
e
3 communautés
de
communes
e
8 déchetteries
e
90
800
habitants
Le
SITOM
Sud
Rhône
est
compétent
dans
les
domaines
:
+
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
+
Collecte
et tri des
déchets
ménagers
recyclables
(papier,
emballages
ménagers
en
plastiques,
cartonnés,
en
acier,
en
aluminium)
+
Gestion
de
8 déchetteries
Page
4 sur
17 En
2024,
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
a
pu
bénéficier
des
compétences
du
SITOM
pour
la
caractérisation
de
ses
corbeilles
de
ville.
Cette
caractérisation
a
permis
de
mettre
en
exergue
des
erreurs
de
tri assez
importante.
Un
travail
conséquent
a
été
engagé
avec
le
SITOM
pour
améliorer
le
tri
des
déchets
sur
la
commune.
Cette
étude
aura
permis
de
mettre
en
exergue
les
points
les
plus
critiques
et
les
corbeilles
de
ville
peu
utilisées.
A
l'issue
de
l'étude,
le
SITOM
s'est
engagé
à
accompagner
et
subventionner
l'installation
de
nouvelles
corbeilles
de
ville
permettant
un
tri
plus
sélectif.
Monsieur
René
MARTINEZ,
conseiller
municipal,
précise
que
le
SITOM
traite
environ
40
000
tonnes
de
déchets
par
an.
Il rappelle
que
le four
de
Gerland
a
été
endommagé
par
des
bouteilles
de
protoxyde,
entraînant
une
réparation
d'un
montant
de
13
ME,
dont
1,98
M€
à
la
charge
du
SITOM,
dépense
non
prévue
au
budget.
Afin
de
limiter
les
augmentations,
le SITOM
a
appliqué
des
hausses
de
3 %
et
8 %.
Le
syndicat
gère
également
45
tonnes
de
biodéchets
(dispositif
mis
en
place
il y
a
deux
ans)
et
19
000
tonnes
en
déchetteries,
contre
22
000
tonnes
il y
a
trois
ans,
ce
qui
traduit
une
réduction
des
déchets
par
la
population.
Des
actions
de
sensibilisation,
notamment
les
formations
« Tri
Plus
»,
sont
déployées
pour
améliorer
le tri.
Concernant
les
ordures
ménagères
:
e
près
de
14
500
tonnes
sont
collectées,
e
8 000
tonnes
sont
encore
incinérées
à
tort
en
raison
d'un
tri insuffisant,
ce
qui
représente
un
coût
annuel
de
2
ME
pour
le
SITOM
et,
par
conséquent,
pour
les
contribuables.
Le
coût
de
collecte
des
ordures
ménagères
s'élève
à
plus
de
2
M€,
auquel
s'ajoutent
1,737
M€
pour
la
collecte
sélective,
soit
un
total
supérieur
à
3
M€.
Le
centre
de
tri
représente
1,116
ME,
les
huit
déchetteries
2,5
ME,
et
les
frais
de
personnel
environ
740
000
€.
Une
redevance
spéciale
(490
000
€)
est
appliquée
aux
gros
producteurs
(lycées,
collèges,
EHPAD,
restaurateurs,
entreprises)
afin
de
les
inciter
à
mieux
trier.
En
recettes
:
e
1,522
ME
provenant
de
l'éco-organisme,
e
115
000
€ d'autres
éco-organismes
(meubles,
bois,
plastique),
e
7,4
MEissus
de
l'impôt,
e
500
à
600
000
£ provenant
de
la
revente
des
matériaux.
Le
budget
global
du
SITOM
s'établit
à
18
ME,
dont
13,5
ME
pour
le fonctionnement
et 4,5
M€
pour
les
investissements.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«
Ozon
l'Avenir
»,
attire
l'attention
sur
le
calendrier
de
collecte
2026.
Il lui
a
été
indiqué
que
le
nouveau
document
semble
plus
complexe
que
le
dispositif
expérimenté
en
2025,
où
les
ordures
ménagères
étaient
collectées
tous
les
15
jours
au
lieu
d'une
fois
par
semaine,
ce
qui
s'est
révélé
efficace
et
adapté
aux
besoins,
en
même
temps
que
les
poubelles
recyclables.
Avec
le
nouveau
calendrier,
Une
alternance
est
prévue
une
semaine
sur
deux.
Il
est
nécessaire
qu'une
communication
claire
soit
faite
afin
d'éviter
toute
confusion
auprès
des
habitants,
car
il y
a
eu
deux
changements
de
suite.
Tout
le
monde
n'a
peut-être
pas
bien
compris
comment
cela
allait
se
passer.
Il faudrait
donc
en
reparler
Monsieur
MARTINEZ
remercie
Monsieur
VERVLIET
pour
sa
question
et
rappelle
que
Saint-Symphorien-d'Ozon
avait
été
proposée
comme
commune
pilote
par
le
SITOM.
