Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250132 02
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250132 02)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
MULTI- ACCUEIL
Approuvé par le conseil communautaire du 3 avril 2025
Multi-accueil communautaire « La Ribambelle »
31 bis Le pré de la forge - 76280 Criquetot l’Esneval
Tél : 02 35 27 45 96 / 07 86 00 15 87
Mail : laribambelle@lehavremetro.fr
Gestionnaire : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
19 rue Georges Braque – 76 085 Le Havre Cedex
Téléphone : 02 35 22 25 25
Le présent règlement de fonctionnement devra être paraphé (au bas de chaque page) et signé au plus tard au 1er jour d’entrée de l’enfant au sein de la crèche.
En cas de défaut de signature, la place pourra être attribuée à un autre enfant. . 2
Sommaire
Préambule 3
Article 1 : Fonctionnement général 4
1.1 – Capacité d’accueil et horaires d’ouverture 4
1.2 – Modalités contractuelles et réservation de places 4
Article 2 : Conditions d’admission 5
2.1 – Modalités d’attribution des places en accueil régulier 6
2.2 – Modalités d’attribution des places en accueil occasionnel 6
Article 3 : Inscription, admission, adaptation 6
3.1 – Eléments constitutifs du dossier d’inscription 6
3.2 – Inscription définitive 7
3.3 – Enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique 8
3.4 – Situation parentale 8
3.5 – Période d’adaptation 9
Article 4 : Conditions d’accueil 9
4.1 – L’accompagnement et le départ de l’enfant 9
4.2 – L’accueil 10
Article 5 : Dispositions pratiques 10
5.1 – Consignes de sécurité 10
5.2 – L’alimentation 11
5.3 – Assurances 11
Article 6 : L’équipe encadrante 11
Article 7 : Surveillance médicale de l’enfant 13
7.1 – Visite d’admission 13
7.2 - Vaccination 13
7.3 – Maladie de l’enfant 13
7.4 – Traitement 14
7.5 – Protocole d’accueil individualisé 14
7.6 – Urgence médicale 15
Article 8 : Tarification et modalités de paiement 15
8.1 – Frais de dossier 15
8.2 – Contrat d’accueil 15
8.3 – Tarification de l’accueil régulier 16
8.4 – Tarification de l’accueil occasionnel 17
8.5 – Principes de facturation 18
8.6 – Règlement 19
8.7 – Crédit d’impôt 19
Article 9 : Participation des parents 19
9.1 Transmissions des informations 19
9.2 La participation des parents 20
9.3 Le pointage des heures de présence 20
Annexe 1 : Fiche d’inscription 21
Annexe 2 : Taux d’effort CAF 24
Annexe 3 : Fiche de renseignements médicaux de l’enfant 25
Annexe 4 : Droit à l’image 27
Annexe 5 : Protocoles santé hygiène sécurité 29 . 3
Préambule :
La compétence territoriale du multi-accueil couvre le périmètre de la Communauté urbaine le Havre
Seine Métropole soit 54 communes et plus particulièrement le secteur de Criquetot l’Esneval.
Le présent règlement de fonctionnement a pour objet de fixer les conditions d’admission et d’accueil
des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus et de préciser le mode de fonctionnement
conformément aux textes et décrets législatifs en vigueur. Il est à disposition dans la structure et peut
subir des modifications en cours d’année, la responsable en avisera les parents par un affichage visible.
Il est remis aux parents et doit être « signé » lors de l’inscription de leur enfant.
Dans le cadre du développement des services aux familles et aux professionnels de la petite enfance,
la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a repris en gestion directe au 1er janvier 2021, le
multi-accueil communautaire de Criquetot l’Esneval. Cette structure était gérée depuis 1990 par
l’ADAJE (Association pour le Développement et l’Accueil des Jeunes Enfants).
La Communauté urbaine assure le financement du multi-accueil avec le concours de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de Seine Maritime et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Conformément au décret 2010-613 du 7 juin 2010, la structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-
être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu'à leur développement. L’établissement d’accueil est :
- un espace d’écoute, d’accueil et d’accompagnement à la parentalité ;
- c’est aussi un lieu d’éveil, de détente, d’intégration et d’expériences sociales pour l’enfant et
sa famille.
Un projet d’établissement élaboré par l’équipe définit les orientations pédagogiques mises en œuvre
au sein du lieu d’accueil.
En conformité avec la réglementation relative aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans (décrets 2000-762 du 1er août 2000 et 2010-613 du 7 juin 2010), le multi-accueil de la
Ribambelle propose un accueil régulier, occasionnel, d’urgence pour des enfants âgés de 10 semaines
à 3 ans révolus. Sa capacité d’accueil est de 20 places.
L’article 9 du décret 2010-613 du 7 juin 2010 prévoit toutefois que des enfants puissent être accueillis
en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée
pour l’établissement.
En référence à l’article D214-7 du Code de l’action sociale des familles, l’accueil des enfants de parents
engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les ressources sont inférieures
au montant forfaitaires du RSA, sera favorisé.
Les modalités d’admission prennent en compte, dans le respect du principe de mixité sociale, la
garantie d’accès aux places des modes d’accueil pour les enfants de parents bénéficiaires de minima
sociaux : revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, justifiant d’une indemnité de
stage professionnel, demandeur d’emploi conformément à la législation (article L214-7 inséré par la
loi n°2006-339 du 23 mars 2006).
Le présent règlement sera remis aux parents ou représentants légaux des enfants fréquentant la
structure qui devront en prendre connaissance et signer la fiche d’inscription de l’enfant
correspondante.
Ce règlement s’applique à toute personne susceptible de fréquenter le multi-accueil. . 4
Article 1 : Fonctionnement général
1.1 Capacité d’accueil et horaires d’ouverture
− La capacité d’accueil est de
20 enfants (+2 en place d’urgence) par demi-journée du lundi au vendredi de 8h00
à 12h et de 13h à 17h30
10 enfants en journée le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 17h30 et le
mercredi matin de 9h à 12h.
Dans la mesure du possible, les accueils et départs devront se faire avant 9h30 et après 16h afin de ne
pas perturber le fonctionnement de la structure.
− La structure accueille les enfants âgés de 10 semaines jusqu’à l’entrée en maternelle dans la
quatrième année.
− Le multi-accueil est fermé durant les jours fériés ainsi que :
- le vendredi suivant l’Ascension
- trois semaines en août
- une semaine entre Noël et le jour de l’an
- trois journées par an à l’occasion des journées pédagogiques obligatoires. Les journées
pédagogiques permettent d’assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques
et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel sur la vie de l’établissement. Cette
journée n’est pas facturée aux familles.
Le calendrier des fermetures pour l’année scolaire sera porté à la connaissance des familles dans le
courant du premier trimestre par voie d’affichage.
1.2 Modalités contractuelles et réservation de place
− l’accueil régulier
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont
connus et inscrits dans l’établissement sur la base d’un nombre d’heures, déterminé en fonction des
besoins exprimés par les parents dès le mois de mai pour la rentrée suivante.
Ce rythme d’accueil fait l’objet d’une contractualisation entre la famille et la Communauté urbaine. Le
contrat mentionne les jours d’accueil de l’enfant et les heures d’arrivée et de départ. Il donne lieu à
une facturation mensuelle.
Toute absence de l’enfant, en dehors des absences prévues, sera facturée et devra être signalée la
veille de l’absence ou le matin même dès 8h00, pour faciliter l’organisation.
La priorité est donnée aux familles ayant déjà un contrat dans la structure.
Une liste d’attente est mise en place pour les demandes qui n’ont pas pu être acceptées.
Le contrat est établi à l’inscription et prend fin à son terme à la fermeture estivale de la structure.
Il peut être mis fin au contrat avant son terme sur demande écrite au moins un mois avant le terme du
contrat.
− l’accueil occasionnel
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance et ponctuels.
Les familles prennent contact avec l’équipe dès 8h, le lundi de la semaine précédant le ou les jours
souhaités.
L’accueil occasionnel est facturé à la demi-heure. . 5
Tout désistement devra être signalé la veille ou le matin avant 8h30, en contactant l’équipe
directement, faute de quoi les « demi-heures » réservées seront dues.
Aucune réservation de place ou désistement ne sera pris en compte sur le répondeur et devra
systématiquement faire l’objet d’un échange avec la responsable de la structure.
L’enfant sera accueilli en fonction des besoins de la famille et des places disponibles. Il est préférable
d’anticiper la réservation de plages horaires, mais il est possible d’appeler la veille ou le matin pour
vérifier si des places sont encore disponibles.
Ce type d’accueil peut aussi concerner des enfants inscrits de manière régulière pour des besoins
complémentaires au contrat.
− l’accueil exceptionnel ou d’urgence
L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés.
Il est limité au temps nécessaire à la famille pour trouver une solution d’accueil pérenne, dans la limite
des places disponibles dans l’établissement.
(Exemple : évènement familial, carence du mode de garde, urgence sociale…).
Article 2 : Conditions d’admission
L’établissement est ouvert aux familles résidant sur le territoire communautaire dans un rayon
approximatif de 10 km autour de la résidence des familles, au vu de l’élargissement du territoire en
janvier 2019, ou travaillant dans une entreprise implantée sur le territoire.
Il est cependant possible d’accueillir des enfants ne résidant pas sur le territoire de la Communauté
Urbaine Seine Le Havre.
Le Havre Seine Métropole a établi des critères d’attribution des places hiérarchisés et pondérés tenant
compte de la situation de chaque famille. Une commission d’attribution des places composée d’élus
du Havre Seine Métropole, de la responsable de la structure et du gestionnaire équipement petite
enfance se réunit au moins une fois par an.
2.1 Modalités d’attribution des places en accueil régulier
Les demandes de places peuvent s’effectuer tout au long de l’année en fonction du nombre de places
disponibles dans la structure dès la connaissance de la grossesse ou de la décision attribuant la garde
de l’enfant en vue de son adoption.
En cas de demande de place intervenant pendant la grossesse, elle devra obligatoirement être
confirmée par la famille en transmettant un certificat de naissance, dans un délai de deux mois, à
compter de la naissance de l’enfant.
Une fiche type d’inscription est remise par la responsable de la structure.
Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être
déclaré.
Une demande de place ne vaut pas admission. Les admissions sont prononcées par une commission
d’attribution des places, conformément aux critères d’attribution définis préalablement par le Conseil
Communautaire du Havre Seine Métropole. . 6
Cette commission se réunit principalement au cours du 1er trimestre de chaque année pour préparer
la rentrée de septembre, et autant que nécessaire au cours de l’année.
La commission établit une liste d’attente, destinée à permettre l’admission d’enfants en cas de
libération de places.
La commission attribue une place à une date précise. Si la famille ne peut l’accepter à la date indiquée,
la place est alors proposée à une autre famille inscrite en liste d’attente.
Un équilibre des âges et des rythmes d’accueil est recherché pour le bon fonctionnement de
l’établissement.
La famille est informée par téléphone ou e-mail de la décision d’admission ou de non admission, ou de
mise en liste d’attente.
Dans le cas d’une admission, le contact téléphonique ou l’e-mail précise la date d’effet.
A réception de l’e-mail ou de l’entretien téléphonique d’admission et du dossier d’inscription, la famille
doit y répondre dans un delà de 10 jours maximum selon les modalités fixées dans ce courriel ou
entretien. Passé ce délai, la place est déclarée vacante et attribuée à un nouvel enfant.
La commission d’attribution s’étant prononcée sur la base des informations fournies par la famille,
toute fausse déclaration ou information erronée est susceptible d’entraîner la suspension immédiate
de la place accordée.
2.2 Modalités d’attribution des places en accueil occasionnel
Pour l’obtention d’une place en accueil occasionnel, les inscriptions se font directement auprès de
l’établissement. Les admissions se font en fonction des places disponibles et sont communiquées
directement aux familles par le responsable de l’établissement.
Ces demandes peuvent s’effectuer tout au long de l’année.
Article 3 : Inscription – admission - adaptation
3.1. Eléments constitutifs du dossier d’inscription
Les parents doivent fournir les documents suivants :
Copie de la carte d’identité des deux parents ;
Une attestation CAF indiquant le numéro d’allocataire (pour accès à la fiche CDAP permettant à
la structure de consulter la base de ressources des allocataires et de déterminer le tarif horaire),
ou à défaut l’avis d’imposition ou de non-imposition des deux parents pour les ressources de
l’année N-2 ;
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Copie du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
Le cas échéant, copie de l’acte judiciaire établissant les règles d’exercice de l’autorité parentale
et le jugement de divorce et de séparation ;
Une copie de l’attestation de carte vitale dont dépend l’enfant inscrit ;
Copie du carnet de santé de l’enfant présentant les vaccinations légales obligatoires (nom et
prénom de l’enfant lisibles) ;
Un certificat médical de moins de 2 mois d’aptitude à la collectivité pour les enfants de plus
de 4 mois certifiant que les vaccinations obligatoires sont à jour ;
Une ordonnance délivrée par le médecin traitant autorisant l’administration de paracétamol
en cas de fièvre ; . 7
Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (au nom de l’enfant) ;
Le dossier administratif dûment rempli et signé (fiche d’inscription, fiche médicale et
administration de médicaments, fiche tarif et contrat d’accueil le cas échéant) ;
Un RIB (si prélèvement bancaire) et le document SEPA renseigné au nom du détenteur du
compte ;
Fiche Filoué (statistiques CAF).
En cas de non-transmission de ces pièces administratives et médicales, l’inscription sera annulée.
Toutefois, un délai de 15 jours est autorisé à la date de l’inscription, afin d’obtenir l’ordonnance de
paracétamol et le certificat d’aptitude à la collectivité, passé ce délai, l’accueil sera suspendu jusqu’à
réception des documents.
3.2. Inscription définitive
Lors de l’entretien d’admission, les parents seront invités à transmettre au responsable de
l’établissement :
Leurs coordonnées (adresse, mail, téléphone) et celles du médecin de famille ;
Le nom et les coordonnées des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant ou pouvant
être jointes en cas d’empêchement des parents (avec une copie de leur carte d’identité) ;
Les adresses et numéros de téléphone des employeurs respectifs des parents.
Tout changement concernant ces informations devra être immédiatement signalé au responsable de
l’établissement.
Lors de l’inscription, les parents seront en outre invités à signer :
Une autorisation parentale pour une tierce personne susceptible de venir chercher l’enfant ;
Une autorisation de sortie : elle permet à l’équipe, dans le cadre du fonctionnement de
l’établissement et de la mise en place du projet pédagogique, d’organiser ponctuellement des
sorties (spectacles au sein d’établissements culturels, sorties à la médiathèque, promenades…).
Toutes sorties exceptionnelles (théâtre, visites fermes pédagogiques….) feront l’objet d’une
demande d’autorisation spécifique ;
Une autorisation de droit à l’image : elle permet aux équipes de prendre des photos des enfants
et de les diffuser au sein de l’établissement (couloirs, cahiers de vie…). Toute publication en
dehors de l’établissement (doc interne, article de journal, …) sera soumise à l’accord des
parents. La famille s’engage à utiliser les photos prises au sein de l’établissement uniquement
à usage familial et donc à ne jamais les diffuser ni les positionner sur un site ou blog internet.
Un mandat SEPA pour la mise en place des prélèvements ;
Le présent règlement de fonctionnement ;
Le contrat d’accueil.
Les informations recueillies concernant l’inscription de l’enfant feront l’objet d’un traitement
informatique destiné à la gestion administrative et financière de l’établissement d’accueil.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes
ayant procédé à l’inscription bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de ces informations qui
peut être exercé en s’adressant à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Chaque année, au moment du renouvellement du contrat, la famille devra fournir :
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Une attestation d’assurance en cours de validité ; . 8
Une copie du livret de famille ;
Une copie des pages de vaccination du carnet de santé (nom et prénom de l’enfant lisibles) ;
Une ordonnance délivrée par le médecin traitant autorisant l’administration du paracétamol en
cas de fièvre.
L’admission n’est définitive qu’après :
Réception du dossier d’admission complet ;
Signature et acceptation, par les deux parents, du présent règlement de fonctionnement ;
Signature du contrat d’accueil par les deux parents ;
Règlement des frais de dossier.
Pour la révision des tarifs en janvier, les parents devront fournir l’avis d’imposition pour les
ressources de l’année N-2 (sauf si les revenus sont accessibles par CDAP).
3.3 L’enfant porteur d’un handicap ou atteint de maladie chronique
Une attention particulière sera apportée pour que les conditions d’accueil soient adaptées au cas
particulier de l’enfant. Son entrée en collectivité se fait en concertation avec les parents, l’équipe
médicale qui suit l’enfant, la responsable de la structure et la Référente santé et Accueil inclusif de
l’établissement.
Les modalités de son accueil, le suivi éventuel d’un traitement ainsi que la possible intervention d’un
soignant dans le multi-accueil peuvent être formalisés dans un projet d’accueil individualisé si
nécessaire.
La Référente santé et Accueil inclusif peut être sollicitée par la responsable pour la rédaction (ou la
validation) du projet d’accueil individualisé.
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'AEEH) à charge de
la famille - même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement - entraînera
l'application du taux d'effort immédiatement inférieur et donc l'application du tarif horaire
immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en
situation de handicap dans le foyer. Il est nécessaire de le signaler à l’inscription.
3.4 Situation parentale
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale et est examinée dès
l’inscription.
Elle est déterminante pour le Responsable de l’établissement dès lors qu’elle lui permet de savoir à
qui doit être remis l’enfant :
− Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le Responsable de
l’établissement remet l’enfant à l’un ou l’autre parent indifféremment ;
− Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul parent, le Responsable de l’établissement ne
peut remettre l’enfant qu’à ce parent, sauf autorisation écrite qu’il donnerait au bénéfice de
l’autre parent. Cette autorisation est révocable à tout moment ;
− En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. Une copie de la décision
du juge des tutelles est remise au Responsable de l’établissement. . 9
3.5 Période d’adaptation
Elle est organisée à l’inscription afin de permettre à l’enfant de s’adapter progressivement au rythme,
au personnel et aux habitudes de la structure.
Ce temps de rencontre, obligatoire pour les accueils réguliers et occasionnels, permet d’instaurer en
douceur, la relation de confiance qui entraîne chez l’enfant un sentiment de sécurité.
Pendant cette période, les parents se rendent disponibles pour des temps d’accueil avec leur enfant
dans l’établissement d’accueil. Un lien se crée entre la famille et la structure d’accueil. La famille est
invitée à faire part des habitudes de vie et des rythmes habituels de l’enfant, concernant son sommeil,
son alimentation, ses préférences… Ce temps permet de préserver la stabilité et la continuité dont
l’enfant a besoin, quel que soit son âge.
Après une longue absence de l’enfant au sein de la structure, une nouvelle période de familiarisation
pourra éventuellement être envisagée. Les modalités de cette intégration sont déterminées par le
projet d’établissement et organisées avec les parents en fonction de leurs disponibilités.
Usuellement, les heures d’adaptation sont au nombre d’une fois une heure, puis une fois deux heures
(plus si nécessaire) avant de passer à un accueil plus long. La première adaptation se fait en présence
d’une personne familière (parents, grands-parents, assistante familiale…).
L’équipe d’accueil juge de la nécessité de poursuivre ou non l’adaptation en fonction des besoins de
l’enfant.
Le contrat d’accueil ainsi que la facturation débutent dès la période d’adaptation, cette période étant
facturée heures réelles. Les heures d’information et de visite (en vue de l’inscription) qui sont réalisées
sont comptabilisées mais gratuites pour les familles (non facturées).
Article 4 : Conditions d’accueil
4.1 L’accompagnement et le départ de l’enfant :
L’un des parents inscrit sur la fiche d’inscription, accompagne et vient rechercher l’enfant. Lors de
l’admission, les parents ou responsables légaux peuvent signaler les personnes (majeures uniquement)
habilitées à venir chercher l’enfant en remplissant l’autorisation écrite datée et signée par les deux
responsables légaux. Ces personnes, si elles sont inconnues de l’équipe d’accueil devront se présenter
obligatoirement avec une pièce d’identité jusqu’à ce que l’équipe les identifie avec certitude.
Dans le cas d’enfants accueillis chez une assistante familiale, celle-ci peut inscrire l’enfant mais elle
doit justifier de son identité et indiquer le plus possible la situation familiale et le contexte de vie (le
détenteur de l’autorité parentale doit être identifié et connu de la responsable de la structure). Une
convention d’accueil peut être proposée entre le Département (ASE) et la structure si nécessaire pour
préciser les modalités de facturation. En cas de non établissement d’une convention particulière, le
tarif appliqué tiendra compte des ressources plancher.
Les parents ou tout autre responsable légal signalé qui confient un enfant à la structure doivent être
joignables à tout moment.
Afin de permettre de réaliser les transmissions dans de bonnes conditions, il sera demandé aux parents
de venir récupérer l’enfant au moins 5 minutes avant la fin du créneau réservé. . 10
En cas de retard important, le personnel prendra contact avec la ou les personnes responsables de
l’enfant, puis à défaut avec les personnes mandatées par les parents pour venir chercher l’enfant.
La demi-heure entamée au-delà du temps d’accueil prévu sera alors facturée.
En cas d’absence des parents à la fermeture de l’établissement, les mesures légales pourront être
mises en œuvre : appel du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche qui prendra les
mesures adaptées à la situation.
4.2. L’accueil :
L’enfant arrivera propre, habillé et ayant pris son premier repas.
La structure fournit les couches et les produits d’hygiène.
Les parents peuvent s’ils le souhaitent, fournir eux même la structure en couche et produits d’hygiène
pour leur enfant. Dans ce cas, aucune déduction ne sera opérée sur le tarif d’accueil de l’enfant.
Chaque enfant sera muni d’un sac marqué à son nom devant contenir :
− Une tenue de rechange ;
− Une paire de chaussons ;
− Un goûter (noté au nom de l’enfant) pour l’après-midi ;
− le repas pour les enfants accueillis à la journée sera disposé obligatoirement dans une boite en
verre, notée au nom de l’enfant et sera mis au réfrigérateur à l’arrivée de l’enfant. Il sera froid
ou réchauffé au micro-ondes. Les biberons apportés par la famille seront obligatoirement en
verre. Cette nouvelle recommandation relève de la loi du 30 octobre 2028 (dite loi EGALIM)
prescrivant dans les espaces d’accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025,
l’interdiction d'utiliser des contenants alimentaires en plastique pour la cuisson, le réchauffage
ou le service des repas ;
− Son doudou et sa tétine, marqués à son nom de préférence ;
− Une gigoteuse si l’enfant est habitué à dormir avec la sienne, sinon la structure en fournit ;
− Le cas échéant, les couches qui seront notées au nom de l’enfant à l’arrivée.
Le vestiaire est le « domaine des accompagnants », l’équipe de la structure ne sera pas tenue
responsable en cas d’oubli, de perte ou d’échanges d’affaires dans le vestiaire.
Les parents installent les affaires à l’emplacement noté au prénom de leur enfant. Les sacs des enfants
inscrits à la journée sont mis à part pour en faciliter leur usage au long de la journée. Les parents
doivent habiller leur enfant avec des vêtements pratiques et non fragiles (les salopettes et les bretelles
sont à éviter). Les manteaux et les chaussures doivent de préférence être marqués au nom de l’enfant
(dans la perspective de jeux extérieurs possibles).
Les parents valident par leur signature « l’heure d’arrivée et de départ » de leur enfant.
Article 5 : Dispositions pratiques
5.1 Consignes de sécurité : . 11
Il est demandé aux parents de ne pas apporter de jouets exception faite du doudou. Les normes de
sécurité imposent des règles strictes et il est préférable d’utiliser le matériel mis à disposition par le
multi-accueil dont la responsable a pu vérifier les normes de sécurité.
