Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 120 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 120 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 120 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-120

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la

chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace

l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 (9 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive (14 pages) Page 13

01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive (6 pages) Page 28

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-05-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP749821807 SAILLER Henri (1 page) Page 35

01-2018-09-04-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP751779109 PERRIN Fabrice (1 page) Page 37

01-2018-09-04-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP839231933 LEMOINE Pierre (1 page) Page 39

01-2018-08-06-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP840117345 BERENGER Natacha (1 page) Page 41

01-2018-08-06-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP840163463 BRET RODRIGUEZ MARINE (2 pages) Page 43

01-2018-09-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP840459820 TESCARIE Alexandre (1 page) Page 46

01-2018-09-04-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP840590814 VISION SERVICES (1 page) Page 48

01-2018-09-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP840818694 MATHEMAVIK (1 page) Page 50

01-2018-09-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP841007206 Subtil Christelle (1 page) Page 52

01-2018-09-05-004 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le N° SAP838667087 LEFEBVRE GRAND MAISON

David (2 pages) Page 54

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-09-06-001

ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture

de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le

département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté

01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 Nouvel ARRÊTÉ modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 3NS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de

l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L’AIN

A R R Ê T É modificatif

relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir

pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain

Le préfet de l’Ain,

Vu le livre IV titre II du code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2, R.424-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;

Vu l’arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ; Vu l’arrêté modificatif du 8 août 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ; Vu l’arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu l’avis initial de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain complété par une demande de modifications en date du 27 juillet 2018 ;

Vu les avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 25 avril 2018 et du 28 août 2018 ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 4 juin 2018 au 25 juin 2018 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Arrête

Article 1

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain.

Article 2 - PÉRIODE D’OUVERTURE GÉNÉRALE

La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de l’Ain :

du dimanche 9 SEPTEMBRE 2018 à 8 heures,

au jeudi 28 FÉVRIER 2019 au soir.

Durant cette période, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :

➢ la chasse est possible de 8 heures à 19 heures de l’ouverture générale au samedi 27 octobre 2018 inclus ;

➢ la chasse est possible de 8 heures à 17 heures du dimanche 28 octobre 2018 à la fermeture générale.

Font exception à cette mesure, la chasse au gibier d’eau les jours où la chasse à la passée est autorisée (possible de deux heures avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département à deux heures après l'heure légale de coucher du soleil au chef-lieu du département) et la chasse à l’approche ou à l’affût (possible de une heure avant l’heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département à une heure après l’heure légale de coucher du soleil au chef-lieu du département) des espèces de grand gibier sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.

1

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 4Article 3 – PÉRIODES D’OUVERTURE SPÉCIFIQUE

Par dérogation à l’article ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

GIBIER SÉDENTAIRE

GRAND GIBIER Chasse à l'arc autorisée pour tous les grands gibiers

Chevreuil* Dimanche 9 septembre

2018 à 8 heures

31 janvier 2019 au soir Chevreuil, daim, chamois,

cerf :

- soumis au plan de chasse.

Seuls sont autorisés à prélever

ces espèces les détenteurs de

plan de chasse individuel.

Le tir à balles est obligatoire

pour les armes à feu.

*Chevreuil :

Le tir de la chevrette (femelle

adulte) est autorisé uniquement

à partir du 15 octobre 2018 au

31 janvier 2019.

**Chamois :

L'emploi des chiens est interdit.

Chasse en groupe limitée à

trois participants maximum.

***Cerf :

Du 1er septembre à

l’ouverture générale de la

chasse, uniquement à l’affût ou

l’approche sur autorisation

préfectorale.

****Sanglier (voir ouvertures

anticipées) :

Le tir à balles est obligatoire

pour les armes à feu.

La chasse de cette espèce est

soumise à des dispositions

complémentaires s’inscrivant

dans le schéma départemental

de gestion cynégétique et dans

le cadre des plans de gestion

agréés des groupements

d’intérêt cynégétique.

Chamois** Ouverture du dimanche 9 septembre 2018 à 8 heures au 31 octobre 2018 au soir

Fermeture du 1er novembre 2018 au 21 novembre

2018 au soir

Ouverture du 22 novembre 2018 à 8 heures au 31

janvier 2019 au soir

Cerf*** Dimanche 9 septembre

2018 à 8 heures

28 février 2019 au soir

Sanglier**** Dimanche 9 septembre

2018 à 8 heures

28 février 2019 au soir

Daim Dimanche 9 septembre

2018 à 8 heures

Jeudi 28 février 2019 au

soir

PETIT GIBIER (pour mémoire : sauf migrateurs qui sont réglementés par arrêté ministériel)

Lièvre * Dimanche 23 septembre

2018 à 8 heures

Zone plaine définie par le

schéma départemental de

gestion cynégétique (1) :

Jeudi 1er novembre 2018

au soir

Zone montagne définie par

le schéma départemental

de gestion cynégétique

(1) :

11 novembre 2018 au soir

* Sauf réglementation

spécifique, groupement

d’intérêt cynégétique et

dispositions du schéma

départemental de gestion

cynégétique.

La période de chasse pourra

être prolongée jusqu’au 11

novembre 2018 pour les

territoires soumis à plan de

gestion tel que défini par les

dispositions du schéma

départemental de gestion

cynégétique.

Faisan, perdrix, colins,

geai des chênes, lapin de

garenne et autres gibiers

Dimanche 9 septembre

2018 à 8 heures

Dimanche 13 janvier 2019

au soir

(1) La ligne de partage entre la zone dite « de plaine » et « de montagne » est constituée par les communes de : COLIGNY, SALAVRE, VERJON, COURMANGOUX, VAL REVERMONT, MEILLONNAS, JASSERON, CEYZÉRIAT, REVONNAS, JOURNANS, TOSSIAT, ST MARTIN-DU-MONT, NEUVILLE-SUR-AIN, JUJURIEUX, ST JEAN-LE-VIEUX, AMBRONAY, AMBÉRIEU-EN-BUGEY, BETTANT, VAUX-EN-BUGEY et LAGNIEU. Toutes les communes situées à l’est de cette ligne appartiennent à la zone dite « de montagne ». Les autres, y compris celles citées ci-dessus, appartiennent à la zone dite de « plaine ».