Le
dispositif
a
donné
satisfaction
à
environ
95
%
de
la
population,
à
l'exception
des
habitats
collectifs
où
le
tri
reste
insuffisant.
À
ce
titre,
il
a
rencontré
les
syndicats
de
copropriété,
soit
sur
place,
soit
au
SITOM,
soit
en
mairie,
afin
d'expliquer
le
fonctionnement.
Des
améliorations
sont
envisagées.
La
réduction
de
fréquence
sera
appliquée
à
partir
du
ler
janvier
2026
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SITOM.
Le
changement
de
jour
de
collecte
s'explique
par
le
lancement
de
nouveaux
marchés
pour
une
durée
de
sept
ans :
cette
modification
devait
être
intégrée
dès
la
contractualisation
pour
éviter
toute
remise
en
cause
juridique.
L'un
des
prestataires
ayant
proposé
un
tarif
réduit
en
contrepartie
d'un
changement
de
jour,
cette
option
a
été
retenue.
Concrètement,
il s'agira
d'un
jour
par
commune
et
par
semaine.
Pour
Saint-Symphorien-d'Ozon,
la
collecte
se
fera
le
mercredi
: une
semaine
pour
les
ordures
ménagères,
la
suivante
pour
la
collecte
sélective.
Monsieur
MARTINEZ
précise
que
le
SITOM
assure
sa
propre
communication.
Toutes
les
informations
sont
regroupées
sur
son
site
Internet,
et
la
commune
lui
réserve
régulièrement
un
espace
dans
le
magazine
municipal
lorsque
cela
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
MARTINEZ
pour
cette
présentation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
»
le
6
novembre
2025 ; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
PREND
acte
du
rapport
2024
du
SITOM
Sud-Rhône
5
=
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2024
-
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Communay
et
Région
- (traité
en
commission
"Voirie
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie!
le 6
novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.68
- télétransmis
en
Préfecture
le
27
novembre
2025) Rapporteur:
René
MARTINEZ
Page
5
sur
17 Le
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Communay
et
région
est
compétent
en
matière
de
gestion
de
l'eau
potable,
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
adhérente
à
ce
syndicat
au
même
titre
que
Ternay,
Communay,
Sérézin-du-Rhône
et
Simandres.
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
représente
2
551
abonnés
sur
un
total
de
9
201.
Le
nombre
d'abonnés
est
en
constante
augmentation
depuis
2019.
Les
abonnés
de
la
commune
ont
consommé
en
2024
228
608
m3,
les
particuliers
étant
les
principaux
consommateurs
devant
les
entreprises
et enfin
les
collectivités.
Le
linéaire
de
réseau
de
desserte
n'a
pas
augmenté
depuis
le
précédent
exercice,
il représente
176,13
kilomètres.
Au
cours
des
cinq
dernières
années,
10
kilomètres
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Une
enquête
de
réseau
suite
à
des
débordements
Chemin
de
Vénissieux
a
été
réalisée.
Le
syndicat
est
également
compétent
pour
exercer
une
veille
active
des
réseaux,
assurer
des
curages
et
faire
des
inspections
de
réseaux.
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal,
indique
que
le
contrat
de
prestation
de
délégation
de
service
public
court
jusqu'au
31
décembre
2030.
La
population
est
estimée
à
20
991
habitants.
La
consommation
moyenne
par
abonné
sur
le secteur
est
passé
de
110
m3
en
2023
à
104,46
m3
en
2024,
ce
qui
constitue
une
baisse
bienvenue
face
à
la
rareté
de
l'eau.
ll
rappelle
que
le
Syndicat
de
Commune
et
Région,
chargé
de
la
distribution
(la
production
étant
assurée
par
le
syndicat
Rhône-Sud)
dispose
d'un
volume
autorisé
de
1
024
000
m3
qui
comprend
la
consommation
des
ménages,
des
entreprises,
des
commerces
; dont
956
000
m3/an
consommés
par
les
abonnés.
Pour
Saint-Symphorien-d'Ozon,
la
consommation
atteint
228
608
m3.
La
facture
moyenne
d'un
abonné
pour
120m3
est
de
310,97
€
avec
un
rendement
de
réseau
de
83,8%.
Les
investissements
s'élèvent
à
1
054
433
€
et
300
000
€
pour
le fonctionnement,
Le
syndicat
n'a
pas
augmenté
son
prix
de
l'eau
depuis
1995.
Seule,
la
part
du
délégataire
évolue
annuellement.
Actuellement,
la
part
du
délégataire
pour
les
travaux
est
de
145
500
€
et
celle
du
syndicat
de
908
940€
pour
améliorer
la
distribution
de
l'eau.
Monsieur
MARTINEZ
précise
que
le
syndicat
Rhône
Sud
a
adapté
ses
installations
pour
traiter
les
PFAS.