En raison du risque de perte ou de détérioration, le port de bijoux est interdit (chaîne, médaille,
gourmette, boucles d’oreilles…).
Si des bijoux sont tout de même mis aux enfants, l’équipe n’est pas tenue responsable en cas de perte
ou d’accident.
5.2 L’alimentation :
Seuls les enfants inscrits en journée pourront manger au multi-accueil le midi sauf exception validée
par la responsable (régime particulier, enfant de moins d’1 an…)
Toute allergie alimentaire doit-être signalée lors de l’inscription et notifiée dans la fiche médicale et
fera l’objet de la mise en place d’un PAI si cela est nécessaire.
Les repas doivent être de préférence préparés par les parents conditionnés obligatoirement dans une
boîte en verre compatible avec le micro-ondes et/ou le chauffe-biberon et les biberons en verre (avec
lait en poudre à part) stockés dans un sac isotherme pour le transport.
Les fruits devront être de préférence coupés à l’avance.
Les parents restent seuls responsables de l’alimentation fournie pour leur(s) enfant(s), en aucun cas,
les professionnelles ne peuvent être tenues responsables en cas d’intoxication alimentaire, date de
péremption dépassée…
Lors des anniversaires, seuls les gâteaux sous vide (avec date de péremption et composition) seront
acceptés. Quand les parents sont présents pendant le goûter (animation parent-enfant), chaque
parent est responsable de ce que mange son enfant.
Il ne sera pas distribué de goûter le matin ou exceptionnellement à l’occasion d’un anniversaire ou
d’un atelier cuisine. Un verre d’eau est proposé à tous les enfants dans le courant de la matinée.
Les enfants venant en accueil occasionnel, peuvent manger un petit goûter apporté par leur parent.
Les enfants sont susceptibles de goûter des aliments lors d’activité d’éveil au goût ou lors des séances
de cuisine.
5.3 Assurances
Les parents ont été informés qu’ils doivent, lors de l’admission de leur enfant, fournir une attestation
d’assurance responsabilité civile couvrant les risques que leur enfant peut faire encourir à la structure
ou à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Chaque année, ils doivent transmettre
une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’année en cours.
Les parents sont informés que l’établissement a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile
destiné à garantir notamment les conséquences financières de la responsabilité pouvant lui incomber
du fait de l’exercice de l’activité de gestion de l’établissement.
Article 6 : L’équipe encadrante
L’équipe de l’établissement répond à la réglementation (décrets du 1er août 2000 et du 2 février2007)
en matière d’encadrement et d’accueil des enfants. Elle est donc composée en fonction du nombre
d’enfants accueillis dans l’établissement de professionnels titulaires de diplômes « petite enfance » : . 12
− éducateurs (trices) de jeunes enfants ;
− auxiliaires de puériculture ;
− auxiliaires petite enfance ;
− agent technique.
L’équipe est encadrée par un responsable d’établissement, soutenu par un binôme de coordination (la
cheffe de service Petite enfance et la gestionnaire d’équipement petite enfance) sur le fonctionnement
global de l’établissement.
La Directrice :
Elle est responsable de l’établissement qui est placé sous son autorité conformément aux termes du
décret du 30 août 2021.
Educatrice de jeunes enfants, diplômée d’état,
Elle s’assure du bon fonctionnement de l’établissement, procède à l’accueil et à l’information des
familles, encadre le personnel et veille au bien-être des enfants.
Elle est garante de la mise en œuvre, de l’application et du réajustement du projet l’établissement.
Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.
En cas d’absence de la responsable d’établissement, la continuité de direction est assurée par une
professionnelle diplômée au sein de la structure (Educateur de jeunes enfants ou Auxiliaire de
Puériculture) conformément au protocole établi au sein de l’établissement.
Equipe auprès des enfants :
L’équipe de professionnelles de la petite enfance qui accueille et participe à l’éveil des enfants est
constituée de :
Les auxiliaires de puériculture et les aides auxiliaires : elles répondent aux besoins des enfants
individuellement ou en groupe, assurent la surveillance et les soins et mènent les activités d’éveil :
Une auxiliaire de puériculture, amenée à assurer la continuité de responsabilité en cas
d’absence de la directrice ;
Trois aides-auxiliaires de puériculture.
Également,
Une éducatrice de jeunes enfants et responsable du relais petite enfance, amenée à remplacer
la directrice ou une autre personne de l’équipe ponctuellement ;
Une éducatrice de jeunes enfants polyvalente, amenée à assurer la continuité de
responsabilité en cas d’absence de la directrice et de proposer des ateliers d’éveil auprès des
enfants.
Equipe médicale et paramédicale
La référente santé et accueil inclusif
Le référent santé et accueil inclusif a un rôle de prévention, de promotion et d’éducation de la santé.
Il est le garant de la santé de l’enfant au sein de la collectivité. . 13
Il participe à l’élaboration des protocoles d’urgence, de santé, d’hygiène et desécurité et les PAI
(Projet d’Accueil Individualisé).
Il assure les visites d’admission des enfants concernés par un P.A.I.
Il assure un suivi régulier du carnet de vaccination de chaque enfant.
Il est indispensable que chaque enfant ait son médecin traitant, il ne peut se substituer à ce
dernier qui s’assure du suivi régulier de l’état de santé de l‘enfant.
Il appartient au médecin traitant de contacter le référent santé de la structure s’il le juge nécessaire
et opportun, en concertation avec la famille.
Le référent santé assure, si besoin, la liaison avec les médecins traitants, les hôpitaux, notamment pour
l’accueil d’enfants malades ou en situation de handicap, dans le respect du secret médical.
Le référent santé peut participer aux réunions de parents et peut les recevoir sur rendez-vous. Il peut
également participer à certaines réunions du personnel avec la psychologue, le responsable
d’établissement et toute autre personne intervenant auprès de l’enfant pour l’analyse
pluridisciplinaire d’une situation particulière ou d’une observation de l’enfant.
En collaboration avec le responsable d’établissement, le référent santé assure la formation médico-
psychosociale du personnel, et notamment les gestes d’urgence.
Ensemble, ils mettent en place des mesures préventives afin de garantir la sécurité et l’hygiène
générale de la structure.
Il peut exercer une mission de prévention, mène des actions de formation et de promotion de la santé
auprès des équipes et des parents et veille au respect des règles d’hygiène au sein de l’établissement.
Le fonctionnement du multi-accueil est sous la responsabilité de la Directrice de l’établissement. En
son absence et pour une courte durée, ses remplaçantes prendront les mesures nécessaires en cas
d’accident ou de maladie et en informeront les parents dans les plus brefs délais.
Un psychologue : dans un cadre de prévention, il accompagne l’équipe dans la compréhension
des situations particulières et peut orienter les familles.
Toute incivilité ou agressivité envers l’équipe de la structure fera l’objet d’une sanction pouvant
entraîner une exclusion (adulte ou enfant).
Article 7 : Surveillance médicale de l’enfant
7.1 Visite d’admission
La visite d’admission n’est pas obligatoire mais un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
certifiant que les vaccinations obligatoires sont à jour, établi par le médecin traitant, ainsi qu’une copie
des pages « vaccination » du carnet de santé seront exigés avant l’entrée dans l’établissement.
7.2 Vaccination
En application des dispositions du Haut Conseil de la Santé Publique, la famille devra respecter le
calendrier des vaccinations obligatoires en collectivité.
Les enfants confiés devront avoir reçu les vaccins obligatoires prévus dans le cadre du Décret n° 2018-
42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire et du décret n°2024-694 du 5 juillet 2024 . 14
relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY. Le calendrier vaccinal
doit avoir été débuté lors de l’admission de l’enfant en collectivité.
Tout enfant accueilli devra être suivi par un médecin.
Une mise à jour du dossier médical se fera à la rentrée de septembre de chaque année avec la
photocopie des vaccinations à jour ainsi qu’à chaque nouveau vaccin réalisé en cours d’année.
7.3 Maladie de l’enfant
L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité : tout enfant présentant des
symptômes tels que fièvre, diarrhées répétitives, conjonctivite transmissible, vomissements,
bronchiolites, éruptions cutanées, molluscum contagiosum visibles ou autres maladies contagieuses
ainsi que les enfants avec des plâtres, des fils ou agrafes, ne pourront être accueillis que sur décision
de la responsable ou du de la référente santé et accueil inclusif. A ce titre, et en tenant compte du
confort de l’enfant, il lui appartient d’accepter ou de refuser l’accueil de l’enfant au sein de
l’établissement.
Toute maladie ou incident s’étant produit avant l’arrivée de l’enfant au sein de la structure (chute,
blessure etc.…) devra être signalé.
Il est indispensable que la famille informe le personnel de la prise d’un traitement médical éventuel en
dehors du temps d’accueil.
La responsable peut être amenée à avertir la famille en cours de journée sur l’état de santé de l’enfant
et prendre les mesures médicales qui s'imposent, en fonction des prescriptions faites par un service
d’urgence qui aura été contacté selon l’état de santé de l’enfant.
Selon l’état général de l’enfant, la responsable peut demander à la famille de venir chercher l’enfant
au plus vite en particulier en cas de fièvre mal supportée, diarrhée, vomissements, conjonctivites,
bronchiolite…
En cas de maladie contagieuse, la responsable doit être immédiatement avisée afin de mettre
rapidement en œuvre les mesures préventives qui s'imposent au niveau de l’établissement.
Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner une éviction temporaire, selon l'état de santé de
l'enfant après avis médical. En cas d’éviction, l’avis du Référent santé accueil inclusif prime sur l’avis
du médecin traitant. La responsable pourra exiger un certificat médical de non-contagion pour
réadmettre l’enfant au sein de la structure.
7.4. Traitement
Les médicaments peuvent être administrés aux enfants, toutefois il est préférable de voir avec le
médecin traitant de l’enfant si l’administration matin et soir est possible.
Les parents s’engagent à signer, dans le dossier d’inscription, l’autorisation d’administration des
médicaments et du paracétamol par le personnel habilité.
En tout état de cause, les parents doivent apporter l’ordonnance originale à chaque traitement y
compris pour l’usage d’une crème de confort, afin que la responsable puisse conserver une copie qui
sera archivée dans un registre prévu à cet effet.
Uniquement, un médicament ou pommade de confort non ouvert, sera accepté afin que l’ouverture
ou la reconstitution soit faite par les personnes habilitées ; celui-ci sera conservé au frais ou dans une
boite mise à cet effet, tout au long de la durée du traitement. Celui-ci sera restitué à la famille à la fin
du traitement. . 15
En cas de fièvre survenant durant l’accueil, le paracétamol par voie orale sera fourni par la structure
et ne sera administré qu’après validation suite à l’appel aux parents de l’enfant concerné.
La directrice et ses deux adjointes sont les seules habilitées au sein de la structure à administrer les
médicaments.
7.5 Projet d’accueil individualisé (PAI)
Si un projet d’accueil individualisé est mis en place (asthme, allergie alimentaire…) entre le médecin,
le parent et la structure, l’ensemble de l’équipe pourra intervenir auprès de l’enfant et administrer le
traitement adéquat en cas de crise qui surviendrait durant l’accueil et en cas d’extrême urgence si le
parent ne peut venir rapidement.
Si le parent ne répond pas à l’appel, l’équipe appellera le SAMU afin de connaître la conduite à tenir
et obtenir l’accord d’intervention.
7.6 Urgence médicale
En cas de problème médical ou d’accident, la responsable détermine les mesures à prendre.
En cas d’accident ou d’urgence nécessitant l’hospitalisation, les parents sont prévenus
immédiatement. Les mesures d’urgence établies par la structure sont prises sous la responsabilité de
la responsable de la structure ou du SAMU. Tous les frais médicaux engagés par l’établissement dans
la gestion de ces urgences médicales devront être remboursés par la famille.
A cet effet, les parents sont tenus de signer lors de l’inscription de leur enfant une autorisation de soins
et de transport à l’hôpital (cf Fiche médicale).
Article 8 : Tarification et modalités de paiement
8.1 Les frais de dossier
Au moment de l’inscription, des frais de dossier sont à régler par foyer à hauteur de :
• 25 € pour l’inscription d’un enfant ;
• 50 € à partir de 2 enfants et plus inscrits.
Ils seront uniquement facturés le mois suivant l’accueil. En cas de désistement sur ce mois, les frais
seront dus. Ceux-ci sont non remboursables et sont dus quelle que soit la période d’inscription dans
l’année et ne sont à verser qu’une seule fois le jour d’admission de l’enfant.
8.2 Le contrat d’accueil
Un contrat d’accueil est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans la structure (maximum
un an), sur la base des besoins identifiés et planifiables dans le temps et en accord avec la responsable
de la structure. Il précise :
− La durée du contrat ;
− L’amplitude journalière de l’accueil de l’enfant ;
− Le nombre d’heures réservées par semaine ;
− Le tarif horaire ;
− Les vacances souhaitées en cours de contrat.
Le contrat entre en vigueur et prend effet, y compris financier, à compter de la date qu’il mentionne. . 16
Dans le cas où l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour
chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale.
• Révision du contrat d’accueil :
Au moment de l’attribution de la place, des réajustements horaires, seront possibles au cours du
premier mois, afin d’adapter au mieux le contrat aux besoins de la famille. En cas de diminution
importante du nombre d’heures par rapport à la demande examinée lors de la commission
d’attribution, le dossier est réexaminé en commission d’attribution.
Le contrat d’accueil est révisable uniquement si une situation professionnelle ou familiale le justifie :
à la demande de la famille si une situation professionnelle ou familiale le justifie, après accord de
la Communauté urbaine et après déclaration auprès de la CAF et mise à jour sur CDAP (uniquement
si changement de situation familiale).
Le nouveau contrat prendra effet dès le mois suivant.
à la demande de la responsable si est constatée une inadéquation entre le temps d’accueil
contractualisé et le temps d’accueil réel de l’enfant.
En cas de retards répétés supérieurs à 15 minutes, une modification du contrat pourra être étudiée.
Le changement prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la modification.
• Renouvellement du contrat d’accueil :
Le contrat d’accueil prend fin à la date de fermeture d’été de l’établissement. Pour renouveler leur
contrat l’année suivante, les familles doivent impérativement remettre le formulaire de demande de
renouvellement du contrat dûment complété à la responsable avant fin juin de l’année en cours. En
cas de non-retour, la place sera considérée comme vacante.
Il est précisé que ce formulaire engage la famille sur le type de contrat souhaité.
8.3 Tarification de l’accueil régulier
Le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire, selon un barème national établi par la
Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui prend en compte :
− Les revenus de la famille déclarés à l’administration fiscale hors abattement et hors prestations
familiales. Il est établi sur une moyenne des revenus mensuels. L’accès à ces données est
effectué par la responsable auprès des services de la CAF via les fiches CDAP ou le numéro de
sécurité sociale pour les familles affiliées à la MSA.
En cas de non communication du numéro d’allocataire par la famille, il sera demandé les feuilles
d’imposition sur les revenus de l’année N-2. Dans le cas de non communication par la famille,
c’est le tarif maximum (ressource plafond) qui sera appliqué.
− La composition de la famille (nombre d’enfants vivant au sein du foyer) est également prise en
compte (il apparaît sur les données CAF).
Toute fraude dans la déclaration peut être signalée à l’autorité compétente.
Le barème national CAF comporte un montant de ressource plancher déterminant la participation
minimum et un montant de ressource plafond déterminant la participation maximale. Le barème est . 17
révisé annuellement au 1er janvier de chaque année. La réévaluation des tarifs horaires surviendra en
janvier ou à défaut, en février avec un effet rétroactif au 1er janvier.
En cas de ressources à zéro, sera retenu un montant plancher équivalent au RSA, socle annuel garanti
à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement (publié en début d’année
civile par la CNAF).
Toute modification de la situation professionnelle ou familiale en cours d’année (chômage de longue
durée, longue maladie, décès, divorce, naissance d’un enfant…) entraînant une baisse ou une hausse
des revenus doit être signalée à la Caisse d’Allocation Familiale et au responsable d’établissement du
multi-accueil. Une fois les nouvelles ressources actualisées dans CDAP, le responsable
d’établissement prendra en compte ces données le 1er du mois suivant les modifications.
Le tarif horaire couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence prévu par son contrat
d’accueil dans la structure (y compris les couches et les produits d’hygiène). Aucun supplément ou
déduction ne sera appliqué au tarif horaire.
Le calcul est le suivant : Tarif horaire = Taux d’effort de la famille x (ressources N – 2) / 12 mois
Le taux d’effort CAF : il tient compte du barème défini par la CNAF
Le barème fixe un plancher et un plafond pour le calcul du tarif qui sont révisés chaque année à
l’initiative de la CNAF.
Les tarifs horaires des familles seront alors actualisés et mis en application le 1er du mois suivant la
notification de la Caisse d’Allocations Familiales et du nombre d’enfant à charge.
La facturation s’applique à la période d’inscription pour laquelle la famille s’est engagée.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer
est le tarif plancher de l’établissement.
Dans le cas où un enfant en résidence alternée est accueilli dans l’établissement, un contrat d’accueil
doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale.
En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à
prendre en compte.
NB : Le jour du spectacle et de la fête de Noël, les enfants en accueil régulier ne pourront être accueillis
comme prévu au contrat, au vu de la spécificité d’organisation de cette journée. Une note explicative
sera transmise aux parents, minimum 1 mois avant la date de cet évènement, afin de préciser les
modalités d’accueil des enfants.
8.4. Tarification de l’accueil occasionnel
La participation horaire est établie en fonction du barème de la CNAF et des revenus déclarés à la CAF
(ou avis d’imposition pour les ressources de l’année N-2).
Les accueils seront comptabilisés et facturés à la demi-heure et feront l’objet d’un récapitulatif
mensuel à terme échu par famille pour une facturation mensuelle par prélèvement bancaire. Toute
demi-heure entamée est due. Le créneau réservé démarre à partir de l’heure d’arrivée de l’enfant dans
le vestiaire.
Le contrat de prestation détermine ces modalités et doit être rempli et signé à l’inscription . 18
8.5. Tarification de l’accueil d’urgence
En cas d’accueil d’urgence, selon les possibilités d’accueil du moment, la participation financière est
établie en fonction du barème de la CNAF et des revenus déclarés à la CAF (ou avis d’imposition
pour les ressources de l’année N-2).
Lors des sorties organisées par le Multi-accueil, les heures de présences de l’enfant en contrat seront
maintenues même si l’un de ses parents est présent durant ce temps extérieur.
8.6 Principes de facturation
La réservation et la facturation d’heures complémentaires se font sur la base de demi-heure.
Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc
systématiquement facturées aux familles, sauf dans les cas suivants :
Déductions possibles, à compter du 1er jour d’absence sans délai de carence* :
− Eviction de l’enfant avec un certificat médical stipulant l’éviction ;
− Impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles
(sinistres, intempéries, pannes de courant…) ;
− Hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence) sur présentation d’un
bulletin d’hospitalisation.
A noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin
d’hospitalisation ou le certificat médical dans les 8 jours suivant l’absence de l’enfant. Au-delà, les
absences ne seront pas déduites.
Lors de la naissance d’un nouvel enfant dans la fratrie, la modification tarifaire prendra effet à compter
du premier jour du mois suivant la naissance sous condition de réception de l’extrait de naissance ou
présentation du livret de famille et de demande à la responsable.
Pour les accueils contractualisés, en cas de départ, la famille doit prévenir la responsable par écrit avec
un mois de préavis. Si non respect de ce délai, les parents seront tenus au paiement de ce mois de
préavis même si l’enfant n’est pas présent au sein du multi-accueil.
Lors de la signature du contrat d’accueil, les semaines déductibles de congés souhaités par la famille
doivent être précisées afin d’être déduites.
Pour toute demande d’absence non prévue au contrat et afin de répondre aux demandes d’accueil
occasionnel, d’organiser les plannings du personnel, en fonction de la présence des enfants, les congés
devront être communiqués au responsable 15 jours à l’avance. Le non-respect de ce délai de
prévenance entrainera la facturation de la période d’absence de l’enfant.
Si l’enfant était prévu absent et que la famille revient sur ce choix, le responsable de l’établissement
pourra refuser l’accueil de l’enfant concerné (si son remplacement avait été déjà programmé durant
cette période ou si le taux d’encadrement des professionnelles est insuffisant sur la période).
Les heures de présences des enfants au spectacle et à la fête de Noël ne seront pas comptabilisées sur
la facture du mois de décembre, s’ils sont accompagnés de leur parent.
*En référence à la circulaire 2014009, la Caisse d’Allocation Familiale laisse la possibilité au gestionnaire d’appliquer ou non
un délai de carence de 3 jours. La Communauté urbaine n’a pas souhaité appliquer ce délai de carence et propose aux familles
la déduction des frais de garde dès le 1er jour d’absence sur présentation d’un certificat médical . 19
A savoir « Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des
structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf
correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au
correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de
toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être
diligentés par la Caf. »
8.7 Règlement
Les parents doivent s’acquitter de leur participation financière mensuellement auprès de la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le règlement intervient auprès de la Communauté urbaine :
− par prélèvement bancaire automatique ;
− par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public ;
− en espèces.
− par chèques Emploi Service Universel (CESU) l’année civile en cours.
Le prélèvement est effectué le 25ème jour du mois suivant l’accueil de l’enfant.
Pour les familles en prélèvement, un titre de recette sera envoyé par le trésor public, par voie postale,
en plus de la facture mensuelle établie par la Communauté urbaine. Ce titre de recette vaut preuve de
paiement.
Pour les autres familles, le règlement sous d’autres formes est à effectuer à l’accueil de la structure
auprès de la responsable avant le 25ème jour du mois suivant l’accueil de l’enfant. A défaut du respect
de ce délai, les familles recevront un titre de recette envoyé par le Trésor Public, par voie postale.
Cette facture sera donc à payer auprès de la trésorerie du Havre.
En cas de fermeture de la structure, le règlement peut être déposé auprès de la Maison du territoire
située 28 route de Vergetot à Criquetot l’Esneval (bâtiment à côté de la Ribambelle).
Les factures comporteront le détail des prestations rendues avec l’indication des jours et des horaires
ainsi que le motif des absences comptabilisées et seront remises à la famille, à l’accueil de la structure
ou envoyée par voie postale dans le cas du départ d’un enfant de la structure. En cas de contestation
justifiée et rapide, une modification pourra être effectuée.
En cas de mauvaise volonté manifeste de s’acquitter de la participation familiale, la Communauté
urbaine se réserve le droit de résilier le contrat après une mise en demeure restée sans réponse.
En cas de non-respect du règlement de fonctionnement et en cas d’atteinte à l’intégrité des
professionnelles, enfants et familles, l’établissement se réserve le droit d’exclure définitivement
l’enfant de l’établissement.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement des factures déjà réglées par la famille pour
le mois en cours.
8.8 Crédits d’impôts
Les frais de garde donnent droit à un crédit d’impôts lorsque les deux parents travaillent : 50% des
frais engagés dans la limite de 2 300 € par an (soit une réduction d’impôts pouvant atteindre 1 150
Euros). Les justificatifs sont fournis automatiquement par la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole. . 20
Une attestation fiscale en fin d’année civile est disponible à l’accueil pour être remise aux parents.
L’envoi postal ne se fera qu’exceptionnellement sur demande explicite.
Article 9 : Participation des parents
9.1 LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS
Les parents sont invités à prendre connaissance des informations affichées à leur intention à l’entrée
de l’établissement.
À tout moment, ils peuvent solliciter un entretien auprès du Responsable de l’établissement, du
référent santé, de la psychologue.
Chaque matin et chaque soir, il est souhaitable de prévoir le temps de transmettre à l’équipe
accueillante les informations utiles à l’accueil de leur enfant et de s’informer du déroulement de sa
journée au sein de l’établissement.