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 5Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

Renard, blaireau, belette,

fouine, martre, putois,

ragondin, rat musqué, pie

bavarde, corbeau freux,

corneille noire, étourneau

sansonnet, hermine,

raton laveur, chien

viverrin et vison

d'Amérique

Dimanche 9 septembre

2018 à 8 heures

Jeudi 28 février 2019 au

soir

La chasse du renard, du

ragondin, du rat musqué, de la

corneille noire et du corbeau

freux est permise tous les

jours sans chien.

Article 4 – INTERDICTION DE TIR DE CERTAINES ESPÈCES

En plus des prohibitions énumérées dans les arrêtés ministériels du 23 avril 2007 modifiés fixant la liste des mammifères terrestres protégés et du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés, est prohibé toute l'année le tir du tétras lyre, du courlis cendré, de la barge à queue noire et de la gélinotte des bois.

Article 5 – JOURS DE SUSPENSION DE LA CHASSE

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir, à l’arc et la chasse au vol sont suspendues deux jours par semaine, le mardi et le vendredi, sauf jour férié.

Font exception :

➢ la chasse des espèces faisans, perdrix, dans l’enceinte des enclos visés au paragraphe I de l’article L.424-3 du code de l’environnement ;

➢ la chasse, sans chien, des espèces ragondin, rat musqué, renard, corneille noire et corbeaux freux.

Article 6 – CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est autorisée sur tout le département, sans hauteur limite de neige, pour les espèces suivantes : le renard, le ragondin, le rat musqué, le chevreuil, le daim, le chamois, le cerf et le sanglier. La vénerie sur et sous terre est également autorisée.

Pour le gibier d’eau, la chasse en temps de neige est possible sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé. Cette chasse est possible tous les jours autorisés.

Article 7 – GROUPEMENTS D’INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE – PLAN DE CHASSE – PLAN DE GESTION

Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5 (cités ci-dessus) sont applicables à l’ensemble du département de l’Ain.

Toutefois, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, ces dispositions peuvent être complétées et renforcées par celles définies par le plan de gestion des groupements d’intérêt cynégétique visés ci-après. Dès lors, ces mesures sont opposables à tous les détenteurs de droits de chasse sis sur le territoire des communes concernées.

PETIT GIBIER

1. UNITÉ DE GESTION n° 4 « BRESSE »

Communes d'Attignat, Beaupont, Bény, Béréziat, Bourg-en-Bresse, Buellas, Confrançon, Cormoz, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Curciat-Dongalon, Curtafond, Domsure, Étrez, Foissiat, Jayat, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Marboz, Marsonnas, Mézériat, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Pirajoux, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint- Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint- Trivier-de-Courtes, Servignat, Vandeins, Vernoux, Villemotier et Viriat.

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse de l'espèce lièvre est soumise à un plan de gestion.

L'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF » marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain après demande écrite de ces derniers sur un document spécifique avant le 1er septembre 2018.

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 62. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE BRESSE - REVERMONT - communes de CERTINES, TOSSIAT, LA TRANCLIÈRE, SAINT-MARTIN-DU-MONT, DRUILLAT, JOURNANS et REVONNAS

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 9 septembre au Jeudi 1er novembre 2018 au soir,

✔ les dimanches, les jeudis et jours fériés du vendredi 2 novembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 23 septembre 2018 au 11 novembre 2018 inclus.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

3. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE BRESSE-SUD - communes de VANDEINS, BUELLAS, SAINT-DENIS-LES-BOURG, MONTCET, SAINT-RÉMY et POLLIAT

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n’est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 9 septembre au dimanche 28 octobre 2018 au soir,

✔ les dimanches, les jeudis et jours fériés du vendredi 2 novembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 23 septembre 2018 à la fermeture spécifique de l’espèce au 1er novembre 2018 inclus.

4. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DE BRESSE - communes de JAYAT, SAINT-JEAN-SUR- REYSSOUZE, ETREZ, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-SULPICE, CONFRANÇON, MONTREVEL-EN- BRESSE et MALAFRETAZ

Sur l'ensemble du territoire des communes de JAYAT, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-DIDIER D'AUSSIAT, SAINT-SULPICE, CONFRANÇON et ETREZ, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n’est permise que :

✔ les dimanches et le 11 novembre, uniquement du dimanche 9 septembre au dimanche 16 décembre 2018.

➢ lièvre, n’est permise que :

✔ les dimanches, uniquement du dimanche 23 septembre au 28 octobre 2018 inclus.

Sur l'ensemble du territoire des communes de MONTREVEL-EN-BRESSE et MALAFRETAZ, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n’est permise que :

✔ un jour par semaine au choix le dimanche ou le jeudi, uniquement du dimanche 9 septembre au dimanche 16 décembre 2018.

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ un jour par semaine au choix le dimanche ou le jeudi, du dimanche 23 septembre au 28 octobre 2018 inclus.

Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 1er septembre 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2018, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 75. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DES DEUX CANTONS - communes de RANCÉ, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, CIVRIEUX, SAVIGNEUX, MASSIEUX, PARCIEUX, MIZÉRIEUX et VILLENEUVE

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ les dimanches 7, 14, 21 et 28 octobre 2018.

Lièvre : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

6. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VEYLE - MENTHON - communes de LAIZ, SAINT-JEAN- SUR-VEYLE, SAINT-CYR-SUR-MENTHON, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, CRUZILLES-LES-MÉPILLAT, SAINT-ANDRÉ-D’HUIRIAT et BIZIAT

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n'est permise que :

✔ un jour par semaine le dimanche ou jours fériés, du dimanche 9 septembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ les dimanches et les jours fériés uniquement du dimanche 23 septembre 2018 au 1er novembre inclus.