Six
bassins
ont
été
modifiés
avec
du
charbon
actif
qui
filtre
aussi
les
polluants
comme
les
produits
phytosanitaires
et
le
benzène.
Grâce
à
ce
procéder,
la
pollution
est
passée
de
2 ng
à
zéro,
Concernant
les
PFAS,
le
premier
réacteur
fonctionne
depuis
trois
semaines
avec
un
taux
de
PFAS
intérieur
à
la
norme
(100
ng).
Le
second
sera
opérationnel
le
15
décembre
et
les
quatre
derniers
entre
février
et
avril
2026.
Ce
qui
permettra
une
conformité
totale.
L'investissement
s'élève
à
3,5
ME
HT,
Le
fonctionnement
actuel
représente
1,1
ME,
auxquels
il faudra
ajouter
entre
500
à
900
000
£
supplémentaires
pour
le traitement
des
PFAS.
Monsieur
MARTINEZ
rappelle
que
Rhône-Sud
a
été
pionner
dans
ce
dossier
en
mettant
en
place,
en
un
peu
plus
d’un
an,
la
première
usine
de
traitement
des
PFAS.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
MARTINEZ
pour
cette
présentation.
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
»
le
6
novembre
2025
;
Le
Conseil
municipal
:
+
PREND
acte
du
rapport
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Communay
et
région
6
=
Rapport
d'activité
2024
de
l'ÉPORA
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
6
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.69
- télétransmis
en
Préfecture
le
27
novembre
2025) Rapporteur:
Sylvie
CARRE
L'EPORA
est
un
établissement
public
foncier
qui
accompagne
les
territoires
dans
le
soutien
à
la
production
de
logements
et
participe
ainsi
à
soutenir
les
communes
notamment
pour
le
développement
de
logements
sociaux
dans
le
cadre
de
la
loi
3DS.
1|
privilégie
le
développement
dans
les
centres
anciens
avec
des
opérations
de
démolition-
reconstruction.
En
2024,
l'EPORA
a
signé
39
conventions
aidant
ainsi
les
communes
tant
sur
le
plan
opérationnel
que
dans
leur
stratégie
foncière.
Ils ont
acheté
42
ha
pour
un
montant
de
43
millions
d'euros.
L'EPORA
continue
son
partenariat
avec
la
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
grâce
à
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
applicable
à
l'ensemble
de
la
commune.
Le
rapport
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante
: htips://www.epora.fr/rapports-activite/2024
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
CARRE
pour
cette
présentation.
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine
» le 6/11/2025
Le
Conseil
municipal :
e
PREND
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
l'EPORA
7
=
Vente
de
l'ancienne
école
des
Marais
(locaux
actuels
AISPA)
à
l'AISPA
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et Patrimoine"
le 6 novembre
2025)
-
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Page
6 sur
17 Le
dossier
est
reporté
au
Conseil
municipal
du
mardi
16
décembre
2025
car
la
commune
est
toujours
dans
l'attente
du
nouveau
plan
de
division
du
géomètre
élaboré
par
le
Cabinet
SSO
Arpenteurs
qui
modifie
la
surface
du
bien
concerné. 8 >
Vente
parcelle
Richardin
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et Patrimoine"
le 6
novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.70
télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
La
commune
a
été
sollicitée
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AH
0181,
Monsieur
Georges
Pereira,
en
vue
de
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AH
0115,
sise
chemin
du
Richardin,
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune.
Cette
cession
a
pour
objet
de
régulariser
l'emprise
actuelle
du
pétitionnaire
sur
le terrain
communal
attenant.
Dans
ce
cadre,
la
parcelle
a
fait
l'objet
d'un
nouveau
découpage
parcellaire
établi
par
un
géomètre-expert
mandaté
par
la
commune.
La
parcelle
nouvellement
crée
et
cadastrée
AH
198
est
d'une
contenance
de
106
m?.
À
l'issue
de
la
cession,
le propriétaire
envisage
de
clore
son
terrain.
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
va
céder
ce
foncier
pour
un
prix
de
15
900
€,
soit
150€
par
m2.
Enfin,
les frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
:
e
l'article
L.2241-1
relatif
aux
conditions
de
cession
des
biens
du
domaine
privé
communal,
e
l'article
L.2241-2
relatif aux
modalités
d'aliénation
après
délibération
du
conseil
municipal,
e
l'article
L.2241-4
relatif à
l'obligation
de
délibération
pour
toute
cession
immobilière
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment :
e
l'article
L.2141-1
relatif
à
la
définition
du
domaine
privé,
e
l'article
L.2141-2
relatif
à
la
possibilité
de
vendre
les
biens
du
domaine
privé,
e
l'article
L.3112-1
relatif
à
la
procédure
de
déclassement
préalable
des
biens
du
domaine
public
avant
cession
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.213-1
relatif
au
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
le plan
de
bornage
du
géomètre
élaboré
par
le Cabinet
SSO
ARPENTEURS
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARZAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Amaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
AH
198,
sise
chemin
du
Richardin
à
Saint-Symphorien-d'Ozon,
pour
un
montant
de
quinze
mille
neuf
cents
euros
(15
900
€).
e
APPROUVE
que
les
frais
de
notaire
soient
à
la
charge
de
l'acquéreur.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente.