Les transmissions avec les familles s’effectuent le matin et le soir.
Certaines informations pourront être envoyées par mail émanant du Responsable de l’établissement
ou du service Petite Enfance de la Communauté urbaine. Pour les recevoir, il faut que les familles
autorisent cet envoi (cf. autorisations ci-après).
9.2 LA PARTICIPATION DES PARENTS
Des réunions d’information aux parents peuvent être organisées par le Responsable de
l’établissement. C’est l’occasion de présenter les lieux, l’équipe, le projet pédagogique et les moments
clés de la vie de l’enfant au sein de l’établissement.
Compte tenu de l’investissement de l’équipe dans la préparation de ces réunions, la présence des
parents est vivement souhaitée.
Par ailleurs, l’établissement organise des fêtes qui sont, pour les parents, une occasion d’échanger
avec l’équipe et les autres parents dans un moment convivial et chaleureux.
9.3 LE POINTAGE DES HEURES DE PRESENCE
Pour des raisons de sécurité (évacuation incendie) et pour une meilleure adéquation avec les attentes
de la CNAF, un émargement est mis en place dans l’établissement.
Chaque famille s'engage à émarger chaque arrivée et chaque départ de son (ses) enfant(s).
Par « arrivée » est entendu le moment où l’enfant entre dans l’établissement pour la première fois de
la journée et par « départ » le moment où il le quitte définitivement (les transmissions avec le
personnel de l’établissement sont donc intégrées dans ce temps d’accueil).
La signature du règlement de fonctionnement vaut acceptation de celui-ci ; en cas du non-respect
par la famille des modalités de ce règlement, ce dernier pourra être résilié sans délai.
Afin d’améliorer le fonctionnement de l’établissement, des modifications peuvent être apportées au
présent règlement ; les parents en seront immédiatement informés.
Fait en 2 exemplaires à …………………………………………………….., le ……………………………………………..
(1 exemplaire sera conservé au sein de l’établissement et 1 autre sera donné aux parents)
Responsable(s) légal(aux) de l’enfant : ………………………………………………………………………………… . 21
Signature du parent 1 Signature du parent 2
Nom Prénom Nom Prénom
(Précédée de la mention « Lu et approuvé ») (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour le multi-accueil « La Ribambelle »,
la Responsable (signature)
ANNEXE 1 – FICHE D’INSCRIPTION
L’Enfant
Nom : Prénom :
Date de naissance Date prévue (pour enfant à naître) :
N° Allocataire CAF ou MSA : 22
Adresse principale de l’enfant:
Date souhaitée d’entrée de l’enfant à la crèche :
Situation familiale des responsables légaux :
Marié(e)s Concubins Divorcé(e)s Célibataire Autre
Si garde alternée de l’enfant, le préciser :
Personnes également autorisées à venir chercher l’enfant et à prévenir en cas d’urgence
Nom Prénom Adresse Lien avec l’enfant Téléphone(s)
1 Domicile : Portable :
Parent 1 Parent 2 Autre (préciser)
Nom
Prénom
Adresse
(si différente de celle de
l’enfant)
Téléphone domicile
Téléphone portable
Email
Téléphone professionnel
Profession
Lieu de travail
Remarque 23
2 Domicile : Portable :
3 Domicile : Portable :
Autorisations
Je nous soussigné(e) ,
Responsable légal de l’enfant
Autorise
− Mon enfant à participer aux sorties extérieures oui non
− Le personnel de la Ribambelle à prendre contact avec les personnes citées par ordre préférentiel dans la fiche d’inscription (en cas d’empêchement des parents) oui non
Je certifie exacts les renseignements précisés ci-dessus et reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur ci joint, remis lors de l’inscription et je m’engage à le respecter.
A , le
Signatures des responsables légaux :
PIECES A FOURNIR PAR LE RESPONSABLE LEGAL
Copie de la carte d’identité des deux parents, 24
Une attestation CAF indiquant le numéro d’allocataire (pour accès à la fiche CDAP permettant à la
structure de consulter la base de ressources des allocataires et de déterminer le tarif horaire), ou à
défaut l’avis d’imposition ou de non-imposition des deux parents pour les ressources de l’année N-2
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Le cas échéant, copie de l’acte judiciaire établissant les règles d’exercice de l’autorité parentale et le
jugement de divorce et de séparation
Une copie de l’attestation de carte vitale dont dépend l’enfant inscrit
Copie du carnet de santé de l’enfant présentant les vaccinations légales obligatoires
Un certificat médical d’aptitude à la collectivité datant de 2 mois
Une ordonnance délivrée par le médecin traitant autorisant l’administration de paracétamol en
cas de fièvre.
La fiche d’inscription, fiche médicale et administration de médicaments, fiche tarif, contrat
d’accueil (s’il y en a un d’établi)
RIB (si prélèvement bancaire) et autorisation de prélèvement SEPA dument complété au nom du
détenteur du compte et signé (annexe 5)
Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité au nom et prénom de l’enfant
ou spécifiant la prise en charge de l’enfant de l’assuré.
Fiche Filoué (Statistiques CAF)
Cadre réservé à l’administration
Date de réception de la demande :
Remarque : 25
ANNEXE 2 : TAUX D’EFFORT CAF
Nombre
d’enfants
A partir du
1er janvier 2025
1 enfant 0.0619%
2 enfants 0.0516%
3 enfants 0.0413%
4 enfants 0.0310%
5 enfants 0.0310%
6 enfants 0.0310%
7 enfants 0.0310%
8 enfants et + 0.0206% 26
ANNEXE 3 : FICHE DE RENSEIGNEMENTS MEDICAUX DE L’ENFANT
A compléter avec le plus grand de soin.
Toute modification survenant en cours d’année devra être signalée au multi-accueil
Nom : __________________________________ Prénom:_____________________________
Date de naissance:____/____/____
Lieu de naissance :_________________________
VACCINATIONS OBLIGATOIRES : Joindre impérativement une copie du carnet de santé de l’enfant
concernant les vaccinations à jour.
Fournir à la responsable, à chaque nouvelle vaccination réalisée, une copie du carnet de santé.
RENSEIGNEMENTS MEDICAUX
L'enfant a-t-il déjà eu les maladies suivantes ?
ROUGEOLE VARICELLE AUTRES______________________________________
OREILLONS SCARLATINE
RUBEOLE COQUELUCHE
A t’il déjà présenté des allergies ?
ASTHME AUTRES _____________________________________
MEDICAMENTEUSE ALIMENTAIRE
Si oui, préciser la cause de l’allergie, les conséquences possibles (asthme, urticaire, œdème de Quincke,
boutons, eczéma...) et la conduite à tenir :
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
_______________
En fonction des problèmes de santé de l’enfant, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) sera établi
en supplément en accord avec la responsable.
A-t-il eu d’autres difficultés de santé : maladie, accident.... (Indiquer en précisant les dates de
survenue)
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________ 27
Autres recommandations utiles des parents (port de lunettes...) :
__________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________
Nom du MEDECIN TRAITANT : _________________________________________________________
Téléphone : _______________________________
AUTORISATION DES PARENTS POUR LES SOINS MEDICAUX ET ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS
Je soussigné(e) (parent 1)__________________________________________
Je soussigné(e) (parent 2)______________________________________________
Responsable(s) légal (aux) de l’enfant, ________________________________
- Déclare autoriser la responsable et ses co-responsables à administrer une dose de paracétamol dans le cas où mon enfant aurait de la fièvre durant l’accueil.
- M’engage à fournir une ordonnance du médecin traitant autorisant l’administration de paracétamol par les personnes habilitées du multi-accueil.
- Déclare autoriser la responsable et ses co-responsables à administrer les médicaments correspondant à l’ordonnance prescrite par le médecin traitant de l’enfant et m’engage à fournir l’ordonnance afin que la responsable puisse en faire une photocopie. De plus, je m’engage à apporter un médicament ou pommade non ouvert à chaque prescription.
- Déclare exacts et complets les renseignements portés sur cette fiche et autorise la responsable ou ses co-responsables du multi-accueil à prendre, le cas échéant, toutes les mesures (traitements médicaux, hospitalisations ….) rendues nécessaires par l’état de santé de mon enfant.
- Déclare autoriser en cas d’urgence médicale, le transport de mon enfant par le SAMU, accompagné de la responsable ou d’une des professionnelles de la structure. Et suivant la gravité de la blessure, j’autorise toute intervention chirurgicale sur mon enfant y compris une anesthésie par l’équipe soignante du lieu d’urgence.
- M’engage à informer par écrit, de toute modification pouvant intervenir en cours d’année sur l’état de santé de mon enfant.
A , le
Signatures des responsables légaux : 28
ANNEXE 4 : DROIT A L’IMAGE (AUTORISATION DE FILMER/PHOTOGRAPHIER)
Je, soussigné(e), (nom, prénom) ………………………………….…………………………….., atteste sur l’honneur être
détenteur de l’autorité parentale de (nom, prénom) ………………………….………………, accueilli au sein de la
crèche (nom de la crèche) ………………………………………………………………….…… .
Le tableau ci-dessous a pour but de vous présenter le projet d’utilisation et de diffusion de l’image de votre
enfant que nous souhaitons mettre en œuvre. Sachez que vous pouvez y consentir librement en cochant la
case prévue à cet effet. Une case non cochée sera considérée comme un refus de votre part. Votre
acceptation ou non de chaque projet ci-dessous ne saurait changer la qualité d’accueil proposée à votre
enfant.
Description
du projet Etendue de la diffusion Destinataires des données Durée de conservation Recueil de
votre accord
Communication
Interne
• Au sein du multi-accueil
(affichage mural/ Photos
prises lors d’activités
d’éveil)
• Espace crèche
• La direction de la crèche
• Les seuls visiteurs de la
crèche (affichage)
• Les familles des enfants
accueillis
Jusqu’au départ définitif de
votre enfant de la structure
ou jusqu’au retrait de votre
consentement.
Les espace crèche sont
quant à eux remis à zéro à la
fin de chaque année
scolaire.
□
En cochant cette
case, j’accepte
que l’image de
mon enfant soit
utilisée et
diffusée comme
indiqué ci-contre.
Communication
Externe
Diffusion sur :
• Presse locale,
• Site internet le
havre seine
métropole
• Magazine de la
Communauté
Urbaine
• Visiteurs du site Le
Havre Seine
Métropole
• Lecteurs du magazine
Le Havre Seine
Métropole
□
En cochant cette
case, j’accepte
que l’image de
mon enfant soit
utilisée et
diffusée comme
indiqué ci-contre.
Rapport de
stage
Rapport de stage uniquement
(illustrations)
• Direction de la crèche
• Stagiaires
• Enseignants tuteurs
Jusqu’au retrait de votre
consentement □
En cochant cette
case, j’accepte
que l’image de
mon enfant soit
utilisée et
diffusée .
Je suis informé(e) qu’il m’est possible, à tout moment, de demander à accéder, à faire rectifier, le cas échéant à me faire communiquer une
copie numérique, à en limiter l’utilisation ou à demander la suppression de mes données et celles de mon enfant. Si je le souhaite, je peux
également revenir sur le consentement que j’ai accordé sans que ce retrait ne rende illicite l’utilisation et la diffusion réalisées lorsque je l’avais
octroyé.
Je suis informé que le responsable des traitements indiqués au sein du tableau ci-contre est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
domiciliée au 19 rue Georges Braque – 76085 Le Havre Cedex.
Je peux exercer l’ensemble de mes droits auprès de la collectivité en lui adressant ma demande Pour la mise en œuvre de cette démarche, il
peut m’être demandé de justifier de mon identité par tout moyen.
Si j’estime, après avoir contacté la Communauté urbaine, que les droits qui me sont reconnus sur mes données ne sont pas respectés, je peux
adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Fait (en deux exemplaires) à ………………………………………………, le ……………………………….
Signature
À faire précéder de la mention « lu et approuvé » 29
ANNEXE 5 : MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du Mandat :
Type de contrat :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
Nom, prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom : Le Havre Seine Métropole
Adresse : 19 rue Georges Braque
Code postal : 76600
Ville : LE HAVRE
Pays :
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
( )
Signé à : Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
FR 34 RIB 4580
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d’impôts ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la DGFIP.
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT) :
Nom du tiers débiteur :
Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif
Paiement ponctuel
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 30
ANNEXE 6 : PROTOCOLES SANTE HYGIENE SECURITE
PROTOCOLE URGENCES VITALES ET MEDICALES
Composez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro européen) depuis un téléphone fixe ou mobile.
Ce numéro est à contacter en cas de besoin médical urgent, de malaise, d'hémorragie, de difficultés respiratoires, de douleur thoracique, de malaise, de coma, d'intoxication, mais aussi lorsqu'une personne ne respire plus ou en présence d'un brûlé
Lorsque vous parlez au SAMU :
➢ Garder son calme et parler de manière claire,
➢ Donnez votre numéro de téléphone, votre nom et celui de l’enfant malade,
➢ Indiquez le lieu et l'adresse exacte, l'étage et le code d'accès éventuel,
➢ Décrivez le plus précisément possible les signes qui vous ont alerté,
➢ Les gestes déjà effectués et l’heure de début de la prise en charge,
➢ Ne raccrochez pas avant que votre interlocuteur ne vous le demande.
Apres l’arrivée des secours :
➢ Prévenir les parents.
EN ATTENDANT LES SECOURS
PREMIERS SOINS A UN ENFANT CONSCIENT :
SI L’ENFANT A MOINS D’UN 1 AN ET/OU NE TIENT PAS DEBOUT :
Les premiers soins consistent à alterner des tapes successives dans le dos.
➢ Asseyez-vous,
➢ Placez la tête de l’enfant vers le bas sur votre avant-bras, les pieds en l’air vers vous,
➢ Placez une main autour de sa mâchoire ou de son cou,
➢ Placez votre bras sur votre cuisse pour avoir un support,
➢ Utilisez le talon de votre main libre pour appliquer 5 étapes successives rapides et appuyées
entre les omoplates de l’enfant.
COMPRESSIONS THORACIQUES :
➢ Placez votre main libre à l’arrière de la tête et de la nuque de l’enfant,
➢ Utilisez vos deux mains et vos deux avant-bras pour tenir fermement le corps de l’enfant,
➢ Retourner l’enfant, il repose alors sur votre bras posé sur votre cuisse,
➢ Placer deux doigts sur le sternum en dessous de la ligne des mamelons,
➢ Faites 5 compressions rapides et successives d’une profondeur de 1 à 2 centimètres. 31
CORPS ETRANGER DANS LE NEZ :
Un corps étranger peut entrer dans le nez d’un enfant. Sa pénétration peut passer inaperçue. Dans la plupart des cas, l’objet peut être retiré sans danger mais une consultation en urgence peut parfois être nécessaire.
COMMENT REPÉRER LA PRÉSENCE D’UN CORPS ÉTRANGER DANS LE NEZ ?
Qu'est-ce qui est le plus souvent introduit anormalement dans le nez ?
Les enfants sont les plus concernés par cet accident. Ils introduisent volontiers dans l'une de leurs narines, un corps étranger :
➢ Végétal (graines, haricots, cacahuètes…),
➢ Ou inerte (petit jouet, gomme, boule de papier, pièce de monnaie, perle, pile de petite taille,
etc.) La pile bouton est un corps étranger très dangereux, qui doit être extrait en urgence à cause du risque de corrosion corrosif et de brûlure de la muqueuse du nez.
Quelquefois encore, il arrive qu’un corps étranger pénètre par l’arrière du nez et non par la narine, particulièrement lors de vomissements ou de quintes de toux.
Quand suspecter la présence d'un corps étranger dans le nez ?
Plusieurs situations peuvent se présenter.
LE CORPS ETRANGER DANS LE NEZ EST REPERE IMMEDIATEMENT
L’enfant présente juste après l'introduction du corps étranger dans le nez :
➢ Une obstruction d’une seule narine ;
➢ Un écoulement nasal clair, avec ou sans présence de sang, s’échappant de cette même
narine ;
➢ Une difficulté à respirer d’un côté ;
➢ Une sensation d’avoir un corps étranger dans le nez ou une irritation nasale, toujours d’un
côté.
L'INTRODUCTION D'UN CORPS ETRANGER DANS LE NEZ PASSE INAPERÇUE :
L’introduction du corps étranger est passée inaperçue (ce qui peut être le cas, par exemple, chez le petit enfant). Plusieurs jours après, des symptômes apparaissent et doivent amener à consulter un médecin :
➢ Un écoulement nasal purulent, durable, d’un seul côté, avec quelquefois des traces de sang,
voire des saignements (épistaxis),
➢ Des douleurs unilatérales au niveau du visage,
➢ Des épisodes d’éternuements,
➢ Une difficulté à respirer par la narine obstruée par le corps étranger. 32
Corps étranger dans les deux narines :
Dans la grande majorité des cas, une seule narine est obstruée mais lors d’un accident ou d’une chute, l'obstruction peut être bilatérale. Les symptômes touchent les 2 narines et s’accompagnent souvent d’un traumatisme facial.
Dans la plupart des cas, un corps étranger dans le nez peut être retiré sans danger. Il peut cependant être nécessaire de consulter rapidement un spécialiste, voire de contacter le Samu (service d'aide médicale urgente) :
L’enfant a introduit une pile dans l'une des narines :
➢ La pile doit être rapidement extraite en raison du risque de brûlure grave de la muqueuse du
nez.
Vous constatez les symptômes suivants :
➢ Une difficulté importante à respirer (détresse respiratoire),
➢ Un saignement très abondant ou écoulement de liquide clair abondant,
➢ Un traumatisme du visage.
Dans ce cas :
➢ Appelez le 15 ou 112,
➢ Comprimez les narines la tête penchée en avant en attendant les secours 33
PROTOCOLE EN CAS DE CONVULSION
Les convulsions fébriles concernent 2 à 5% des enfants, selon un terrain prédisposé. Elles sont Bénignes
et de courte durée dans la grande majorité des cas.
Signes d’appel :
− Perte de connaissance brutale.
− Mouvements répétitifs incontrôlés d’un membre ou d’une partie du corps.
− Regard vague.
− +/- Salivation.
Protéger l’enfant : éviter qu’il ne se blesse.
o Placer l’enfant en position latérale de sécurité (pour éviter l’inhalation en cas de
vomissement.)
o Ne rien introduire dans la bouche.
Téléphoner au SAMU : 15 + heure début
Noter pendant la crise les symptômes :
o Durée de la crise (heure début – heure fin), pertes d’urines, dilatation des pupilles,
état de conscience, type de mouvements ou raideur, quelles parties du corps, temps
de récupération.
Prendre la température et la noter.
Téléphoner aux parents de l’enfant.
Faire baisser la température : (pas trop rapidement, bain interdit) : déshabiller l’enfant.
Si température élevée au-dessus de 38.5° (cf. Protocole Hyperthermie) 34
PROTOCOLE EN CAS DE DETRESSE RESPIRATOIRE
Quel contexte ?
Crise d’asthme chez asthmatique connu : PAI à disposition
Bronchite asthmatiforme/bronchiolite/asthme non connu : contexte de rhino, toux, +/- fièvre
Corps étranger (cf. protocole suivant)
Œdème de Quincke = réaction allergique aiguë (urticaire, gonflement et gêne respiratoire) :
APPEL SAMU
Les signes (et/ou) :
Respiration rapide (polypnée)
Sueurs
Pâleur, yeux cernés
Cyanose buccale
Tirage respiratoire (intercostal, susternal)
Mouvements respiratoires inversés (balancement thoraco-abdominal)
« Cherche son air »
Geignements pour les plus petits
Refus alimentaire
Les actions :
L’installer en position demi assise (transat),
Isoler l’enfant au calme,
Lavage de nez si encombré
Prévenir le responsable de l’établissement,
Appeler le 15 pour suivre la conduite à tenir
Prévenir les parents, l’enfant doit pouvoir avoir une consultation médicale dans les meilleurs
délais,
Surveiller l’enfant,
Le déshabiller
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE LUI DONNER À BOIRE OU A MANGER 35
PROTOCOLE EN CAS D’ETOUFFEMENT PAR UN
CORPS ETRANGER CHEZ LE BEBE
Signes :
➢ Bébé ne peut plus respirer
➢ Accès brusque de toux sèche
➢ Panique
➢ Cyanose
Que faire ?
➢ Demander à une collègue d’appeler le 15
➢ Coucher le bébé sur votre avant-bras, tête penchée en avant (Cf schéma bas de page)
- Donner 5 claques dans le dos entre les 2 omoplates
- Appeler les parents
- Rassurer l’enfant
➢ SI L’OBSTRUCTION PERSISTE, PRATIQUER HEIMLICH :
➢ Retournez le bébé sur le dos et effectuez lentement 5 compressions
thoraciques avec 2 doigts au milieu de la poitrine (creux de l’estomac).
➢ Si le corps étranger n’est pas expulsé, répétez le geste jusqu’à 5 fois.
➢ En cas de persistance, se référer à la fiche premiers secours 36
PROTOCOLE EN CAS D’ETOUFFEMENT PAR UN
CORPS ETRANGER CHEZ L’ENFANT
Signes :
➢ Accès brusque de toux sèche
➢ L’enfant porte ses mains à la gorge
➢ L’enfant ne peut plus parler ni crier
➢ L’enfant ne peut plus respirer ou tousser
➢ Cyanose
Que faire ?
➢ Donner 5 claques dans le dos entre les 2 omoplates
➢ Rassurer l’enfant
➢ Appeler les parents
➢ Demander à une collègue d’appeler le 15
SI L’OBSTRUCTION N’EST QUE PARTIELLE :
➢ Limiter les gestes, laisser l’enfant se placer dans la position qu’il souhaite (assis
généralement) et encourager le à tousser.
SI L’OBSTRUCTION EST TOTALE ET PERSISTE, PRATIQUER LA METHODE DE HEIMLICH :
➢ Placez-vous derrière l’enfant et réalisez 5 compressions abdominales : mettez le
poing sur la partie supérieure de l’abdomen au creux de l’estomac et tirez
franchement en exerçant une pression vigoureuse vers le haut.
➢ 37
GESTES DE PREMIERS SECOURS : ARRET CARDIO
RESPIRATOIRE
Agir rapidement et dans le calme
En premier lieu, isoler l’enfant en emmenant les autres enfants dans une autre pièce
Action simultanée de 2 personnes :
Téléphoner au SAMU (15 ou 112 sur portable) pour suivre la conduite à tenir
➢ L’une (auxiliaire de puériculture)
▪ Observer l’enfant
− Respiration
− Coloration
− Hémorragie
▪ Si arrêt cardiaque ( sur validation du SAMU)
Massage cardiaque + insufflations (15-2)
➢ L’autre personne
Avertir la responsable de l’établissement ou la co-responsable
Avertir les parents
MARCHE A SUIVRE :
1. Gestes de premiers secours à une victime inconsciente
2. Réanimation cardio-respiratoire 38
12 GESTES DE PREMIERS SECOURS FACE A UNE VICTIME INCONSCIENTE
VICTIME INSCONSCIENTE DECLENCHER LES SECOURS
2. REANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE
DEBUTER GESTES 1er SECOURS
LA VICTIME RESPIRE- T-ELLE ?
En l’absence de traumatisme :
- Basculer prudemment la tête vers l’arrière
- Tirer le menton vers le haut
- Vérifier la respiration pendant 10 sec
- (écouter, sentir, regarder les mouvements de l’abdomen)
OUI NON
PLACER LA VICTIME EN PLS LE CŒUR BAT- IL ?
Rechercher le pouls carotidien chez l’adulte
Auxiliaire chez le bébé (< 1an)
NON OUI
REANIMATION REANIMATION
CARDIO-RESPIRATOIRE INSUFFLATIONS
SEULES
Surveiller le pouls régulièrement 39
REANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE
A pratiquer :
➢ en cas de victime inconsciente, sans activité respiratoire ni cardiaque,
➢ en urgence et sans arrêt jusqu’à l’arrivée des secours.