Lièvre : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

7. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DE LA COTIERE - communes de MEXIMIEUX, RIGNIEUX-LE-FRANC, FARAMANS, PÉROUGES, VILLIEU-LOYES-MOLLON, PIZAY, BRESSOLLES, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-JEAN-DE-NIOST, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, DAGNEUX, BÉLIGNEUX, BALAN, CHARNOZ, NIÉVROZ et LA BOISSE

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n'est permise que :

✔ deux jours par semaine le dimanche, les jours fériés et au choix entre le lundi, le jeudi ou le samedi, à compter du dimanche 9 septembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.*

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ les dimanches 30 septembre, 7, 14, 21, 28 octobre et 4 novembre 2018.

Lièvre : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

* Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 1er septembre 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2018, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

8. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DE HAUTE BRESSE - communes de CURCIAT- DONGALON, VERNOUX et SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin, n’est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés, du dimanche 9 septembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

➢ lièvre, n’est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 23 septembre 2018 au 11 novembre 2018.

5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 89. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DES QUATRE RIVIERES - communes de GUEREINS, GENOUILLEUX, LURCY, MONTCEAUX, PEYZIEUX-SUR-SAÔNE et AMAREINS-FRANCHELEINS- CESSEINS (à l’exclusion du territoire de l'ancienne commune de CESSEINS)

Sur l’ensemble du territoire du GIC, la chasse des espèces suivantes :

➢ lièvre, n’est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du 23 septembre 2018 au 1er novembre 2018 inclus.

Lièvre : l’identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d’un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l’os d’une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain.

10. GROUPEMENT D’INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VAL-DE-SAÔNE - CHALARONNE - communes de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, THOISSEY, SAINT- ÉTIENNE-SUR-CHALARONNE et ILLIAT

Sur l’ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisan, perdrix, lapin n’est permise que :

✔ les jours fériés et un jour par semaine au choix * entre le samedi et le dimanche, du dimanche 9 septembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

➢ lièvre, n’est permise que :

✔ les jours fériés et un jour par semaine au choix * entre le samedi et le dimanche, du dimanche 23 septembre 2018 au 14 octobre 2018 inclus.

Lièvre : l’identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d’un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l’os d’une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain.

* Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l’Ain avant le 1er septembre 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2018, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

11. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE DE LA PLAINE DE L’AIN - communes de BLYES, SAINT-VULBAS, LOYETTES, SAINTE-JULIE, LAGNIEU, CHAZEY-SUR-AIN, à l'exception du territoire de l'ancienne commune de RIGNIEUX-LE-DÉSERT

Afin de conforter le programme de réimplantation de l’espèce lièvre, le tir du lièvre est permis uniquement les dimanches 14, 21 et 28 octobre 2018.

L’identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d’un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l’os d’une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain.

12. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VAL DE SAÔNE SUD - communes de ARS-SUR- FORMANS, BEAUREGARD, CHALEINS, FRANS, FAREINS, JASSANS, MESSIMY, SAINT-DIDIER-SUR- FORMANS et SAINTE-EUPHÉMIE

Sur l’ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

✔ lapins, faisans, perdrix, n’est permise que :

✔ le dimanche, les jours fériés du dimanche 9 septembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

➢ lièvres, n’est permise que :

✔ le dimanche, les jours fériés du dimanche 23 septembre 2018 au 1er novembre inclus.

Lièvre : l’identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d’un dispositif de marquage unique numéroté « TRACERF », marqué au jour et mois du prélèvement, apposé entre le tendon et l’os d’une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 9GRAND GIBIER

1. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE AGRICOLE AIN SURAN - communes de CIZE, CORVEISSIAT, GERMAGNAT, GRAND-CORENT et SIMANDRE-SUR-SURAN

2. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE ALBARINE BUIZIN - communes de AMBÉRIEU-EN- BUGEY, BETTANT, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, CHÂTEAU-GAILLARD, CHÂTILLON-LA-PALUD et SAINT- MAURICE-DE-REMENS

3. GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE AGRICOLE du FAYS - communes de LHUIS, GROSLÉE, SAINT-BENOÎT et BRIORD

Afin de mieux gérer la population de sangliers sur l’ensemble des communes couvertes par les GICA AIN SURAN, du FAYS et le GIC ALBARINE BUIZIN, le tir de cette espèce est soumis à plan de chasse.

L’identification des animaux abattus par la pose d’un dispositif de marquage unique remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs est obligatoire.

Article 8 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU STATUT DE RÉSERVE NATURELLE

Cet article prend en compte les dispositions réglementaires spécifiques aux Réserves Naturelles qui se substituent aux dispositions générales et particulières de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse.

Ce sera le cas notamment des dispositions relatives au respect des zones de quiétude de faune sauvage dans la réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura.

Article 9 – ZONES D’ENCLAVES ISÈRE/AIN

Dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (Îles du Rhône et lieu-dit « Isle Pigner »), les périodes d'ouverture de la chasse pour chaque espèce de gibier seront les mêmes que celles en vigueur dans le département de l'Isère.

De même, dans l'enclave du département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône (lieu-dit « Le Saugey »), les périodes d'ouverture de la chasse seront les mêmes que celles en vigueur dans le département de l'Ain.

Article 10 – VOIE DE RECOURS

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 LYON.

Article 11 – EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le directeur départemental des territoires, les maires, le directeur départemental des services fiscaux, Madame le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office national des forêts, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les agents de l'agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.

Fait à Bourg en Bresse, le 6 septembre 2018

Par délégation du préfet,

Le directeur départemental des territoires,

Signé

Gérard PERRIN

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 10Annexe

RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS A CARACTÈRE OBLIGATOIRE CONTENUES DANS LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE

SANGLIER

➢ Ouverture :

Du 1er juin au 14 août inclus : sur autorisation préfectorale.

Ouverture anticipée au 15 août.

Fermeture au 28 février.