9
=
Vente
du
parking
attenant
au
centre
de
radiologie
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le 6 novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.71
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Dans
un
objectif
de
pérennisation
de
l'activité
du
centre
de
radiologie
et
afin
de
faciliter
l'accueil
de
sa
clientèle,
il a
été
convenu
de
procéder
à
la vente
du
parking
attenant
au
bâtiment.
Cette
demande
émane
du
propriétaire
des
lieux,
confronté
à
un
manque
de
stationnement
et
à
divers
problèmes
d'incivilités. Une
fois
la
cession
réalisée,
le
stationnement
sera
clôturé
et
rendu
privatif,
afin
de
garantir
un
Usage
exclusif
à
la
clientèle
et
au
personnel
du
centre.
La
parcelle
concernée,
située
au
1
rue
du
Plâtre,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
cadasirée
AV
0098
a
fait
l'objet
d'un
découpage
parcellaire.
La
nouvelle
parcelle
cadastrée
AV
405
est
d'une
contenance
de
87
m2.
Les
silos
enterrés
ont
été
exclus
de
la surface
vendue
et font
désormais
l'objet
d'une
parcelle
distincte.
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
va
céder
ce
foncier
pour
un
prix
de
21
750
€,
soit
250€
par
m2,
au
centre
de
radiologie
de
la
commune
représenté
par
la
SCM
SUD
RHONE
IMAGERIE
MEDICALE,
estimant
que
cette
vente
permettra
de
pérenniser
ce
service
médical.
Enfin,
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
:
e
l'article
L.2241-1
relatif
aux
conditions
de
cession
des
biens
du
domaine
privé
communal,
e
l'article
L.2241-2
relatif aux
modalités
d'aliénation
après
délibération
du
conseil
municipal,
e
l'article
L.2241-4
relatif
à
l'obligation
de
délibération
pour
toute
cession
immobilière
:
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
:
e
l'article
L.2141-1
relatif à
la
définition
du
domaine
privé,
e
l'article
L.2141-2
relatif à
la
possibilité
de
vendre
les
biens
du
domaine
privé,
Page
7
sur
17 e
l'article
L.3112-1
relatif
à
la
procédure
de
déclassement
préalable
des
biens
du
domaine
public
avant
cession ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.218-1
relatif au
droit
de
préemption
urbain :
Vu
le plan
de
bornage
du
géomètre
élaboré
par
le Cabinet
ARPENTEURS :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARZAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET) :
e
APPROUVE
la
vente
du
parking
attenant
au
centre
de
radiologie,
sise
1
rue
du
Plâtre
69360
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
pour
Un
montant
de
vingt
et
un
mille
sept
cent
cinquante
euros
(21
750
€).
+
APPROUVE
que
les frais
de
notaire
soient
à
la
charge
de
l'acquéreur.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente.
10
=
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.72
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025) Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
ll appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel.
Fermeture
de
postes :
Certains
postes
n'étant
plus
pourvus
du
fait
de
changement
de
grade
et
de
nomination
à
la
suite
d'inscription
sur
listes
d'aptitude
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs.
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
4
novembre
2025,
les
postes
suivants
sont
fermés
:
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adjoint
C
35
Fermeture
30/11/2025
1]
Administratif
|
Administratif
heures
suite
à
principal
de
promotion
1èe
classe
interne
TECHNIQUE
Agent
de
Agent
de
C
35
Fermeture
|
30/11/2025
1
maitrise
maîtrise
heures
suite
à
principal
promotion
interne
MEDICO-SOCIAL
Educateur
Educateur
A
35
Fermeture
30/11/2025
1
de
jeunes
de
jeunes
heures
suite
à
enfants
enfants
de
avancement
1$e
classe
de
grade
MEDICO-SOCIAL |
Auxiliaire
de |
Auxiliaire
de
35
Fermeture
30/11/2025
puériculture
|
puériculture
heures
suite
à
de
classe
avancement
normale
de
grade
Page
8 sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
les
fermetures
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012
;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1er
décembre
2025.