➢ Idéalement, mobiliser 2 professionnels
1) La victime est allongée sur le dos sur un plan dur, torse nu.
2) Dégager les voies aériennes :
➢ basculer prudente de la tête vers l’arrière
➢ élever le menton vers le haut.
➢ Vérifier l’absence de corps étranger.
Au cours de la réanimation, vérifier toutes les 1 minutes la reprise d’une respiration spontanée, dans
ce cas, stopper et placer en PLS. 40
POSITION LATERALE DE SECURITE (PLS)
Pour toute victime inconsciente qui respire. Cette manœuvre vise à protéger les voies
aériennes et à maintenir droit l’axe Tête-Cou-Tronc.
1 Se positionner à genoux aux côtés de la victime.
2
Positionner le bras de la victime côté sauveteur
à l’équerre (bras par rapport au tronc et avant-bras
par rapport au bras).
3 Saisir la main de la victime du côté opposé au sauveteur.
4 Placer et maintenir la paume de cette main sur la joue de la victime côté sauveteur. Ne jamais la lâcher.
5
Replier la jambe de la victime du côté opposé
au sauveteur : genou plié vers le haut, pied posé
à plat sur le sol.
6 Une main sur le genou, une main contre la joue,
faire pivoter le corps de la victime vers le sauveteur
en maintenant l’axe droit.
7 Stabiliser la position en dépliant la jambe à l’équerre. 41
A afficher près des téléphones dans la structure
PROTOCOLE EN CAS D’URGENCE MEDICALE
Composer le 15 ou le 112
Renseignement à donner dans l’ordre suivant :
Je m’appelle : ...............................................................................................................
Je travaille au multi-accueil La Ribambelle
L’adresse exacte de la crèche : 31 bis le pré de la forge 76280 Criquetot l’Esneval
On peut accéder directement par la porte d’entrée côté rue
Le numéro de téléphone est le : 02 35 27 45 96
Je vous appelle au sujet de l’enfant :
.....................................................................................................................................
Sa date de naissance :
Il présente :
- Une convulsion
- Une perte de connaissance avec ou sans traumatisme
- Une gêne pour respirer
- Une éruption généralisée (boutons) avec gonflements (urticaire)
A la crèche on a du paracétamol
Répondre au mieux aux questions du SAMU notamment, préciser heure de début des symptômes
et heure d’administration des médicaments.
ATTENTION ! Ne raccrocher que lorsque le REGULATEUR vous l’indique (Bien raccrocher le
combiné) 42
TROUSSE MEDICALE D’URGENCE
L’Equipe de la structure est en contact avec de nombreux agents pathogènes. Avec un risque de
contagiosité élevé. Il est donc nécessaire d’avoir à disposition une trousse médicale d’urgence
contenant notamment :
➢ Dosettes de sérum physiologique,
➢ Antiseptique (Chlorexedine ou bispetine)
➢ Compresses stériles,
➢ Sparadrap non allergisant,
➢ Pansements adhésifs,
➢ Bandes Nylex,
➢ Pince à épiler (pour les échardes),
➢ Pinces à tiques,
➢ Ciseaux,
➢ Thermomètre médical électronique,
➢ Gants à usage unique,
➢ Paracétamol en suspension avec pipette (Doliprane, Dafalgan pédiatrique®…),
➢ Glaçons (poche réfrigérée type « Cold Pack »)
➢ Accessoirement : aspi venin
➢ Crème solaire indice 50 43
PROTOCOLE MEDICAL
Ce document a pour but de fixer quelques règles et conduites à tenir « en cas de problèmes médicaux
» avec les enfants accueillis au multi-accueil la Ribambelle. Ils sont révisés annuellement par le
Référent Santé et Accueil Inclusif ;
Tout d’abord, il est utile de rappeler qu’il est nécessaire au moment de l’accueil de s’informer auprès
des parents de l’état de santé de l’enfant, et des éléments importants le concernant :
− Sommeil (agité, perturbé...)
− Traitement en cours s’il est donné au multi-accueil (penser à demander l’ordonnance)
− Fièvre, dernière prise d’un antipyrétique – si c’est le cas : quel traitement ? heure ? la
posologie ?
− Autres informations sur l’enfant pouvant être obtenues par la question : « avez-vous quelque
chose à nous signaler pour .......? Vaccins la veille ?
Toutes les informations obtenues seront notées sur le cahier de transmissions.
La directrice sera informée des éléments importants à son arrivée.
Tout incident ou problème de santé dans le courant de la journée sera signalé à la directrice qui
donnera la conduite à tenir et préviendra les parents. En son absence, l’éducatrice de jeunes enfants
ou l’auxiliaire de Puériculture, est responsable et doit informer la directrice par téléphone, et suivre
les protocoles.
Les éléments médicaux (blessure, morsure, fièvre...) ainsi que les soins prodigués et le traitement
administré à l’enfant seront notés sur le cahier de suivi médical afin de conserver des « traces » et de
transmettre aux familles des informations précises au moment du départ. La directrice jugera s’il est
nécessaire de prévenir par téléphone les familles immédiatement, et si ces dernières doivent venir
chercher l’enfant. En cas de problème très important (grosse chute, fracture...) un rapport écrit sera
demandé aux témoins. 44
PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISE
Contrat entre les parents de l’enfant, l’EAJE et le médecin traitant, pour l’accueil de l’enfant présentant un handicap ou atteint d’une affection chronique ou d’un problème de santé nécessitant un traitement particulier
NOM ET ADRESSE DE L’EAJE : MULTI-ACCUEIL LA RIBAMBELLE - 31 BIS LE PRE DE LA FORGE – 76280 CRIQUETOT L’ESNEVAL
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EDOUARD PHILIPPE
L’ENFANT :
Nom : Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
PARENTS OU RESPONSABLES LEGAUX :
Téléphone
domicile
Téléphone
Travail
Téléphone
portable E-mail
Nom du père
Nom de la mère
Nom du tuteur
Autre 45
REFERENTS MEDICAUX :
Nom Téléphone E-mail
SAMU 15 ou 112
Médecin traitant
Médecin spécialiste
Service hospitalier
Référant santé de l’EAJE
RAISONS MOTIVANT LE PAI :
TRAITEMENT MEDICAL HABITUEL :
Nom du médicament Posologie Voie d’administration
Lieu de rangement des médicaments : 46
MODALITES D’ACCUEIL :
Horaires d’accueil :
Sorties (contre-indications ou précaution à prendre en cas de sortie) :
Autres :
REGIME ALIMENTAIRE SPECIFIQUE DE L’ENFANT :
Selon prescription, bilan ou ordonnance du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie
Aucune prise d’aliments (laits, collations, goûters d’anniversaire, jus de fruits,) n’est autorisée pendant le temps d’accueil autre que ceux fournis par la famille. Les paniers repas et les goûters sont fournis par les parents et étiquetés au nom de l’enfant. Ils respectent les règles d’hygiène et la conservation des aliments.
L’enfant est autorisé à manger à la crèche avec une surveillance rigoureuse des menus effectuée par les professionnels.
ACTIVITES DE MANIPULATION POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES :
Une attention particulière doit être portée à la manipulation de certains matériaux et aliments
PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE :
Soins dans l’établissement :
Kinésithérapeute Infirmière Psychomotricien Autre : préciser
Coordonnées :
Jours et heures d’intervention :
DOCUMENTS A FOURNIR :
Agrafer l’ordonnance médicale au présent protocole
Joindre à ce document toute information utile à la prise en charge de l’enfant 47
SIGNATURE DES PERSONNES CONCERNEES :
Le ou les parents ou le responsable légal reconnaissent avoir été informés des risques encourus par son enfant en collectivité du fait de sa pathologie, pour laquelle un protocole d’accueil individualisé a été mis en place.
Le : Le :
Les parents Le médecin traitant ou le responsable légal
Le : Le :
Le Médecin Référent Santé Inclusif : Le Président de l’établissement : 48
PATHOLOGIES INFECTIEUSES
La collectivité n’est pas le meilleur endroit pour un enfant malade. Il ne sera pas dans un lieu qui lui permet de se reposer et il risque de surcroit de contaminer les autres enfants.
Il est important lors du choix de ce mode de garde, de prévoir une solution de repli en cas de pathologie infectieuse contagieuse.
EN CAS DE FIEVRE SUPERIEURE OU EGALE A 38°5 A L’ARRIVEE DANS LA STRUCTURE :
➢ L’enfant ne peut pas être accueilli.
EN CAS D’APPARITION DE FIEVRE APRES L’ARRIVEE :
Rechercher d’autres signes associés,
Effectuer les premiers soins (voir Hyperthermie),
Informer les parents,
En cas de mauvaise tolérance : leur demander de venir chercher l’enfant et de prendre un avis médical.
Sous couvert de l’ordonnance du médecin traitant et l’autorisation parentale validant l’administration du doliprane par les personnes habilitées, administrer la dose de doliprane correspondant au poids de l’enfant.
DANS LE CAS D’UN ENFANT SOUS TRAITEMENT :
L’enfant peut être accueilli avec ordonnance médicale afin de pouvoir administrer les médicaments par les personnes habilitées.
Tout médicament et soins spécifiques présents sur l’ordonnance doit être non ouvert 49
PATHOLOGIES ERUPTIVES ET CUTANEES
AVANT L’ARRIVEE DANS LA STRUCTURE :
Rendez-vous médical obligatoire pour diagnostique et certificat de non-contagion.
PENDANT L’ACCUEIL DE L’ENFANT :
Evaluer la tolérance (état général, comportement),
Vérifier que les rougeurs « s’effacent à la pression,
Rechercher si fièvre et signes associés,
Si propagation dans le temps, mauvaises tolérances ou nouveaux signes : Prévenir les parents pour rendez-vous médical éventuel si les signes persistent,
PROTOCOLE SCARLATINE
La scarlatine est une infection bactérienne contagieuse survenant chez l'enfant entre 5 et 10 ans. La bactérie en cause (à l'origine des signes d'angine à streptocoques) sécrète une toxine (protéine ayant des effets toxiques) diffusant dans l'organisme et responsable des signes cutanés de la maladie.
SYMPTOMES :
Début par une fièvre élevée,
Mal de gorge qui pourra donner suite à des nausées et vomissements ; ceci pourrait faire penser à une angine,
L’exanthème ou éruption cutanée débute sous les aisselles, aux plis du coude et de l’aine et peut ensuite toucher d’autres parties du corps comme le haut du thorax, le bas de l'abdomen, le visage (sauf le pourtour de la bouche), et extrémités (sauf les paumes des mains et les plantes
des pieds) et d'une éruption survenant au niveau de la bouche et de la gorge (on parle d' énanthème),
L’éruption cutanée peut alors entraîner des démangeaisons.
CONDUITE A SUIVRE :
Vérifier la température,
Si la température est au-delà des 38.5°c, regarder son poids sur le tableau fait à cet effet et suivre le protocole hyperthermie,
Alerter les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant et les prévenir que si la scarlatine
est confirmée,
Isoler l’enfant du groupe pour diminuer la propagation des microbes,
Noter sur la feuille de transmissions la date à laquelle la maladie a été suspectée,
Un bon nettoyage des surfaces et des objets contaminés sont des précautions à prendre pour éviter les contacts directs et limiter la contamination. 50
IMPORTANT :
• Les parents doivent garder leur enfant jusqu’ à disparition de la bactérie,
• La scarlatine, étant une maladie, contagieuse, on demandera aux parents un certificat de non- contagion qui attestera la disparition du streptocoque.
INCUBATION :
Varie de 10 à 12 jours
L’éruption a été précédée d’une période de quatre jours pendant laquelle l’enfant a été très fébrile (39-40), fatigué, grincheux et a beaucoup toussé (cette toux est toujours présente dans la rougeole),
Avant l’éruption, on peut déjà diagnostiquer avec certitude la maladie si l’on trouve le signe de Köplik (semis de petites tâches blanches punctiformes sur la surface interne des joues, en regard des molaires).
ERUPTION :
Elle débute derrière les oreilles,
Elle s’étend ensuite au visage puis au reste du corps,
Elle se manifeste par des tâches rouge vif séparées par des intervalles de peau normale. L’enfant ne se gratte pas,
L’éruption disparaît en six jours sans laisser de traces.
CONTAGIOSITE :
Maximale au début de la fièvre
Diminue rapidement après.
EVICTION :
10 Jours d’éviction après l’apparition de la fièvre,
5 jours d’éviction après le début de l’éruption.
PROTOCOLE RUBEOLE
SIGNES CLINIQUES :
La rubéole survient sous la forme d’une éruption faite d’éléments rose pâle qui durent trois jours. La température est normale ou discrètement élevée,
La présence de ganglions dans le coup est évocatrice.
La maladie n’est dangereuse que chez la femme enceinte car elle risque de provoquer des malformations fœtales cardiaques et oculaires, un retard de croissance intra-utérin, une infection du foie et du cœur du nouveau- né.
CONTAGIOSITE :
Elle débute 48h avant l’éruption et se termine 14 jours après.
La période d’incubation est de 14 à 21 jours
EVICTION :
7 jours après le début de l’éruption 51
PROTOCOLE ROSEOLE
La roséole infantile ou exanthème subit qui se caractérise par une forte fièvre et des boutons
SYMPTOMES :
Elle débute par une fièvre élevée (39-40 °C), d’apparition brutale, généralement bien supportée et sans autre symptôme accompagnateur. Cette fièvre persiste trois jours puis disparaît brutalement,
Quatre à cinq jours après l’épisode fiévreux apparaît une éruption cutanée (exanthème), peu intense, sous forme de macules : petite tache rouge ou rosée entourée de peau saine. Elle prédomine au niveau de la nuque et du tronc,
Cette éruption est de courte durée puisqu’elle ne dure que de 12 à 24 heures. De ce fait, elle peut passer inaperçue,
Il n’y a pas de démangeaisons.
CONDUITE A TENIR :
Vérifier la température,
Si au-delà des 38.5°c : regarder son poids sur le tableau fait à cet effet et suivre le protocole hyperthermie,
Prévenir la Référente technique,
Alerter les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant,
Isoler l’enfant du groupe pour diminuer la propagation des microbes, le temps que les parents viennent le chercher
Noter sur la feuille de transmissions la date à laquelle la maladie a été suspectée.
Un bon nettoyage des surfaces et des objets contaminés sont des précautions à prendre pour éviter les contacts directs et limiter la contamination. 52
PROTOCOLE CINQUIEME MALADIE
La cinquième maladie, qui provoque une éruption rougeâtre, est une infection courante des voies respiratoires et des poumons. C’est le parvovirus B19 qui en est responsable. Cette maladie est plus courante entre la fin de l’hiver et le début de l’été.
INCUBATION : de 4 à 28 jours.
SYMPTOMES :
Similaires à un rhume (fièvre, toux sèche, nez qui coule),
Similaires à une grippe (fatigue, douleurs musculaires, fièvre 38,9°c),
Joues très rouges,
Éruptions roses en forme de dentelle sur les bras et les jambes s’étendent vers les extrémités Souvent démangeaisons.
Durée : de 1 à 3 semaines.
CONTAGIOSITE :
Durant la période d’incubation et la première phase de la maladie où il présente seulement des symptômes similaires à ceux d’un rhume ou d’une grippe. Il cesse de l’être dès que les éruptions apparaissent. L’enfant est donc contagieux pendant environ 5 jours.
IMPORTANT :
Peut être dangereuse pour les femmes enceintes
CONDUITE A TENIR :
Vérifier la température
Si la température est au-delà des 38.5°c, regarder son poids sur le tableau fait à cet effet et suivre le protocole hyperthermie.
Alerter les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant
Isoler l’enfant du groupe pour diminuer la propagation des microbes, le temps que les parents viennent le chercher
Noter sur la feuille de transmissions la date à laquelle la maladie a été suspectée.
Un bon nettoyage des surfaces et des objets contaminés sont des précautions à prendre pour éviter les contacts directs et limiter la contamination. 53
PROTOCOLE VARICELLE
SIGNES CLINIQUES :
La varicelle commence par une éruption de vésicules d’un diamètre de 2 à 5 millimètres semblables à des poches d’eau ou à des gouttes de rosée. Ces boutons très caractéristiques envahissent progressivement différents endroits du corps en deux ou trois poussées. Votre enfant commence à se gratter.
Puis les vésicules se dessèchent et laissent place à des croûtes qui tomberont d’elles-mêmes en quelques jours.
La peau garde parfois la trace de cette éruption sous forme de petites cicatrices en creux, qui sont malheureusement définitives.
CONTAGIOSITE :
Un enfant est déjà contagieux 3 jours avant l’apparition des vésicules et le reste 7 J après la sortie
des boutons.
Si l’on veut éviter que l’enfant ne contamine ses camarades, il doit donc rester à la maison, car la
transmission du virus est assez aisée et se fait par contact direct ou par aérosol (toux, éternuements, air inspiré).
En fait, il n’est pas évident qu’il faille empêcher les enfants d’attraper la varicelle jeune et la
recommandation en France est de proposer une éviction de la collectivité uniquement lors de la phase aiguë de la maladie quand les boutons sont en train de sortir
TRAITEMENT :
Il consiste à soigner les symptômes, c’est-à-dire à éviter la surinfection et à limiter les démangeaisons. 54
PROTOCOLE PIED MAINS BOUCHE
Le syndrome pieds-mains-bouche est une infection virale bénigne due à plusieurs types de virus. Cette maladie contagieuse touche surtout les jeunes enfants. Elle est caractérisée par la présence de papulo-vésicules dans la bouche et au niveau des extrémités des membres pendant une dizaine de jours.
Ce syndrome survient par petites épidémies au printemps, en été ou au début de l’automne dans les zones de climat tempéré, comme en France métropolitaine. Cette maladie atteint surtout les enfants âgés de 6 mois à 4 ans, mais peut aussi toucher les enfants plus âgés et les adultes.
SIGNES CLINIQUES :
Le virus pénètre dans la bouche, la gorge et diffuse dans le tube digestif. Une fois dans l’organisme, il se propage dans le sang et les ganglions lymphatiques.
Le système immunitaire intervient alors pour empêcher la diffusion du virus aux organes comme le cerveau, les poumons...
Le virus est évacué par les selles pendant 4 semaines environ après le début de la maladie, voire parfois jusqu’à 4 mois.
CONTAGIOSITE :
L’enfant atteint de la maladie pieds-mains-bouche est contagieux 2 jours avant l’éruption L’infection est particulièrement contagieuse durant la 1ère semaine.
La période de transmission peut cependant durer plusieurs semaines, tant que le virus reste dans les selles.
PROPAGATION :
Par contact direct (d’une personne à l’autre) ou indirect avec :
Les sécrétions rhinopharyngées (du nez et de la gorge) et les gouttelettes de salive projetées dans l’air par une personne malade ;
Les lésions cutanées (vésicules) d’une personne infectée ;
Les objets contaminés par les selles. Le virus peut survivre assez longtemps sur des surfaces et objets contaminés ;
Les mains qui manipulent des objets souillés, qui sont ensuite portées à la bouche.
La contamination du syndrome pieds-mains-bouche ne peut pas venir d’un animal de compagnie (ou autres) et le virus ne peut pas leur être transmis. L’infection étant causée par différents virus, il est possible d’en être atteint plus d'une fois.
Toutefois, la plupart des sujets développent une immunité à ces virus, à mesure qu'ils vieillissent. Toute personne qui n'a pas encore été infectée est à risque mais ne tombe pas systématiquement malade.
LES SYMPTOMES AU NIVEAU DES MAINS ET DE PIEDS :
Simultanément, ou peu après l’apparition des signes dans la bouche, d’autres symptômes se développent surtout sur :
Les doigts, et particulièrement autour des ongles ; 55
Le dos ou les paumes des mains ;
Les plantes des pieds.
Ces signes se présentent comme une éruption soudaine de petites taches rouges (papules) éparses ou linéaires, qui peuvent devenir des vésicules et petites ampoules. Ces papulo-vésicules sont de forme ovale et de couleur gris clair.
Les papules ne sont pas douloureuses et n’entrainent pas de démangeaisons sauf lorsqu’elles se transforment en vésicules et petites ampoules. Il existe alors un risque de surinfection cutanée due au grattage (impétigo). Cet inconfort dure généralement 10 jours.
Le nombre de lésions est variable et souvent inférieur à 100. Dans les cas les plus étendus de la maladie pieds-mains-bouche, elles peuvent être plus nombreuses et atteindre les bras, les jambes et les fesses, voire le ventre et le dos.
COMMENT EVOLUE CE SYNDROME :
L’éruption de la maladie pieds-mains-bouche dure environ 10 jours et l’enfant guérit. Il est immunisé contre la maladie, mais seulement pour la forme particulière de virus contracté. Comme il en existe de nombreux types, des symptômes similaires peuvent se manifester plusieurs fois, si d’autres formes de virus sont en cause.
PROTOCOLE IMPETIGO
Infection superficielle de la peau provoquée par le streptocoque ou parfois par le staphylocoque doré. Cette dermatose infectieuse est très contagieuse et doit-être traitée rapidement.
LES MESURES D’HYGIENE SONT UTILES AFIN D’EVITER LA CONTAMINATION DE L’ENTOURAGE :
Lavage des mains, brossage des ongles coupés courts,
Serviettes et gants de toilette personnels changés souvent et lavés à part, Chaque lésion sera isolée par un pansement changé deux fois par jour.
INCUBATION :
Varie de 1 à 10 jours.
CONTAGIOSITE :
Inférieure ou égale à 48h après le début de l’antibiothérapie.
EVICTION :
Pour les formes étendues durant 72 h après le début de l’antibiothérapie. Pour les formes localisées, les lésions doivent être recouvertes d’un pansement. 56
PROTOCOLE HERPES
C’est une maladie virale très fréquente et d’une extrême banalité, mais qui peut néanmoins devenir très gênante et invalidante selon sa localisation.
LA PRIMO-INFECTION SE MANIFESTE CHEZ UN SUJET NON IMMUNISE :
La poussée est peu importante : elle se résume en un simple « bouton de fièvre » un peu douloureux ou à une plaque de peau rouge légèrement surélevée, couverte de petites « cloques » et accompagnée d’un ganglion sensible.
LA PRIMO-INFECTION SE MANIFESTE CHEZ LE JEUNE ENFANT PAR UNE GINGIVO-STOMATITE AIGUË :
En quelques heures apparaît une forte fièvre,
L’enfant refuse de s’alimenter en raison d’une vive douleur de la bouche, salive abondamment et son état général s’altère.
La maladie régresse spontanément en une ou deux semaines. L’application d’antiseptiques et d’antalgiques locaux avant les repas calme les brûlures.
IL EXISTE DEUX VIRUS DE L’HERPES :
INCUBATION :
Varie de 2 à 14 jours.
Le virus 1 qui contamine les parties hautes du corps
Le virus 2 qui contamine exclusivement la région génitale et fait de l’herpès une maladie sexuellement transmissible.
En dehors de toute réinfection, il peut se produire des poussées d’herpès ; c’est l’herpès récurrent. Il est souvent provoqué par la fatigue, l’exposition au soleil, règles, stress…
CONTAGIOSITE :
Dure d’une à trois semaines.
EVICTION : demandée tant que les lésions sont vésiculeuses. 57
PROTOCOLE OREILLONS
Le gonflement de la région parotidienne est bilatéral ou le devient en un jour ou deux. La fièvre est peu élevée
Le malade n’a jamais eu les oreillons et n’est pas vacciné.
INCUBATION :
Varie de 12 à 25 jours.