➢ Identification des animaux prélevés :

Tout sanglier prélevé dans le cadre d'une action de chasse devra obligatoirement, avant tout déplacement, être muni d'un dispositif individuel d'identification spécifiquement affecté au territoire du lieu de prélèvement délivré par la fédération des chasseurs de l'Ain. Ce dispositif daté du jour de la capture du sanglier sera fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal, entre le tendon et l'os.

➢ Agrainage :

L'agrainage du sanglier est autorisé du 1er mars à l'ouverture générale de la chasse, sur autorisation de la FDC 01 et sous réserve de pratiquer la chasse du sanglier. Le principe général est un agrainage à la volée. Toutefois afin de pallier les difficultés d’accès à certains territoires, l’agrainage à poste fixe pourra être autorisé par la FDC 01. En dehors de cette période et afin de prendre en compte la protection des prairies et des céréales d’hiver, la possibilité d’agrainer pourra être étudiée par la FDC 01.

L’agrainage du sanglier est possible uniquement avec des céréales non transformées.

Pour le sanglier, tous les points d’agrainage et d’affouragement devront être connus de la FDC 01 et une cartographie de ceux-ci sera réalisée.

Chasse individuelle du CHEVREUIL, du CERF et du CHAMOIS

Formation obligatoire pour l’ensemble des chasseurs tirant le cerf, le chevreuil ou le chamois en chasse individuelle. Possibilité de chasser en binôme avec une personne formée et une arme pour deux chasseurs.

CHEVREUIL

Le tir de la chevrette (chevreuil femelle adulte) est autorisé uniquement du 15 octobre au 31 janvier.

CHAMOIS

Ouverture à l’ouverture générale. Fermeture du 1er au 21 novembre inclus. Réouverture le 22 novembre et fermeture le 31 janvier.

CERF

L’organisateur de battue doit avoir suivi la formation responsable de battue avec le module cerf ou la formation chasse individuelle du cerf complétée de la formation responsable de battue sans le module cerf.

LIÈVRE

Un plan de gestion lièvre définissant une limitation de prélèvements et des jours d'exercice de la chasse de l'espèce pourra être institué par la fédération des chasseurs de l'Ain sur l'ensemble du territoire d'une ou plusieurs communes, dès lors que l'ensemble des titulaires pourra justifier à titre exclusif d'au moins 60 % des droits de chasse sur le territoire chassable de la commune.

Pour les communes déjà en plan de gestion (UG, GIC), c’est la fédération qui remettra les dispositifs de marquage en application des règles énoncées dans le plan de gestion.

La chasse du lièvre est autorisée :

- en plaine : du 4ème dimanche de septembre au 1er novembre. Toutefois cette période pourra être reculée de 2 semaines pour les UG qui le souhaitent, à savoir du 2ème dimanche d’octobre jusqu’au 11 novembre. Dans le cas de la mise en place d’un plan de gestion, l’espèce pourra être chassée du 4ème dimanche de septembre au 11 novembre ;

- en montagne : du 4ème dimanche de septembre au 11 novembre.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 11BÉCASSE

Carnet de suivi - Prélèvement maximum autorisé.

La chasse de la bécasse est subordonnée à la détention d'un carnet de suivi et de prélèvement délivré par la fédération des chasseurs de l'Ain.

Tout oiseau prélevé devra obligatoirement, avant tout transport, être muni d'un dispositif individuel d'identification délivré par la fédération des chasseurs de l'Ain.

Ce prélèvement maximum autorisé par chasseur est fixé comme suit :

- 30 oiseaux maximum par saison de chasse dont :

- 3 oiseaux maximum par jour ;

- 6 oiseaux maximum par semaine jusqu'au 31 janvier (la semaine s'entend du lundi au dimanche inclus) :

- 1 oiseau maximum par semaine en février.

AGRAINAGE DU PETIT GIBIER

L’agrainage du petit gibier est autorisé toute l'année, uniquement avec des céréales non transformées.

SÉCURITÉ

SURFACES MINIMUM

Sur l'ensemble du territoire du département :

Le tir à la grenaille et à flèche est interdit sur les tènements d'une superficie inférieure de 3 Ha d'un seul tenant ; ne sont pas concernés par cette disposition les plans d'eau d'une superficie supérieure à 5 000 m2, les tènements attenants à une maison d'habitation. Le tir à la grenaille de plomb est interdit sur les plans d'eau.

Le tir à balle et à flèche du grand gibier est interdit sur les tènements d'une superficie inférieure à 10 Ha d'un seul tenant en zone de plaine et inférieure à 20 Ha d'un seul tenant en zone de montagne.

Pour les tènements d'une superficie inférieure à 20 Ha d'un seul tenant pour la zone de plaine et inférieure à 40 Ha d'un seul tenant pour la zone de montagne, le tir à balle et à flèche du grand gibier est possible uniquement à partir de postes fixes aménagés, positionnés à 1,50 m minimum au-dessus du niveau du sol (type chaise haute, mirador).

CHASSES COLLECTIVES

Lors des chasses collectives au grand gibier, y compris au sanglier, le responsable devra s'assurer obligatoirement du respect des mesures de sécurité et notamment de la signalétique, du port de gilets fluorescents de couleur orange et de trompes de chasse, ainsi, qu’à partir de cinq participants, de la tenue du carnet de battues reprenant les dispositions du présent schéma.

Les carnets de battue seront identifiés et délivrés par la fédération des chasseurs de l'Ain. Ils seront restitués obligatoirement avant le 15 mars à ladite fédération à des fins de suivi scientifique.

Seuls les chasseurs dûment habilités par la fédération des chasseurs de l’Ain, après avoir suivi les formations mises en place dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, peuvent organiser les chasses collectives.

Lors d’une chasse collective au grand gibier, tout déplacement doit se faire arme déchargée, chambre, magasin ou chargeur vides, ou flèches « décochées ».

Tir à l’intérieur de la traque :

Le tir à l’intérieur de la traque par les traqueurs : le principe général est l’interdiction. Seul le tir à l’arrêt est possible pour la défense des personnes et des chiens.

RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER

La recherche au sang du grand gibier est autorisée pour les conducteurs agréés (suivant conditions du schéma) y compris les mardis et vendredis. Ils pourront se faire assister, le cas échéant, sous réserve de l’accord du titulaire du droit de chasse, d’une personne détenant une arme de chasse en vue de la mise à mort de l’animal blessé.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-06-001 - ERRATUM - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ain. Annule et remplace l’arrêté 01-2018-08-08-001 publié le 08/08/2018 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-04-004

Arrêté n°153-18 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 13Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

Arrêté d'autorisation n° 153-18

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation

"Enduro de tracteurs tondeuses de Bourg Saint-Christophe"

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le préfet de l'Ain,

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

l'article R. 610-5 du code pénal ;

le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

la demande présentée par Monsieur Christian PERRET, président l'association pêche-loisirs de Bourg Saint Christophe dont le siège est à la mairie, Place de la mairie à Bourg Saint Christophe, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 09 septembre 2018 une épreuve d’enduro amateurs de tracteurs tondeuses sur la commune de Bourg Saint Christophe ;

le règlement de la manifestation ;

l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association pêche-loisirs de Bourg Saint Christophe auprès de la compagnie d'assurances Groupama ;

les avis émis par la sous-préfète de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le responsable du SAMU 01 ;

l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 22 août 2018 ;

l'arrêté municipal temporaire n° 2018-033 du maire de Bourg Saint Christophe en date du 09 mai 2018 et portant réglementation de la circulation ;

l'arrêté municipal n° 2018-034 du maire de Bourg Saint Christophe en date du 09 mai 2018 et portant réglementation de la circulation sur le chemin rural dit desserte de Bois Michon ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;

45, avenue Âlsace-Lorraine — CS 80 400 — 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX — Tél. 04.74.32.30.00 - Site Internet : www.ain.qouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 14- ARRÊTE -

Article 1 :

Le Président de l’association pêche-loisirs de Bourg Saint Christophe est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, une épreuve d'enduro tracteurs tondeuses de trois heures sur un terrain agricole situé sur la commune de Bourg Saint-Christophe, lieu-dit le Gros Chêne le dimanche 09 septembre 2018 (annexe 1).

Par attestations en date du 14 mai 2018, M. Christian PERRET, propriétaire de la parcelle n° 121 et M. Daniel BERNIN, propriétaire des parcelles n° 126 et 180, déclarent mettre lesdites parcelles à disposition de l'association pêche-loisrs de Bourg Saint Christophe.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 30.

Les participants doivent avoir atteint l’âge de 14 ans pour prendre le départ de la compétition.

Article 2 :

Trente commissaires équipés de drapeaux seront présents tout au long de l'épreuve.

Un extincteur par équipe est obligatoire.

Les frais de service d'ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.

Article 3 :

Les concurrents doivent présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an et être titulaire du permis de conduire ou du BSR pour les mineurs de plus de 14 ans.

Ils devront être équipés d'un casque homologué.

Article à :

Conformément à l'arrêté municipal temporaire n° 2018-033 du maire de Bourg Saint Christophe en date du 09 mai 2018 :

- la circulation de tous les véhicules sera interdite sur le chemin (parcelle communale cadastrée section ZC n°138) qui longe la mare de la Mouchonnière les 08 & 09 septembre 2018.

Conformément à l'arrêté municipal n° 2018-034 du maire de Bourg Saint Christophe en date du 09 mai 2018:

- un sens unique de la circulation sera instauré sur le chemin rural dit desserte de Bois Michon, dans le sens de la route de Faramans en direction de Bourg Saint Christophe les 08 & 09 septembre 2018.

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instreution interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée sera mise en place par l'association pêche-loisirs de Bourg Saint Christophe

Article 5 :

Secours aux personnes

Un médecin et une équipe de quatre secouristes seront présents.

L'organisateur devra :

Accès des secours :

- garantir que la restriction de circulation imposée par arrêté municipal sur le chemmin rural dit desserte du Bois Michon, ne crée pas d’'entrave à la distribution des secours (arrêt du Préfet de l'Ain du 28 novembre 2008 modifié, portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de l'Ain). Moyens de secours :

- créer une zone coupe-feu autour du circuit, d'environ 10 m de largeur (déchaumage, hersage....) afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie aux tènements voisins ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 15- S'assurer du bon dimensionnement, en personnel et matériel, du poste de secours assuré par l'association « Fédération nationale de Protection Civile » (arrêté du 7 novembre 2006 fixant référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes).

Alerte des secours :

- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) en cas d'incident, d'accident où sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables: s'assurer que tous les points du site soient couverts ;

- faire en sorte que le responsable de sécurité, Monsieur Sébastien PAYET, soit présent sur site pendant toute la durée de la manifestation. || sera l'interlocuteur unique des secours publics et assurera le guidage des moyens de secours en cas d'incident ou d'accident.

L'organisateur a fourni la fiche récapitulative relative à l’organisation d’un évènement ou d'une manifestation (annexe 2).

Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Il s'assurera qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs...) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

Sécurité et sûreté :

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Le circuit est matérialisé par des pneumatiques disposés tous les 30 à 50 cm environ.

Aucun véhicules n'est autorisé à circuler dans toute la zone autour du circuit.

L'accès aux stands concurrents est interdit aux spectateurs.

Article 6 :

Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté, limitées par des barrières métalliques Vauban (annexe 3).