11
=
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le
CDG69-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
-
(extrait
de
délibération
n°2025.73
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
>
Les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
>
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
>
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
(montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et l'invalidité
(articles
3 et 4 du
décret
précité),
>
Les
risques
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique)
au
lancement
d'un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a
sélectionné,
à
l'issue
de
cette
consultation
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2025 :
>
Pour
le
risque
prévoyance,
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
>
Pour
le risque
santé,
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Le
Conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quaire
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
Vu
la
délibération
n°2025-27
du
18
mars
2025
donnant
mandat
au
cdgé9
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
conclure
une
convention
de
participation,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
4
novembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474
précité, Vu
la convention
d'adhésion
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l'intérêt
d‘adhérer
à
la
convention
de
participation
en
sante
et/ou
en
prévoyance
pour
ses
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1
: APPROUVE
la
convention
d'adhésion
qui
lie
la
collectivité
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et autorise
le Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
Atticle
2
: DÉCIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le cdgés9
:
MH
bpourle
risque
« santé
»
et
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Page
9
sur
17 et/ou
EH
pour
le
risque
« prévoyance
»:
et
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
Les
garanties
prendront
effet
à
compter
du
1° janvier
2026.
Atticle
3
: DÉCIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance
:
M
Pour
le
risque
« santé
» :
e
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
: 25.00
euros
e
Aux
agenis
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le risque
« santé
».
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur
participation
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur situation
familiale
(article
23
du
décret
2011-1474).
Dans
ce
cas,
prévoir
les possibilités
de
modulation).
M
Pour
le risque
« prévoyance
» :
e
D'un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
: 10.00
euros
e
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le risque
« prévoyance
».
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur
participation
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur situation
familiale
(article
23
du
décret
2011-1474).
Dans
ce
cas,
prévoir
les possibilités
de
modulation).
Article
4
: APPROUVE
le taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2.05%
pour
le régime
de
base
prévoyance.
Article
5 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
de
la
où
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
Article
6
: APPROUVE
le
paiement
au
cdgé9
d'une
participation
annuelle
de
600
euros
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
Les
effectifs
de
la commune
comptent
73
agents.
Strates
Santé
Prévoyance
1 à
30
agents*
100
€
100
€
31
à
50
agents
200
€
200
€
51
à
150
agents
300
€
300
€
151
à
300
agents
400
€
400
€
301
à
500
agents
500
€
500
€
501
à
1 000
agents
600
€
600
€
Collectivités
non
affiliée
900
€
900
€
Article 7
: DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
12
3
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
pour
l'année
2026
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.74
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
166-1
codifié
à
l'article
L.5211-4-1
Il du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
le
besoin
de
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
de
renfort
temporaire
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien
D'Ozon
a
la
capacité
de
mettre
à
disposition
des
agents
pour
réaliser
des
actions
ponctuelles
d'entretien
des
espaces
verts,
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
conviennent
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
son
personnel
communal,
de
son
matériel
et
fournitures.
La
convention
de
mise
à
disposition
prévoit
les
modalités
pratiques
et financières.
Page
10
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
dispositions
mentionnées
dans
la
présente
convention,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
et
de
matériels
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
à
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
pour
l'année
2026,
e
VALIDE
les
tarifs
des
prestations
exercées
pour
les
agents
et
matériel
de
Saint-Symphorien
d'Ozon,
+
DIT
que
les
recettes
sont
imputées
au
70-70845-822.
13
=
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
pour
l’année
2026 -
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
-
(extrait
de
délibération
n°2025.75
-
télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
166-1
codifié
à
l'article
L.5211-4-1
|| du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1881
du
2 février
2010
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
l'Ozon
:
Considérant
la
nécessité
de
reconduire
les
nouvelles
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
;
Considérant
la
nécessité
de
conserver
une
réactivité
et
une
relation
de
proximité
;
Considérant
la volonté
de
ne
pas
doubler
les
moyens
humains
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
dispositions
mentionnées
dans
la
présente
convention,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l'année
2026
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
avec
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon,
en,
fonction
des
spécificités
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon,
e
DIT
que
les
recettes
sont
imputées
au
70-70845-822
14
>
Acceptation
d'une
subvention
du
Département
au
titre
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police
-
Répartition
2024-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.76
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
prévoient
de
réaliser
des
travaux
relatifs
à
la
sécurité
routière
peuvent
bénéficier
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
une
dotation
au
titre
de
la
répartition
2024
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéosurveillance. Lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2025,
le
Conseil
départemental
du
Rhône
a
attribué
une
subvention
de
39
000
€
à
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
de
cette
aide
financière
;
Vu
les
articles
R2136-10
à
R2334-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Vu
l'article
25
de
la
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
du
30
avril
2024
par
lequel
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
autorisé
à
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soit
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ACCEPTE
cette
subvention
de
39
000
€
accordée
au
titre
de
la
répartition
2024
du
produit
des
amendes
de
police.
+
DIT
que
la
commune
s'engage
à
réaliser
les
travaux
d'installation
des
caméras
de
vidéosurveillance
;
15
=
Admission
en
non-valeur
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.77
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Page
11
sur
17 Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état
des
produits
irécouvrables
dressé
par
le comptable
publie,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution.