Les oreillons guérissent spontanément en quelques jours. Les antibiotiques ne sont pas nécessaires car l’infection est virale.
CONTAGIOSITE :
La contagiosité est de 7 jours avant la parotidite 9 jours après.
EVICTION :
Pendant 9 jours après le début de la parotidite (gonflement du cou) 58
PROTOCOLE COQUELUCHE
Infection grave chez le nourrisson de moins de six mois. (Toux sèche, inexpliquée, persistante, sans fièvre).
INCUBATION :
Varie de 5 jours à trois semaines (7 jours en moyenne).
Des accès de toux de plus en plus rapprochés, sans intervalles de respiration, évoquant la maladie.
L’enfant atteint se cyanose, ses yeux sont exorbités et larmoyants.
Après 10 à 20 secondes survient une apnée de quelques secondes.
L ‘enfant reprend ensuite son souffle par une aspiration bruyante et prolongée comparé au chant du coq.
L’antibiothérapie est utile surtout au début et en cas de surinfection broncho-pulmonaire. Un traitement antibiotique préventif sera prescrit à l’entourage.
CONTAGIOSITE :
3 semaines si la maladie n’est pas traitée et de moins de 5 jours après le début de l’antibiothérapie.
EVICTION :
Nécessaire durant 5 jours après le début de l’antibiothérapie. 59
PROTOCOLE BRONCHIOLITE
La bronchiolite est une infection virale respiratoire touchant les petites bronches du nourrisson et du jeune enfant. Elle s'observe surtout l'hiver.
LES SYMPTOMES :
Souvent l’enfant refuse de boire,
Il présente un encombrement nasopharyngé,
Une toux sèche persistante
Une respiration rapide sifflante. Plus grave, il peut présenter une cyanose péri buccale avec de la mousse aux lèvres,
Fontanelle creusée
Un battement des ailes du nez et un tirage inter costal (les espaces entre les côtes qui se
creusent ou sus xiphoïdien : gravité balancement thoraco abdominal).
CONDUITES A SUIVRE :
L'enfant présente les différents symptômes cités au-dessus et de la fièvre (pendant son temps de
garde) :
L'installer au calme en position demi assise
Faire une DRP,
Prendre la température et appliquer le protocole de l’hyperthermie,
Ne pas le forcer à boire,
Prévenir la responsable de la structure,
L’isoler (surtout des bébés) en attendant l’arrivée de ses parents,
Appeler les parents pour consultation rapide chez le médecin traitant.
Renforcer les mesures d’hygiène générale et isoler l’enfant pour éviter la propagation des microbes. 60
HEPATITE VIRALE : VIRUS A (VHA)
LES SYMPTOMES :
L’enfant est fatigué et fébrile, il a moins d’appétit,
Il souffre de troubles digestifs (nausées, vomissements, diarrhées…), de douleurs articulaires ou musculaires,
Parfois de maux de tête.
Il s’agit peut-être d’une hépatite virale. Cette phase dure de 3 à 9 jours puis lui succède le plus souvent une phase d’ictère (jaunisse).
INCUBATION :
De 2 semaines à 2 mois.
CONTAGIOSITE :
Débute plusieurs jours avant l’apparition des signes cliniques et se poursuit 10 jours après le début de l’ictère.
EVICTION :
Nécessaire pendant 10 jours après le début des signes cliniques. 61
PROTOCOLE EN CAS DE CONJONCTIVITE VIRALE
SIGNES :
Yeux larmoyants, rouges et purulents qui persistent après un nettoyage
Nez encombré
CONDUITE A SUIVRE :
• Lavage soigneux des mains avant le nettoyage des yeux
• Mettre des gants pour éviter toutes contaminations,
• Nettoyage de chaque œil avec une nouvelle compresse de sérum physiologique qui doit être jetée dans une poubelle
• Nettoyage de nez si besoin,
• Lavage soigneux des mains après le nettoyage des yeux
• Alerter les parents
• Surveiller l’état des yeux de l’enfant
• Lavage des surfaces et jouets utilisés par l’enfant malade
EVICTION :
Eviction de l’enfant tant qu’il n’est pas sous traitement
L’enfant peut réintégrer la collectivité sous ordonnance avec un collyre antiseptique
PROTOCOLE EN CAS DE CONJONCTIVITE
BACTERIENNE
SIGNES :
Yeux larmoyants, rouges et purulents qui persistent après un nettoyage
Nez encombré
CONDUITE A SUIVRE :
• Lavage soigneux des mains avant le nettoyage des yeux
• Mettre des gants pour éviter toutes contaminations,
• Nettoyage de chaque œil avec une nouvelle compresse de sérum physiologique qui doit être jetée dans une poubelle
• Nettoyage de nez si besoin,
• Lavage soigneux des mains après le nettoyage des yeux
• Alerter les parents
• Surveiller l’état des yeux de l’enfant
• Lavage des surfaces et jouets utilisés par l’enfant malade
EVICTION :
Eviction de l’enfant tant qu’il n’est pas sous traitement
L’enfant peut réintégrer la collectivité sous ordonnance avec un collyre antibiotique 62
Tableau récapitulatif des maladies
NOM MALADIE EVICTION DUREE
EVICTION
Scarlatine Oui - 10 Jours d’éviction
après l’apparition de la
fièvre,
- 5 jours d’éviction après
le début de l’éruption.
Rubéole Oui 7 jours après début
éruption
Roséole Non
5ème maladie Non
Varicelle Oui 7 jours après apparition
des boutons (croûtes
visibles)
Pieds mains bouche Non
Impétigo Oui 72h après antibio si
lésions entendues
Herpès Oui Tant que lésions
vésiculeuses
Bronchiolite Oui (enfant de moins
de 6 mois)
Avis médical
Hépatite A Oui 10 jours après début
signes cliniques
Conjonctivite virale Oui Retour dès collyre
antiseptique
Conjonctivite
bactérienne
Oui Retour dès collyre
antibiotique 63
LISTE DES MALADIES A EVICTIONS
Tableau récapitulatif des maladies à éviction
NOM MALADIE EVICTION DUREE EVICTION
Angine à streptocoque Oui 2 jours après antibio Coqueluche Oui 5 jours après antibio
Hépatite A Oui 10 jours après le début
ictère
Impétigo Oui 72h après antibio
Infections invasives
Méningocoque
Oui Hospitalisation
Oreillons Oui 9 jours après parotidite
Rougeole Oui 5 jours après début
éruption
Scarlatine Oui 2 jours après antibio
Tuberculose Oui Avec certificat médical,
si enfant n’est plus
bacillifère
Gastro-entérite à
Escherichia coli
Oui Avec certificat médical
avec 2 coprocultures
négatives à moins de
24h d’intervalles
Gastro-entérite à
Shigelles
Oui Avec certificat médical
avec 2 coprocultures
négatives à moins de
24h d’intervalles et au
moins 48h après arrêt du
traitement
*D’après le ministère de la santé : « Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible
dans une collectivité d’enfants » www.santé.gouv.fr 64
MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE
Liste des maladies que l’on peut rencontrer en crèche :
➢ Méningite à méningocoque
➢ Rougeole
➢ Tuberculose
➢ Hépatite A et B
➢ Toxi-Infection Alimentaire (TIAC) cf protocole joint
Conduite à tenir :
➢ Si suspicion : faire consulter et prendre connaissance du diagnostic
➢ Si diagnostic : Maladie à Déclaration Obligatoire faite par un médecin :
• S’assurer de son signalement à l’ARS
• Prendre contact avec l’ARS pour mettre en œuvre l’alerte et le dépistage des enfants en
contact en lien avec la PMI et le RSAI
Agence Régionale de Santé : Numéro d’alerte = 08 10 22 42 62
Numéro ARS Seine Maritime : 02 32 18 32 18 65
PROTOCOLE VOMISSEMENTS
Les vomissements sont d'origines très diverses chez l'enfant et le nourrisson. La cause devra être recherchée en fonction du caractère ancien ou récent du vomissement et selon le contexte de survenue (fièvre associée, douleur au ventre, prise de médicaments). Le reflux gastro-œsophagien est l'une des principales causes de vomissements du nourrisson. Il faudra se poser ces quelques questions : • La température du corps de l’enfant (fièvre),
• Le régime alimentaire,
• Le dernier poids connu de l’enfant,
• L’épidémie connue (famille, collectivité …)
CONDUITE A SUIVRE :
Si vomissement isolé :
Ne rien proposer à boire ou à manger à l'enfant pendant l'heure qui suit le vomissement,
Faire boire en petites quantités (2 à 3 cuillères à café d'eau froide sucrée), tous les quarts d’heure.
Si amélioration avec la réhydratation :
Donner éventuellement quelques cuillères de compote ou yaourt : laisser prendre ce qu’il veut,
Noter sur le cahier de transmissions,
Prévenir la Référente technique,
Le signaler aux parents le soir lors du départ.
Si vomissements répétés :
Comme dans le cas de vomissement isolé : Prévenir la référente technique,
Appeler les parents pour une consultation médicale et un examen clinique (surtout si l’enfant à un
âge inférieur à 6 mois) et demander de venir chercher l’enfant dès que possible,
Surveiller signes de déshydratation (soif intense, langue sèche, yeux cernés, persistance du pli
cutané, teint gris, fontanelle creusée),
Surveiller le poids de l'enfant (perte de poids supérieure à 5 %)
Mettre en route un régime alimentaire adapté.
SI L’ETAT GENERAL EST ALTERE / ALERTER LE 15
Pour limiter le risque de contamination :
• Nettoyer avec soin et désinfecter la surface souillée,
• Après les soins, lavage des mains à l’eau et au savon, séchage au papier jetable puis friction avec
un gel hydroalcoolique,
• Isoler le linge souillé dans un sac fermé
• Eventuellement, le laver avec un désinfectant du linge 66
CONDUITE A TENIR EN CAS DE POURSUITE
D’ALLAITEMENT MATERNEL
1. Recueil du lait
• Respecter de bonnes conditions d’hygiène (tire lait, seins et mains).
• Le lait maternel se conserve 48 h au réfrigérateur.
• S’il doit être conservé plus longtemps, prévoir une congélation à -18°C dans les 24 heures
suivant le recueil.
• Le lait congelé (-18°C) doit être exprimé (recueilli) dans les 4 mois précédant l’ingestion.
2. Transport du lait
• Le lait se transporte dans un sac isotherme ou une glacière, avec un bloc réfrigérant.
• Les biberons doivent être fermés par opercule (ne pas oublier de fournir la tétine du
biberon).
3. Stockage et conservation du lait
• Le lait peut être apporté congeler ou réfrigéré (ne doit pas être recongelé).
• Chaque biberon doit comporter : le nom et prénom de l’enfant, la date et l’heure de recueil
du lait ou celle de la congélation.
• Le lait doit être conservé au réfrigérateur (température inférieure à 4°).
• Apporter la quantité de lait nécessaire pour un seul jour.
4. Administration à l’enfant
• Mettre le lait à décongeler au réfrigérateur ou dans un bac d’eau froide, dans ce cas prendre
la quantité de lait nécessaire et remettre le reste au réfrigérateur.
• Si le lait est décongelé au bain marie ou au chauffe biberon, jeter la quantité restante de lait.
• Le lait se conserve 24 h à partir du moment où il est mis en décongélation.
• Tout lait chauffé doit être consommé dans l’heure.
• Ne pas utiliser le micro-ondes.
5. Vigilance
• En cas de doute (étiquetage, hygiène) = JETER LE LAIT
• Si échange de lait maternel entre deux enfants :
Contacter le lactarium (nécessité d’établir des sérologies).
Prévenir les familles et la responsable. 67
PROTOCOLE CRISE D’ASTHME
LES SIGNES EVOCATEURS DE LA CRISE D'ASTHME :
Gêne respiratoire,
Toux sèche persistante,
Sifflement accompagnant la respiration, à l’expiration,
Plus grave : tirage intercostal et balancement thoraco abdominal,
Cyanose péribuccale,
L'enfant tolère mal la position allongée.
CONDUITE A SUIVRE :
Pour un enfant reconnu asthmatique et présence d’un PAI avec ordonnance du médecin : Suivre le protocole,
Aérer la pièce et rassurer l'enfant,
Prévenir la Responsable technique et appeler les parents.
Si pas d’amélioration : appeler le 15
NB : L'utilisation du baby haler sera faite en priorité par les professionnelles citées dans le PAI et ayant été formées.
Pour un enfant qui présente pour la première fois des difficultés respiratoires : Appeler le médecin référent de l’enfant,
Prévenir les parents et la référente technique,
Evaluer le degré de gravité et appeler si nécessaire le 15,
Prendre l'enfant sur les genoux pour le rassurer,
A noter dans les transmissions et le dossier de l’enfant. 68
PROTOCOLE EN CAS DE DIARRHEE
SIGNES :
Emission de selles liquides et fréquentes qui pourront entraîner un risque de déshydratation et d’hospitalisation si perte de poids importante.
Il faudra se poser les questions suivantes :
• Le régime alimentaire
• L’aspect des selles
• Le dernier poids connu de l’enfant
• L’épidémie connue (famille, collectivité …)
CONDUITE A SUIVRE :
• Noter le nombre de selles (3 selles liquides par demi-journée)
• Mettre un masque et des gants pour éviter toutes contaminations,
• Prendre la température,
• Alerter les parents si selles fréquentes, fièvre et état général de l’enfant, • Surveiller l’enfant, lui donner de l’eau régulièrement
• L’isoler du groupe pour prévenir toute contamination et son bien être aussi.
(Mettre tout le linge souillé ou utilisé pour l’enfant à laver et ajouter du désinfectant pour le linge) 69
PROTOCOLE : HYPERTHERMIE
À SAVOIR :
La fièvre est une réaction naturelle de l’organisme pour l’aider à lutter contre les infections La température corporelle, reflet de la température centrale.
Chez l’enfant la température est située entre 36.5° et 37,5°.
L’action physique, les émotions, la digestion peuvent parfois augmenter la température
L’hyperthermie : Elle est définie par une température corporelle supérieure à 38°5 (utiliser un thermomètre électronique).
Au niveau des aisselles, la température peut varier entre 34,7 et 37,3 °C.
Dans l’oreille, la température peut varier de 35,8 à 38 °C.
Dans la bouche, la température peut varier de 35,5 à 37,5 °C.
SI LA FIEVRE EST BIEN SUPPORTEE ET INFERIEURE A 38°5 :
• Il n’est pas nécessaire de traiter par médicament,
• Enlever les couches superflues de vêtements,
• Maintenir une température ambiante à 18 - 20°,
• Appeler les parents et laisser un message
SI TEMPERATURE ELEVEE (AU-DESSUS DE 38°5) :
• Vérifier si d’autres signes n’est pas associés (éruption, difficulté à respirer, toux …), • Lui donner de l’eau pour éviter la déshydratation, surtout chez le jeune enfant, • Prévenir les parents et demander si un antipyrétique a été donné et vérifier le poids, • Administrer un antipyrétique (paracétamol) en soluté pédiatrique selon prescription médicale, • Noter l’heure, la dose, le nom de la personne qui a donné le médicament, • Rassurer l’enfant et le surveiller de près
Ne rien donner si pas d’ordonnance de prescription ni d’autorisation signée par les parents (cas possibles de maladies du foie).
NB : si la fièvre persiste ou réapparait au-delà de 6 heures après l’administration de l’antipyrétique, donner une nouvelle dose adaptée au poids.
SI LA FIEVRE EST MAL TOLEREE :
Si protocole personnalisé pour un enfant (PAI) :
• Téléphoner aux parents et suivre ce protocole. 70
SIGNES DE MAUVAISE TOLERANCE :
• Cri faible, geignements,
• Pleurs permanents,
• Absence de réponse aux sollicitations de l’adulte,
• Indifférence à l’entourage / anxiété,
• Apathie / agitation excessive,
• Pâleur, marbrures, teint gris ou violacé.
.
SIGNES DE DESHYDRATATION :
• Yeux « creux », cernés,
• Muqueuses sèches,
• Soif +++,
• Couches peu mouillées,
• Pli cutané.
CRITERES D’URGENCE :
• Troubles de la conscience,
• Nuque raide,
• Gêne respiratoire importante avec toux,
• Apparition de petites taches rouges ou violettes sur le corps et les membres. 71
PROTOCOLE : DESHYDRATATION
SIGNES DE DESHYDRATATION :
• Yeux « creux », cernés,
• Muqueuses sèches,
• Soif +++,
• Couches peu mouillées,
• Pli cutané
• Urine moins fréquente et foncée
• Peau pâle ou au contraire rouge
• Vomissements ou diarrhée
• Comportement inhabituel
• Somnolence
• Difficultés à respirer
• Température élevée (au-delà de 38,5°)
CONDUITE A TENIR
• Déshabiller l’enfant
• Installer l’enfant dans une pièce fraîche et au calme
• Faire boire de l’eau à l’enfant par petite quantité et régulièrement
• Surveiller la température
• Alerter les parents
• Si le comportement de l’enfant se dégrade rapidement, appeler le 15 72
PETITS MAUX
PROTOCOLE ERYTHEME FESSIER :
LORSQUE L’ENFANT PRESENTE DES ROUGEURS SUR LE SIEGE :
➢ Laver au savon doux,
➢ Bien sécher et appliquer une pâte à l’eau en couche raisonnable sous ordonnance,
➢ Si persistance de plus de 48 heures orientation vers médecin traitant,
➢ Si suspicion de mycose : en parler aux parents le soir pour consultation chez le médecin.
PROTOCOLE EPISTAXIS : SAIGNEMENT DU NEZ :
C’est une hémorragie extériorisée par les fosses nasales : on l’appelle aussi saignement de nez. C’est un symptôme très fréquent chez les enfants de moins de 10 ans.
➢ Mettre des gants,
➢ Noter l’heure du saignement et les circonstances,
➢ Rassurer l’enfant et son entourage,
➢ Ne pas s’affoler devant la quantité de sang perdu,
➢ Isoler l’enfant du groupe et l’asseoir,
➢ Tenter de moucher le nez des deux côtés pour évacuer les caillots en maintenant la tête de
l’enfant penchée en avant
➢ Comprimer fermement les ailes du nez avec des gants, à l’aide du pouce et de l’index, et d’un
mouchoir si possible pendant 10 mn (temps de coagulation) en penchant la tête en avant
SI LE SAIGNEMENT NE CESSE PAS :
➢ Alerter le 15
➢ Prévenir les parents si le saignement persiste
Sinon informer les parents à leur arrivée à la crèche.
PROTOCOLE CORPS ETRANGER DANS L’ŒIL :
➢ Prévenir la Référente technique
➢ Appeler les parents pour une consultation médicale spécialisée,
➢ Laver l'œil avec une dosette de sérum physiologique,
➢ Essuyer avec une compresse stérile,
➢ Si possible, maintenir l'œil fermé. 73
PROTOCOLE PIQURE D'ABEILLE, DE GUEPE OU D'INSECTE :
Bien que la majorité de ces piqûres soient relativement bénignes, elles peuvent se révéler dangereuses voire mortelles :
➢ Si elles sont multiples,
➢ Si elles se produisent dans la bouche, dans la gorge, au niveau des yeux,
➢ Si l’enfant piqué déclenche une réaction de type allergique.
➢ L’enfant piqué ressent une douleur plus ou moins vive en fonction du type d’insecte et de la
quantité de venin injectée. La peau autour de la piqûre devient rouge et enflée
➢ L’enfant ressent des démangeaisons plus ou moins intenses.
EN CAS DE PIQURE UNIQUE DANS UNE ZONE NE PRESENTANT PAS DE DANGER PARTICULIER IL FAUT :
➢ Extirper le dard s’il est présent à l’aide d’une pince à épiler et en faisant attention à ne pas
presser pour ne pas injecter plus de venin dans la plaie,
➢ Appliquer de la glace ou une compresse d’eau froide pour diminuer l’inflammation,
➢ Appliquer du désinfectant sur la plaie,
➢ Prévenir les parents ;
SI QUELQUES MINUTES APRES LA PIQURE,
➢ L’enfant éprouve une sensation de malaise,
➢ Une pâleur,
➢ Des difficultés respiratoires,
➢ S’il transpire abondamment.
Ce sont les signes d’une réaction anaphylactique, c'est-à-dire une réaction allergique grave au venin.
➢ ALERTER LE 15 (SAMU)
➢ Prévenir les parents
EN CAS DE PIQURES MULTIPLES OU DE PIQURE DANS UNE ZONE A RISQUE (LES YEUX, LA BOUCHE, LA GORGE) :
➢ ALERTER LE 15 (SAMU)
➢ Prévenir les parents
SI L’ENFANT EST CONNU POUR SON ALLERGIE :
➢ Il faut mettre en place un PAI et emporter ses médicaments partout où il va.
➢ Il faut prendre un téléphone portable pour pouvoir contacter les secours.
PROTOCOLE PIQURE DE TIQUES :
En cas de piqure sur un enfant :
CONDUITE A TENIR :
➢ Alerter les parents
➢ Désinfecter la plaie 74
L’établissement possède un tire-tique qui pourra être mis à disposition afin que le parent
puisse retirer la tique. En effet, il en va de la responsabilité du parent et non de celle de
l’établissement.
LA PREVENTION DE LA MORT SUBITE
1. Le couchage :
• Coucher bébé toujours sur le dos, dans son propre lit, jamais sur le ventre, ni sur le côté,
• Mettre bébé dans un lit rigide à barreaux pas trop espacés sur un matelas ferme et bien
adapté aux dimensions du lit,
• Sans couverture, ni couette, oreiller ni tour de lit, ou peluches sauf doudou « à taille correcte
» (Attention au doudou–couverture)
• Dans une gigoteuse adaptée à son âge ;
• Pas de chaînes et ni de cordons autour du cou,
2. Les signes d’alerte :
• Pâleur,
• Absence de respiration,
• Absence de conscience ou de réponses aux stimulations,
3. Actions
• Libérer rapidement les voies aériennes
• Prévenir un autre professionnel pour alerter le SAMU 15 et la directrice
• Mettre l’enfant sur le dos et un plan dur
• Pratiquer une réanimation cardio-respiratoire, jusqu’à l’arrivée des secours
• Isoler l’enfant
4. Les conseils préventifs aux parents
• La température de la chambre à 18-20°C
• Aérer quotidiennement la maison
• Couchage sur le dos avec turbulettes. Pas de couverture, ni draps, ni oreillers
• Ne pas dormir avec son bébé
• Ne pas trop couvrir l’enfant,
• Ne jamais fumer en présence de votre bébé,
• Ne jamais donner de médicaments pour dormir, ou autres médicaments sans avis médical.
• Etre vigilant à l’hyperthermie, à la gêne respiratoire, si comportement inhabituel 75
• S’il est gêné pour respirer, s’il a la diarrhée,
N’hésitez pas à demander un avis médical 76
SOINS DU QUOTIDIEN
LAVAGE DES MAINS
➢ Comment faut-il se laver les mains ?
• Mouiller les mains sous l’eau courante.
• Frotter avec du savon (liquide de préférence) en comptant jusqu’à 30, en Insistant sur les
espaces interdigitaux, le dos des mains et les poignets.
• Bien rincer.
• Essuyer en tamponnant avec du papier à usage unique.
➢ Quand faut-il se laver les mains ?
En arrivant et avant de partir du travail
Avant et après certaines activités, lorsque le risque de contamination de germes est élevé.
Avant :
• De préparer la nourriture ou d’en consommer
• De nourrir un bébé ou un enfant
• D’administrer un médicament
• De faire un soin
Après :
• Avoir changé une couche
• Avoir aidé un enfant à aller aux toilettes
• Être allé aux toilettes
• Avoir mouché des nez
• Avoir toussé ou éternué
• Avoir pris soin d’un enfant malade
• Etre sorti ou avoir joué dehors
Quand les enfants doivent-ils se laver les mains ?