Article 7 :

Monsieur Bernard MILLIET, “organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le dimanche 09 septembre 2018 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr , l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 8 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme à l'article A331-32 du code du sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 9 :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 16Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 114:

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux n'ayant pas de caractère suspensif devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 12 :

Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, l'organisateur et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMUO1.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2018

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités

Signé

Lamine SADOUDI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 17dossier 1453-18

Enduro de tracteurs tondeuses de Bourg

Saint Christophe

Le 09 septembre 2018

ATTESTATION

Je soussigné

NOM MILLIET

Prénom Bernard

Joignable au 06.71.91.10.18.

en qualité d’organisateur technique

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Bourg Saint Christophe, le 09 septembre 2018

À... heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise avant le lancement de l'épreuve ci- dessus, à la préfecture à l'adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 1801_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 19Chemin du Rois Michon

5 #: Parking

Bénévole

: Bourg st Christoph

Plan d'accès au site

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 2001_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 21Liberté ? Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

FICHE RECAPITULATIVE RELATIVE A L'ORGANISATION

D'UN ÉVÉNEMENT OU D'UNE MANIFESTATION

| Pour tout événement ou manifestation }L

Moins de 1500 personnes

Le maire informe par le biais de la fiche :

- le comraissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend sa commune - lé bureau prévision terilarialement compétent du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Entre 1500 et 5900 personnes

Le maire informe par Le biais de la fiche :

- la sous-préfecture concemée (ou le SIDPC pour Farrondissement de Bourg-en-Bresse) - le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend sa commune - le bureau prévision tenitorialement compétent du SDIS

+ 5000 personnes

Le maire informe par le biais de & fiche :

- la préfecture (SIDPC)

- le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend sa commune - le service prévision du SDIS

Organisateur (nom, coordonnées)

HSiociir Ti DFHE- Lei SIT

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ga Yce. BovRe ST CHRIS TETE

Norn et nature de l'événement

EVDURS TRITELSRAS TOWDEU LES

Dates et horaires de l'événement

G SePTEMURE La1Ÿ… 4ù À & AL

Capacité d'accueil du/des sites

Présence établissement recevant du public,

chapiteau, tente et structures, plein air

(espace clos en plein air}, tribunes, gradins.

Nombre de spectateurs attendus sur site oo

Effectif maximal attendu simultanément

Peu

Préparation ou distribution ou vente de

produits alimentaires et/ou de boissons, de

repas (ouinon, descriptions, documents à

fournir: liste des professionnels distributeurs

de repas, rappel des règles d'hygiène par ce

guide http:/Avww.ain.gouv.fr/un-guide-de-

bonnes-pratiques-d-hygiene-pour-les-

a1669.html )

VENTE DE Bois SU NX

Rassemblement d'animaux vivants (oui, non

descriptions) MON

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 22- Missions des bénévoles

- Modalités de « briefing» : oral, fiches

missions, etc. se référer au plan Vigipirate

(http: /luuw.ain.aouv.frile-nouveau-plan-

viginirate-faire-fate-ensemble-et-a3632.html) et

aux guides réagir en cas d’'atfaque

(http: lwww.gouvernement.fr/reagir-attaque-

terroriste)

Correspondant/responsable sécurité de la _ : x , Ÿÿ #3 ST THETAË manifestation (nom, coordonnées) RAY E 2 & 5 SE Ses", À À Equipe organisatrice et bénévoles

- Nombre de bénévoles 2

CotisSAUREL DE CovRAE

VENTES |

Service d'ordre {sécurité privée)

-Nombre d'agents? Nombre d'agents

féminins ?

-Qualification (palpation de sécurité ?)

Police municipale

- Effectifs engagés

- Missions

- Effectifs engagés TT

- Missions

Dispositif DDSP ou gendarmerie SAN. Worotonre. RESERVE DER - Dispositif statique ou dynamique ST | TE EXTiNeT EURS. Jo AGENTS.

VS SURNEHLANCE cileviT ad A Bon

Coordination entre les acteurs

- Communication radio/téléphone TELEPHONE

Dispositif de filtrage

- Nombre d'accès (localiser sur un plan)

- Horaires d'ouverture des accès

- Mode de filtrage

JU As, = me A HÈSE

FoLcE (2 4 XA 4 ) avec CHe CHE:

Dispositif pour empêcher l’arrivée de

véhicules

- Interdictions de stationnement/circulation

(prise d’arrêtés)

- Fermeture d’'accès/bamières/véhicules

bloquants, etc. (localiser sur un plan)

Hi EAN #7 54 TRESET

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(Samia d'aecÀ) à 5 mn À .

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2

SEVS VUIQUE:

Stationnement

-Nombre de parkings (localiser sur un plan)

-Emplacement (s)

-Nombre de places offertes (au total et par

parking)

-Mesures de sécurité éventuelles (gardien,

navettes bus)

£

Circulation

-Neutralisation de voies (préciser lesquelles, à

indiquer sur le plan des axes de circulation)

-Déviations éventuelles (préciser lesquelles, à

indiquer sur le plan des axes de circulation)

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Vérification avant le début de l’événement

- Repérage et vérification de l'intégralité du

site qui accueille Févénement. Une attention

toute particulière devra être opérée sur les

sacs abandonnés, les véhicules suspects.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 23Correspondant/responsable sécurité

(nom, coordonnées)

POYE SERVICE OC SL ER SE ART

Association agréée

- Nom et tél du résponsable

- Nombre de bénévoles présents

- Poste de secaurs (personnel, matériel £a à +

implantation à préciser sur un plen) HEDECIA

PERRECHUSTIAN OCTI ETS 4

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ECTION CIVILE.

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- Centres de secours les plus proches (temps

de route)

- Point de rassemblement des moyens

(localiser sur un plan)

- Accès aux points d'eau incendie (localiser

sur un plan)

MEXIHIEUR AO un,

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Moyens d'alerte des secours (téléphone,

radio.)

TE LE PHONE

Voies de circulation des services de

secours sur l’ensemble du site

-accès prévus pour l'arrivée des secours (à

indiquer sur le plan des axes de circulation)

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Moyens d'alerte et d'évacuation des

nécessaire, à indiquer sur un plan)

-Personnels encadrant l'évacuation

Spectateurs :

-Movyens d'alerte (sonorisation...)