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
546,00
€
au
compte
6541
pour
les
activités
périscolaires
au
compte
et
1098,24
€
au
compte
6542
pour
les
loyers
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
:
>
Années
2021
à
2024
: Activités
périscolaires
imputées
au
compte
6541
pour
un
montant
de
546
€
>
Année
2024:
Logement
impayés
imputés
au
compte
6542
pour
un
montant
de
1 098.24
€
16
=
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
M57
-
Impact
des
acquisitions
du
dernier
trimestre
- Ville
et
Assainissement
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.78
- télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Conformément
à
l'article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants. L'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
où
incorporelles
acquises
à
compter
du
1er
janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à
l'activité
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040
/
compte
28%)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/
compte
6811).
L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
où
dégressive
: la
méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif,
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
où
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
Ainsi,
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
va
procéder
à
l'amortissement
de
son
actif
immobilisé
à
l'exception
:
e
des
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
e
des
terrains,
autres
que
les
terrains
de
gisement,
e
des
biens
immeubles
non
productifs
de
revenus,
e
des
œuvres
d'art,
- des
immobilisations
affectées,
concédées,
affermées
ou
mises
à
disposition.
L'amortissement
des
bâtiments
publics,
réseaux
et
installations
de
voirie
est
facultatif.
Il
est
à
noter
que
ces
règles
s'appliquent
également
aux
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
ou
en
affectation,
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...).
Cette
simplification
consiste
à
calculer
l'amortissement
à
partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuïté
courant
jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice,
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d'année. En
M57,
les
amortissements
se
faisant
au
prorata
temporis,
le
Conseil
Municipal
autorise
que
chaque
bien
acquis
au
dernier
trimestre
de
l'année
N
seront
mis
en
service
en
janvier
N+1
et
donc
amortis
en
N+1
pour
pouvoir
anticiper
leur
comptabilisation
et
l'impact
budgétaire.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d'amortissement)
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à
la
suite
d'une
dépréciation
(constatation
ou
reprise)
; cette
révision
fait
l'objet
d'une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective.
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14/M57/M49
;
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéa
27
et
R.2321-1
du
CGCT ;
Page
12
sur
17 Vu
la
délibération
n°2023-56
du
19/09/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité :
e
_ ABROGE
la
délibération
n°201661
du
18
juin
2016
à
compter
du
31
décembre
2023 :
e
ABROGE
la
délibération
n°2023-56
du
19
septembre
2023-à
compter
du
01/12/2025
avec
effet
rétroactif
pour
les
acquisitions
au
01/10/2025 :
Article
1
:
FIXE,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
suit
: Catégories
Durée
Durée
Imputation
d'amortissement
|
d'amortissement
budgétaire
M14
M57/M49
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
5
ans
5
ans
202
visés
à
l'article
L.132-15
du
Code
de
l'urbanisme Frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
5
ans
5
ans
203
o
suivis
de
réalisation
L
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
ans
5
ans
203
5
Subventions
d'équipement
à
un
5 ans
5 ans
204
2
organisme
de
droit privé
en
cas
de
8
financement
des
biens
mobiliers,
du
È
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
£
assimilées
les
aides
à
l'investissement
5
consenties
aux
entreprises
S
Subventions
d'équipement
à
un
15
ans
30
ans
204
©
organisme
de
droit
privé
en
cas
de
ê
financement
des
biens
immobiliers
ou
des
£
installations
7
Subventions
d'équipement
à
un
30
ans
40
ans
204
organisme
de
droit
privé
en
cas
de
financement
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
Concessions
et
droits
similaires,
brevet,
2
ans
5
ans
2051
marques,
procédés,
droits
de
valeur
(logiciels,
licences...)
Plantations
15
ans
15
ans
2121
Autres
agencements
et
aménagements
/
15
ans
2128
de
terrains
Immeubles
de
rapport
du
domaine
privé
10
ans
30
ans
21321
de
la
Commune
mis
en
location
Autres
bâtiments
privés
10
ans
30
ans
21328
installations
générales,
agencements,
15
ans
30
ans
21352
2
aménagements
des
constructions
privés
5
Construction
sur
sol
d'autrui
sur
la
durée
du
bail
à
construction
2142
o
Réseaux
de
voirie
20
ans
20
ans
2151
S
installations
de
voirie
20
ans
20
ans
2152
2
Autres
réseaux
20
ans
20
ans
21538
©
Matériel
et outillage
de
voirie
- matériel
6 ans
10
ans
215731
©
roulant
5
Matériel
et outillage
de
voirie
6 ans
10
ans
215738
ê
Autre
matériel
technique
6 ans
10 ans
21578
£
Autres
installations,
matériel
et outillages
10
ans
10
ans
2158
techniques
: matériel
espaces
verts.
Installations
générales,
agencements
et
15
ans
15
ans
2181
aménagements
divers
Autres
matériels
de
transports
5
ans
8
ans
21828
Matériel
informatique
scolaire
2
ans
5
ans
21831
Autre
matériel
informatique
2
ans
5
ans
21838
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
10
ans
15
ans
21841
Autres
matériels
de
de
bureau
et
mobiliers
10
ans
15
ans
21848
Matériel
de
téléphonie
/
5 ans
2185
Page
13
sur
17 Autres
immobilisations
corporelles
10
à
15
ans
15
ans
2188
(Installations
et
appareils
de
chauffage,
Equipement
des
cuisines,
Matériel
et
équipements
sportifs.)