• Avant et après certaines activités, lorsque le risque de transmission de germe est élevé
• Avant de manger ou de toucher les aliments
• Après:
Les repas
Être allé aux toilettes
Être sorti (bien évidemment avoir joué dehors ou dans le sable) 77
Les activités salissantes.
Mesures propres au personnel
Se munir de gants à usage unique :
• Avant toute prise en charge d’un enfant présentant un saignement, lorsque le risque de
contagion est élevé et en cas de lésions cutanées des mains. Le port des gants ne dispense
pas du lavage des mains.
SOIN DES YEUX
➢ Se laver les mains
➢ Imbiber les compresses de sérum physiologique
➢ Expliquer à l’enfant le geste
➢ Rechercher sa participation et son adhésion au soin
➢ Maintenir la tête de l’enfant
➢ Nettoyer du plus propre au plus sale ou s’il n’y a pas d’écoulement de l’intérieur à l’extérieur
de l’œil
➢ Utiliser une compresse par passage et par œil
➢ Ne jamais revenir en arrière
➢ Jeter les compresses usagées
➢ Au besoin réconforter l’enfant
➢ Désinfecter le tapis de change
➢ Se laver les mains
SOIN DE NEZ
➢ Effectuer le lavage de nez avant les repas et avant le coucher
➢ Se laver les mains
➢ Expliquer à l’enfant le geste
➢ Rechercher sa participation et son adhésion au soin
➢ Allonger l’enfant et lui maintenir la tête sur le côté (paume de main sur l’oreille)
➢ Mettre une pression de sérum physiologique dans la narine supérieure
➢ Attendre que le sérum ressorte (soit par une soit par les deux narines)
➢ Tourner la tête de l’autre côté et recommencer de même pour l’autre narine
➢ Surélever l’enfant en position demi assise
➢ Réconforter l’enfant
➢ Se laver les mains 78
SOIN DU CHANGE
➢ Se laver les mains
➢ Préparer la serviette de l’enfant ainsi qu’une couche
➢ Installer la serviette sur le tapis de change et allonger l’enfant
➢ Solliciter la participation de l’enfant
➢ Oter la couche sale et la mettre directement à la poubelle
➢ Prendre le gant, le mouiller à l’eau tiède et mettre du savon si présence de selles
➢ Expliquer à l’enfant les gestes prodigués et établir une relation privilégiée avec l’enfant
➢ Laver du plus propre au plus sale (de haut en bas sans jamais remonter)
➢ Bien rincer
➢ Mettre le gant dans la panière prévue à cet effet
➢ Sécher minutieusement en tamponnant afin de limiter les risques d’irritation
➢ Remettre une couche propre
➢ Si érythème fessier, appliquer une pommade sous ordonnance en fonction de l’état cutané
et noter sur les transmissions
➢ Désinfecter le tapis de change
PEDICULOSE
➢ Mettre des gants
➢ Isoler l’enfant dans la salle de bain
➢ Prendre un peigne à poux et peigner l’enfant
➢ Si détection des poux ou des lentes, appeler les parents pour qu’il vienne chercher leur
enfant
➢ Nettoyer à 90° le linge, les draps etc… utilisés par l’enfant
Pour le retour de l’enfant en collectivité, il est fortement conseillé de traiter la tête avec un produit anti-poux 79
PROTOCOLE D’ACCUEIL DES ENFANTS ET DE LA
VIE EN COLLECTIVITE DURANT UNE PANDEMIE
Chaque membre de l’équipe s’engage à accueillir votre enfant avec toute la bienveillance possible
au vu du contexte sanitaire. Sa sécurité physique et affective sera notre priorité au quotidien afin
qu’il puisse passer une agréable journée au sein du multi-accueil
L’arrivée :
- Suite aux transmissions, l’enfant est invité à rentrer dans la salle de vie. Selon son âge, il peut y rentrer
seul ou avec l’aide d’une professionnelle. L’accueil dans les bras sera possible selon les besoins de
l’enfant.
- Dès son entrée, une professionnelle l’accompagne dans la salle de bain pour se laver les mains de
manière ludique (en chanson par exemple),
Le Déroulement de la journée :
- Le lavage de mains à l’eau et au savon est proposé tout au long de la journée : le matin, à l’arrivée de
l’enfant, avant chaque repas, avant et après passage aux toilettes, après un mouchage, après avoir
joué dans le jardin. Il doit être plus fréquent lorsque l’enfant porte ses mains à la bouche.
- Son quotidien ne change pas, nous préservons son insouciance, nous le réconfortons si cela est
nécessaire. Nous verbalisons la situation en posant des mots pour expliquer la situation aux enfants
dès leur plus jeune âge. Nous communiquons autour du port du masque et jouons à des jeux de mise
en scène (déguisement) qui peuvent dédramatiser la situation.
Jeux et activités :
− Des jeux libres faciles à nettoyer sont proposés tout au long de la journée (dinette,
encastrement…) avec une alternance de 2 ou 3 caisses de jeux par jour
− Les jeux et modules de psychomotricité́ sont proposés par groupe de 5 dans l’atrium et
désinfecter entre les 2 groupes.
− Les jeux de manipulation (riz, lentilles, pâte à modeler…) sont proscrits car ils ne peuvent être
nettoyés
− Les sorties dans le jardin ou sur la terrasse sont privilégiées un maximum si le temps le permet
− Des activités ludiques à table sont mises en place (dessin, peinture...) par groupe de 3 enfants.
Tous les jeux manipulés à la demi-journée sont désinfectés par l’équipe.
Passage dans la salle de bain : 80
− Les enfants vont dans la salle de bain à tour de rôle avec un seul adulte.
− Chaque enfant est invité à se laver les mains avant et après être allé aux toilettes.
− Le change de la couche se fait seul avec un adulte.
REPAS : midi et goûter
Une alternance d’un groupe de 5 enfants maximum mange à table ou dans les chaises hautes. 2 voir 3
enfants par table maximum.
Sieste :
Les 3 chambres sont organisées en respectant une distanciation :
Dortoir 1 : 4 enfants
Dortoir 2 : 2 enfants
Dortoir 3 ; 4 enfants
Chaque enfant a son lit avec son doudou, sa tétine… et une turbulette ou couverture du multi-accueil.
Le départ :
Chaque enfant repart avec son dessin du jour, création…, son doudou, sa tétine
Des transmissions concises sur la journée de l’enfant sont faites par l’équipe. 81
PROTOCOLE D’ACCUEIL DES PARENTS DURANT
UNE PANDEMIE
(CE PRESENT ECRIT EST AFFICHE A L’ENTREE DE LA
STRUCTURE)
Chers parents,
Nous réouvrons la structure le lundi 11 mai 2020 et étant donné le contexte particulier du COVID 19,
nous vous demanderons de bien vouloir respecter des règles particulières recommandées par les
instances gouvernementales et sanitaires et que nous devons appliquer afin de garantir au maximum
la sécurité de tous : parents, enfants et équipe.
Avant de venir :
Vérifiez systématiquement tous les matins, la température de votre enfant et s’il présente de la fièvre,
le garder au domicile et prévenir immédiatement le multi-accueil.
Arrivée au multi-accueil :
Un seul parent pourra accompagner son enfant (équipé d’un masque si vous en possédez un). Les
professionnelles en seront également munies.
NB : Si vous arrivez en même temps qu’une autre famille, il faudra attendre dans le SAS d’entrée, au
niveau des croix mises au sol, que celle-ci ait fini ses transmissions et soit sorti afin d’éviter tout
croisement.
Nous vous remercions de vous laver les mains grâce à la solution hydroalcoolique mise à disposition
à l’entrée de la structure, avant d’entrer dans le hall d’accueil.
Lors des transmissions, veuillez respecter une distance de 1m à 1,50 m de la professionnelle d’accueil
(ligne au sol) et elles seront brèves et concises si possible afin d’éviter une prolongation des contacts.
Lorsque cela est possible et selon l’âge, l’enfant entrera dans la salle de vie par le portillon, sans passer
par les bras de l’adulte.
Les affaires de l’enfant :
Vous devrez apporter un seul sac fermé, contenant 1 rechange complet, des couches notées au
prénom de l’enfant, son doudou, sa tétine….
Aucun autre objet de la maison (petits jeux ou peluche autre que le doudou) ne sera accepté. Le sac,
le manteau et les chaussures seront déposés au porte-manteau marqué du prénom de l’enfant. 82
Les repas :
Nous vous demanderons pendant cette période, de mettre les repas (midi et gouter) de votre enfant
dans 1 seul contenant prévu à cet effet au prénom de l’enfant (noté en amont chez vous) que vous
déposerez vous même dans une bannette prévue à cet effet.
Le soir :
Même processus que le matin :
• Transmission du soir avec les mêmes normes de distanciation,
• Les transmissions de la journée de l’enfant seront brèves et concises pour effectuer un départ échelonné et éviter de vous faire attendre,
• Vous récupérerez les affaires de votre enfant chaque soir et il devra revenir le lendemain avec des affaires propres.
Merci par avance de votre engagement dans ce protocole temporaire
L’équipe 83
PROTOCOLE DU PERSONNEL DURANT UNE
PANDEMIE
La limitation de la transmission passe par des mesures d’hygiène simples :
Se laver les mains très régulièrement à l’eau + savon (Au moins 30 sec) ou soluté́ hydroalcoolique
(Mains = vecteurs importants de contamination) :
dès le matin en arrivant au multi- accueil
avant tout contact avec les enfants
après s’être mouché, toussé, éternué
avant et après chaque change,
avant et après chaque passage aux toilettes
avant et après chaque repas
le soir avant de rentrer chez soi
Sauf cas particulier, le port des gants n’est pas recommandé.
Tousser ou éternuer dans son coude (limiter la propagation de gouttelettes) et non dans ses
mains ;
Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement dans une poubelle avec
couvercle
Saluer sans serrer la main, éviter embrassades et contact physique ;
Eviter de se toucher le visage (notamment yeux, nez et bouche) ;
Porter un masque grand public tout au long de la journée (2 masques personnels mis à
disposition de chaque professionnelle par jour). Le masque est changé au bout de 4 heures
suivant un protocole de retrait spécifique. (Cf. protocole)
La limitation de la transmission passe par :
Les mesures de distanciation en se tenant à distance à 1mètre 50 les unes des autres
Le port de masques dits alternatifs (grand public) dont l’objectif est de limiter les projections
des gouttelettes. Il faut :
le positionner correctement dès le début pour qu’il recouvre le plus largement le nez et la
bouche et ne jamais le remettre en position après l’avoir mis autour du cou
le changer toutes les 4 heures en respectant le protocole de retrait
bien se laver les mains lors du retrait du masque car elles peuvent être contaminées.
Tenue de travail quotidienne
A leur prise de service, les professionnels revêtent une tenue vestimentaire et des chaussures
adaptées, spécifiques au multi-accueil, qui seront lavées quotidiennement. 84
2 blouses seront portées en alternance et resteront sur place. Chaque tenue quotidienne
sera lavée à 60°C au sein de la structure.
La professionnelle s’occupant de la cuisine, porte une blouse ou un tablier spécifique lors de
la préparation des repas et biberons. 85
PROTOCOLE D’HYGIENE ENVIRONNEMENTALE
RENFORCEE EN CAS DE PANDEMIE
En cas de fermeture de l’établissement durant la période de confinement, un nettoyage pour une
remise en propreté́ des locaux et du mobilier est effectué́ par un dépoussiérage humide, selon les
protocoles habituels. Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire.
A la réouverture de l’établissement, le nettoyage est effectué́ en insistant sur les zones et le matériel
fréquemment touché selon des protocoles de nettoyage et de désinfection adaptés à la situation.
Hygiène des locaux :
Nettoyer tous les jours les sols et les surfaces avec les produits ménagers usuels bactéricides.
Veiller à l’approvisionnement permanent des toilettes en papier et savon, mouchoirs dans les
salles de vie ainsi que des poubelles à proximité.
Aérer les locaux 2 ou 3 fois par jour pendant 10 min.
Structures de motricité́ :
Elles doivent être nettoyées et désinfectées systématiquement après chaque passage de groupe.
Poignées de porte (intérieure/extérieure), interrupteurs, téléphones, stylos...
Ils sont nettoyés 2 fois par jour
Plans de change, toilettes et pots enfants :
Ils sont nettoyés après chaque utilisation avec des produits spécifiques et adaptés.
Linge de toilette et linge de lit :
utiliser une serviette de toilette à usage unique
les gants et bavoirs sont changés après chaque utilisation
le linge de lit (turbulette, drap housse) est lavé après chaque sieste d’un enfant
organiser le ramassage du linge sale dans des sacs fermés acheminés directement des dortoirs
vers la buanderie.
Matelas de lits :
Ils sont nettoyés après chaque sieste d’un enfant
Jouets :
Nettoyer quotidiennement les jouets avec un détergent-désinfectant compatible avec l’usage
alimentaire. Selon la matière, certains jouets peuvent être lavés au lave-vaisselle ou en machine à
laver.
Cuisine/biberonnerie :
Ces espaces sont nettoyés conformément aux protocoles en vigueur.
Les biberons sont préparés exclusivement dans la cuisine selon le protocole en vigueur. 86
Poubelles :
Veiller à vider au minimum 2 fois par jour les poubelles et autres conditionnements.
Veiller à nettoyer les couvercles, les corps et les intérieurs à chaque changement de sac.
Espace commun du personnel :
Cuisine :
Nettoyer le micro-onde à chaque chauffage de plat
Nettoyer la table après la prise de repas de chaque professionnelle
Nettoyer le frigo chaque semaine
Toilettes :
Nettoyer cuvette avec lingette désinfectante et lavage à l’eau de javel après chaque passage. 87
PROTOCOLE D’HYGIENE RENFORCEE EN CAS DE
PANDEMIE
Préambule
Dans le souci d’assurer un accueil sécuritaire devant le contexte pandémique que nous avons vécu ses
2 dernières années, liée au Covid-19, un plan d’hygiène renforcée a été élaboré en équipe et mis en
place dès la réouverture du multi-accueil, le 11 mai 2020 et utilisé dès que les conditions sanitaires
l’exigent.
Ce nouveau plan vient renforcer nos protocoles de sécurité et de santé actuels. Il comprend la mise en
place de nouvelles mesures d’hygiène et d’accès à la structure afin de garantir la santé des enfants,
des parents et de notre personnel, tout en garantissant la qualité d’accueil et l’épanouissement des
enfants.
1) Protection renforcée pour les professionnelles
Assurer la sécurité et la santé des enfants, passe nécessairement par des professionnelles en bonne
santé, sereins et formés aux gestes barrières et aux nouvelles procédures d’hygiène :
Dès leur arrivée à la crèche, les professionnelles procèdent à un lavage des mains avant toutes
actions.
Elles disposent d’une blouse professionnelle réservée à la crèche et lavée sur place
quotidiennement.
Les professionnelles sont équipées de masques à usage unique, changés toutes les 4 heures et
jetés après usage.
2) Désinfection renforcée des locaux et équipement
Avant la période de confinement, l’établissement a toujours accordé une importance fondamentale à
l’entretien quotidien des locaux par son protocole strict de nettoyage. Dès que la situation sanitaire
décline, des mesures supplémentaires de désinfection viennent renforcer ce protocole :
Désinfection 2 fois par jour : poignées, interphones, visiophones, téléphones, hublots…
Désinfection à chaque passage : plans de change et sanitaires
L’aménagement de la pièce principale de vie sera épuré, pour ne mettre à disposition des enfants que
des jouets et des équipements facilement lavables : jouets, linges, tapis…
Désinfection des jouets après chaque utilisation et entre chaque groupe d’enfants. 88
3) Nouvelle procédure d’accès et d’accueil des familles
L’organisation de l’accès et de l’accueil des familles au multi-accueil a été modifiée pour garantir un
maximum de sécurité, au niveau du respect des mesures barrières et de distanciation sociale. Les
parents sont invités à suivre ces nouvelles modalités d’accueil pour préserver la santé de tous :
Avant d’accéder à la structure, le port du masque est obligatoire pour chaque personne
souhaitant entrer dans l’enceinte de la structure (livreur, stagiaire, demande de
renseignements…)
Chaque parent est tenu de porter un masque pour amener ou rechercher son enfant. Si
toutefois, le parent oublie celui-ci, quelques masques sont mis à disposition dans le hall
d’entrée avant de pénétrer dans le lieu de vie.
Une solution hydro-alcoolique est mise à disposition pour les parents afin d’effectuer un lavage
des mains avant d’ouvrir la porte et de sonner (interdite aux enfants – l’équipe nettoiera les
mains des enfants à l’accueil)
L’accès est autorisé pour un seul parent à la fois avec son enfant accueilli dans la structure
La zone d’accueil se fait dans le hall d’entrée où se trouve le vestiaire, une seule
professionnelle recueille les transmissions du parent à une distance minimale d’1 mètre (zone
délimitée au sol)
La même procédure s’effectue le soir lors des départs des enfants 89
PROTOCOLE HYGIENE RENFORCEE DU
TRAITEMENT DU LINGE ET DE NETTOYAGE DU
SOL EN CAS DE PANDEMIE
Respecter les précautions « standard » associées aux précautions complémentaires liées aux
actions de prise en charge du linge : (Personnel du multi-accueil)
Appliquer des mesures d’hygiène stricte pour la prévention de la transmission
manuportée:
Lavage des mains au savon ou désinfection avec un produit hydroalcoolique fréquents,
Absence de contact des mains non désinfectées avec la bouche, le nez ou les yeux.
Revêtir une tenue de protection adaptée au lieu de prise en charge du linge et de
réalisation du nettoyage des sols et surfaces.
Respecter les procédures suivantes pour la prise en charge du linge et des draps :
o Ne pas secouer les draps et le linge,
o Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi,
Transporter les draps et le linge à laver dans la machine à laver le linge sans dépose
intermédiaire, dans une panière protégée d’un sac poubelle
Traiter le linge dans une machine à laver par un cycle de lavage de 30 mn à 60°C minimum.
Respecter la procédure suivante pour le bio-nettoyage des sols et des surfaces : (Entreprise Absolu)
Soit déterger-désinfecter les sols et surfaces en utilisant un produit détergent-désinfectant
virucide à diluer (sols et surfaces) ou prêt à l’emploi en spray à appliquer sur essuie-tout
(petites surfaces)
Soit déterger avec un produit détergent habituel puis désinfecter (après rinçage et séchage)
Eliminer les bandeaux pour les sols et les chiffonnettes pour les surfaces dans la filière
adaptée (buanderie),
Attendre le délai de séchage du produit utilisé pour continuer le nettoyage
Aérer la pièce ou la chambre 10 à 15 minutes dans la mesure du possible, porte fermée, au
minimum deux fois par jour.
Il convient de mettre à disposition tous les équipements et matériels nécessaires à la prise en
charge du linge et à la réalisation du nettoyage du sol.
Procédures de nettoyage/désinfection à la réouverture
Si l’ERP était complètement fermé pendant le confinement et n’a pas été fréquenté dans les 5
derniers jours ouvrés avant la réouverture, la présence du SARS-CoV-2 encore infectant sur des
surfaces sèches est négligeable. 90
Le HCSP (Haut conseil de la santé public) recommande :
De réaliser un nettoyage pour une remise en propreté de tous les locaux intérieurs et des
espaces extérieurs avec un protocole habituel.
Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire. Les éventuels
réservoirs d’eau naturels (eau de pluie) doivent être vidés et asséchés.
Procédures de nettoyage/désinfection en routine après la réouverture :
Nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces et les objets qui sont fréquemment
touchés (si possible 2 fois par jour, au minimum 1 fois par jour), par exemple les poignées de
porte, interrupteurs, robinets d’eau des toilettes, accoudoirs de chaise, tables, rampes
d’escalier, toilettes,
Commencer le nettoyage dans les zones plus propres vers les zones plus sales,
Nettoyer avec les produits de nettoyage /désinfection habituels. Pour la désinfection, la
plupart des désinfectants ménagers courants devraient être efficaces s’ils respectent la
norme de virucide pour les virus enveloppés. Suivre les instructions du fabricant pour tous
les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application
et le temps de contact, etc.).
Il faut éviter si possible l’utilisation de vaporisateur ou pulvérisateur afin de limiter la
formation d’aérosol de produit désinfectant pouvant être inhalé et ainsi irriter les voies
respiratoires. Si un tel vaporisateur est utilisé, le régler afin d’avoir un jet à grosses gouttes.
Ne pas utiliser non plus d’aspirateurs,
Éviter de réaliser ces opérations de nettoyage/désinfection en présence de salariés ou autres
personnes (enfants).
Remarques :
• Il est recommandé de veiller à bien aérer les locaux (par ouverture en grand de toutes les
fenêtres) notamment pendant et après les opérations de nettoyage, et de vérifier le bon
fonctionnement des systèmes d'aération et de ventilation 91
PROTOCOLE DE MISE EN SURETE ET
CONFINEMENT
Ce protocole de mise en sureté et confinement est valable pour :
- Les accidents chimiques ou autre accident environnemental,
- Les orages violents ou autres phénomènes météorologiques violents,
- Les personnes menaçantes à l’intérieur du bâtiment,
- Les situations menaçantes dans le voisinage.
Selon le danger de la situation, les professionnelles jugeront si elles doivent se mettre à l’abri à
l’intérieur de la crèche ou s’il est préférable pour la sécurité de tous de sortir au point de
rassemblement. (Se référer alors au protocole évacuation incendie)
MATERIEL :
- SAC JAUNE :
− Trousse de secours.
− Radio avec piles (France inter :106,2 Khz)
− lampe de poche avec piles
− couvertures de survie
− Annuaire d’urgence
− liste des familles avec n° tél
− Protocole
− Scotch marron et chiffons
- CAISSE PLASTIQUE
− Biscuits secs (1er et 2eme âge),
− Couches (différentes tailles),
− 1 paquet de lingettes,
− Biberons, tétines
− Lait en poudre (1er et 2ème âge),
− Seaux (avec couvercles),
− Papier toilette
− Sopalin
− Crayons couleurs et bloc de feuilles,
− Livres et jouets.
− Gobelets plastiques
− 2 packs d’eau
− Feuille de pointages enfants 92
LIEU DE CONFINEMENT : Chambre sieste côté gauche (lits empilables)
CONDUITE A TENIR en cas de mise à l’abri :
Dès réception du signal d’alerte,
− Prendre le cahier de pointage enfants et le téléphone : A prendre par la professionnelle
d’accueil
− Accompagner calmement les enfants dans le local de confinement.
− Sortir le kit confinement dans le placard dédié.
− Comptabiliser les effectifs enfants et professionnelles
− Fermer (clé sur la porte), calfeutrer portes et fenêtres (volets), couper les systèmes de
ventilation : arrêt VMC, de climatisation et de chauffage.
− Vérifier que toutes les fenêtres et portes soient bien fermées.
− Si possible appeler les secours : 17,112…
− ALERTER la Communauté Urbaine et notre supérieure Hélène LEBOUVIER (CU au 02 35 22 25
59 / 06 24 94 65 86)
− Ecouter de la radio pour suivre l’évolution de l’événement et les consignes de sécurité à
appliquer sur le 100.1
− Réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation.
− Demander le silence par le biais de jeux.
− Organiser des activités calmes (histoires) et rassurer les enfants.
− Ne laissez entrer personne y compris les parents. Répondez uniquement à la police.
− Attendre les consignes des forces de l’ordre pour évacuer. 93
PROTOCOLE DE CONTINUITE DE DIRECTION
POUR LES OUVERTURES ET LES FERMETURES DE
L’EAJE
La Direction du multi-accueil La Ribambelle est assurée par Mme DUBOIS-BOURGY Cécile, Educatrice de Jeunes Enfants, depuis le 11 mai 2020.