-Sorties permettant l'évacuation (si

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Mesures prises par l'autorité municipale

- interdiction de stationnement

- interdiction de circulation

- interdiction de consommer de l'alcool sur la

voie publique, etc.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 2401_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 25- Le circuit est matérialisé par des pneumatiques disposés tous les 30 à 50 centimètres environ

- La zone réservée aux spectateurs sont situés à 5 mêtres du circuit derrière des barrières Vauban

Net - Aucun véhicule n'est autorisé à circuler €

ans tüuute la Zone autour du circuit

- L'accès aux stand des concurrent est interdite aux spectataurs

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 2601_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-04-004 - Arrêté n°153-18 Epreuve sportive 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-09-03-008

Arrêté n°158-18 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 28Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

Arrêté préfectoral n° 1458-18 portant renouvellement de

l'homologation du circuit Pondinois de karting

Le préfet de l'Ain,

VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44 et A331-21 ;

VU le code de la route et notamment l'article R411-12 ;

VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté du 24 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 août 2014 portant renouvellement de l’homologation n°136 du circuit Pondinois de karting situé au lieu-dit « En l'Ile » à Pont d’'Ain ;

VU les règles techniques et de sécurité des circuits de karting édictées par la fédération française de sport automobile ;

VU la demande reçue le 07 juin 2018 et présentée par M. Nils Polizzi, représentant le ciub Karting Plus dont le siège social est Route des lacs, lieu-dit « En l'Ile » à Pont d'Ain, tendant à obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de Karting, situé à la même adresse ;

VU les pièces produites à l'appui de cette demande ;

VU l'avis favorable donné par la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 11 juillet 2018 ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Le circuit de karting, situé à Pont d’Ain (Ain), Route des lacs, lieu-dit "En l'Ile" dont le plan est joint au présent arrêté (annexe 1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date de l'arrêté et inscrit sous le numéro 158-18.

La piste d’une longueur de 620 mètres et d'une largeur de 8 mètres, comporte, conformément à la réglementation en vigueur sur la ligne droite principale, une largeur de 10 mètres sur 80 mètres de long. Elle est tracée sur un terrain appartenant à la commune de Pont d’Ain (parcelle cadastrée section AN n°162) et exploité par M. Jean-Pierre Bouly, président club Karting Plus.

Les types de véhicules pouvant circuler sur la piste sont des karts de catégorie 1 entraînement 2 temps, des karts de location 120 cc et 270 cc 4 temps et des motos super motard de 50 cc à 250 cc et motos 25 power (-25 cv).

45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX — Tél. 04.74.32.30.00 —- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 29Le nombre de karts simultanément sur le piste doit être conforme aux règles techniques et de sécurité de la FFSA.

Les karts de location pour adultes roulant simultanément sur le cicruit sont limités à 10.

Les karts pour les enfants roulant simultanément sur le circuit sont limités à 3.

Les karts adultes ne roulent pas en même temps que les karts enfants.

Les Kkarts de compétition pour l'entraînement ou de loisirs roulent séparément des karts de location.

Les motos super motard de 50 cc à 250 cc roulant simultanément sur le circuit sont limitées à 15.

Les motos 25 power (-25 cv) roulant simultanément sur le circuit sont limités à 20.

Les Kkarts ou deux roues doivent être conformes à la réglementation (RTS) en vigueur.

Le circuit est ouvert toute l’année de 10h à 19h, en hiver le week-end et jours fériés uniquement, en moyenne saison le mercredi et le week-end et en pleine saison tous les jours.

ARTICLE 2 :

Le président devra faire respecter le règlement interne.

ARTICLE 3 :

La protection des pilotes utilisant des karts de location ou des karts de compétition est assurée sur la périphérie du circuit par les piles de pneus attachées sur une hauteur de 0,50 m minimum, par trois piles et installées à un mètre des grillages.

Les accotements autour de la piste font de 5 à 9 mètres de largeur et sont constitués de terre et de gravier.

À l'entrée et en fin de ligne droite se trouvent des dégagements de 13 à 15 mètres de largeur.

Des dispositifs anti-franchissement constitués d’une à trois rangées de pneus assemblées, posées à plat et liées par trois piles assurent la protection.

Une voie de décélération de 2,50 mètres de large et de 30 mètres de long se trouve dans une zone située hors de la trajectoire des karts qui circulent sur le circuit.

Une plate-forme de stationnement des karts de 50 m° est située dans le prolongement de la voie de décélération.

Une police d'assurance couvre l'ensemble des activités pratiquées sur le circuit.

ARTICLE 4 :

A proximité du circuit, séparé de celui-ci par des grillages et délimité par des buttes de terre et de la végétation se trouve un parking de 5000 m? pour le stationnement des véhicules.

L'entrée est représentée par une barrière de 2,50 mètres de large limitant la vitesse des véhicules entrant ou sortant du parking. Les abords sont en partie boisés.

Le public n'a pas accès au circuit de karting directement. Seules sont admises sur le circuit les personnes pratiquant l'activité karting.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 30L'accès à la piste se fait par un portillon de 0,90 mètre de large.

La zone spectateurs est matérialisée en vert sur le plan ci-joint (annexe 1). Le public est protégé par une barrière de 1,20 mètres de hauteur et de 20 mètres de longueur en tube carré de 50 mm. Cette barrière donne accès aux stands.

Sur cette portion du circuit, les karts roulent au pas ou sont arrêtés.

Un portail de 5 mètres de large permet de passer du parking au circuit. L'accès est exclusivement réservé aux véhicules d'incendie et de secours et est interdit au pulbic.

ARTICLE 5 :

En matière de sécurité incendie, le président du club devra :

Accès de secours :

* Vérifier que l'accès des secours du site du terrain est libre de tout stationnement ou encombrement.

Moyens de secours :

* Disposer d'un ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts.

° Vérifier que la défense extérieure contre l'incendie du site présente une capacité minimum de 60 m° et que les vérifications et contrôles du point d'eau d'incendie non normalisé présent sur le site soient réalisés conformément à l'arrêté préfectoral n° 960 du 21 mars 2017 portant adoption d'un règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie de l'Ain. + Disposer de moyens d’'extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser et désignées par l'organisateur.

° Prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention du public, audibles de tous les points du site.

*_Positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public.

Sécurité du public :

*_Solliciter, au moins un mois avant la manifestation, l'autorisation du maire en cas d'implantation d'un chapiteau d'une tente ou d'une structure. Pour chaque installation, il sera joint à cette demande d'implantation: lextrait du registre de sécurité, un descriptif des modalités d'implantation, le type des activités exercées avec le plan d'aménagement intérieur et un descriptif des installations techniques.

* Veiller à porter une attention sur l'organisation de la sûreté qu'il a lieu de mettre en place afin de prévoir tout éventuel risque inhérent au contexte actuel et de renseigner pour chaque manifestation la fiche récapitulative relative à l’organisation d'un évènement ou d’une manifestation ainsi que l'annuaire de la manifestation disponible sur le guide des manifestations de la Préfecture de l'Ain (pages 50 à 53 consultable sur www.ain.gouv.fr).

L'exploitant devra afficher clairement les consignes de sécurité destinées à l'information de la clientèle.

ARTICLE 6 :

Cette homologation est révocable.

Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à la société bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 31ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 8 :

Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain, le sous-préfet de la préfecture de Nantua et de Gex, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le responsable du SAMU 01, le président du club Karting Plus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également adressé au président du Conseil départemental de l'Ain, au Maire de Pont d’Ain et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2018

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités

Signé

Lamine SADOUDI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 32* ro 090000 XVINOC Em] q 2 8 a 1

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 3301_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-03-008 - Arrêté n°158-18 Epreuve sportive 3401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-05-005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP749821807

SAILLER Henri

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-005 - Récépissé de déclaration 35Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP749821807

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 22 août 2018 par Monsieur henri sailler en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Henri SAILLER dont l'établissement principal est situé 219 RUE MARIE JOSEPH BONNAT 01290 GRIEGES et enregistré le 22 août 2018 sous le N° SAP749821807 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-005 - Récépissé de déclaration 3601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-04-003

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP751779109

PERRIN Fabrice

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-04-003 - Récépissé de déclaration 37Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP751779109

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 12 juillet 2018 par Monsieur FABRICE PERRIN en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PERRIN dont l'établissement principal est situé 2632 route de Chavannes 01250 SIMANDRE SUR SURAN et enregistré le 07 août 2018 sous le N° SAP751779109 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-04-003 - Récépissé de déclaration 3801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-04-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP839231933

LEMOINE Pierre

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-04-002 - Récépissé de déclaration 39Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP839231933

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 19 juin 2018 par Monsieur Pierre Lemoine en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme LEMOINE PIERRE JEAN MAURICE dont l'établissement principal est situé 292 rue pieds des vignes 01120 MONTLUEL et enregistré le 06 août 2018 sous le N° SAP839231933 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-04-002 - Récépissé de déclaration 4001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-08-06-003

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840117345

BERENGER Natacha

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-08-06-003 - Récépissé de déclaration 41Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840117345

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 15 juin 2018 par Madame Natacha BERENGER en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme BERENGER Natacha dont l'établissement principal est situé 855 Buchin 01800 VILLIEU LOYES MOLLON et enregistré le 06 août 2018 sous le N° SAP840117345 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-08-06-003 - Récépissé de déclaration 4201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-08-06-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840163463

BRET RODRIGUEZ MARINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-08-06-002 - Récépissé de déclaration 43Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

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1/2

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840163463

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 14 juin 2018 par Madame Marine RODRIGUEZ en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme RODRIGUEZ Marine dont l'établissement principal est situé 55 ruelle de l'église 01240 LENT et enregistré le 06 aout 2018 sous le N° SAP840163463 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de courses à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Assistance administrative à domicile

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-08-06-002 - Récépissé de déclaration 442/2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-08-06-002 - Récépissé de déclaration 4501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-05-003

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840459820

TESCARIE Alexandre

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-003 - Récépissé de déclaration 46Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840459820

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 2 août 2018 par Monsieur Alexandre TESCARI en qualité de Gérant, pour l'organisme TESCARI ALEXANDRE dont l'établissement principal est situé 100 a rue de l'Homont 01340 MALAFRETAZ et enregistré le 07 août 2018 sous le N° SAP840459820 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-003 - Récépissé de déclaration 4701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-04-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840590814

VISION SERVICES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-04-001 - Récépissé de déclaration 48Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840590814

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 4 juillet 2018 par Monsieur CHRISTOPHE POUZIER en qualité de Président, pour l'organisme VISION SERVICES dont l'établissement principal est situé 31 Place de l'Eglise 01220 DIVONNE LES BAINS et enregistré le 07 août 2018 sous le N° SAP840590814 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-04-001 - Récépissé de déclaration 4901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-05-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840818694

MATHEMAVIK

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-002 - Récépissé de déclaration 50Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840818694

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 12 juillet 2018 par Monsieur victor deletang en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MATHEMAVIK dont l'établissement principal est situé 268 rue jules ferry 01480 ARS SUR FORMANS et enregistré le 22 août 2018 sous le N° SAP840818694 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-002 - Récépissé de déclaration 5101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-05-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP841007206

Subtil Christelle

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-001 - Récépissé de déclaration 52Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP841007206

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 18 juillet 2018 par Mademoiselle Christelle Subtil en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Christelle Subtil dont l'établissement principal est situé 290 route des Avignons 01560 CORMOZ et enregistré sous le N° SAP841007206 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-001 - Récépissé de déclaration 5301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-09-05-004

Récépissé de modification de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838667087

LEFEBVRE GRAND MAISON David

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-004 - Récépissé de modification de déclaration 54Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de modification de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838667087

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 17 juin 2018 par Monsieur David Lefebvre Grand-Maison en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Lefebvre Grand-Maison David dont l'établissement principal est situé 44 impasse champ du murier 01390 CIVRIEUX et enregistré sous le N° SAP838667087 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Livraison de repas à domicile.

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-004 - Récépissé de modification de déclaration 552/2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-09-05-004 - Récépissé de modification de déclaration 56