Biens
inférieurs
à
500
€
1 an
1 an
Article
2
: La
méthode
d'amortissement
appliquée
est
la
méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la
durée
de
vie
du
bien.
Article
3
: Le
seuil
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur
est
fixé
à
500
€
TTC.
Article
4:
En
M57,
les
amortissements
se
faisant
au
prorata
ftemporis,
le
Conseil
Municipal
autorise
que
chaque
bien
acquis
au
dernier
trimestre
de
l'année
N
seront
mis
en
service
en
janvier
N+1
et
donc
amortis
en
N+1
pour
pouvoir
anticiper
leur
comptabilisation
et
l'impact
budgétaire.
À
compter
du
01/12/2095
avec
effet
rétroactif
pour
les
acquisitions
au
01/10/2025.
17
>
Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
assainissement
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.79
- télétransmis
en
Préfecture
le
27
novembre
2025) Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
2026-18
du
11
février
2025
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2025
:
Vu
la
délibération
n°
2025-17
du
17
juin
2025
du
Conseil
municipal
approuvant
la
décision
modificative
n°1
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
Générale
» réunie
le
14
novembre
2025 :
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARZAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« ASSAINISSEMENT
»
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
18
=
Décision
modificative
n°2
-
Budget
principal
Ville
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
novembre
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.80
-télétransmis
en
Préfecture
le 27
novembre
2025)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
2025-22
du
11
février
2025
du
Conseil
municipal
approuvant
le budget
primitif
2025
:
Vu
la
délibération
n°
2025-48
du
17
juin
2025
du
Conseil
municipal
approuvant
la
décision
modificative
n°1
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
Générale
» réunie
le
14
novembre
2025 :
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et de
recettes :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARZAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e __
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
19
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Page
14
sur
17 Date
Objet
19 juin 2025
Commande
publique
- Marchés
publics
Lettre
de
commande
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
PASCAL
CORSI
Architecte
SARL,
co-contractant
représentée
par
Monsieur
Pascal
CORSI,
sis
20
ruette
aux
Loups,
69660
Collonges-au-Mont-d'Or
et
la
société
HEXACONCEPT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Baptiste
LAQUAIS,
sis
100
cours
Lafayette,
69003
LYON
Objet
: mañirise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
toiture
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
gymnase
municipal
Prix
global
et forfaitaire
: Tranche
ferme
: 14
630,00
€
HT
soit
17
556,00
€ TTC
Honoraires
de
l'architecte
: 7
595,00
€
HT
soit
9
114,00
£ TTC
Durée
: 24
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
lettre
de
commande.
Cette
durée
pourra
être
suspendue
pour
des
temps
de
validation
19 juin 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Lettre
de
commande
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
PASCAL
CORSI
Architecte
SARL,
co-contractant
représentée
par
Monsieur
Pascal
CORSI,
sis
20
ruette
aux
Loups,
69660
Collonges-au-Mont-d'Or
et
la
société
HEXACONCEPT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Baptiste
LAQUAIS,
sis
100
cours
Lafayette,
69003
LYON
Objet
: marché
de
mcftrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
toiture
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
primaire
du
Parc
Pix
global
et forfaïtaire
: Tranche
ferme
: 35
368,00
€
HT
soit
42
441,60
€ TTC
Honoraires
de
l'architecte
: 17
976,00
€
HT
soit
21
571,20
€ TTC
Durée
: 24
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
lettre
de
commande.
Cette
durée
pourra
être
suspendue
pour
des
temps
de
validation
19 juin 2025
Commande
publique
- Marchés
publics
Lettre
de
commande
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
PASCAL
CORSI
Architecte
SARL,
co-contractant
représentée
par
Monsieur
Pascal
CORSI,
sis
20
ruette
aux
Loups,
69660
Collonges-au-Mont-d'Or
et la
société
HEXACONCEPT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Baptiste
LAQUAIS,
sis
100
cours
Lafayette,
69003
LYON
Obiet
: maftrise
d'œuvre
pour
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
parking
Espace
culturel
Louise
Labé Prix
global
et
forfaitaire
: Tranche
ferme
: 14
630,00
€
HT
soit
17
556,00€
TTC
Honoraires
de
l'architecte
: 7
595,00
€
HT
soit
9
114,00
€ TTC
Durée
: 24
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
lettre
de
commande.
Ceite
durée
pourra
être
suspendue
pour
des
temps
de
validation
23
septembre
2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-22
Objet
: Conciusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
-
Lot
n°7
-
Menuiseries
intérieures
- en
vue
d'acter
la
suppression
de
la
pose
de
châssis.