La directrice nomme 3 agents de la structure lors de son absence, responsable de la continuité de direction à l’ouverture et à la fermeture :
- Mme Bérénice LEBRUN, Educatrice de jeunes enfants et responsable du RPE,
- Mme Astrid LACHEVRE, Auxiliaire de Puériculture,
- Mme …….
La professionnelle est la personne responsable de l’ouverture ou de la fermeture en cas d’absence de la directrice. Il s’agit d’une professionnelle détenant, d’après le décret Petite Enfance du 30 aout 2021, une certification minimum de Catégorie 4.
La professionnelle positionnée en relais, doit avertir la directrice de tous évènements majeurs se déroulant dans la structure : soins d’urgence, fièvre, difficultés rencontrées avec une familles ou membre de l’équipe, absence de professionnelle, accident d’enfant ou de personnel… Tout sera consigné dans un cahier de liaison y compris les appels téléphoniques et les messages importants.
En cas d’absence de la responsable et qui n’a pu prévenir de son absence, les premières personnes arrivant sur le lieu de travail devront être au moins deux pour ouvrir la structure et prendront les premières initiatives nécessaires et contacteront Hélène Lebouvier ou Laetitia Terrial afin d’avoir les directives à suivre pour l’accueil des familles dans l’attente de l’arrivée d’une des co-responsables.
Le personnel éducatif est habilité à organiser l’évacuation des locaux en cas de nécessité et doit appliquer le protocole de sécurité et incendie.
Quelle que soit la durée de l’absence de la Directrice, les parents pourront toujours rencontrer une professionnelle en cas d’urgence. Toute inscription pour nouveau dossier ou établissement de contrat non urgents seront reportés tant que possible.
Le matin à l’arrivée (2 professionnelles):
1- Arrivée à 7h50
2- Ouvrir la porte d’entrée du multi-accueil
3- Prendre le cahier de présence et le téléphone fixe ou le portable
4- Allumer les lumières des pièces de vie
5- Inscrire le prénom des enfants aux portes manteaux et installer le plan de change, installer les
paillassons
6- Installer les salles (grande pièce d’activité avec aménagement de l’espace et jeux libres mis à
disposition, préparer les salles de sieste en mettant les draps, la salle de bain, vider le lave
vaisselle, mettre en route une machine)
7- Accueil des familles 94
Rappel du taux d’encadrement légal sur l’ensemble du multi-accueil :
1 professionnel pour 6 enfants
Le soir avant le départ (2 professionnelles) :
1- S’assurer que tous les enfants sont partis (Vérifier les salles de sieste, la pièce de vie, la terrasse
si les enfants ont été joués dehors) et vérifier le cahier de présence
2- Pratiquer le rangement des jeux
3- Désinfection des meubles et vestiaire de l’entrée
4- Fermeture de la porte d’entrée
Si un parent n’est pas arrivé à 17h30
- Rester impérativement 2 professionnelles avec l’enfant jusqu’à l’arrivée de ce dernier.
- Prévenir la directrice et joindre les parents s’ils n’ont pas appelé pour prévenir de leur retard.
Si urgence médicale, appeler le 15 depuis la crèche
Nom crèche : Multi-accueil La Ribambelle
Adresse : 31 bis le pré de la forge
Numéro : 02.35.27.45.96 ou 07.86.00.15.87
Directrice portable : 06.85.42.22.65
Mail : laribambelle@lehavremetro.fr
Les professionnelles attestent avoir connaissance :
- Répertoire des coordonnées des familles
- 2 classeurs des dossiers des familles
- Connaissance des PAI
- Coupure d’eau
- Disjoncteur électrique
- Protocole d’évacuation
- Gestes d’urgence
- Registre de sécurité
- Trousse d’urgence
- Protocoles médicaux
- Clefs du multi-accueil
Date et signature des professionnelles en
continuité de direction afin d’assurer
l’ouverture et la fermeture de l’EAJE :
Date et signature de la directrice du multi-
accueil : 95
PROTOCOLE DE CONTINUITE DE DIRECTION
La directrice de l’équipement Petite Enfance La Ribambelle, Mme Dubois Bourgy Cécile (Educatrice de jeunes
enfants) nomme 3 professionnelles diplômées, qui assurent une continuité de direction en son absence :
- Mme Lachèvre Astrid (Auxiliaire de puériculture) travaillant au sein du multi-accueil
- Mme Lebrun Bérénice (Educatrice de jeunes enfants) : Responsable du RPE
Mme Lachèvre ou Mme Lebrun ou ……..sont les seules personnes habilitées, en cas d’absence de Mme
Dubois-Bourgy, à administrer 1 dose de doliprane à l’enfant en cas de fièvre si le parent ne peut venir
rapidement ou tout autre médicament avec ordonnance à l’appui.
Pour des remplacements longs prévus (congés, formation, raison médicale) la responsable mettra en place,
en accord avec sa supérieure Hélène Lebouvier, une organisation assurant les tâches ne pouvant être
différées comme :
- l’accueil des enfants et des parents, ainsi que l’application du règlement de fonctionnement
- la gestion du personnel (les plannings et les tâches particulières à accomplir seront annoncées)
- toute autre mission ne pouvant être différée (la gestion d’un enfant malade, urgence, un accident,,,)
Pour des absences courtes (achats divers, transmission extérieure téléphonique, rencontre avec des
partenaires) la responsable restera joignable si possible, préviendra de son absence, de la durée et du lieu
de déplacement. L’équipe des professionnelles assurera la liaison temporaire et les 2 co-responsables
prendront les décisions nécessaires.
En cas d’absence imprévue de la responsable (accident, maladie…), celle-ci préviendra sa supérieure et les 3
collègues habilitées qui prendront en charge la responsabilité.
En cas d’absence de la responsable et qui n’a pu prévenir de son absence, les premières personnes arrivant
sur le lieu de travail devront être au moins deux pour ouvrir la structure et prendront les premières initiatives
nécessaires et contacteront Hélène Lebouvier ou Laetitia Terrial afin d’avoir les directives à suivre pour
l’accueil des familles dans l’attente de l’arrivée d’une des co-responsables.
Le personnel éducatif est habilité à organiser l’évacuation des locaux en cas de nécessité et doit
appliquer le protocole de sécurité et incendie.
Quelle que soit la durée de l’absence de la Directrice, les parents pourront toujours rencontrer une
professionnelle en cas d’urgence. Toute inscription pour nouveau dossier ou établissement de contrat non
urgents seront reportés tant que possible.
Date et signature des 3 professionnelles en
continuité de direction :
Date et signature de la directrice du multi-
accueil : PROTOCOLE D’HYGIENE GENERALE
Contexte :
Le multi-accueil La Ribambelle est un établissement d’accueil collectif et non permanent d’enfants en bonne
santé de trois mois à trois ans révolus. Les enfants sont accueillis pour une durée maximale de 9h30.
Les enfants sont exposés aux mêmes risques d’infections que dans les autres collectivités. Cependant,
l’hygiène des collectivités ne peut se comparer avec l’hygiène familiale.
Accueillir du public et surtout des enfants dans notre structure implique de la rigueur et une
professionnalisation des tâches. L’objectif est d’éviter les contaminations inter-humaines : personnel vers
l’enfant, enfant vers le personnel et l’enfant vers l’enfant.
1er principe : les enfants, le personnel et les personnes venant de l’extérieur devront porter respectivement
chaussons ou chaussures propres spécifiques au lieu, chaussures spécifiques et sur-chaussures à usage
unique mises à disposition à l’entrée.
1) Le personnel :
Chaque professionnel bénéficie d’une visite médicale tous les 2 ans (la première au moment de l’embauche.)
Il convient de souligner l’importance du lavage des mains du fait du risque de contamination manu-portée
entre deux changes, avant et après chaque repas d’enfant, avant et après toute manipulation liée à
l’alimentation… En plus du lavage des mains (eau et savon liquide) ou s’il est impossible ponctuellement, une
solution de désinfection par friction hydro-alcoolique sera mise à la disposition du personnel. Le lavage des
mains doit être hygiénique. En cas de blessure, le port de gant jetable est conseillé.
Aucune tenue n’est spécifique au travail, cependant le personnel doit porter une tenue confortable,
spécifique pour la partie haute du corps, changée tous les jours, des chaussures d’intérieur réservées à la
fonction. Depuis la pandémie Covid 19, des blouses individuelles et lavées sur place, sont proposées au
personnel afin de se protéger ses propres vêtements et de limiter les propagations de germes à son domicile.
Le personnel dispose d’un vestiaire privé dans lequel il dispose dès son arrivée, accessoires privés (sac à
main…), vêtements, chaussures, repas… sans interaction avec les enfants.
2) L’enfant :
Comme précisé dans le règlement intérieur, l’enfant doit arriver « propre », changé et en bonne santé. Dans
son sac, au moins un rechange propre doit être disposé ainsi que des couches propres à son nom.
Les soins à l’enfant :
- Le confort et l’inimité de chaque enfant :
Une pièce est réservée à cet usage, correctement aérée. L’intimité devra être préservée au
maximum.
Le matelas de change est confortable, en bon état, facile à nettoyer et un papier hygiénique à usage
unique adapté ou une serviette éponge propre, est placé avant l’arrivée d’un enfant et jeté ou lavé
après utilisation. 97
- Le confort de la personne qui change :
Le plan est à bonne hauteur, un point d’eau et le matériel de change à proximité (gants de toilettes
propres, savon dermatologique à pressoir, liniment, coton, thermomètre avec protection
hygiénique, gants de protection à usage unique……)
- L’hygiène (matériel à usage unique). Les couches sales sont stockées dans une poubelle adaptée,
éliminée deux fois par jour par le personnel dans des sacs de poubelles plastiques fermés. Le lavage
des mains s’effectue avant et après chaque change et après manipulation de la poubelle.
- Les mains des enfants : avant chaque repas, après être allé aux toilettes,
après avoir manipulé de la peinture, pate à modeler…
3) Les locaux
- Aération : l’aération des locaux du multi-accueil s’effectue le plus souvent possible par les ouvrants
(fenêtres, portes). Ils constituent un moyen efficace pour renouveler l’air, pendant les opérations de
nettoyage ou dès que la pièce est inoccupée ou quand le temps extérieur le permet.
- Désinfection et nettoyage : l’objectif est de limiter la prolifération microbienne, le développement de
moisissures et champignons sur les surfaces. Ainsi que d’éviter la remise en suspension des poussières
dans l’atmosphère. Le nettoyage se fait en dehors de la présence des enfants, fenêtres ouvertes et est
au minimum quotidien. Il est organisé par rapport à l’aménagement des locaux, pièce par pièce, en
premier lieu, celles qui ferment (débute par la cuisine, les chambres, la salle de bain…).
Le nettoyage « complet » des sols est effectué une fois par jour. Il se compose d’un enlèvement des grosses
salissures (balayage avec lavette rose pré-imprégné ), le nettoyage avec un produit pour sol adapté et un
rinçage à l’eau claire.
Il est effectué par une personne compétente, ( société de nettoyage ABSOLU) avec une technique manuelle
(technique « des deux seaux »).
Le « support » chariot est adapté à cet usage et est rangé dans « l’espace lingerie » pendant les temps de
présence enfants.
Pour le nettoyage rapide en cas de salissure spécifique du sol dans la journée (repas..), Nous utilisons un balai
avec lavette rose pré-imprégné et lingette à usage unique.
Pour des tâches plus particulières, si nécessaire, éponges et grattoirs pourront être utilisés avec un produit
plus spécifique (type « cif », détartrant pour les sanitaires)
En cuisine, les plans de travail et équipements sont nettoyés et désinfectés avec un produit agréé contact
alimentaire (produit vaisselle, produit adapté avec lingettes à usage unique.)
Les tâches étant effectuées par des personnes différentes, la responsable établit, en concertation entre
l’équipe, un tableau de suivi et une planification des tâches à accomplir.
4) Les jouets
L’objectif est de limiter la contamination interhumaine par succion et/ou mise à la bouche.
- Les jouets en plastique souples, les peluches, les jouets en tissu sont nettoyés en machine à laver
le linge selon les recommandations prévues par le fabriquant.
- Les jouets en plastiques durs de petites tailles sont nettoyés en machine à laver la vaisselle, à forte
température ou en bacs de trempage avec un désinfectant adapté (type pastilles effervessantes). 98
- Les jouets qui ne peuvent être trempés sont nettoyés avec un produit détergeant désinfectant à
usage alimentaire par vaporisation et rinçage si nécessaire ou avec des chiffons à usage unique
lavables.
- Les jouets mis en bouche (coin bébé, jouet de dînette…) sont lavés quotidiennement, les jouets les
plus souvent sortis et manipulés type voitures, colliers, abaques… sont lavés de manière
hebdomadaire, les autres jouets mensuellement et les jouets peu sortis trimestriellement.
5) Le linge
L’entretien du linge s’effectue dans la lingerie, dont l’accès est strictement réservé au personnel. Il contient
un espace de lavage, un espace de séchage. Le personnel veille à ce que le linge sale ne soit pas en contact
avec le linge propre (bannettes clairement séparées) et devra se laver les mains avant et après la
manipulation de ceux-ci.
Dès que le linge est propre, il est plié et rangé dans les meubles adaptés (draps des chambres, gigoteuses…
dans les placards propres prévus à cet effet, linge de cuisine, dans les placards de cuisine…)
- La lessive et éventuellement les détachants sont stockés là où s’effectue l’entretien du linge, en
dehors de la portée des enfants.
- le linge est lavé selon les indications des fabricants et respectivement à leur usage. Le linge est lavé
à 60°c, en cas de besoin à 90°c.
- Le linge souillé de cuisine (type serviettes, bavoirs…) est transporté dans un bannette réservée à cet
effet sans contact avec l’alimentaire et véhiculé jusqu’à la lingerie par circuit extérieur.
6) Les poubelles
Les sacs des poubelles sont changés 2 fois par jour dans la salle de bain ainsi que dans la cuisine. Ils sont
évacués dans un conteneur extérieur qui est nettoyé et désinfecté 2 fois par an.
7) La vaisselle
Les biberons et les boîtes dans lesquelles sont amenés les repas des enfants doivent être propres. En dehors
de ceci le matériel est fourni par la structure (couverts, gobelets, biberons de dépannage…)
Par mesure de sécurité, la vaisselle reste dans la cuisine et le matériel adapté dans l’espace repas des
enfants.
Un lave-vaisselle sert à laver la vaisselle quotidiennement, les pastilles (ou produits adaptés sont situés à
proximité, en dehors de contact alimentaire) ponctuellement, le lavage peut se faire dans le bac prévu à cet
effet avec du liquide vaisselle, une lavette (lavable), et si nécessaire un grattoir.
La vaisselle est faite rapidement après les repas.
Les plans de travail, les tables sont nettoyées et désinfectées après chaque utilisation. 99
8) Les biberons
Les biberons des bébés sont apportés par les parents avec le lait en poudre à part. L’eau pour la
reconstitution est proposée par le multi-accueil.
Une fois le biberon bu par l’enfant, il est vidé et rincé à l’eau claire.
Il est nettoyé avec du liquide vaisselle, frotté avec un goupillon en insistant sur le fond du biberon, le pas de
vis, l’intérieur des tétines. Le Séchage s’effectue à l’aide de papier à usage unique. Il est ensuite rendu aux
parents.
9) La cuisine
Le personnel ne prépare pas les repas. Les tâches effectuées sont une remise en température de plats
cuisinés par les familles ou commercialisés et l’utilisation de produits prêts à l’emploi.
A l’arrivée de la nourriture, les produits frais nécessitent une mise au froid immédiate, et ceux-ci ne sont
sortis 10 minutes maximum avant le service.
Rien ne sera congelé ou recongeler sur place.
− Le coin cuisine est attenant au coin repas avec séparation physique type bar
− Toutes les surfaces (sols, murs, plafonds et matériel) sont lisses et lavables.
− la poubelle couvercle à disposition est actionnée au pied.
− le réfrigérateur est adapté à l’espace nécessaire et nettoyé tous les jours.
− les micro-ondes sont nettoyés tous les jours.
Le personnel est sensibilisé aux règles d'hygiène applicables :
- Séparation dans le temps des activités propres et contaminantes : effectuer une progression
continue des différentes opérations avec nettoyage et désinfection des plans de travail lors du
passage d'une activité contaminante à une activité propre.
- Propreté scrupuleuse des mains, lavage fréquent entre les différentes manipulations souillées et
propres et port de gants jetables en cas de blessure
Les parents sont responsables de ce qu’ils donnent à leur enfant. Le personnel se permet, avec l’accord de
la responsable de ne pas donner à l’enfant un produit qui lui parait souillé ou périmé. Les parents seront
tenus au courant dès leur retour. 100
PROTOCOLE EVACUATION INCENDIE
Vous découvrez un début d’incendie : GARDER SON CALME
ALARMER : Alerter les personnes présentes verbalement et déclencher manuellement l'alarme : appuyer dessus
LOCALISATION DES ALARMES INCENDIE
- Entrée de la structure
- A l’accueil près du téléphone
- Cuisine des enfants
- Porte d’évacuation donnant sur l’extérieur
- Bureau RPE
ALERTER : Alerter les pompiers (18 ou 112)
Préciser :
➢ le lieu de l'incident
➢ adresse: 31 bis le pré de la forge 76280 Criquetot l‘Esneval
➢ donner le numéro de téléphone: 02 35 27 45 96 ou 07 86 00 15 87
➢ la nature de l'incident
➢ les actions engagées
Ne jamais raccrocher tant que les secours ne nous y invitent pas
EVACUER : Désigner les rôles : PERSONNE CHARGÉE DE DIRIGER L'ÉVACUATION : La Directrice.
En son absence, la personne assurant la continuité de direction (AP). Elle coordonne l'évacuation et l'intervention. Appuyer sur le bouton arrêt urgence électrique (bureau d’accueil ou cuisine enfants)
PROFESSIONNELLES PRESENTES DIRECTRICE OU ADJOINTE
• Réunir les enfants et les adultes
• Les enfants marcheurs: les réunir et leur
demander d'avancer regroupés.
• Les non-marcheurs: mettre les bébés dans un des
lits à barreaux à roulettes (dortoir de droite)
• Les orienter vers les issues de secours (porte
d'entrée ou porte fenêtre donnant vers la terrasse)
en se baissant s'il y a de la fumée, et les aider à se
diriger vers le point de rassemblement ( jardin)
. Prendre la clé ouvrant le portillon donnant sur le
jardin (boite à clés près porte fenêtre)
• Rester avec les enfants tout au long de
l'intervention.
• Vérifier qu'il ne reste personne dans aucune pièce
(sans mettre sa sécurité en jeu)
• Fermer les portes et fenêtres derrière vous. Ne pas
revenir en arrière!
• Prendre:
- le téléphone et un portable le cas échéant
- le cahier de présence des enfants, afin de
vérifier que tous sont présents à
l'évacuation / la liste des coordonnées des
parents/les coordonnées d’Hélène
LEBOUVIER
• Couper le disjoncteur électrique (placard cuisine du
personnel)
• Rejoindre le point de rassemblement
• Ouvrir le portail afin de faciliter l'intervention des
secours
• La Responsable d'évacuation vérifie que tout le monde a bien été évacué, recherche les blessés et accueille les secours. Il prévient Hélène LEBOUVIER (06 24 94 65 86) 101
Attendre les secours
INTERVENIR : Selon la situation, attaquer le feu à sa base sans prendre de risques à l'aide de l'extincteur approprié au type de feu. Ne pas insister si l'incendie n'est pas maitrisable et évacuer.
LOCALISATION EXTINCTEURS
Entrée
Couloir proche bureau
Salle d’activités
Bureau RPE
Salle de repos du personnel
Cuisine enfants
Chaufferie
4 Extincteurs eau+additifs: à utiliser sur feux de
papier-cartons-bois-plastique-huile…
3 Extincteurs CO²: à utiliser sur feux d’origine
électrique, et hydrocarbures
Fait le 23/06/2022
Chaque membre du personnel a bien reçu et pris connaissance de cette information:
NOM du SALARIÉ SIGNATURE 102
PROTOCOLE POUR PROTEGER LES ENFANTS PENDANT LA CANICULE
Quand le mercure affiche 37°C (voire plus), la chaleur devient rapidement pénible, voire dangereuse, pour
les nourrissons et les jeunes enfants. Le coup de chaleur et la déshydratation peuvent avoir de redoutables
conséquences. Mais quelques précautions faciles à adopter permettent de passer le cap.
SE RENSEIGNER SUR LES CONDITIONS CLIMATIQUES :
LA CANICULE N’ARRIVE PAS SANS PREVENIR, HEUREUSEMENT. DEPUIS 2004, UN PLAN NATIONAL
CANICULE PERMET D’ANTICIPER LES HAUSSES DE MERCURE AVEC NOTAMMENT UNE MEILLEURE
INFORMATION DU PUBLIC.
Sur le site de Météo France, il y a quatre niveaux d’alerte :
• Vert : tout va bien,
• Jaune : ça chauffe mais dans des limites raisonnables,
• Orange : attention, ça devient préoccupant pour les personnes vulnérables, notamment les bébés et les
jeunes enfants,
• Rouge : attention danger.
Il est possible de trouver aussi des informations complémentaires :
• Sur le site du ministère de la Santé,
• Auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont votre département dépend.
Il convient de suivre la courbe des alertes afin d’anticiper quelques jours avant l’alerte jaune afin de mieux
contrôler la température ambiante de l’intérieur et d’organiser la semaine d’activités avec les enfants de
manière judicieuse.
En cas de Panne d’internet ? Appeler la mairie qui pourra vous renseigner sur le niveau d’alerte. Par ailleurs,
les PMI fournissent des informations spécifiques pour la petite enfance.
RAFRAICHIR L’INTERIEUR :
Aérer plutôt le multi-accueil très tôt le matin, aux heures les plus fraîches,
• Fermer les volets et les fenêtres pour empêcher la chaleur d’entrer dès que la température extérieure
avoisine celle de l’intérieur,
• Créer des courants d’air si une petite brise est perceptible,
• Suspendre aux fenêtres un drap mouillé qui rafraîchira l’atmosphère ou installer une couverture de
survie.
Le ventilateur :
Il peut être d’une aide appréciable, à condition qu’il ne soit pas posé trop près des enfants ni orienté dans
leur direction, car les pales ventilent aussi de la poussière. Le ventilateur rafraîchit mais n’hydrate pas. On
peut penser que l’enfant n’est pas en manque d’eau parce qu’il y a un effet fraîcheur grâce au ventilateur
alors qu’il est en train de se déshydrater. » 103
La climatisation : (si l’équipement en détient)
La différence de température entre l’extérieur et l’intérieur ne doit pas excéder de 6 à 8 degrés (de même
dans la voiture) au risque de provoquer un choc thermique chez les enfants.
Important :
• Penser aussi qu’au niveau du sol il fait plus frais qu’à 1,50m (mesurer la température à 10 cm du sol pour
bien estimer le niveau de chaleur auquel sont exposés les enfants),
• Ne pas leur proposer un rafraîchissement plus important que nécessaire,
• Habiller les enfants de manière légère par ex un body (pensez à demander du change aux parents)
• Utiliser plutôt un brumisateur pour les rafraîchir régulièrement s’ils semblent avoir chaud pendant leur
sommeil.
Observer l’état des couches :
UN ENFANT QUI SE DESHYDRATE MOUILLE MOINS SES COUCHES ET SON URINE EST PLUS CONCENTREE,
DONC PLUS COLOREE. IL FAUT ETRE TRES FIN DANS SON OBSERVATION : L’URINE DOIT ETRE ASSEZ
ABONDANTE, ASSEZ FREQUENTE ET DE COULEUR CLAIRE.