Montant
initial
du
marché :
148
866,00
€
HT
Montant
du
marché
avec
avenant
:
-3
797,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
145
069,00
€
HT
6
octobre 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-24
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
-
Lot
n°8
-
Menuiseries
intérieures
en
bois
- en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires.
Montant
initial
du
marché :
261
532,50
€
HT
Montant
de
l'avenant :
9
884,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
271
416,50
€
HT
Page
15
sur
17 7 octobre
|
Commande
publique
-
Marchés
publics
2025
Décision
du
maire
n°2025-23
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
-
Entreprise
ARMAND
MÉTAL-
Lot
n°9
-
Métallerie
- en
vue
d'acter
les
prestations
supprimées : Montant
initial
du
marché :
172185,12€
HT
Montant
de
l'avenant
1 :
8
086,21
€
HT
Montant
de
l'avenant 2 :
- 9
944,57€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
170
326,76
€ HT
7 octobre
|
Commande
publique
-
Marchés
publics
2025
Décision
du
maire
n°2025-26
Objet :
signature
d'un
marché
à
procédure
adapté
pour
la
restructuration
partielle
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-
bâtiment
Henri
Cochet
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
1
: Installation
-
Démolition
- Gros
œuvre
SMDB
- 30
rue
Louis
Pradel
69960
CORBAS
Pour
un
montant
de
138
600
€
HT
Lot
2
: Charpente
-
Couverture
- Zinguerie
BOURDON
FRERES
-
81
Chemin
Mayer
01380
SAINT
CYR
SUR
MENTHON
Pour
un
montant
de
273
822,50
€
HT
Lot
3
: Etanchéité
SUPER
ETANCHEITE
-
ZAC
Du
Tissoi
42530
SAINT
GENEST
LERPT
Pour
un
montant
de
10
633
€
Lot 4
: Menuiseries
extérieures
et fermetures
MENUISERIE
BONIN
- 645
Route
de
la
bougie
- ZA
La
Craz
- 38780
ESTRABLIN
Pour
un
montant
de
42
055,40
€
HT
Lot
5
: Serrurerie
KCM
-
80
Boulevard
d'Auvergne
42600
LE
CHAMBON
FEUGEROLLES
Pour
un
montant
de
43
671
€
HT
Lot
6
: Revêtement
de
façade
-ITE
FK
DAG
Façade
-
119
route
d'Heyrieux
69800
SAINT
PRIEST Pour
un
montant
de
124
713.10
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
intérieures
GUILLON
SAS
-
12
rue
Frédéric
Mistral
38370
LES
ROCHES
DE
CONDRIEU
Pour
un
montant
de
149
000
€
HT
Lot
8
: Plôtrerie
- Peinture
LARDY
Chemin
de
Pressin
69230
SAINT
GENIS
LAVAL
Pour
Un
montant
de
255
728.51
€
HT
Lot
9
: Carrelages
- Fafences
OVER
CARRELAGE
-
30
Avenue
Général
Leclerc
-
Bâtiment
Saxo
-
38200
VIENNE
Pour
un
montant
de
31
130
€
HT
Lot
19
: Sols
souples
- Parquet
COURBIERE
ET
FILS
175
Impasse
des
Grandes
Terres
69610
SOUZY
Pour
un
montant
de
44
379,76
€
HT
Lot
11
: Ascenseur
OTIS
- 5-7
Chemin
du
Tronchon
69570
DARDILLY
Pour
un
montant
de
37
000
€
HT
Lot
12
: Equipements
sportifs
FOOGA
- 73
Rue
P et
M
Barbezat
69150
DECINES
Pour
un
montant
de
13
631.65
€
HT
Lot
18
: Electricité
SERELY
- Actipark
Les
Meurières
- 1
rue
Galilée
69800
SAINT
PRIEST
Pour
un
montant
de
81
227.05
€
Lot
14
: Photovoltaïques
JEAN
MOOS
-7A
La
Gaïté
69550
AMPLEPLUIS
Pour
Un
montant
de
49
313.34
€
Lot
15
: Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
CROS
THERMIQUE
Z!
Du
Pontet
69360
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Pour
un
montant
de
158
285.54
€
HT
6
novembre |
Commande
publique
-
Marchés
publics
2025
Décision
du
maire
n°2025-27
Obiet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
- La
Rhodanienne
de
Carrelage
- Lot
n°11
- chape
- carrelage
- faïence
- en
vue
de
Page
16
sur
17 prendre
en
compte
la
réalisation
partielle
de
l'isolant
sous
chape
(doublon
lot
CVC)
et
la
non-
réalisation
de
la
provision
tampon
à
carreler
:
Montant
initial
du
marché :
130
909,50
€
HT
Montant
de
l'avenant
1 :
- 14
209,18
€HT
Nouveau
montant
du
marché :
116
700,32
€
HT
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Cd
__
Page
17
sur
17