Proposer à boire le plus souvent possible :
Au biberon, au verre, à la tasse, à la cuillère… peu importe, seul compte le résultat. Quand la température
monte, les réserves hydriques corporelles des tout-petits s’assèchent bien plus vite que celles des adultes. Il
faut donc les renouveler aussi souvent que possible en leur proposant de l’eau plusieurs fois par heure.
La déshydratation s’accompagne de symptômes comportementaux à surveiller :
• Etat d’abattement inhabituel,
• Changement dans le comportement de l’enfant
Ces signes doivent interpeller sans attendre le symptôme d’urgence la persistance du pli cutané (du pli de la
peau qui reste surélevée en monticule après pincement entre deux doigts).
Avant que l’enfant ne montre des signes de déshydratation :
• Il faut lui donner à boire,
• L’installer au frais,
• Lui donner un bain pour le rafraîchir ou l’envelopper d’une serviette humide.
Attention : un bain, comme une brumisation avec un spray ou un vaporisateur ne remplace pas le verre
d’eau. La brumisation rafraîchit, apaise, mais n’hydrate pas ! Un enfant en risque de déshydratation a avant
tout besoin de boire.
Organiser des jeux d’eau :
Ce sont des moments de jeu dont tous les enfants sont friands et qui peuvent facilement être organisés à
l’intérieur. Ils peuvent être proposés plusieurs fois dans la journée, sans restriction mais cela demande de
l’organisation.
Installer un tuyau percé de tout petits trous : cela amuse beaucoup les enfants qui courent autour et
contribuera à les rafraîchir. 104
Protéger corps et yeux :
En règle générale, par temps de canicule : Mieux vaut éviter les sorties et laisser les enfants au frais. En
règle générale les sorties si elles se font doivent se faire tôt le matin ou en toute fin de journée
Proposer des sorties dans le jardin permet une petite détente mais toujours aux heures les plus fraiches en
matinée
• Penser à protéger les enfants des UV et de la réverbération,
• Ne pas exposez pas leur peau au soleil,
• Leur faire garder un vêtement,
• Penser d’utiliser le brumisateur,
• Proposer à boire aussi souvent que possible.
Demander aux parents :
• Des lunettes sont indispensables (car la visière de la casquette n’est pas une protection suffisante en cas
de forte réverbération).
Attention : le store banne n’a pas de toiles anti-UV. Leur protection est donc très relative et ne doit pas
dispenser du port de lunettes et de crème solaire.
Concernant la mise en œuvre :
• Préventive en avril :
− Inventaire et achats si nécessaire.
− Procédure d’organisation de la structure
− Préparation communication aux familles et aux équipes.
• Si canicule annoncée :
− Sortir le matériel.
− Communiquer la mise en œuvre au personnel et aux parents + rappel des conduites à tenir.
− A défaut de climatisation, congélation de bouteilles d’eau.
• Si canicule avérée :
− Installation protections par couvertures de survie sur les vitres.
− Installation ventilateurs + bouteilles d’eau congelées + serviettes mouillées.
− Aérer la nuit quand c’est possible.
− Mise en œuvre de jeux d’eau et brumisateurs.
− Evaluation de la température des locaux.
− Surveillance renforcée des enfants (signes d’appel).
− Mettre en place un relevé journalier des températures dans la salle de vie et les chambres. 105
PROTOCOLE DE SECURITE
L’ensemble du personnel connait la localisation du tableau électrique et les extincteurs.
Le personnel a reçu une formation sur l’utilisation des extincteurs (révisable tous les 2 ans)
Un organisme agréé vérifie annuellement le bon fonctionnement des extincteurs et des installations
électriques (report des données sur le registre de sécurité et visé par la Communauté Urbaine le Havre
Seine Métropole.)
Les professionnelles connaissent les bases du PSC1 (attestation de formation aux premiers secours) et
participent tous les 2 ans à une remise à niveau de celui-ci.
A proximité du téléphone est affichée la liste des numéros d’appels d’urgence
Le personnel et les stagiaires connaissent parfaitement les locaux et l’ensemble des accès extérieurs (à
utiliser en cas d’urgence)
L’accès dans la structure est possible uniquement si le personnel ouvre la porte d’entrée avec le digicode
téléphonique et accueille le visiteur. Celui-ci ne devra faire pénétrer dans les locaux aucune personne
« suspecte » jusqu’à confirmation de l’inverse
Les divers protocoles sont disposés à divers endroits selon leur utilité :
− Dans la salle de bain pour ceux concernant les soins médicaux et situation d’urgence,
− Dans la cuisine pour ceux concernant l’hygiène générale et renforcée
− Dans l’entrée pour ceux concernant la mise en sureté, la canicule, sécurité et incendie, mesure pour
les sorties, suspicion de maltraitance, continuité de direction.
La responsable et l’équipe vérifient les normes de sécurité des jouets mis à disposition des enfants
Le port de bijoux ou d'objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est strictement interdit (cela
est mentionné dans le règlement de fonctionnement), sinon l’équipe décline toute responsabilité en cas
d’accident et de non - respect de cette consigne. L’équipe se réserve le droit d’enlever un objet ou vêtement
dangereux porté par l’enfant.
→ Accident grave
Aviser la responsable qui prendra les mesures de secours adéquates, alerter directement le SAMU (15) en
expliquant les circonstances de l’accident, qui est concerné, l’adresse du multi-accueil.
En cas de transport par ambulance des sapeurs-pompiers, un membre du personnel pourra accompagner
l'enfant si possible jusqu'à l'établissement hospitalier sur lequel il est dirigé avec son dossier médical.
Informer la famille par téléphone
Établir une déclaration d'accident le jour même qui sera transmise immédiatement à la CU pour
communication à la compagnie d'assurance
→ Accident léger
En aviser la responsable qui apporte ou confirme les soins appropriés.
En son absence, sa suppléante apporte à l'enfant les premiers soins élémentaires que nécessite son état, puis
prévient la responsable.
Informer la famille par téléphone 106
PROTOCOLE DE SORTIES EXTERIEURES
Nombres d’adultes/enfant :
1 adulte pour 2 enfants pour les enfants de moins de 4 ans
Minimum 2 adultes à chaque sortie
Les professionnelles du multi-accueil peuvent être accompagnées de stagiaires.
Chaque parent présent est responsable de son (ou ses) enfant(s) lors de la sortie.
La directrice doit nommer un responsable de la sortie si elle ne participe pas à la sortie.
Les règles locales liées au plan Vigipirate et aux menaces terroristes doivent être appliquées. De ce fait, il
appartient à la directrice de la crèche de se renseigner au préalable auprès de la commune.
Organisation :
Avant, toutes les sorties font l’objet d’un affichage visible dans l’enceinte du multi-accueil et d’une invitation
personnelle pour chaque enfant ou famille concernée.
Toutes les sorties font l’objet de la rédaction d’une fiche sortie qui reprend les différents paramètres de la
sortie. Cette fiche est préalablement remplie par le professionnel responsable de la sortie et est signée pour
validation par la directrice (ou toute personne mandatée pour la remplacer).
Préciser les noms et prénoms des enfants et ceux des accompagnateurs professionnels ainsi que les parents
présents en charge de leur enfant, ainsi que la date du jour et le lieu de la sortie.
− Les parents devront être informés le matin à l’accueil si leur enfant est concerné par la sortie
− Verbaliser à l’enfant qu’il va sortir en dehors de la structure. Si l’enfant présente un comportement
d’opposition et des réactions d’angoisse (pleurs), ne pas le forcer. Cela peut être angoissant de sortir
du lieu sans son parent
− Attribuer la référence d’un adulte pour chaque enfant. L’adulte devra être le repère pour l’enfant et
s’engage à le prendre en charge pendant toute la sortie.
− Vérifier toutes les autorisations parentales signées de l’année en cours et si ce n’est pas le cas faire
signer une autorisation parentale pour la sortie du jour si le parent est d’accord.
− Se munir d’une trousse de premiers secours, avec des produits dont on aura vérifié préalablement la
date de péremption
− Se munir d’eau, de petites collations emballées si besoin, de couches, de lingettes, de mouchoirs, sac
poubelle, sopalin…
− Préparer et mettre aux enfants une carte dans sa poche ou autour du cou, indiquant le nom, prénom
de l’enfant et le téléphone de la crèche.
− Se munir d’un téléphone portable (vérifier qu’il soit chargé) et le prendre afin de pouvoir joindre la
crèche ou des secours en cas de besoin.
− Remettre systématiquement la fiche et les autorisations à la direction de la structure pour qu’elle en
informe le responsable opérationnel.
− Vérifier les régimes alimentaires et/ou les PAI spécifiques à chaque enfant.
− Informer les parents du déroulement de la sortie.
Règles à appliquer :
− La Direction doit connaitre le lieu de la sortie et son itinéraire et tout changement de dernière minute
qui se déroulerait en cours de sortie, par téléphone. 107
− Dans la mesure du possible, la directrice devra avoir fait au moins une fois la sortie pour repérer
l’itinéraire et vérifier la conformité du parcours, du lieu où vont être accompagnés les enfants.
− Toute l’équipe de la structure ne pourra pas sortir en même temps. Il ne faut pas que la structure
soit fermée pendant les horaires d’ouvertures en laissant les lieux sans collaborateurs (ceci dans le
cas d’une urgence).
− En ce qui concerne les stagiaires, le professionnel référent du stage devra évaluer les compétences
et capacités du stagiaire à pouvoir prendre en charge un ou deux enfants ou bien laisser le stagiaire
spécifiquement en période d’observation et ne pas prendre d’enfants en charge.
− Pour les sorties en car, les familles devront fournir les sièges-auto ou rehausseurs. Les enfants seront
attachés par le personnel du multi-accueil (si un stagiaire s’occupe d’installer un enfant, les
conditions de sécurité seront vérifiées par le professionnel de la crèche). Dès que le véhicule aura
été stationné sur l’aire d’arrivée, la sortie des enfants sera organisée progressivement en s’assurant
que dès leur descente, ils sont pris en charge par un adulte de référence. Cet adulte référent restera
en responsabilité de ces enfants jusqu’au retour dans le véhicule. Le retour vers la structure d’accueil
sera organisé de la même manière.
− Pour les sorties à pied, les enfants sont tenus par la main (1 adulte tient un enfant dans chaque main)
ou en poussette (1 adulte pour 1 poussette) ou portés en « porte bébé ». L’adulte ne devra pas être
responsable de plus de deux enfants au total même avec une poussette ou un « porte bébé ». - Dans
le cas d’un groupe important, un accompagnateur marche à l’avant, un autre se positionne au milieu
et le troisième à l’arrière du groupe
Sur place :
− Rappel : Chacun reste responsable des enfants qui lui sont confiés.
− Chaque accompagnateur professionnel est disponible et bienveillant pour les enfants qu’il
accompagne, et a aussi un regard sur les autres enfants
− Pendant un change ou un soin spécifique, les professionnelles prendront le relais sur l’enfant dont
elles ne s’occupent pas spécifiquement et le surveilleront
− Un change ou un soin ne doit pas se faire en même temps par plusieurs professionnels (elles). Un
adulte devant être attentif au reste du groupe pendant que le ou la collègue est occupé(e).
− Chacun sera respectueux des règles et horaires et devra se plier aux consignes et préconisations du
ou de la responsable de la sortie.
− Compter les enfants régulièrement
− En aucun cas, le groupe se séparera au cours de la sortie. Dans le cas d’un besoin urgent de revenir
sur la structure, l’ensemble du groupe devra se suivre.
− Les lieux publics devront être respectés. Dans le cas de défauts de poubelles sur les lieux, les
professionnels (elles) devront avoir prévu dans la trousse de secours des petits sacs poubelles pour
les déchets (papiers, couches usagées…)
Au retour :
− La sortie se termine au retour au multi-accueil
− La personne responsable de la sortie veillera à :
− Faire un compte-rendu à la directrice et veiller à ce que les professionnelles aient remplis la feuille
de transmission pour les retrouvailles du soir et ainsi apporter des anecdotes et observations aux
parents
− Ranger la trousse de secours, et le sac. Penser à remplacer le matériel utilisé
À remettre le téléphone portable à sa place 108
Engagement personnel du responsable de sortie
Date Signature
Je, soussigné………………………………...…………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle, ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. Je m’engage à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour faire respecter cette procédure au sein du multi-
accueil. Je me porte garant(e) de sa bonne mise en pratique.
Je, soussigné………………………………...…………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle, ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. Je m’engage à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour faire respecter cette procédure au sein du multi-
accueil. Je me porte garant(e) de sa bonne mise en pratique.
Engagement personnel de l’équipe de la crèche
Date Signature
Je, soussigné………………………………...………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle , ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. et m’engage à la respecter
Je, soussigné………………………………...………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle , ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. et m’engage à la respecter
Je, soussigné………………………………...………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle , ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. et m’engage à la respecter
Je, soussigné………………………………...………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle , ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. et m’engage à la respecter
Je, soussigné………………………………...………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle , ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. et m’engage à la respecter 109
Je, soussigné………………………………...………………………………………
travaillant en tant que …………………………………… au multi-accueil La
Ribambelle , ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant
du ……………………. et m’engage à la respecter
FICHE DE SORTIE
Date de la sortie : ……………. / ………… / ………………
Penser à prendre : Trousse de secours / Téléphone portable/ eau et gobelets/ couches diverses/ sac
poubelle/ étiquettes nominatives des enfants
Lieu de la sortie : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Heure de départ : ………………h……………
Heure de retour : ………………h ……………
Nombres d’enfants : …………………………………
Référent de sortie : ……………………………………………
Nombres d’accompagnateurs professionnels : …………………………
Nombres de stagiaires : ……………………………………
Nombre de parents : ……………………………………….
Moyens de transport : …………………………………….
Enfant Enfant Accompagnateur professionnel
1 – + 2 - =
3 – + 4 - =
5 – + 6 - =
7 – + 8 - =
9 – + 10 - =
11 – +12 - =
13 – +14 - =
15 – +16 - =
17 – +18 - =
19 – +20 - = 110
Enfant Parent
Signature du référent de la sortie Signature de la directrice 111
PROTOCOLE EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE
Définition :
La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé,
sécurité, moralité, éducation, développement physique, affectif, intellectuel et social) (cf. Article 375 du Code
Civil, annexe 1.1)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a remplacé la notion de maltraitance par celle de
danger (qui inclut la maltraitance)
Préambule :
En raison de leur place privilégiée auprès des enfants, les professionnels de la petite enfance ont un rôle
essentiel et déterminant dans le repérage, la prise en charge des mineurs victimes et en danger. Ils doivent
transmettre l’information dès lors que des signes de maltraitance sont observés chez un enfant.
I) Qu’est ce qui doit attirer l’attention des professionnels ?
1) Signes physiques :
- Lésions : ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures….
- Répétition de fractures ou d’accidents
- Négligences : manque d’hygiène, de soins, de nourriture…
- Saignement génital
- Absences répétées
2) Signes psychologiques :
- Troubles des interactions précoces
- Trouble du comportement lié à un défaut de l’attachement
- Discontinuité des interactions
3) Troubles du comportement :
- Changement brutal de comportement (tristesse, agitation, hyperactivité, agressivité,
opposition, prostration, désintérêt pour le jeu, phobie, craintif, replié sur lui-même, recherche
d’affection sans discernement…) pour lequel il n’existe pas d’explication claire
- Troubles de l’alimentation ou du sommeil (difficultés d’endormissement, cauchemars,
fatigue…)
- Comportements régressifs (marche, propreté, langage…)
- Troubles somatiques répétées (douleurs diverses : abdominales, maux de têtes, malaises...)
4) Signes dans l’entourage de l’enfant :
- Absence de contact avec l’établissement
- Sanctions disproportionnées envers l’enfant
- Comportement agressif d’un ou des parents
- Insulte, exigences excessives, humiliations répétées
- Incohérences avec changements de discours
- Discordance entre la lésion observée et les explications données 112
II) Conduite à tenir auprès de l’enfant en tant que professionnel :
- Écouter et croire
- Être compréhensif et rassurant
- Le laisser parler et éviter de lui poser des questions ou lui dire : « raconte-moi »
- Dire à l’enfant que les violences subies sont interdites, que ce n’est pas de sa faute et qu’il n’a pas
avoir honte.
II) Le recueil des faits :
Les professionnels de la petite enfance sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal).
La loi du 5 mars 2007 leur permet cependant la communication et le partage d’informations à caractère
secret, dans l’intérêt de l’enfant.
1) Echanges au sein de l’équipe :
- Croiser les informations : regrouper les faits avec anamnèse (fréquence, chronologie, gravité des
signes) de façon à rester le plus objectif possible.
- Important, un professionnel ne doit jamais rester seul face à des inquiétudes !
- Formaliser sur papier pour retranscrire de façon claire les faits dans un cahier de bord prévu à cet
effet, disponible dans le bureau de la responsable.
- Informer et échanger avec la Direction et ensuite avec la supérieure N+1
2) L’information aux familles :
- Important : l’information aux familles est envisagée dans la mesure où elle ne compromet pas
l’accueil de l’enfant à la structure. La capacité d’écoute et de remise en question de la famille doit
être évaluée au préalable.
- Donc quand elle est possible, la directrice s’entretient avec la famille en présence de 2
professionnels. Elle pose des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des
informations qui pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent
alerter.
- Après l’échange, que les inquiétudes demeurent ou pas, elle informe sa hiérarchie. Ensemble, elles
prendront la décision de transmettre l’information préoccupante auprès des instances
compétentes.
- En cas de doute, la directrice peut demander avis auprès du Référant santé et Accueil Inclusif du
multi-accueil.
- Si après l’échange avec la famille, les inquiétudes n’ont plus raison d’être, elle complète le cahier de
bord et conserve une copie dans le dossier de l’enfant.
- Quelle que soit la décision prise d’informer ou pas, la directrice informe l’équipe et précise si des
surveillances particulières sont nécessaires.
IV) Procédure en cas de suspicion de maltraitance :
Le devoir d’alerter :
L’article 434-3 du Code Pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de privations, de
mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions
pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives » 113
1) La transmission d’information Préoccupante : (cf. Annexe)
L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le
président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un
accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en
risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,
intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être. La finalité de cette transmission
est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et
sa famille peuvent bénéficier.
Existence de signaux d’alerte
Possibilité de prendre conseil Travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire :
de manière anonyme ou pas - Les professionnels en charge de l’enfant
auprès de la CRIP ou du 119 - La directrice
- La psychologue
- Le Référant Santé et Accueil Inclusif
En lien avec la hiérarchie de l’établissement
Rédaction de l’information Préoccupante (IP)
La famille est informée en fonction de l’intérêt de l’enfant
Transmission de l’IP et du signalement à la CRIP
et au Parquet en cas de signalement direct
2) Le signalement
Le signalement concerne les situations graves nécessitant une protection judiciaire sans délai. C’est un
terme juridique qui consiste à porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves
nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger un mineur. C’est une dérogation légale
au secret médical ou professionnel.
SI DANGER GRAVE ET IMMINENT pour l’enfant
BESOIN DE MISE A L’ABRI IMMEDIAT
SIGNALEMENT
Prévenir la hiérarchie de l’établissement
Puis la CRIP
Si mise à l’abri immédiate nécessaire pour l’enfant possibilité de procéder à un signalement direct au
Parquet + intervention de la police au besoin
Transmission de l’IP et du signalement à la CRIP
et au Parquet en cas de signalement direct 114
3) La Cellule de Recueil d’Information Préoccupante (CRIP)
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, par l’instauration des CRIP, le
Président du Conseil Départemental est chargé de recueillir, de traiter et d’évaluer les IP
concernant les enfants en danger ou risque de danger. Elles conseillent les professionnels et les
particuliers qui se questionnent autour de la situation de l’enfant.
La CRIP reste l’interlocuteur privilégié du parquet, du Service National d’Accueil Téléphonique
pour l’Enfance en Danger (SNATED/119) et des autres CRIP.
Elle a un rôle de facilitateur par la connaissance des dispositifs existants sur les territoires, des
partenaires, des services du Département. Elle renforce le maillage partenarial, améliore le
repérage des situations et contribue à la qualité des réponses apportées aux mineurs et leurs
familles. Elles sont constituées d’une équipe pluridisciplinaire qui évalue la situation et décide des
orientations (administratives ou judiciaires) les plus appropriées. En cas de danger, elles peuvent
transmettre les informations sur un enfant directement au Parquet (signalement)
4) Les suites de l’Information Préoccupante
Important :
Une fois l’information relayée auprès des autorités compétentes, il est demandé à l’équipe de ne pas investiguer davantage auprès de la famille. L’évaluation du danger au domicile n’est pas du ressort des professionnels de la structure.
La posture professionnelle, auprès de l’enfant comme auprès des parents, ne doit pas être différente une fois l’IP transmise. 115
FICHE DE RECUEIL ET DE TRANSMISSION D’UNE INFORMATION PREOCCUPANTE
(Fiche à transmettre à la CRIP de Seine Maritime : president@seinemaritime.fr ou 02 35 03 55 55)
Date du recueil : / /
Identification du ou des mineur(s) concerné(s) :
Nom Prénom Sexe Date de naissance Lieu de naissance Scolarité /Mode garde
Adresse :
Autre(s) enfant(s) de la fratrie :
Nom Prénom Sexe Date de naissance ou âge Scolarité /Mode garde
Identification des parents :
Père :
Nom Prénom Date de naissance ou
âge
Situation maritale
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
Téléphone : 116
Mère :
Nom Prénom Date de naissance ou
âge
Situation maritale
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
Téléphone :
Autorité parentale : Père : Mère : Autre :
Contenu de l’information préoccupante (un rapport complet peut être joint) : 117
Nature de l’information préoccupante :
*comprendre « ne sait pas » par « pas d’élément de réponse »
A : Violences sexuelles / Abus sexuels envers l’enfant
Oui
Non
Ne sait pas*
B : Violences physiques envers l’enfant
Oui
Non
Ne sait pas*
C : Négligence lourde envers l’enfant
Oui
Non
Ne sait pas*
D : Violences psychologiques envers l’enfant
Oui
Non
Ne sait pas*
Si ni A, ni B, ni C, ni D ne sont cochés oui
E : Conditions d’éducation défaillante sans maltraitance évidente
Oui
Non
Ne sait pas*
F: Danger résultant du comportement de l’enfant lui-même
Oui
Non
Ne sait pas* 118
Eléments complémentaires :
Les parents ont-ils été préalablement informés de la transmission de l’information préoccupante au SST
(section territoriale pour le traitement des informations préoccupantes) et ce, sauf intérêt contraire de
l’enfant, conformément aux dispositions de l’article L. 226-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ?
Oui Non
Motif :
Mesures d’accompagnement déjà effectuées auprès du mineur et de sa famille :
Type de mesure : Service : Date :
Type de mesure : Service : Date :
Type de mesure : Service : Date :
Identification de la personne à l’origine de l’information préoccupante :
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Demande d’anonymat : Oui Non
Quelle est la qualité de la personne à l’origine de l’information préoccupante ? (enfant lui-même, parents
de l’enfant, autre particulier, enseignant, médecin, professionnel de la petite enfance...) 119
Identification de la personne qui a recueilli et transmis l’information préoccupante au SST :
Organisme :
Service :
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Signature du professionnel : Signature du chef de service :
A remplir par l’unité Evaluation du SST n°..........
Date de réception de la fiche :
Date et Avis du responsable de l’unité Evaluation :
Suite donnée à l’information préoccupante :
Classement sans suite Evaluation
Mesure administrative (AEAD, AT, etc...)
Signalement au Procureur de la République via le service TIPPV
Autre :
Le traitement est informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, [les détenteurs de l’autorité parentale bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent accéder à ces informations et, le cas échéant, en demander la rectification en écrivant au Responsable du service concerné.